CULTUREEL EN ISLAMITISCH CENTRUM VAN VLAAMS-BRABANT, EN ABREGE : C.I.C.V.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. CULTUREEL EN ISLAMITISCH CENTRUM VAN VLAAMS-BRABA…
Dénomination : CULTUREEL EN ISLAMITISCH CENTRUM VAN VLAAMS-BRABANT, EN ABREGE : C.I.C.V.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.256.938

Publication

08/05/2014
ÿþ MOD 2,2

[Ieri In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

111111111JI)11ijIlJj1,111 uni

Ondernemingsnr : 0842.256.938

Benaming

(velutt) : Cultureel en Islamitisch Centrum van Vlaams-Brabant

(verkort) : C.I.C.V.B.

Rechtsvorm :

Zetel : Stationstraat 23 1651 LOT (Beersel)

Onderwerp akte : ONTSLAGEN

Uitreksel uit de algemene vergadering van 19 april 2014

De nieuwe raad van bestuur neemt akte van het ontslag als bestuurders van :

Sekhal Redouan wonend Frans Van Kalkenstraat 1 bus 42 , 1070 Anderlecht, geboren 5!1111971

Casablanca Marokko

Kabbour Nourreddine wonend Wielemans Ceupenslaan 135, 1190 Vorst, geboren 13/06/1976 Oujda

Marokko

Mouchtahi Mohamed wonend Zennestraat 108, 1651 Lot, geboren 21/12/1974 Casablanca Marokko

Is als volgend, raad van bestuur:

Tououileb Mounaime wonend Wayezstraat 78, 1070 Anderlecht als Voorzitter, geboren 2/04/1974 Taynnast'

Marokko

Alt Arguigue Abderrahman wonend Beerselsestraat 114, 1651 Lot ais Penningmeester, geboren 8/05/1972

Talmest Marokko

Boujdaini Abdessamad wonend molenstraat 2 , 1651 Lot als Secretaris, geboren 1/05/1971 Midar Marokko

Tououileb Mounaime

Voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

28/08/2013
ÿþM0D22

'

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

" " tvl?ntionrier sur la dernière page du Volet B : Au recto Hom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

SII







" f :,, 0842.256.938

n'a

'El, ~., Cultureel en Islamitisch Centrum van Vlaams-Brabant

je'] .^a.'f ' C.I.C.V.B.

FCO" ,r ruri,i,grte asbl

Siège _ Stationstraat 23 1651 LOT

Obet de Pacte : Nominations d'administrateurs

Suite à l'assemblé générale du: 23/07/2013,Nominations de:

: Boujdaini abdessamad,domicilié :Molenstraat 2,1651Lot,né le 01/05/1971 IhardoumenlMidar Mouchtahi Mohamed,domicilié:Zennestraat 108,1651I,ot,né 1e21112/1974 à Casablanca

Désormais le Conseil d'admission se compose comme suit:

Sekhal Redouane comme:Président.

, "

Tououileb Mounaime comme:Vice-Président.

kabbour Nourddine comme:Trésorier.

Ait Arguigue Abderrahman comme:Secrétaire.

Boujdaini Abdessamed comme:Secrétaire.

Mouchtahi Mohamed comme :secrétaire.

08/03/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111111111111§111111 BRUXELLES 2 7 FEB 2013

N" d'entre_p ise : 0842.256.938

Dénomination

(en enter) : Cultureel en Islamitisch Centrum van Vlaams-Brabant

(en abrégé) : C.I.C.V.B.

Forme juridique : asbE

siège : Stationstraat 231651 LOT

Obiet de 4'acte : Modifiction du C.A

Suite à l'assemblé générale du: 1610212013

Démissions de:

-Uahabi Adnan (Secrétaire) domicilié: Kerkhofstraat 8,1651 Lot

-Akel Zohra (Secrétaire) domicilié : Kerkhofstraat 8,1651 Lot

-Boufouch Soumaya(Secrétaire) domicilié: Fabriekstraat 152,1601 Ruisbroek

-Farid Omar (Président) domiclié :Rue Uelens 60,1080 Molenbeek Saint Jeans

Nominations de:

- Sekhal Redouane domicilié : Avenue Frans Van Kalken 1,boite 42,1070 Andelecht.

Comme : Président

-Tououileb Mounaime domicilié : Rue Wayez 78,1070 Anderlecht , né le 02/04/1974 àTainnaste Taza(Maroc)

Comme : Vice-président.

-Kabbour Nourreddine domicilié : Avenue williams Ceupens 135,1190 Forest.

comme : Trésorier.

-Ait Arguiue Abderrahman domicilié : Beerselsestraat 114,1651 Lot, né 1e0810511972 à Talenest (MAROC)

Comme : Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ..

!llo

15a 1.

2 4 MN. 2015

au greffe du tribunal de commerce

GrfFe

franr:ophone de ~ruxellLs

Déposé I Reçu le

N° d'entreprise : 0842.256.938

Dénomination

(en entier) : Cultureel en Islamitisch Centrum van Vlaams-Brabant

(en abrégé) : cicvb

Forme juridique : asbl

Siège : Stationstraat 23 à 1651 Lot

Objet de Pacte : Rectification à la déclaration déposée le 12/01/2015 au Greffe du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Suite à l'assemblée générale du 2511212015, Il faut lire :

Expulsion de :

Tououileb Mounaime né le 02/04/1974 au Maroc, domicilié à Anderlecht, rue Wayez 78 Comme Président et administrateur

Nominations de

' Ben Bouchta Mimoun né en 1948 au Maroc, domicilié à Ruisbroek, Fabriekstraat 338

Comme Président et administrateur

Amaadachou Said né le 30/06/1970 au Maroc, domicilié à Lot, Molenstraat 20 Comme Secrétaire et administrateur

Mouchtahi Mohamed né le 21/12/1974 au Maroc, domicilié à Lot Zennestraat 108 Comme Secrétaire et administrateur

El Amaril Rachid né le 23/12/1985 au Maroc, domicilié à Ruisbroek, Bronstraat 1A Comme Trésorier et administrateur

El Mahjoubi Hassan né le 20/04/1973 à Bxl, domicilié à Ruisbroek, Bevrijdingsstraat 9 Comme Secrétaire et administrateur

Réélections de

Boujdaini Abdessamad né le 01105/1971 au Maroc, domicilié à Lot, Molenstraat 2 Comme Secrétaire et administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ait Arguigue Abderrahman né le 08/05/1972 au Maroc, domicilié à Lot, Beerselsestraat 114 Comme Trésorier et administrateur

Statuts

Articles qui changent : Articles 2,6,11,21,26,27

îli

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

STATUTS TYPES D'ASBL

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

(Eventuellement DUREE)

Article 1er - L'association prend pour dénomination :« Cultureel en Islamitisch Centrum van Vlaams-

Brabant ,

Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « C.I.C.V.B. asba ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège social est établi à Stationstraat 23 à 1651 Lot, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association e pour but : L'échange interculturel de la langue flamande et arabe, ainsi que de son apprentissage, connaissance de la religion musulmane et sa culture, soutien scolaire, atelier d'insertion pour adulte, activité sportive, lutte contre le racisme ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) : étude de la langue flamande et sa culture, étude de la langue arabe et sa culture, étude de la religion musulmane et sa culture, soutien scolaire, activité sportive, insertion pour adultes (CV internet).

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

n

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) ;

1)les comparants au présent acte;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

- habiter à proximité du centre

- être en ordre de cotisation

avoir prouvé son attachement à l'intérêt du centre et non à son propre intérêt

accepter de ne jamais percevoir de salaire quelque soit la fonction que l'on occupe

- accepter de se soumettre aux décisions prise par l'Assemblée générale

pouvoir être régulièrement présent au centre

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation,

Toute personne qui désire devenir adhérent doit le R.O.I, Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3, Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique), Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à l'A,G, consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale,

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

~

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article '''t  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle, Eventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d'un montant différent par catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 180 ¬ , ni supérieure à 180 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association en ordre de cotisation et venant régulièrement au centre.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans fes cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R, par le secrétaire ou le Président.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Eventuellement ; Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre e le droit d'assister à l'assemblée. ii peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement ; Le mandataire doit être membre),

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Eventuellement ; et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, te Conseil d'administration aura ta faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil

d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement. "

Eventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

.

~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le Heu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des ' deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. I1 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association, Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles I pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

ii(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

,Réservé

" au Moniteur "belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 31 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à Ex ï un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Toutes décisions relatives à fa dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

méetitianseseatda9dsntéègeppggaidek#ete: MueetaEar iVdaareetaqudíttéiduiotáéieristttnuoeatdadboWdddq7peseunamouidoelcseanees a9oatppoum[ri tldereppdéeatéel'tiasonttititinp té2FdaddeüaruaiE'bcugatéAmeed'ë~gadedésSiti;egs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2012
ÿþMOD 2,2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

l

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsbiac

05 -04-2012

BRUSSEL

Griffie

111q11.1111,11111j1/11111111iIiii

De algemene vergadering op heden de 19 ste maart 2012 aanwezig:

1. Farid Omar

2. Sekhal Redouane

3. Uahabi Adnan

4. Kabbour Nourreddine

hebben de statuten naar het Nederlands vertaald:

" Statuten van het Cultureel en Islamitisch Centrum van Vlaams-Brabant VZW

Op heden, de 29 ste december tweeduizendelf

Zijn verschenen, voor ons:

M. Farid Omar, geboren op 23/04/1977, wonende te rue uelens 60, 1080 Sint-Jans-Molenbeek.

M. Sekhal Redouane, geboren le 05/11/1971, wonende te av.Fr.van Kalken 1, 1070 Anderlecht.

M, Uahabi Adnan, geboren op 06108(1971, wonende te Kerkhofstraat 8,1651 Lot.

M, Kabbour Nourreddine, geboren op 13/06/1976, wonende te av.W.Ceupens 135, 1190 Vorst.

Verklaren bij deze akte een akte vereneging zonder winstoogmerk op te richten, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 met de hiernavolgende statuten.

TITEL 1

NAAM - ZETEL

(Eventueel DUUR)

Artikel 1 - De vereniging is genaamd :cc Cultureel en Islamitisch Centrum van Vlaams-Brabant. Vereniging zonder winstoogmerk of vzw »,

Afgekort: «C,I.C.V,B vzw ».

Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken die uitgaan van de vereniging dienen dus te vermelden: de naam van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of afgekort "vzw" en het adres van de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Ondernernrngsnr Benaming 0842.256.938

(voluit) : Cultureel en Islamitisch Centrum van Vlaams-Brabant

(verkort): i;echtsvorrn : Zetel Ondtirwew aide. : C.I.C.V.B

vzw

Kerkhofstraat 8, 1651 Lot

Vertaling van de statuten in het Nederlands. Wijziging van het adres van de sociale zetel. Toevoeging van twee secreatrissen. Toevoeging van 1 bestuurder. Wijziging van artikel 5, 12, 25, 27, 28 en 29.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 2 - Haar maatschappelijke zetel is gevestigd te Lot Kerkhofstraat 8 1651 Lot, in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Elke wijziging van de maatschappelijke zetel behoort tot de uitsluitende bevoegdheid van de algemene vergadering. De akte tot wijziging van de maatschappelijke zetel wordt, krachtens de wet, neergelegd ter griffie van de bevoegde handelsrechtbank.

De vereniging wordt opgericht voor eert onbepaalde duur.

Op de laatste biz, van LuLk B vermelden . tinto , Naam en husriauigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd utr vere,niçginq. ~iichtsn6 ot orgL+nisrne ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verffin Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITEL Il

DOEL. VAN DE VERENIGING

Artikel 3 - De vereniging heeft tot doel; Interculturele uitwisseling en aanleren van de Vlaamse - en van de Arabische taal, kennis van de islamitische godsdienst en haar cultuur, huistakenbegeleiding, integratie-atelier voor volwassenen, sportatelier, strijd tegen het racisme...

De vereniging mag in het algemeen alle handelingen stellen in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar doeleinden. Zij mag haar medewerking verlenen aan en belangstelling betonen voor activiteiten die gelijkaardig zijn aan haar doel,

Artikel 4 - De vereniging heeft als doeleinden: studie van de Vlaamse taal en haar cultuur, studie van de Arabische taal en haar cultuur, studie van de islamitische godsdienst en haar cultuur, huistakenbegeleiding, integratie voor volwassenen (CV / Word) en sportatelier.

TITEL III

DE LEDEN

Sectie f

Opname

Artikel 5 - De vereniging is samengesteld uit effectieve en toetredende leden, die fysieke - of morele personen kunnen zijn. Het aantal effectieve leden is onbeperkt maar moet minstens drie bedragen.

Buiten de wettelijke eisen, bezitten de effectieven en toetredende leden de rechten en plichten die hen uitdrukkelijk door de statuten worden toegekend,

Artikel 6 - § 1, Zijn effectieve leden:

de ondertekenaars van onderhavige akte, oprichters of vennoot;

alle morele of fysieke personen die later worden opgenomen door een beslissing van de algemene

vergadering (of) die, door minstens twee leden vertegenwoordigd, worden toegelaten door de Raad van Bestuur

met tweederde meerderheid der aanwezige stemmen. Om effectieve lid te worden moet men aan de volgende

voorwaarde voldoen:

- volwassen zijn

De morele personen zullen één of twee fysieke personen aanduiden om hen binnen de vereniging te

vertegenwoordigen.

§ 2. Zijn toetredende leden alle fysieke en natuurlijke personen die in orde zijn met de betalingen van de bijdrage. De toegetreden leden hebben enkel de rechten en verplichtingen hen toebedeeld door deze statuten. Indien een kandidaat geweigerd werd, kan dit kandidaat slechts een nieuwe aanvraag indienen 1 jaar na de eerste aanvraag.

§ 3. De Raad van Bestuur kan de titel van erelid of peterschap verlenen aan alle fysieke of natuurlijke persoon, die een helpende rol kan vervullen. Deze titel kan niet worden gecummuleerd met de titel van effectieve lid of toetredende lid.

Sectie Il

Ontslag, schorsing, uitsluiting

Artikel 7 - Het staat op ieder moment elk werkend of toetredend lid vrij uit te treden uit de vereniging door zijn ontslag schriftelijk in te dienen.

Een werkend of toetredend lid kan slechts worden uitgesloten door de algemene vergadering en met een meerderheid van twee derden van de stemmen.

Leden die in eerbaarheid te kort schieten, die de statuten of het intern reglement niet respecteren, waarvan het onwaardig gedrag schade zou kunnen toebrengen aan het merkbeeld van de vereniging en aan zijn leden, waarvan het gedrag een gevaar zou kunnen betekenen voor de goede verstandhouding tussen de leden, die een achterstand hebben opgelopen van één maand niet de betaling van hun lidgeld, kunnen uit de vereniging geweerd worden mits een beslissing van de Raad van Bestuur.

Artikel 8 - Een lid dat ontslag neemt, wordt uitgesloten of geschorst, alsook de erfgenamen of rechthebbenden van een overleden werkend lid, hebben geen recht op het maatschappelijk fonds. Ze kunnen evenmin de betaalde bijdragen terugvorderen. Ze mogen geen opgave, verantwoording van de rekeningen, noch het leggen van de zegels of een inventaris vragen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 9 - De Raad van Bestuur moet een register van de leden bijhouden in overeenstemming met artikel 10 van de wet van 27 juni 1921.

Artikel 10 - De leden gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan ten opzichte van de vereniging.

TITEL IV

BIJDRAGE

Artikel 11 - De leden zijn niet verplicht tot het betalen van een bijdrage. De toetredende leden daarentegen betalen een jaarlijkse bijdrage waarvan het bedrag bepaald wordt door de algemene vergadering. Deze bijdrage mag niet lager zijn dan 180 ¬ , en niet hoger dan 180 E.

TITEL V

DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 12 - De algemene vergadering bestaat uit aile leden.

Artikel 13 - De algemene vergadering bezit bevoegdheden die haar uitdrukkelijk worden toegekend door de wet of onderhavige statuten.

De bevoegdheden van de algemene vergadering omvatten het recht om:

- het wijzigen van de statuten;

- het benoemen en afzetten van de bestuurders;

- desgevallend, de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun

bezoldiging ingeval een bezoldiging wordt toegekend;

- de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

- het goedkeuren van de begrotingen en rekeningen;

- het vrijwillig ontbinden van de vereniging;

- het uitsluiten van een lid;

- de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk; en

- alle gevallen waarin onderhavige statuten dat vereisen.

Artikel 14 - De algemene vergadering komt minstens één keer per jaar samen, gedurende het eerste trimester.

Een buitengewone algemene vergadering kan op ieder moment worden bijeengeroepen bij beslissing van de raad van bestuur, hetzij op verzoek van deze laatste, hetzij op verzoek van tenminste een vijfde van de leden (effectieve). Een dergelijke oproeping wordt minstens drie weken op voorhand aan de Raad van Bestuur per aangetekende brief opgestuurd.

Artikel 15 - Alle leden worden opgeroepen aan de algemene vergadering door de Raad van Bestuur. De oproeping gebeurt per brief, e-mail of fax minimum acht dagen voor het tijdstip van de algemene vergadering. De oproeping wordt ondertekend door de secretaris of bestuurder. De gedetailleerde agenda wordt bij de oproepingsbrief gevoegd. Een voorstel dat door één vijfde van de leden werd ondertekend moet op de agenda worden ingeschreven.

Eventueel: Behalve in de gevallen die worden opgenomen in artikels 8, 12, 20 en 26 betreffende de wet van 27 juni 1921, kan de algemene vergadering beraadslagen over een niet op de agenda ingeschreven punt.

Artikel 16 - Elk lid heeft het recht de algemene vergadering persoonlijk bij te wonen.

Hij mag zich laten vertegenwoordigen door een ander gemachtigde zo deze drager is van een geldig ondertekende geschreven volmacht. Een lid mag slechts één volmacht hebben, (Eventueel: de gemachtigde moet een lid zijn).

Enkel de effectieve leden hebben een stemrecht. Elk van hen heeft één stem. Toetredende leden, partners of ereleden kunnen beschikken over een adviserende stem, maar in geen enkel geval over medezeggenschap, De Raad van Bestuur kan elk persoon uitnodigen aan de algemene vergadering of een deel ervan als observator of consultant.

Artikel 17 - De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur.

Artikel 18 - De algemene vergadering kan beraadslagen, ongeacht het aantal aanwezigen of vertegenwoordigde leden, met uitzondering van tegengestelde schikkingen voorzien in onderhavige statuten of

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

in de wet De besluiten van de algemene vergadering worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen, met uitzondering van tegengestelde schikkingen voorzien in onderhavige statuten of in de wet. Bij gelijkheid van stemmen, is de stem van de voorzitter of zijn vervanger doorslaggevend. Bij een geheime stemming wordt bij een gelijkheid van stemmen de voorstel geweigerd. Zijn uitgesloten stemmenquorums, meerderheidsquorums, blanco stemmen of onthoudingen. Wanneer een beslissing door de algemene vergadering werd genomen, zonder dat de helft der leden aanwezig of vertegenwoordigd was, kan de raad van bestuur de beslissing tot een volgend bijzondere algemenen vergadering uitstellen,

ingeval op een eerste vergadering de aanwezigheidsquorum niet wordt gehaald, kan een tweede vergadering bijeengeroepen worden, binnen de 15 dagen volgend op de tweede oproep. De beslissing wordt dan definitief, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden bij de algemene vergadering, zoals voorzien in de wet.

Artikel 19 - De vergadering kan zich enkel uitspreken over de uitsluiting van een lid, over een wijziging van de statuten, de ontbinding van de vereniging zonder winstoogmerk of van haar omzetting tot een vennootschap met een sociaal oogmerk enkel bij aanwezigheid van de meerderheid volgens de wet van 27 juni 1921 met betrekking tot verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 20 - De beslissingen worden neergelegd in het register der verslagen.

Zij worden ondertekend door de voorzitter, de gerechtigde correspondent en een lid en bewaard In een register op de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Elk lid kan kennis nemen van het register op eenvoudig schriftelijk verzoek gericht aan de secretaris van de vereniging maar zonder verplaatsing van het register.

Alle wijzigingen aan de statuten Worden onmiddellijk neergelegd ter griffie van de handelsrechtbank en gepubliceerd in de Bijlagen van het Belgische Staatsblad in overeenstemming met artikel 26 van de wet van 27 juni voor verenigingen zonder winstoogmerk.

Dit is eveneens het geval voor elke benoeming of stopzetting van de functie van bestuurder, desgevallend, de commissarissen.

i1i'Et, V1

Raad van Bestuur

Artikel 21 - De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit minimum drie bestuurders, benoemd door de algemene vergadering voor een mandaat van 5 jaar, en zijn ten alle tijden door deze afzetbaar.

Het aantal bestuurders moet steeds lager zijn dan het aantal leden van de algemene vergadering.

Artikel 22 - In geval van zijn afwezigheid ten tijde van een mandaat, wordt hij vervangen door de een tijdelijke bestuurder die door de algemene vergadering wordt benoemd. Hij moet de mandaat van de afwezige bestuurder waarnemen.

Artikel 23 - De raad van bestuur kiest uit zijn leden een voorzitter, eventueel een ondervoorzitters, een secretaris en een penningmeester, ln geval van de afwezigheid van de voorzitter wordt hij vervangen door de oudste aanwezige ondervoorzitter of, bij gebrek aan ondervoorzitter door de oudste aanwezige bestuurder.

Artikel 24 - De raad van bestuur wordt bijeengeroepen wanneer het belang van da vzw dit vereist of wanneer één van zijn leden erom vraagt. De oproeping voor de raad van bestuur wordt door de secretaris of, bij belet van deze laatste, door een andere bestuurder minstens acht dagen voor de vastgestelde datum van de vergadering van de raad per gewone post, per fax of per e-mail opgestuurd. De agenda wordt bij de oproeping

gevoegd. .

De raad beslist geldig als de helft van de bestuurders aanwezig is. De beslissingen van de raad worden genomen bij absolute meerderheid van de aanwezige bestuurders, zoals voorzien in de wet van 27juni 1921,

Artikel 26 - De raad van bestuur beschikt over de ruimste bevoegdheden op het vlak van de administratie en het beheer van de vereniging. Alle bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of de statuten werden voorbehouden aan de algemene vergadering worden uitgeoefend door de raad van bestuur.

Artikel 26 - De Raad van Bestuur leidt alle zaken van de vereniging. De raad van bestuur kan voor bepaalde handelingen en taken, en voor daden van dagelijks bestuur, zijn bevoegdheid overdragen aan een dagelijks bestuur, aan één of meer bestuurders of zelfs aan een andere persoon, al dan niet lid van de vereniging, die geen bewijs van een voorafgaand besluit onder hen moet leveren. De duur waarvoor deze bevoegdheidsdelegatie plaatsgrijpt kan niet langer zijn dan vijf jaar en het mandaat kan ten alle tijde met onmiddellijk ingang worden ingetrokken door de raad van bestuur, zoals voorzien in de wet van 27 juni 1921.

Artikel 27 - De Raad van Bestuur vertegenwoordigt de zaken van de vereniging in en buiten rechte. De bevoegdheid om de vereniging in en buiten rechte te vertegenwoordigen voor welbepaalde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

handelingen of aktes kan door de raad van bestuur bij eenvoudig besluit worden opgedragen een

één of meer personen, al dan niet bestuurder, die, desgevallend, gezamenlijk optreden. De

bevoegdheid van de bovengenoemde perso(o)n(en) wordt precies afgebakend door de raad van

bestuur. Ze worden aangewezen voor een periode van 5 jaar (en in dit geval herkiesbaar) of voor een

onbepaalde duur. Het mandaat kan ten alle tijde met onmiddellijk ingang door de raad van bestuur worden

ingetrokken, zoals voorzien in de wet van 27 juni 1921.

Artikel 28 - De bestuurders gaan uit hoofde van hun functie geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn, ten opzichte van de vereniging, enkel aansprakelijk voor de uitoefening van hun mandaat.

Artikel 29 - De secretaris of bij diens afwezigheid, de voorzitter is toegelaten om tijdelijke of permanente giften voor de vereniging te aanvaarden en om aile formaliteiten uit te voeren die nodig zijn voor de overname, mits de waarde niet meer dan ¬ 100.000,00 bedraagt.

TITEL VII

DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 30 - Een interne reglement zal door de Raad van Bestuur worden ingediend aan de algemene vergadering Wijzigingen aan dit reglement zullen door de algemene vergadering kunnen worden aangebracht, met een gewone meerderheid van de aanwezige og vertegenwoordigde leden.

Artikel 31- Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december.

Artikel 32 - de raad van bestuur bereidt de rekeningen en begrotingen voor en legt ze ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering. De rekeningen en budgetten worden, desgevallend, gepubliceerd in overeenstemming met artikel 17 van de wet van 27 juni 1921 overeenkomstig de wet op de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 33 - De boekhoudkundige stukken worden in het sociaal zetel bewaard waar alle effectieve leden, ereleden, of eventuele waarnemers deze kunnen raadplegen. Dit kan op schriftelijk verzoek gericht aan de secretaris van de vereniging maar zonder verplaatsing van het register.

Artikel 34 - In voorkomend geval, en in alle gevallen waarin vereist door de wet, moet de Algemene Vergadering een commissaris benoemen onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, die de rekeningen van de vereniging controleert en die jaarlijks rapporteert. Hij wordt benoemd voor een periode van vier jaar en kan worden herkozen, zoals voorzien in de wet van 27 juni 1921.

Artikel 35 - ln geval van ontbinding van de vereniging, stelt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan, bepaalt hun bevoegdheden en de bestemming van het netto actief van het maatschappelijk bezit van de vereniging. De vereffenaar(s) moet(en) het actief te gelde maken en het passief aanzuiveren, en aan vermogen een bestemming geven aan een andere vereniging zonder winstoogmerk met een gelijkaardig of verwant doel. Dit vermogen dient steeds naar een belangeloze vereniging te gaan. Elke beslissing betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de stopzetting van de functies van de vereffenaar(s), de afsluiting van de ontbinding, evenals de bestemming van het netto actief wordt neergelegd en gepubliceerd overeenkomstig de artikels 23 en 26 van de wet van 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 36 - Al wat niet uitdrukkelijk is voorzien in onderhavige statuten wordt geregeld overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk,

Verbaal Proces van de algemene vergadering

Benoeming van de Raad van Bestuur:

Voorzitter: Farid Omar

Penningmeester: Sekhal Redouane

Secretaris: Uahabi Adnan "

MOD 22

Luik 13 - Vervolg

BAV op 19103/2012

Wijziging van het adres. Nieuw adres: Stationstraat 23, 1651 Lot

En hebben twee extra secretarissen toegevoegd:

Akel Zohra, geboren op 17/07/1973, wonende te Kerkhofstraat 8, 1651 Lot.

2, Boufouch Soumaya, geboren op 0111211987, wonende te Fabriekstraat 152, 1601 Ruisbroek.

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

En hebben 1 bestuurder toegevoegd:

1, Kabbour Nourredine, geboren op 13/06/1976, wonende te av. W. Ceupens 135, 1190 Vorst.

En hebben volgende artikels gewijzigd: artikel 5, artikel 12, artikel 25, artikel 27, artikel 28 en artikel 29.

Artikel 5 - De vereniging is samengesteld uit effectieve en toetredende leden, die fysieke - of morele personen kunnen zijn. Het aantal effectieve leden moet minstens drie en maximum 6 leden bedragen.

Buiten de wettelijke eisen, bezitten de effectieven en toetredende leden de rechten en plichten die hen uitdrukkelijk door de statuten worden toegekend.

Artikel 12 - De algemene vergadering bestaat enkel uit effectieve leden.

Artikel 25 - De raad van bestuur beschikt over de ruimste bevoegdheden op het vlak van de administratie en het beheer van de vereniging. Alle bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of de statuten werden voorbehouden aan de algemene vergadering worden uitgeoefend door de raad van bestuur. Aile leden mogen in geen elk geval eigenaar worden van het passieve en actuele patrimonium van de vereniging. ln geval van ontbinding van de vereniging, komt het patrimonium toe aan een andere vereniging zonder winstoogmerk met een gelijkaardig of verwant doel.

Artikel 27 - De Raad van Bestuur vertegenwoordigt de zaken van de vereniging in en buiten rechte, De

bevoegdheid om de vereniging in en buiten rechte te vertegenwoordigen voor welbepaalde

handelingen of aktes kan door de raad van bestuur bij eenvoudig besluit worden opgedragen een

één of meer personen, al dan niet bestuurder, die, desgevallend, gezamenlijk optreden. De

bevoegdheid van de bovengenoemde perso(o)n(en) wordt precies afgebakend door de raad van

bestuur. Ze worden aangewezen voor onbepaalde duur. Het mandáat kan ten alle tijde met onmiddellijk

ingang door de raad van bestuur worden ingetrokken, zoals voorzien in de wét van 27 juni 1921.

Artikel 28 - De bestuurders gaan uit hoofde van hun functie geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn, ten opzichte van de vereniging, enkel aansprakelijk voor de uitoefening van hun mandaat. Aile" leden voeren hun mandaat gratis uit.

Artikel 29 - De secretaris of bij diens afwezigheid, de voorzitter is toegelaten om tijdelijke of permanente giften voor de vereniging te aanvaarden en om aile formaliteiten uit te voeren die nodig zijn voor de overname, mits de waarde niet meer dan ¬ 5.000 bedraagt. Indien de waarde meer dan ¬ 5.000 bedraagt, worden twee handtekeningen van effectieve leden vereist.

Op de laatste biz van Luik B vermelden Reco rdaam hoerianigh;,d van dc instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging :,ils,ilting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

üete,n " faam en riandte4:etiing

17/02/2015
ÿþMOD 2 '

'l.

Copie à publier aux annexes du Moniteurel_gpµe,,

après dépôt de l'acte

Dcpccé / Peçu la

a

~i

O 5 FCVi 2015

u greffe du triblanâf de commerce

ariCQphOno CuxeE14s

1111111111um3~Nui~ui

" 1502 96

0842.256.938

Cultureel en Islamitisch van Vlaams-Brabant.

C.1.C.V.B.

J ASBL

Stationstraat, 23 à 1651 Lot.

Révocation, démission des membres du conseil d'administration.Election et

nomination de nouveaux administrateurs, Approbation du réglement d'ordre intérieur.

L'an deux mille quinze, le quatre février, se sont réunis à Forest, les membres sur convocation du président du conseil d'administration. L'assemblée est présidée par Mr Uahabi Adnan en qualité de président du conseil d'administration. Le secrétariat est assuré par Mr SEKHAL Redouane. L'assemblée dispense de produire les justificatifs de convocation. Elle constate: qu'elle est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions à la majorité requise sur les objets figurant à l'ordre du jour qui est le suivant :

ORDRE DU JOUR:

1. Révocation, démission des membres dû conseil d'administration.

2. Election et nomination de nouveaux administrateurs.

3. Approbation du règlement d'ordre intérieur.

4. Divers,

L'assemblée générale approuve et décide après avoir délibéré conformément aux dispositions légales en la matière

1. Révocation d'administrateur et trésorier: de Mr AIT ARGUIGUE Abderrahman, né le 08/05/1972 au Maroc, résidant Beerselsestraat, 140, 1651 Lot.

Révocation d'administrateur et secrétaire: de Mr BOUJDAINI Abdessamad, né le 01/05/1971 au Maroc, résidant Molenstraat n° 2 à 1651 lot.

Révocation d'administrateur et président: de Mr Ben Bouchta Mimoun né en 1948 au Maroc, domicilié à, Ruisbroek, Fabriekstraat 338.

Révocation d'administrateur et secrétaire:de Mr Amaadachou Said né le 30/06/1970 au Maroc, domicilié à Forest, rue de mérode 276

Révocation d'administrareur et trésorier:El amarti Rachid né le 23/12/1965 au Maroc, domicilié à Ruisbroek, Bronstraat 1A.

Révocation d'administrateur et secrétaire: de Mr Mahjoubi Hassan né le 20/04/1973 à Bruxelles, domicilié à Ruisbroek, Bevrijdingsstraat 9

Démission de secrétaire: de Mr Mouchtahi Mohamed né le 21/12/1974 au Maroc, domicilié à lot, Zennestraat 1.

2. Election et Nomination de nouveaux administrateurs.

Mr UAHABI Adnan, né le 06/08/1971 à Bruxelles, résidant Kerkhofstraat n° 8 à 1651 Lot

Mr FARID Omar, né le 23/04/1977 à Anvers, résidant rue Uelens n° 60 à 1080 Bruxelles

Mr SEKHAL Redouane, né le 05/11/1971 à casablanca (Maroc),résidant avenue Frans Van Kaiken n° 1/42

à 1070 Bruxelles.

Mr Tououileb Mouriaim, né le 02/04/1974 à Tainanaste (Maroc), domicilié a anderlecht, Rue m'ayez 78.

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit :

Mr UAHA131 Adnan, Président

-Mr-TOUOIJiLEB I.ilounaime:Vice Président ..-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Mr FARID Omar: Secrétaire

Mr SEKHAL Redouane : Trésorier.

Un administrateur délégué disposant de la signature vis-à-vis des comptes postaux, banques, caisses d'épargne et autres institutions financières : Mr SEKHAL Redouane

3. L'approbation du règlement de l'ordre intérieur.

Après divers échanges de vue, l'assemblée constate que l'ordre du jour est épuisé et la séance est levée à Vingt heure.

1

a

7~4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

1!!.,,:s.`,ErYfEt111.0 rrk.t'EG3LCÎoFaàárl,c~.,~`i.-zaF7üzûtti.:`{.':k;°J11^^.D

c31'~a:^,t .~r' r~lilti S _

11/01/2012
ÿþPA DD. 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

lII I1I I (II II I li I I liiii

*12009513"

au

Mo ri





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

og4.~~~~ 93?

Cultureel en Islamitisch Centrum van Vlaams-Brabant

C.I.C.V.B.

A.S.B.L.

Kerkhofstraat 8, 1651 Lot

Objet de I acte

Statut du Cultureel era islamilisch Centrum Van Vlaams-Brabant VZW

-L'an deux mille onze le 29 décembre

Devant Nous, Ont comparu

M.Farid Omar,né le 23/04/1977 résidant rue uelens 60, 1080 Molenbeek saint jaent.

M. Sekhal Redouane, né le 05/11/1971, résidant av.Fr.van Kalken 1, 1070 Anderlecht.

M UahabiAdnan, né le 06/08/1971, résidant Kerkhofstraat 8, 1651 Lot

M Kabbour Nourreddine, né le 13/06/1976, résidant av. W. Ceupens 135, 1190 Forest.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL (Eventuellement DURER)

Article 1" - L'association prend pour dénomination :u Cultureel en lslamitisch Centrum van Vlaams-Brabant

Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : e C.1. C. V $, asbl ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Lot Kerkhofstraat 8 1651 Lot dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L'association est constituée pour une durée de illimitée..

TITRE IF

i..................._..., : .................... ................._... .................._.........

. ... .

meli.iortf" .é:r 5ur ~,~ fIG" .rRiÉ:" :s:'..'.~ %'%'rv!G-# fi ~51_í__Íf'CIt, : Nom ei r]il" .laii" ~: du nalaire instrumentant ou d~~ la ~~i'r>('.r?r1e ou des personnes _ r ~ ~. , v

i,~ ..........._._... --..... . .

ayant pouvoir de rr-prS~s~=nter l'Gà5%~ iíllir}Ij, !r7 fand,ati~~n uu i'ory,~nisate: s!~eyard des tiers St~ u- ~rsti Nom E:t

M i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

DU BUT T YJLY C1tÍiL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : L'échange interculturel de la langue flamande et arabe et son aprantissage, connaissance de la religion musulmane et sa culture, école des devoirs, atelier d'insertion pour adultes, atelier sportive, lute contre le racisme....

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

. Article 4 -- L'association a pour objet(s) : étude de la langue flamande et sa culture, étude de la langue arabe et sa culture, étude de la religion musulmane et sa culture, école des devoirs, insertion pour adultes (CV/Internet/Wor-, atelier sportif.

TITRE III

DES MEMBRES

Section J

Iv1cnU:3iln?.r suf I9 df;frliNrL'- i.ltlÇl';; (lu ~~2~;;.(1 : !ai i .{tioíl} op (.I6G)iiii'3 du IiUI'clhffl i!i;illll:;il?.1lLit;J ou (ie. la pl;i"5üllllE: ou del; pE?rSGnil(ib

flvNlli üíltiV01: íiq: rüJ)raSia!ior !f.i:;::urs~aic~n, i~ dancialion ou i'Aiganiui-ne à i'ègard de:. tiers

2

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs' et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil

d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis

par décision de l'Assemblée réunissant les 2 trière des voix présentes. Pour

devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

_Toute personne qui désire devenir adhérent doit, respecté le R. 0.1, Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.









3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilier d'honneur ou :ale parrain à toute personne physique ou mo_rale'souhaitant apporter son .concour à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de i parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec icelle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont tendu des services insignes à l'association ou aux objectifs' qu'elle poursuit.

Section II

Démission, exclusion, §uspensior!





Àrticle 7 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout inornent de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou

Mentionner s r"iL7~lenlir`nri~~{'2' rlEi Met f; :

Co,CY51 : NOrïr et L{Il.11ltf'. du notoire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'3aSgCii+liCn, 4ti fondation ou l'organisme à l'éç;ard des tiers

I1l1 vi!r::p Nom el :3ienirtrr-.

3

"

Kéurv j .1011:

ffliar i eur"

});)i go :e non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives

:les infractions graves au R.0.1 aux lois de l'honneur et de la bienséance, les 'fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou

la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut '4 'être présent ou représenté à AO consécutives, sont des actes qui peuvent

conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision ide l'Assemblée générale.

Article 8 "  Le membre démissionnaire, suspendu ou-exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n' ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ûu requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations

ni apposition de scellés ni inventaire.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge



Art Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.







TITRE IV



DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale..11 ne pourra être inférieur à 1806, ni supérieur à 180 6





TITRE V

DE L'ASSEMBLÉE GENE]L ALE

Article 12 -" - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.













Article 13 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont

':.expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1r7vntionne:r suc la dectzinre pagc: du !/..üic~t ts " tc":ctn " Mori{ ei tiuelitei du imbue iti;itr umentant ou de {a personne ou des pi;r;sarssieü

alpin{ i7miVqlr' CIC: iE,gftsoilief i'assoclk'.tl(3f1. s inricdatiofl ocs l'orgrmismrs à l'égard des bers

l`.GI veY-'.;{) ' Noie el tii4lis+tlri ta.

4

t(eteervéhalco

" - suite

PJIcfÍiíf;aÍ.rr

' les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la

fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas

échéant l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge A °tic e 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.









,;A tjçie15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée . La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Eventueilement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

A ° icle 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibératif.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

A rticie, ii'. Î  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.







ivientfonn" r.r sur ~~ dernière page dis D,lpt Ft : foi rer..p , Moro or quille cits nota;rP instrumentant ou de Io personne au des Personnes oyant pouvoir (de représenter l'essocs?tr)n, ;Ei tSlil[iBlÍCln Ol.' i'orÇ;AnÍ$Yité] d ['égard ries tiers

!" .ti vnreQ Net "  el siçtnatnri?..

5

kbeer.vè, silita au

M) e:I`1y0W) Article 1Q - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le

nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la

\ loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées

ù la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée

générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'Administration DE L'Association

Ms?n;inM7el 9.1.11 ia riC:rlliûre nage dlI VnIE;', 4s : iuI rr,=;Yo ' Nom ni LiiE2alIÉP. clu notaire irlBtrLlarwrltalSt osl ci:: ia per nonne nU des personnes ayant pouvolr Irn r1llylc13gc1;4;r t'7Sscs4iraticNd. ;a fondation ou l'on l:lnismt: Z t'éCpard den tiers

r- .0 vns'rn " Nom ot 5iptrletl!re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

6

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision

collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il faxe préalablement.

(Eventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s 'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50

tdierltio1111Of Sur Ia c,jl:rrlfí'.rP. gar;Je C?U Yc1!,d; i;1 : !1t! iió ' Non! ijl.ltliije dl! rliltal,P. Iat;rl'U111's:1?l8ilt Ou de ja personne Cu (les personnes

i)ciuv:)ir de rc;pr;f:Sní['l :'a!>sUi'-i'r.ltir)11. ia fondation ou t'OrÇjatlÍSlle )? l'égard nies tiers

;-:ü vrir.^..p Nor)r" .f sic!I)ai¬ ire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

7

'ZA:i i'VN :.IIÍY~

au

iifÏ{?t itotIr

belge (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire

représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration =écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En

cas d.e partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est Conservé

áu siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

j& °ticle 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'adrninistration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi au les présents statuts à l'Assemblée générale.

,Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles . Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège. Il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 21  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation

' à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

ils sont désignés pour ... 5 ... ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Mentionner sur liei3112rP. page du 1/9.1e?>, f;l : 11u. Nom ot CjI1i11e C14 nutsre illslriTlF.nlarll eu Cir"r 1Ct personne. ou des personnes

ayant  IOUViJIr de i'u,Urs::t;t:n't':.r i'7sstlClili:lOn. éî! Ïon(.iéi:lon Ou i'nrçpiliSnle 2 1'411.0 des tiers

;tll VfN"54,' Nor 1 Uí SeatL're.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

i.!r si'ïVé? sriitu 8

au

;;: e Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

X es actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes

du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, 'est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

ISP®SITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31-- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée

Mentionner' sur la dcrlli:" :re ;;aijn dl! Y2íPt Ll : Pa! i_ül:t0 'NLlü! el, cl!tü.ie .Ilr Ilillar`e Íf;Gt!ull!Bnrétitt ou de ia personne oL! des personnes ayant ,,mvoir dr rLp,^rczn«.r +'a:::aoc+ation. iit fondation ou Vr?rç;a?lisn?li á 1'fir;íjrd des tiers

.\1! tJri',Cà Nam cl signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

t:~.~ 9

" - ~

générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et es rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, est choisi en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un

organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n' est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sui le dernii:re page du : Air r4" C:tn Nom ei gUailié du rsot.Fiie instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant potivoir dc. reprcaseanter i'assoc.i?Ftitlïl, is ionClatir]lî Gl! i'orenlSFrit3 à i'egard des tiers

:! u vwrse: " iVnnt u[ sign»tdr'c..

9





Procès Verbal de l'assemblée générale.

Nomination du conseil d'administration :

Président :

Farid Omar né à anvers le 23/04/1977, résidant rue uelens 60,

1080 molenbeek ST-jean.

Trésorier :

Sekhal Redouane, né à casablanca le 05/11/1971, résidant

av.Fr. van Kalken 1, 1070 Anderlecht.

Secrétaire :

Uahabi Adnan, né à !: ruxelles le 06/08/1971, résidant

Kerkliofstraat 8, 1651 lot.

fv90n9iornner sur la fierinil3rY, pc:rii du !/giet F's : Au r tsaery " Nom er qu'allié do notaire r; istrr.rrne;ntrtr;t ou efe la nrersonne ou dr-+s pnr.ioilnns

;pr:/ia plume ir:; rí?prAsuinlCf re:;SUCr!ltrian. r; Sondalioln ou l'organisme i'éflard des tiers

Au +e . > ' Nrnlr ul sletalSlr'r:.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes' du -Vloniteer belge. ,.r;.,.,,,..,,, après dépôt de l'act5éposé neçu te

~I







N° d'entreprise : 0842.256.938

0 2 MAO i015

au grefie du tribunal de commerce fraricepiienW

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Cultureel en islamitisch Centrum van Vlaams-Brabant VZW

(en abrégé) : C.I.C.V.B.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 23, stationstraat 1651 lot

Objet de l'acte : Dissolution volontaire de !'ASBL C.I.C.V.B.( 0842.256.938)

L'an deux mille quinze, le dix-huit février, se sont réunis à Bruxelles, les membres sur convocation du président du conseil d'administration, L'assemblée est présidé par Mr Uahabi Adnan en qualité de président du conseil d'administration. Le secrétariat est assuré par Mr SEKHAL Redouane,

L'assemblée dispense de produire les justificatifs de convocation . elle constate: qu'elle est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions à la majorité requise sur les objets figurant à l'ordre du jour qui est le suivant :

ORDRE DU JOUR :

1) nomination d'un ou plusieurs liquidateurs,

2) Dissolution volontaire de !'ASBL C.I.C.V.B.

3) Divers.

L'assemblée générale approuve et décide après avoir délibéré conformément aux dispositions légales en la, matière à l'unanimités :

1) Nomination de trois liquidateurs

Uahabi Adnan, né le 06/08/1971 à Bruxelles, résident 8, Kerkhofstraat à 1651 Lot.

Farid Omar, né le 23/04/1977 à envers, résident à molenbeek 1080, R.Ulens, 60.

Sekhal Redouane, né le 05!1111971 à casablanca, résident av.Fr.Van Kalken 1,1070 anderlecht. .

2) Dissolution volontaire de !'ASBL C.I.C.V.B. (0842.256.938).

3) Divers: Décision de vente et distribution des capitaux à des ASBLs aux activités similaire a celle de, !'ASBL C.I.C.V.B, ces ASBLs seront citées à fa clôture, et remboursement de dettes à certains préteurs privés Des membres adhérents) cités à la clôture.

Après divers échanges de vue, l'assemblée constate que l'ordre du jour est épuisé et la séance est levée à, 23h00

les Fondateurs, l'assemblée générale et administrateurs:

Mr Uahabi Adnan

Mr.Kabbour Nourreddine.

Mr Sekhal redouane.

Mr.Farid Omar.

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter L'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CULTUREEL EN ISLAMITISCH CENTRUM VAN VLAAMS-…

Adresse
STATIONSTRAAT 23 1651 LOT

Code postal : 1651
Localité : Lot
Commune : BEERSEL
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande