CYD ENTERTAINMENT, EN ABREGE : C-EN

Association sans but lucratif


Dénomination : CYD ENTERTAINMENT, EN ABREGE : C-EN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.924.872

Publication

04/10/2013
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Monitet

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CYD Entertainment

(en abrégé) : C-EN

Forme juridique : ASBL

Siège : roodborstjeslaan, 4 à 1860 Meise

Objet de l'acte : constitution

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Les fondateurs soussignés:

1.Tekule Walibange avenue Broqueville 13, 1200 Bruxelles

2.Yannick Nzoigba kastelstraat 7, 1700 dilbeek

3.Daniel Misi avenue Broqueville 13, 1200 Bruxelles

Se réunis en assemblée le 28 Aout 2013, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants

ARTICLE 1 : Association et dénomination

1.1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus; spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),: conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au moniteur belge du 1 er juillet 1921, telle que modifiée par la: loi du 2 mai 2002, fa loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003(dénommé ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2 Dénomination

L'ASBL est dénommée CYD Entertainment, en abrégé C-EN, immédiatement précâdée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation« ASBL » et accompagnée de la mentions précise du siège.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est fixé à roodborstjeslaan, 4 à 1860 Meise. il pourra être transféré par simple décision dw Conseil d'Administrations Dépend de l'arrondissement juridiques de bruxelles.

ARTICLE 3 : Buts

Cette association a pour but de promouvoir des événements nightlife, concert folklorique, diurne, enfant,; tourisme, rencontre, incentive, entreprise, anniversaire en Belgique , amener des nouveaux concept dans; l'industrie culturelle du divertissement.Le bénéfice récupéraita la fin du bilan sera versé à une ong «: Restauration dans la Compassion » en sigle RE.CO/ONG

ARTICLE 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

2 5 SFP 2013

BRUXELLES

Greffe

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MOD 22

ARTICLE 5 ; Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

" les publications, la médiatisation, les conférences, la communication en masse via différent outils médiatiques ainsi que les réunions de travail ;

" l'organisation d'événement, utilisation de la presse pour assurer la publicité et la notoriété. Ainsi que toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association

" la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans les cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de subventions

Éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de

prestations fournies par l'association, du sponsoring, de dons manuels et de toute autreressource qui ne soit

pas contraire aux règles en vigueurs

ARTICLE 7: Composition de l'association

Membres effectifs:

L'ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Ils bénéficient d'un droit de vote à l'assemblée générale.

Par ailleurs toute personne physique ou morales et organisation peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle soit dans majeure et que nous ne sommes pas plus dix membres effectifs.

Les candidats membres adressent leur candidature aux Administrateur délégué

le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année ou toutes les candidatures sont regroupées. Au moins trois membres et le conseil d'administration seront présents à cette réunion,

La décision est prise à la majorité de 2 voix et des membres représentés du conseil d'administration.

Les membres effectifs ont tous les droits et les obligations définis dans la loi sur les ASBL et la fondation ainsi que les présents status, Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration et qui s'élève à cent cinq euros.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et

s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux

intéressés. Les personnes désireuses d'aider l'association dans la réalisation de son objet peuvent, sur demande écrite ou mail, être admises par le conseil d'administration en qualité de membre adhérent, Les groupements, unions professionnelles, sociétés et associations peuvent être admis en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents peuvent assister aux séances de l'assemblée générale mais ne disposent d'aucun pouvoir de décision au sein de l'association. Comme les membres effectifs, ils ont accès au registre des délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

.La démission

" Le décès

" La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non

paiement de la cotisation ou pour motif grave,

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

i

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier, Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

MOD 2.2

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ARTICLE 11 : Conseil d'Administration

L'ASBL est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de L'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que les nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour ou un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 1 ans.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président,un secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Ils exercent leur mandats à titres gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateurs sont indemnisés,

Le conseil d'administration est présidé par le président ou en son absence par un administrateur délégué. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le conseil d'administrations ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de le gestion journalière.

Un procès verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateur présents. Tout les membres effectifs peuvent le consulté, ils exerceront leur droit de consultations conformément aux modalités fixées à l'articles 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

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ARTICLE 12 ; Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat

d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport

financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des

remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation

payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 13: Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque

une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont

identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'ordre du jour est fa modification des statuts ou la dissolution. Les

délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social cloturé, les montants limités visés à l'article 17, paragraphe 5, de la loi sur les ASBL et les fondations , elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dés que l'ASBL dépassent ce montant, l'assemblée générale doit nommé un commissaire parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de 1 ans, La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

ARTICLE 15: Financement et comptabilité

1 Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des sponsoring, des donations, des legs et d'autres disposition testamentaires et de dernière volontés, aide au développement , participations financières, budget de fonctionnement, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute manière légale.

2 Comptabilité

Une fois par an, au cours du mois de janvier, le conseil d'administration dresse les comptes de dépenses et de recettes de l'exercice social écoulé et établit le budget de l'année encours,

Il présente ces comptes et budget pour approbation à l'assemblée générale dans le courant du mois de juin. A cet effet, il convoque l'assemblée générale suivant les modalités de l'article 16 et joint en annexe à la convocation une copie des comptes et budget,

3 exercice social

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'exercice social sera effectué le 31)12

Article 16 Cotisations

La cotisation maximal pour les membres sera de 240 ¬ par an

Articles 17 Dissolution

L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le conseil d'administration ou par un minimum de 115 de tous les membres La convocation et la mise à : l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent fe quorum et la majorité requis pour une modification du but prévus à l'article 4, section 5, des présents status ? A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une «ASBL en dissolution » conformément à l'article 23 de la loi sur les ' ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme 2 liquidateurs, dont elle définira la ; mission.

En cas de dissolution et liquidation, Conseil d'administration décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'est adoptée, l'Assemblée générale (trouver l'autre ong)

"

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées aux greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles P 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécutions y afférents,

Nomination du CA ; 2 administrateur

1,Tekule Walibange avenue Broqueville 13, 1200 Bruxelles ,né le 22 décembre 1986 né à Kinshasa

2.Nzoigba Yannick; Kasteelstraat,7 1700 Dilbeek, né le 13 novembre 1987 à Kinshasa

Fait Ie 02 Sept 2013 à Bruxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2015
ÿþ Copie à publier aux.,annexes du Moniteur belge après dépôt de l'ac eePee6 ' neÇU le M0b 2.2

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1 5 -06- 201S

au greffe du tribunal datbntinerce francophone de leaéelleS

N' d'entreprise : 0538.924.872

Dénomination

(en entier) : cyd entertainment

(en abrégé) : c ent

Forme juridique : asbl

Siège : roodborstjes laan 4 - 1860 meise

Objet de l'acte : Dissolution & cloture

Suite à l'assemblée generale du 01/06/2015. Il a été decide la mise en liquidation plus cloture de liquidation de l'asbl.

ll n'y a plus d'actif ni de passif

Les livres et document comptables seront gardes pendant 5 ans chez (mr walibange, roodborstjeslaan 4: 1860 meise)

Fait à Meise, le 01 juin 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CYD ENTERTAINMENT, EN ABREGE : C-EN

Adresse
ROODBORSTJESLAAN 4 1860 MEISE

Code postal : 1860
Localité : MEISE
Commune : MEISE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande