DELY CROC

Dénomination : DELY CROC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 518.956.829

Publication

07/01/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0518.956.829 D�nomination

(en entier) : DELY CROC

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Nivelles 67 -1300 Wavre (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

D'un proc�s-verbal en date du 22 novembre 2014, il r�sulte que le conseil de g�rance de la SPRL DELY CROC a adopt� la r�solution suivante

Le Conseil de g�rance d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 1830 Machelen, Peutiesesteenweg 86 B, et ce � partir du 22 novembre 2014.

Pour extrait analytique conforme.

Bouallou Ahmed G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2013

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NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 5 J g, q 6 giA

D�nomination

(en entier) : "DELY CROC"

(en abr�g�)

Forme juridique :, Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue De Nivelles 67 -1300 Wavre

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u parle Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, en date du 19 f�vrier 2013, il r�sulte que les associ�s

1) Monsieur BOUALLOU Ahmed, n� � Sidi Boubeker(Maroc), le 29 juillet 1964 num�ro national 640729111

24 carte d'identit� num�ro 591-2498732-17, de nationalit� belge, divorc�, domicili� � Machelen, Peutiesesteenweg 86B.

2) Madame BOUSTA Mimouna, n�e � Nice (France), le 3 f�vrier 1967, num�ro national 670203 470 85 num�ro de carte d'identit� B 101317 12, divorc�e, domicili�e � Machelen, Peutiesesteenweg 86B.

Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e comme suit:

1/ STATUTS

D�nomination - Forme Juridique.

La soci�t� de nature commerciale a comme forme juridique la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et comme d�nomination : "DELY CROC",

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation "RPM" et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, Rue De Nivelles 67.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges d'exploitation, des succursales, des agences et des d�p�ts en Belgique et � l'�tranger.

Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Elle pourra �tre transform�e dans les m�mes conditions en une soci�t� d'esp�ce diff�rente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, fa faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Objet.

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

L'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent tant la r�novation que la construction et la transformation de b�timents ;l'ex�cution de tous travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de d�bouchage d'�gouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses, les travaux d'�gouts de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de rev�tements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie m�tallique, d�shabillage, d�molition de b�timents, isolation acoustique thermique et frigorifique ; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de fa�ades, services int�rimaires, sous-traitance ; l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes de plainte en mati�re plastique, ,la pose de ch�ssis , le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

dallage, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois ; les travaux de ramonage de chemin�es ; placement d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme ; installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; constructions de citernes, de r�servoirs ; installations de cuisines �quip�es ; fabrication, installation, et am�nagement de stands et de foires d'expositions ; installations, montage et d�montage d'�chafaudage et de plates-formes ;entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre. L'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en d�tail, la repr�sentation de tous articles li� au secteur de la construction.

Les activit�s de gardiennage consistant � fournir � des tiers de mani�re permanente ou occasionnelle des services de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers ; protection de personnes, surveillance et protection de transports de biens ; gestion de centraux d'alarme ; service de conciergerie, surveillance et contr�le des personnes dans le cadre du maintien de la s�curit� dans des lieux accessibles ou non au public ; r�alisation de constatations se rapportant exclusivement � la situation imm�diatement perceptible de bien se trouvant sur le domaine public sur l'ordre de l'autorit� comp�tente ou du titulaire d'une concession publique ; accompagnement de groupes de personnes en vue de la s�curit� routi�re.

La cr�ation et le placement de publicit� notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre op�ration ayant un lien direct ou indirect avec la publicit� ; distribution d'�chantillons, de prospectus publicitaires et d'autres mat�riel de publicit� y compris les journaux publicitaires r�gionaux et autre.

La conception et la commercialisation de tout produit li� � l'informatique tel que des sites et autres moyens de communications.

L'exploitation d'un atelier de r�paration de v�hicules � moteur, d'un atelier de carrosserie, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pi�ces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large, L'exploitation de car-wash � base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses.

L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles b�tis et non b�tis. Ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, � l'activit� d'administrateur de biens, de marchands de biens, activit� d'agence immobili�re, interm�diaire dans toutes op�rations immobili�res telles que la vente la location, activit� de syndio (gestion immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce, Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie. Elle peut �galement r�aliser toutes op�rations li�es � l'acquisition et la cession la mise en gage de droits immobiliers tels que l'usufruit, la nue-propri�t�, le droit emphyt�otique ...

Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express

L'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bar, d�bits de boissons, caf�, taverne, clubs priv�, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que les librairies, commerce de bande dessin�e et figurines, commerce d'alimentation g�n�rale, night shop, phone shop, car wash,

L'organisation de pronostics sur les r�sultats d'�preuves sportive, l'exploitation de jeux, automatique ou non, avec ou sans gain d'argent et �ventuellement via Internet et le transfert financier des paris. La g�rance et l'exploitation d'une agence de jeux et paris. L'organisation de jeux de Bingo, d'amusement et de hasard. L'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou la production de tous appareils de jeux.

La r�alisation de toutes op�rations et activit�s se rapportant � la coiffure en g�n�ral, l'exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ; l'extension de cheveux, ia perruquerie..., La soci�t� r�alisera �galement ces prestations de coiffure, de maquillage, de p�dicure, manucure, massage,.... dans des homes, des h�pitaux, � domicile, dans des h�tels, dans les lieux publics et priv�es notamment lors des expositions, foires, �v�nementiels et autres.

L'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en d�tail, la repr�sentation de tous articles textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et b�b�s, de tous articles de cuir naturel ou synth�tique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosm�tiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en fa�ence, en poterie et en plastique, articles m�nagers et �lectrom�nagers, article de papeterie, articles de d�corations int�rieures et ext�rieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinages, de fleurs, de plantes, d'arbres fruitiers ou d'ornements.

Toutes activit�s en mati�re de consultance, de conseils, assistance en mati�re technique, commerciale, financi�re et industrielles ; la formation et l'information de personnes et soci�t�s, le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire � un tiers,

le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secr�tariat d'entreprise.

la cr�ation, le management et la strat�gie d'entreprise.

la prestation de services d'ordre �conomique, assistance, conseil en mati�re technique, commerciale,

financi�re et industrielle.

la formation et l'Information de personnes et de soci�t�s.

l'organisation de cycle de cours, de conf�rences et d'�v�nements,

le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires � des tiers.

les prestations d'interm�diaire commercial ainsi qu'� des op�rations d'import et export au sens large (tel que

commerce avec l'�tranger)

la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces derni�res, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de

brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.

l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

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Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet.

Elle peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du code des soci�t�s �tendre ou modifier l'objet social.

Capital social.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). il est repr�sent� par cent (100) parts sociales �gaies sans mention de valeur nominale,

Parts sociales Propri�t� envers la soci�t�.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� suspend l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. Si les copropri�taires n'arrivent pas � se mettre d'accord � ce sujet dans les trente jours apr�s la naissance de l'indivision, le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en d�cidera � la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grev�e d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y aff�rents, � moins que l'usufruitier et le nu-propri�taire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales,

Si une part sociale est donn�e en gage, l'emprunteur sur gage continue � exercer les droits y aff�rents. Cession et Transmission.

Les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par lettre recommand�e.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Proc�dure en cas de transmission pour cause de mort.

Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pu devenir associ�s parce qu'ils n'auraient pas �t� agr��s ont droit � la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera d�termin�e de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les d�biteurs dans un d�lai de deux ans prenant cours � l'expiration du refus d'agr�ment en huit versements �gaux, dont le premier sera exigible le jour o� le d�lai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront � compter de ce m�me jour des int�r�ts au taux l�gal en mati�re commerciale, payables par trimestre � terme �chu, en m�me temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associ� ou les associ�s d�biteurs auront la facult� de se lib�rer par anticipation, tout paiement anticip� devant s'imputer sur les �ch�ances les plus rapproch�es,

Les parts c�d�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans l'ann�e de la demande de rachat, les h�ritiers ou l�gataires auront le droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Droits des tiers.

Les h�ritiers et l�gataires, les cr�anciers et ayants droits � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux, et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales,

Registre des parts sociales,

Dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, un registre des parts sociales sera d�pos� au si�ge social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

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1, l'identit� pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts qu'il poss�de;

2, l'indication des versements effectu�s;

3. les cessions ou transmissions de parts, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort,

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

La propri�t� des parts sociales s'�tablit par une inscription sur le registre des parts, Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Administration.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera fes fonctions de g�rant. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son g�rant et/ou organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. if peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation de la g�rance ou du commissaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation le second jeudi du mois de mai � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure et au m�me endroit.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations et g�rants. Cette convocation se fait par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous fes associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix,

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recours � cette forme de proc�dure,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent et par les membres du bureau, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce seul fes pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Dans ce cas �galement, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

A la fin de chaque exercice, les g�rants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, leur rapport de gestion conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

R�partition des b�n�fices.

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Volet B - Suite

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et des amortissements, constitue le b�n�fice net

de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �gaiement entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de

l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de fe reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Dissolution -. Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

A d�faut de d�signation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le g�rant en fonction qui aura � cet effet

les pouvoirs les plus �tendus.

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant lib�r� des parts, le solde sera

r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales qu'ils poss�dent.

Election de domicile

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de !a soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire

domicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de

domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations

pourront lui �tre valablement faites.

Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

11/ DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Assembl�e G�n�rale.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de *Bruxelles, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2014.

3. Contr�le.

Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

4. Nomination de g�rant:

Est nomm� g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur BOUALLOU AHMED , pr�nomm�,

comparant ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

5. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le g�rant reprend pour compte de la soci�t� les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et

toutes les activit�s entreprises depuis le ler janvier 2013 par les comparants, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

6. Procuration pour les formalit�s administratives

Les associ�s et g�rant conf�rent tous pouvoirs � la SPRL � ALL SEE �, ayant son si�ge � 1090 Bruxelles, Avenue de l'Arbre Ballon, 26 boite 66 , avec facult� de substitution et de subd�l�gation, pour faire toutes: d�marches n�cessaires pour la soci�t� au guichet d'entreprises et � la T.V,A. Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents et, en g�n�ral, faire le n�cessaire � cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est d�lvir� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, l'bis du Code des droits et taxes

divers.

D�pos�s en m�me temps:

-exp�dition de l'acte constitutif

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 15.05.2015, NGL 30.07.2015 15374-0183-009
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.05.2016, DPT 14.06.2016 16180-0113-010

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DELY CROC

Adresse
PEUTIESESTEENWEG 86 B 1830 MACHELEN(BT)

Code postal : 1830
Localité : MACHELEN
Commune : MACHELEN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

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