DENIL

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : DENIL
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 882.015.852

Publication

04/09/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 30.06.2014, NGL 29.08.2014 14518-0039-014
04/09/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 25.06.2014, NGL 28.08.2014 14516-0201-014
13/01/2014
ÿþModword 111

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0882.015.852

Benaming

(voluit) : DENIL

(verkort) :

7

tiIll~I~~I~I~~~~IIIVWIIV

*19012328

® 2 Jr

eiuso-eL

_.~

Griffie

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Louizallen 32A - Loulzagalerij 43B, bus 53

(volledig adres)

Onderwerp akte : zetelverplaatsing

De raad van bestuur van 30 december 2013 heelt besloten om over te gaan tot verplaatsing van de vennootschapszetel naar: Leon Gillardlaan 130, 1731 Zetlik.

Marie-Louise Denil

gedelegeerd bestuurder

Op de laatste btz. van Luik B vermelden : Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

21/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

BRUXELLES

Greffe 119 JPi '

*13011471*

111



Mc

b

' N° d'entreprise : 0882.015:852

Dénomination

(en entier) : DENIL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise, 32A

1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : SCISSION PAR ABSORPTION - ASSEMBLEE DE LA SOCIETE SCINDEE - POUVOIRS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à; Jette-Bruxelles, le vingt-cinq octobre deux mille douze, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "DENIL" a pris entre autres les résolutions suivantes ;

Première résolution - Projet de scission - publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 août 2012, sous le numéro 12141355.

Deuxième résolution  Renonciation aux rapports de scission et de contrôle

En application de l'article 734 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide à l'unanimité de renoncer; à l'établissement du rapport écrit et circonstancié du conseil d'administration et du rapport de contrôle du réviseur d'entreprises, prescrits par les articles 730 et 731 du Code des sociétés.

Troisième résolution - Scission du patrimoine de la société scindée

Sous condition suspensive de la réalisation effective du transfert, scission partielle de la présente société' sans qu'elle cesse d'exister, conformément aux articles 674, 677 et 728 et suivants du Code des sociétés, par: voie d'apport à la société privée à responsabilité Limitée « IMMOSELLICA », ayant son siège social à` Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie, 95 boîte 7, des parcelles de terrain sises à Zeelik (Asse), Hortensialaan 15+, intégrées au, capital de la Société Anonyme «DENIL».

Ce transfert sera réalisé sur base de:la situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2012, toutes tes opérations en rapport direct avec les activités de cette partie du patrimoine, depuis le premier octobre 2012 jusqu'au jour de la scission, seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société privée à Responsabilité Limitée «IMMOSELLICA» bénéficiaire des éléments transférés, à charge pour cette dernière

a)d'attribuer en rémunération de ce transfert, SIX MILLE QUATRE CENT NONANTE-NEUF (6.499) parts sôciales de la société « 1MMOSELLICA » ainsi qu'une soulte de DIX EUROS (10,00 E) aux actionnaires de la; société scindée, à répartir entre eux proportionnellement à leur participation actuelle dans la société « DENIL ».

b)de supporter le passif de la présente société en ce qu'il se rapporte au rapport, de remplir toutes ses obligations en rapport avec cet apport et de la garantir contre toutes actions en ce qui concerne les éléments qui lui sont transférés.

La description des éléments transférés et les modalités du transfert de ceux-ci sont repris dans le projet de scission,

METHODE D'EVALUATION  RAPPORT D'ECHANGE - DESCRIPTION DE L'APPORT

La répartition des actifs et dettes de la société à scinder, la SA « DENIL » entre les deux sociétés la SA « DENIL », subsistante et la SPRL « IMMOSELLICA » se fait sur base du patrimoine arrêté au 30 septembre 2012.

L'assemblée requiert ensuite le Notaire d'acter que la société anonyme « DENIL » transféra à la société privée à responsabilité limitée « IMMOSELL1CA » sans que la société anonyme « DENIL » ne soit dissoute le bien ci-après décrit moyennant l'attribution de parts sociales représentatives du capital social de cette société aux actionnaires de la société anonyme « DENIL » dans la même proportion que leur participation actuelle.

Transfert à la société bénéficiaire, la société Privée à Responsabilité Limitée IMMOSELL1CA

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que le patrimoine transféré de la société scindée à la société privée à responsabilité limitée « IMMOSELLICA » contient les éléments actifs et passifs suivants, tels __ __ __ _.. _ que mentionné dans le projet de scission :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité`du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij fièt TTèlgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

' p À. DESCRIPTION GENERALE DES ELEMENTS ATTRIBUES A fa société Privée à Responsabilité Limitée

e " IMMOSELLICA " :

DESCRIPTION DU BIEN

COMMUNE DE ASSE  SIXIEME DIVISION (Zellik)

1. Une parcelle de terre avec pigeonnier et remise reprise au cadastre en tant que pigeonnier, remise et terrain marécageux sise à 1731 Asse (Zellik), à proximité de I'Hortensialaan et D'Hoorinckx, cadastrée d'après titre et extrait cadastral récent section C, numéros 731E165 ; 73/C/58 et 73/D/58 pour une contenance d'après titre de nonante-six ares quatre-vingt-cinq centiares (96e 85ca) et d'après extrait cadastral récent de nonante-deux ares soixante-quatre centiares (92a 64ca).

Revenu cadastral ncn indexé : septante-neuf euros (79,00 E)

2. Une parcelle de terrain agricole reprise au cadastre en tant que terrain marécageux sise à 1731 Asse

(Zellik), D'hoorinckx, cadastrée d'après titre section C, partie du numéro 73/N45 et d'après extrait cadastral

récent section C, numéro 73/T160 pour une contenance d'après titre et extrait cadastrai récent de vingt-trois

ares cinquante-et-un centiares (23a 51 ce)

Revenu cadastral non-indexé : seize euros (16,00 ¬ )

Origine de propriété

La société DENIL, à 1050 Bruxelles, est propriétaire du bien prédécrit pour l'avoir recueilli de Madame

DENIL Yvonne, aux termes d'un acte d'augmentation de capital par apport en nature reçu le 6 décembre 2010

par le Notaire Hilde Fermon, à Opwijk, transcrit au septième bureau des hypothèques de Bruxelles le 6 Janvier

2011 sous la référence 78-T-06/01/2011-00100.

B, DESCRIPTION DES ELEMENTS SOUMIS A UNE PUBLICITE PARTICULIERE

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société scindée comporte un bien

immobilier dans cette opération.

RÉMUNÉRATION DES APPORTS

SPRL « IMMOSELLICA »

L'apport en augmentation de capital à la société privée à responsabilité Limitée issue de la scission de la SA

« DENIL » s'élève à SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (65.000,00 ¬ ).

Cet apport est représenté par SIX MILLE QUATRE CENT NONANTE-NEUF (6.499) parts sociales

c nouvelles de la société « IMMOSELLICA » ainsi qu'une soulte de DIX EUROS (10,00 ¬ ) sans désignation de valeur nominale.

Le capital sera représenté par huit mille trois cent cinquante-neuf (8.359) parts sociales sans désignation de valeur nominale, dont Le pair comptable s'élève à 83.600,00 ¬ : 8.359 = 10,001 ¬

SOCIÉTÉ ANONYME « DENIL » :

Le capital de la société anonyme,« DENIL » s'élève avant la scission à UN MILLION SIX CENT QUARANTE-SEPT MILLE EUROS (1.647.000,00 ¬ ) et représenté par seize mille quatre cent septante (16.470) actions sans désignation de valeur nominale.

Après l'opération de scission et la réduction de capital qui en découle, le capital sera réduit de SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (65.000,00 ¬ ) pour être ramené de UN MILLION SIX CENT QUARANTE-SEPT MILLE

c EUROS (1.647.000,00 ¬ ) à UN MILLION CINQ CENT QUATRE-VINGT DEUX MILLE EUROS (1.582.000,00 E) sans modification du nombre d'actions.

p , Le pair comptable s'élève à :1.582.000,00 ¬ : 16.470 = 96,05 ¬

RAPPORT D'ÉCHANGE

Les actionnaires de la. société scindée resteront actionnaires de la société existante, la société anonyme «

DENIL » et se retrouveront actionnaires de lasociété issue de la scission, la SPRL « IMMOSELLICA ».

et Les associés de la SA « DENIL » à scinder recevront dès lors en échange six mille quatre cent nonante-neuf (6.499) parts sociales de la SPRL « IMMOSELLICA » ,

et Par conséquent, on peut constater qu'une soulte en espèces de dix euros (10,00 ¬ ) sera attribuée aux

et

actionnaires, qui sera répartie, Les détenteurs des parts sociales nouvellement créées participeront au bénéfice

de la SPRL « IMMOSELLICA» comme ayant débuté à partir du premier janvier 2012,

cà La rémunération ainsi attribuée en contrepartie est légitime et équitable.

Conditions du transfert

1. Du point de vue comptable, les opérations de la société scindée sont considérées comme accomplies pour le compte de l'une ou l'autre des deux sociétés bénéficiaires à partir du premier octobre 2012, la scission étant réalisée sur base d'un bilan arrêté au 30 septembre 2012.

2. Compte tenu des travaux de contrôle à effectuer tant pour la société scindée que pour le rapport sur les apports en nature à la société bénéficiaire, les émoluments attribués au réviseur d'entreprises ont été fixés à environ trois mille cinq cents euros hors TVA.

3. II n'est pas attribué d'avantages particuliers aux membres des organes chargés d'administration des

et

sociétés participant à la scission.

pq 4. Ii n'existe pas d'actionnaires de la société scindée ayant des droits spéciaux ni de porteurs de titres autres que des actions.

Quatrième Résolution  Réduction du capital

4.1. Suite à la scission partielle l'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (65.000,00 ¬ ), pour être ramené de UN MILLION SIX CENT QUARANTE-SEPT MILLE EUROS (1.647.000,00 E) à UN MILLION CINQ CENT QUATRE-VINGT DEUX MILLE EUROS (1.582.000,00 ¬ ) sans annulation d'actions.

Volet B - Suite

/4.2. L'assemblée décide demodifier l'article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec la'résolufion

qui précède comme suit :

« ARTIKEL 5 :

Het kapitaal bedraagt één miljoen vijf honderd tweeëntachtigduizend euro (1.582.000,00 £) en wordt

vertegenwoordigd door zestienduizend vierhonderd zeventig (16.470) aandelen op naam zonder nominale

waarde. Elk aandeel zal bijgevolg één/zestienduizend vierhonderd-zeventigste van het maatschappelijk kapitaal

vertegenwoordigen, »

Cinquième Résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour exécuter les résolutions qui précèdent.

Déposé : expédition de l'acte, coordination des statuts..

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

"

B- Wagen bij lièf Bëlgise1i Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé -" au. Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2013
ÿþMod Word 11,1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

V, beh aa Bel Staa

III

BRUXELLES

%RUSSEL gfec.

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0882.015.852

Benaming

(voluit) : DENIL

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : AVENUE LOUISE 32 A - GALERIE LOUISE 43B bte 531050 BRUXELLES (volledig adres)

Onderwerp akte : Verlenging mandat bestuurders

Op de bijzondere Algemene vergadering van 4/05/2012 van de Raad van Bestuur van de NV DENIL gehouden in de maatschappelijke zetel te Brussel, werd unaniem beslist het mandaat van de huidige bestuurders te verlengen tot 0410512018.

Het gaat om

Denil Marie-Louise, gedelegeerd bestuurder

Denil Marie-Louise bestuurder

Denil Yvonne, bestuurder.

Denil Marie-Louise,

gedelegeerd bestuurder NV DENIL,

Op de laatste Diz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

07/09/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 05.05.2012, NGL 30.08.2012 12552-0233-010
03/09/2012
ÿþern\n\ Maf Word 11.1

r l'l' In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor- lii I IIIII~IVIIIN I N

behoud( " iaasin*

aan he

Belgisc

Staatsbl,





~

BRUSSEL

2 3 AUG 2021

Griffie

Ondernemillgsnr : 0882.015.852

Benaming

(voluit) : DEN1L

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : AVENUE LOUISE 32A - GALERIE LOUISE 43B bte 53 1050 BRUXELLES (volledig adres)

Onderwerp akte : Verlenging mandaat bestuurders

op 1:A/05/2012Op de bijzondere Algemene vergadering van de NV DEN1L, gehouden in de maatschappelijke zetel te. Brussel, werd unaniem beslist het mandaat van de huidige betuurders te verlengen tot 0410512018.

Het gaat om

Denif Marie-Louise, gedelegeerd bestuurder

Denil Marie-Louise, bestuurder

Denil Yvonne, bestuurder,

Denil Marie-Louise,

gedelegeerd bestuurder NV Denil

14/08/2012
ÿþr MOD WORD 1t.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0882015852 Dénomination

(en entier) : DENIL

BRUXELLES

Greffe 0 3 AOUT 2012

1111111111111111111111

*12141354*

Rés( a Mon bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise, 32A

Galerie Louise 43B bte 53

1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME DENIL PAR APPORT A UNE SOCIETE EXISTANCE, LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE IMMOSELLICA

"I. PRESENTATION GENERALE

1.Scission partielle de la SA DENIL par apport à une société existante, la SPRL 1MMOSELLICA

Le Conseil d'administration de la SA DENIL (BE 0882.015.852) a décidé de proposer à l'assemblée

générale extraordinaire de la société la scission partielle de fa société, afin de réaliser le transfert, sans

dissolution de la SA DENIL, d'un terrain appartenant à la SA DENIL par apport à une société existante, la SPRL

IMMOSELLICA (BE 0844.949.974),

La scission partielle, sans dissolution par apport à une société existante, sera réalisée conformément aux

dispositions du Code des sociétés (notamment les articles 677, 682, 683, 728 à 741) aux conditions et selon les

modalités décrites ci-après,

2.Objectifs poursuivis

La SA DENIL envisage une scission partielle (art. 677 Codes des Sociétés) à faire par la contribution à

l'SPRL IMMOSELLICA d'un terrain situé à Zellik. Le choix de la scission se justifie par le fait que la transaction

doit se faire au niveau des actionnaires et non pas au niveau des sociétés,

Il. MENTIONS PREVUES PAR LES ARTICLES 677 ET 728 DU CODE DES SOCIETES

1.Forme - Dénomination - Objet et siège social de la société à scinder ainsi que de la société bénéficiaire

(art. 677 et 728, 1°)

La SA DENIL (société partiellement scindée)

a) Présentation de la société

La société a été constituée, sous forme d'une société anonyme par un acte reçu par Maître Hilde FERMON, Notaire à OPWIJK, le 19 juin 2006 et publié aux annexes du Moniteur belge du 3 juillet 2006, numéro 06106265. Les statuts ont été modifiés par assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2010 par devant Maître Hilde FERMON, Notaire à OPWIJK (MB du 22/12/2010 n° 10185238).

Après cette modification de statuts du 6 décembre 2010, dans laquelle une augmentation de capital par apport en nature a été approuvée, le capital social est fixé à 1.647.000,00 EUR, il est représenté par 16.470 actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

Les statuts de la société ont été rédigés initialement en néerlandais.. Le siège de la société a été déplacé avec effet au ler mai 2012 (publication au MB du 2 août 2012 - référence 0136527) à l'Avenue Louise 32A  Galerie Louise 43b/bte 53 à 1050 Bruxelles.

b) Forme

Société anonyme

c) Raison sociale

DENIL

d) Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition et la gestion d'un portefeuille constitué

de biens immobiliers et / ou mobilier et toutes les actions, directement ou indirectement en rapport avec cet effet

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

afin de promouvoir le produit de son patrimoine, comme le maintien, le développement, l'embellissement et la

location de ses propriétés

e)Siège social

Le siège de la société a été déplacé avec effet au 1" mai 2012 (publication au MB du 2 août 2012 -

référence 0136527) à l'Avenue Louise 32A  Galerie Louise 43b/bte 53 à 1050 Bruxelles.

Numéro d'entreprise BE 0882.015.852

LA SPRL 1MMOSELL1CA (société bénéficiaire)

a)Présentation de la société

La société a été constituée, sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée par un acte reçu par

Maître Catherine HATERT, Notaire associé à SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, le 29 mars 2012 et publié aux

annexes du Moniteur belge du 16 avril 2012 sous le n° 12073715,

Le capital social est fixé à 18.600,00 EUR, il est représenté par 186 actions sans désignation de valeur

nominale.

b) Forme

Société privée à responsabilité limitée

c) Raison sociale

« IMMOSELLICA »

d) Objet

La société a pour objet:

Une participation au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la

location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte)

La société peut mener toutes activités civiles et commerciales en général, en ce compris toutes les

opérations nécessaires afin de réaliser l'objet de la société

Dans le cadre de cet objet social, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

e) Siège social

Boulevard Louis Mettewle 95, boîte 7, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN.

f) Numéro d'entreprise

BE 0844.949.974

2.Le rapport d'échange des actions (art. 677 et 728, 2°)

a) Situation du capital de la SA DENIL

Le capital de la société partiellement scindée est représenté par 16.470 actions nominatives sans

désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées. Le capital est actuellement détenu comme suit ;

-Madame Yvonne DENIL 5 actions

- Madame Marie-Louise DENIL 16.465 actions

16.470 actions

b)Evaluation de la partie transférée à la SPRL IMMOSELLICA

L'apport à la SPRL IMMOSELLICA est constitué d'un terrain situé à Hortensialaan et Kinderstraat à Asse (Zellik)

- Une parcelle agricole située à Asse (Zellik), selon Cadastre Asse 6de afdeling, sectie C, nummers 73/C158, 73/0/58 et 731E/65 pour une superficie de 92 ares et 64 centiares, selon Cadastre Asse (Zellik) 6de afdeling, sectie C, numéro 73/T/60, pour une superficie de 23 ares 51 centiares.

Nous disposons d'une expertise de l'expert Monsieur Denis QUERTAIN daté du 28 octobre 2011 dans lequel l'expert évalue le bien à 65.000 ¬ (soixante-cinq mille euros). Nous disposons également des attestations du sol (bodemattesten) datées du 22 mars 2012 et qui ne comportent pas de mentions particulières.

La valeur retenue pour la détermination du rapport d'échange est égale à cette valeur d'expertise soit 65.000,00 E.

La valeur comptable du terrain dans les comptes de la SA DENIL s'élève à 50.000,00 ¬ à fa date du 31 mars 2012. L'opération de scission partielle se fera en valeur comptable soit à une valeur de terrain de 50.000,00 E. c)Rémunération attribuée par la société bénéficiaire, la SPRL IMMOSELLICA

c.l. Valorisation des parts de la SPRL IMMOSELLICA

Le capital de la SPRL IMMOSELLICA est constitué de 186 actions sans valeur nominale. Il a été intégralement souscrit et libéré à la constitution par Madame PIERRE Marie Jo, née à Hinche (Haît]) et domiciliée à 1730 ASSE, Diepestraat 12, boite B (NN 64,06.03-550.67),

Pour les besoins de l'opération de scission, la société procédera, préalablement à la scission, à une division des actions existantes : chaque action existante sera subdivisée en 10 actions nouvelles de telle sorte que le capital de 18.600,00 ¬ sera représenté par 1.860 actions sans désignation de valeur nominale.

La SPRL IMMOSELLICA ayant été constituée en date du 29 mars 2012, la valeur des 1.860 actions existantes est égale au capital souscrit et libéré soit 18.600,00 E. Cette valorisation est justifiée en économie d'entreprises dans la mesure où la société n' a pas eu d' activité depuis sa constitution,

La valeur de l'ensemble des parts de la SPRL IMMOSELLICA s'élève donc à 18.600 E. La valeur d'une part est donc de 10 ¬ (18,600/1.860).

Afin de rémunérer l'apport d'un terrain d'une valeur de 65.000,00 ¬ , ii sera émis 6.499 parts de la SARL IMMOSELLICA et une soulte de 10 ¬ sera versée,

Réservé Volet B - Suite

" au Moniteur belge





L' augmentation du capital de la SPRL IMMOSELLICA sera représentée par 6.499 actions, sans mention de

valeur nominale, au pair comptable de 10 euros, soit un total de 64,990 EUR.

Ces 6.499 actions seront réparties entre les associés de la SA DENIL, à raison de

Madame Yvonne DENIL 1 action + soulte de 9,75¬

Madame Marie-Louise DENIL 6.498 actions + soulte 0,25¬

Soit au total : 6.499 actions et une soulte de 10 ¬

3.Les modalités de remise des actions de la société bénéficiaire (art. 677 et 728, 3°)

La répartition entre les actionnaires de la SA DENIL des actions nouvellement créées de la SPRL IMMOSELLICA sera proportionnelle à leurs droits dans le capital de la société à scinder et se fera à la diligence et sous la responsabilité du Conseil d' administration de la SA DENIL.

Le Conseil d'administration procédera à l'inscription de chaque actionnaire dans le registre des actions de la SPRL IMMOSELLICA conformément à la répartition prévue ci-avant,

4.La date à partir de laquelle les actions donnent droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit (art. 677 et 728, 4°)

Les actions de la SPRL IMMIOSELLICA donneront droit à participer aux bénéfices en provenance de l'exercice ayant débuté le 1er janvier 2012. Il n'y a pas de modalité particulière relative à ce droit,

5.La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire (art. 677 et 728, 5°)

La date à partir de laquelle les opérations relatives à la partie transférée de la société absorbée sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire est le 1er avril 2012.

6,Les droits assurés par la société bénéficiaire aux associés de la société à scinder qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions ou les mesures proposées à leur égard (art. 677 et 728, 6°)

Sans objet : il n'y a pas d'associés ayant des droits spéciaux ou porteurs de titres autres que des actions, 7.Les émoluments spéciaux attribués aux commissaires, reviseurs d'entreprises ou experts comptables chargés de la rédaction des rapports prévus aux articles 730, 731 et 602 (art. 677 et 728, 3°)

Les sociétés participant à la scission souhaitent utiliser la faculté prévue à l'article 734 du Code des sociétés. Elles ne vont donc ne pas appliquer les articles 730, 731 et 733, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, dans la mesure où tous les associés et tous les porteurs de titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale renoncentà leur application.

Cette renonciation sera établie par un vote exprès aux assemblées générales appelées à se prononcer sur. leur participation à la scission.

L'ordre du jour de ces assemblées générales devra mentionner l'intention des sociétés de faire usage de cette disposition et reproduira les alinéas 1 er et 2 de l'article 734 du Code des sociétés.

8.Les avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés participant à la scission (art. 677 et 728, 8°)

Il n'y a aucun avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés participant à la scission,

9.La description et la répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à chacune des nouvelles sociétés (art. 677 et 728, 9°)

L'apport à la SPRL IMMOSELLICA est constitué d'un terrain situé à Hortensialaan et Kinderstraat à Asse (Zellik) :

- Une parcelle agricole située à Asse (Zellik), selon Cadastre Asse Ede afdeling, sectie C, nummers 73/C/58, 73/D/58 et 73/E/65 pour une superficie de 92 ares et 64 centiares, selon Cadastre Asse (Zellik) 6de afdeling, sectie C, numéro 73/T/60, pour une superficie de 23 ares 51 centiares.

L'apport à la SPRL IMMOSELLICA sera effectué à la valeur nette comptable du terrain au 31/03/2012, soit 50.000 EUR.

10.La répartition aux actionnaires de la société à scinder des actions de la société bénéficiaire ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée (art. 677 et 728, 10°)

Les actions nouvelles de la SPRL IMMOSELLICA seront réparties entre les actionnaires de la SA DENIL proportionnellement au nombre de leurs parts, à savoir :

- Madame Yvonne DENIL 1 action

- Madame Marie-Louise DENIL 6.498 actions

6.499 actions

Une soulte en espèce sera également versée

- Madame Yvonne DENIL 9,75 ¬

- Madame Marie-Louise DENIL 0,25 ¬

10,00









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge





Fait à Bruxelles, le 1" juin 2012

Pour SA DENIL Pour la SPRL IMMOSELLICA

Les administrateurs La gérante,

Madame PIERRE Marie Jo"



Guy DUBAERE, Notaire associé



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012
ÿþVoorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Mod Word 1I.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie va

111111,1111111111111111111111

*12136527*

VN

Ondernemingsnr : 0882.015.852

Benaming

(voluit) : DENIL

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : LEON GILLARDLAAN 130 1731 ASSE (ZELLIK)

(volledig adres)

Onderwerp akte : ZETELVERPLAATSING

UITTREKSEL VAN DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING OP 30104/2012

De vergadering beslist de maatschappelijke zetel te verplaatsen van Léon Gillardlaan 130 1731 Asse naar

AVENUE LOUISE 32A - GALERIE LOUISE 43B bte 53 1050 BRUXELLES

vanaf 0110512012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

02/01/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 07.05.2011, NGL 29.12.2011 11658-0013-011
14/07/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 03.05.2010, NGL 12.07.2010 10287-0187-011
15/10/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 02.05.2009, NGL 14.10.2009 09809-0072-011
29/05/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 03.05.2008, NGL 25.05.2009 09158-0111-010
07/05/2015
ÿþrood Wou! rt.t

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

~

~~~ 1

~.,

"

r; ngQn o



2 4 An 2015



IIIII

1 06962





ter gf-i s"," e van Nederlandstalige rechi:barlj< van s:ooe9Mede! Brussel

Ondernemingsnr : BE 0882.015.852

Benaming

(valast} : DENIL

(verkort)

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Leon Gillardlaan 130, 1731 Zetlik

(volledig adres)

Onderwerp akte : fusievoorstel

VOORSTEL VAN FUSIE DOOR OVERNEMING

Op 10 april 2015 is overeenkomstig artikel 693 van het Wetboek van vennootschappen, door de bestuursorganen van de hierna vermelde vennootschappen, in gemeen overleg, het voorstel van fusie door overneming opgesteld waarvan hierna de tekst volgt.

Artikel 693 van het Wetboek van vennootschappen luidt als volgt:

"De bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen stellen bij authentieke of bij onderhandse akte

een fusievoorstel op. In het fusievoorstel worden ten minste vernield:

1° de rechtsvorm, de naam, het doel en de zetel van de te fuseren vennootschappen;

2° de ruilverhouding van de aandelen en, in voorkomend geval, het bedrag van de opleg;

3° de wijze waarop de aandelen in de ovememende vennootschap worden uitgereikt;

4° de datum vanaf welke deze aandelen recht geven te delen in de winst, alsmede elke

bijzondere regeling betreffende dit recht;

5° de datum vanaf welke de handelingen van de over te nemen vennootschap

boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de ovememende

vennootschap;

6° de rechten die de overnemende vennootschap toekent aan de vennoten van de over te

nemen vennootschappen, die bijzondere rechten hebben, alsook aan de houders van

andere effecten dan aandelen, of de jegens hen voorgestelde maatregelen;

7° de bezoldiging die wordt toegekend aan de commissarissen, de bedrijfsrevisoren of de

externe accountants voor het opstellen van het in artikel 695 bedoelde verslag;

8° ieder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de te

fuseren vennootschappen.

Het fusievoorstel moet door elke vennootschap die bij de fusie betrokken is uiterlijk zes weken voor de

algemene vergadering die over de fusie moet besluiten, ter griffie van de rechtbank van koophandel worden

neergelegd en bekendgemaakt bij uittreksel overeenkomstig artikel 74 of in de vorm van een mededeling

overeenkomstig artikel 75, die een hyperlink bevat naar een eigen website."

Artikel 695 van het Wetboek van vennootschappen luidt als volgt:

"§1. In elke vennootschap wordt een schriftelijk verslag over het fusievoorstel opgesteld hetzij

door de commissaris, hetzij, wanneer er geen commissaris is, door een bedrijfsrevisor of door een externe

accountant, die de bestuurders of de zaakvoerders hebben aangewezen.

De commissaris, de aangewezen bedrijfsrevisor of accountant moet inzonderheid verklaren of de

ruilverhouding naar zijn mening al dan niet redelijk is.

In deze verklaring moet ten minste worden aangegeven:

10 volgens welke methoden de voorgestelde ruilverhouding is vastgesteld;

Op de faatste blz van Lurk B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o}n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor-béhouden aan het Belgisch Staatsbiad 2° of deze methoden in het gegeven geval passen en tot welke waardering elke gebruikte methode leidt; tevens moet een oordeel worden gegeven over het betrekkelijke gewicht dat bij de vaststelling van de in aanmerking genomen waarde aan deze methoden is gehecht.

In het verslag worden bovendien de bijzondere moeilijkheden vermeld die er eventueel bij de waardering zijn geweest.

De commissaris, de aangewezen bedrijfsrevisor of accountant kan ter plaatse inzage nemen van alle documenten die dienstig zijn voor de vervulling van zijn taak. Zij zijn gerechtigd van de vennootschappen die bij de fusie betrokken zijn, te verlangen dat hun alle ophelderingen en inlichtingen worden verstrekt. Zij zijn tevens gerechtigd alle controles te verrichten die zij nodig achten.

Indien alle vennoten en houders van andere effecten waaraan stemrecht is verbonden van alle vennootschappen die aan de fusie deelnemen hiermee hebben ingestemd, is deze paragraaf niet van toepassing."

§2e Indien een verslag werd opgesteld overeenkomstig §1, zijn de artikelen 313, 423 of 602 niet van toepassing op een overnemende vennootschap die de rechtsvorm heeft van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, van een Europese vennootschap, van een Europese Besloten vennootschap of van een naamloze vennootschap.



De bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen verbinden zich jegens elkaar om alles te doen wat in hun macht ligt om een fusie tot stand te brengen tegen de hierna vermelde voorwaarden en leggen bij deze het fusievoorstel vast dat ter goedkeuring zal worden voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van de betrokken vennootschappen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge I. Motivering:

Juridische en bedrijfseconomische motivering

Door de fusie zullen de twee vennootschappen die eenzelfde activiteit voeren en economisch rechtstreeks met elkaar verwant zijn, alsook dezelfde hoofdaandeelhouder hebben, samengebracht worden in één vennootschap.

Dit zal een kostenbesparend effect geven. De administratiekosten eigen aan de groepsstructuur vallen door de fusie weg, evenals de kosten eigen aan een vennootschap, hetzij de kosten voortvloeiend uit de fiscale en vennootschapswetgeving.

Bovendien zal de fusie leiden tot een betere transparantie naar derden zoals er zijn: de aandeelhouders, leveranciers, klanten en kredietinstellingen.

Op termijn moet dit leiden tot een efficiëntere en meer gerichte aanwending van de beschikbare middelen in functie van de behoeften en binnen het kader van de commerciële doelstellingen van de te fuseren vennootschappen

il. De aan de voorgestelde fusie deelnemende vennootschappen zijn:

1.Re Naamloze Vennootschap DENIL NV met maatschappelijke zetel te 1731 Zelffik, Leon Gillardlaan 130

De vennootschap is opgericht onder de vorm van een Naamloze Vennootschap bij akte verleden voor Meester Hilde Fermon, notaris te Opwijk, op 19 juni 2006, gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 3 juli 2006 onder nr. 06106265.

De statuten van de vennootschap werden een laatste keer gewijzigd bij akte verleden voor Meester Olivier Neyrinck, geassocieerd notaris te Jette - Brussel, op 25 oktober 2012, gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 21 januari 2013 onder nr. 13011471.

De vennootschap is ingeschreven in het rechtspersonenregister te Brussel met ondememingsnummer 0882.015.852.

De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.

De vennootschap heeft in overeenstemming met artikel 3 van haar statuten de volgende doelomschrijving:

"De vennootschap heeft tot doel:

Rechtstreeks of onrechtstreeks, zowel in België als in het buitenland

- Het verwerven en beheren van een patrimonium bestaande uit onroerende en/of roerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan, en die van die aard zijn de opbrengst van haar patrimonium te bevorderen, zoals het onderhoud, de ontwikkeling, de verfraaiing en

Op de laatste blz. van Luik 8 vermelden Recto " Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso " Naam en handtekening

de verhuring van haar onroerende goederen . Zij mag alle beheers- en commerciële, productieve, financiële, industriële, burgerlijke, roerende of onroerende verrichtingen doen, die rechtstreeks of onrechtstreeks aansluiten of van die aard zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken, te bevorderen of te beveiligen, dit zowel in België als in het buitenland.

- Zij mag alle zaken verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.

- De vennootschap mag, zowel in België als in het buitenland, op welke wijze dan ook, betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen, die hetzelfde, een soortgelijk of samenhangend doel hebben, of die de ontwikkeling van haar onderneming kunnen bevorderen.

- Deze opsomming is noch aanwijzend noch beperkend."

In de Raad van Bestuur van deze vennootschap zetelen op heden mevrouw Marie-Louise Denil en mevrouw Yvonne Denil,

Zij wordt in dit voorstel ook de: "overnemende vennootschap" of "DENIL" genoemd,

2.De Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid iMMO DEN1L BVBA met maatschappelijke zetel te 1731 Zetlik, Leon Gillardlaan 130.

De vennootschap is opgericht als een Naamloze Vennootschap onder de maatschappelijk benaming "BUYSE-DENIL" met zetel te 1731 Asse, Leon Gillardlaan 130 blijkens akte verleden door Meester Siegfried Defrancq, notaris te Zellik op 31 januari 1997, gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsbiad van 18 februari daarna onder nr. 970218-361.

De statuten van de vennootschap werden gewijzigd bij akte verleden voor Meester Sandry Gypens, geassocieerd notaris te Strombeek-Bever, op 18 december 2013, gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsbiad van 6 januari 2014 onder nr. 14005848.,

De vennootschap is ingeschreven in het rechtspersonenregister te Brussel met ondememingsnummer 0459.976.275.

De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.

De vennootschap heeft in overeenstemming met artikel 3 van de statuten de volgende doelomschrijving:

"De vennootschap heeft ais doel

a) Het patrimonium van de vennootschap te beheren in de ruim-ste zin van het woord en oordeelkundig uit te breiden, alle beschikbare middelen te beleggen of weder te beleggen zowel in roerende als in onroerende goederen.

Binnen dit kader:

- Overgaan tot het aankopen, onderschrijven, beheren, verkopen, omruilen voor eigen rekening van aandelen, deelbewijzen en/of effekten allerlei van vennootschappen en/of verenigingen eender welke, alsmede van andere roerende goederen en/of roerende waarden, tegoeden en/of vorderingen;

- Overgaan tot het aankopen, verkopen, opschikken, uitrusten, valoriseren, bouwen, verhuren, onderverhuren of in huur nemen van onroerende goederen, al dan niet gemeubeld,

b) Overgaan tot alle financiële verrichtingen met uizondering van deze voorbehouden aan Banken en Spaarmaatschappijen

c) Het verlenen van alle dienstprestaties van economische aard, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden. Daartoe behoren ondermeer het stellen van borgstelling voor rekening van derden, boekhoudkundige, financiële, administratieve, technische en sociale prestatie met beheer en advies.

cl) De bestudering van diverse problemen in verband met het opvatten en uitwerken van projecten van allerlei aard, zowel problemen van administratieve, organisatorische, financiële, juridische, planografiische of technische aard en alle aanverwante vraagstukken, de eventuele tenuitvoerlegging van deze projecten onder eigen beheer of in mede-beheer, voor eigen rekening of voor rekening van derden, het ter beschikking stellen en/of verhuren van goederen tegen vergoeding, van gebouwen, lokalen, materieel, rollend materieel, meubelen, producten en communicatiemedia in het kader van de in haar doel genoemde activiteiten.

De vennootschap kan haar diensten verlenen onder alle vorm, aan alle personen zowel rechtspersonen als natuurlijke personen en kan elke hiertoe strekkende handelstransactie of financiële verrichtingen doen;

e) het beheren van vennootschappen welk doel deze vennootschappen ook mogen hebben;

Op de laatste plz van Luik B vermelden Recto Naam an hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persoto;nten)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso " Naam en handtekening

Voor-Vehouden aan het aelgisdh Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur beTgë

Voor-béhouden aan het Belgisch Staatsblad

Alsmede alles wat rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt met al hetgeen hiervoor.

De vennootschap zal zich mogen interesseren, door middel van inbreng, versmelting, deelneming of anderszins in alle bestaande of op te richten vennootschappen en ondernemingen, zowel in België als in het buitenland, die een gelijkaardig doel nastreven of waarvan het doel in innig verband met het hare staat.

De zaakvoerder van deze vennootschap is mevrouw Marie-Louise Denil.

Zij wordt in dit voorstel ook de `over te nemen vennootschap" of IMMO DENIL " genoemd,

De bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen stellen voor dat DENIL NV, in haar hoedanigheid van overnemende vennootschap, het gehele vermogen zal verkrijgen van de over te nemen vennootschap, IMMO DENIL BVBA, naar aanleiding van de fusie door overneming zoals bedoeld in artikel 671 van het Wetboek van vennootschappen,

III. Toelichting bij de fusie:

A. Vergoeding van aandelen:

Voor de 3.000 aandelen van de overgenomen vennootschap IMMO DENIL BVBA warden in vergoeding voor deze overneming 3.000 nieuwe aandelen op naam en zonder nominale waarde uitgereikt van de overnemende vennootschap DENIL NV en wordt geen oplegsom toegekend.

DENIL NV bezit geen aandelen in IMMO DENIL BVBA en IMMO DENIL BVBA bezit geen aandelen in DENIL NV.

B. Ruiling van de aandelen:

De aandelen van de overnemende vennootschap die in vergoeding van de overgang van het gehele vermogen van de overgenomen vennootschap aan de aandeelhouders van de overgenomen vennootschap worden toegekend, worden ais volgt uitgereikt:

Binnen de twee maanden na de publicatie van het fusiebesluit in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad ' zullen de aandeelhouders van de overgenomen vennootschap uitgenodigd worden om hun aandelen binnen deze vennootschap om te ruilen tegen aandelen van de overnemende vennootschap door inschrijving in het aandeelhoudersregister van DENIL NV,

C. Rechten van de nieuwe aandelen:

De bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen stellen voor dat de nieuw uitgegeven aandelen deelnemen in de winst vanaf 1 januari 2015.

D. Boekhoudkundige verwerking:

De bestuursorganen stellen voor dat vanaf 1 januari 2015 de verrichtingen gesteld door de over te nemen vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn gevoerd voor rekening van de overnemende vennootschap,

E. Bevoorrechte aandelen:

Er zijn in de over te nemen vennootschap geen bevoorrechte aandelen of effecten waaraan bijzondere rechten werden toegekend.

F. Verslag over het fusievoorstel:

Aan de Burgerlijke BVBA J. Vande Moortel & Co, ingeschreven bij het Instituut der Bedrijfsrevisoren onder het nummer B00348, met maatschappelijke zetel te 9700 Oudenaarde, Stationsstraat 27 en vertegenwoordigd door de heer Bert De Clercq, wordt door de overnemende en de over te nemen vennootschap opdracht gegeven om voor elke vennootschap het verslag op te maken, waarvan sprake in de tweede paragraaf van artikel 695 van het Wetboek van vennootschappen.

De bezoldiging voor deze opdracht bedraagt 2.500,00 euro (excl. BTW).

G. Zaakvoerders:

Aan de zaakvoerder van de over te nemen vennootschap wordt geen bijzonder voordeel toegekend,

H. Afspraken:

Op de laatste blz. van Luik S verrnelden : Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso " Naam en handtekening

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Teneinde de voorgenomen fusie conform de wettelijke en statutaire bepalingen door te voeren, zuilen de ondergetekende bestuursorganen van de aan de fusie deelnemende vennootschappen aan elkaar en aan de respectieve aandeelhouders alle nuttige informatie overmaken en ter kennis brengen overeenkomstig artikel 697 van het Wetboek van Vennootschappen en de statuten.

Artikel 697 van het Wetboek van vennootschappen luidt als volgt;

" § 1. In elke vennootschap worden het fusievoorstel en de verslagen bedoeld in de artikelen 694 en 695, alsmede de mogelijkheid voor de vennoten om de genoemde stukken kosteloos te verkrijgen, vermeld in de agenda van de algemene vergadering die zich over het fusievoorstel moet uitspreken.

Aan de houders van aandelen op naam wordt uiterlijk een maand voor de algemene vergadering een afschrift ervan toegezonden,

Er wordt ook onverwijld een afschrift gezonden aan diegenen die de formaliteiten hebben vervuld, door de statuten voorgeschreven om tot de vergadering te worden toegelaten.

Wanneer het evenwel gaat om een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, moeten het voorstel en de verslagen bedoeld in het eerste lid, niet aan de vennoten worden overgezonden overeenkomstig het tweede en het derde lid,

In dat geval heeft iedere vennoot overeenkomstig § 2 het recht om uiterlijk een maand vôôr de algemene vergadering op de zetel van de vennootschap van voornoemde stukken kennis te nemen en kan hij overeenkomstig § 3 binnen dezelfde termijn een afschrift ervan verkrijgen.

§ 2. ledere vennoot heeft tevens het recht uiterlijk een maand voor de datum van de algemene vergadering die over het fusievoorstel moet besluiten, in de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de volgende stukken:

1° het fusievoorstel;

2° de in de artikelen 694 en 695 bedoelde verslagen;

3° de jaarrekeningen over de laatste drie boekjaren van elk van de vennootschappen die bij de fusie betrokken is;

4° wat de naamloze vennootschappen betreft, de commanditaire vennootschappen op aandelen, de besloten vennootschappen met beperkte aansprakelijkheid, de Europese vennootschappen, de Europese Besloten vennootschappen en de Besloten vennootschappen met beperkte aansprakelijkheid, de verslagen van de bestuurders, van de leden van de directieraad, van de leden van de raad van toezicht of van de zaakvoerders en de verslagen van de commissarissen over de laatste drie boekjaren;

5° indien de laatste jaarrekening betrekking heeft op een boekjaar dat meer dan zes maanden voor de datum van het fusievoorstel is afgesloten: tussentijdse cijfers omtrent de stand van het vermogen die niet meer dan drie maanden voor de datum van dat voorstel zijn vastgesteld en die overeenkomstig het tweede tot het vierde lid zijn opgesteld.

Deze tussentijdse cijfers worden opgemaakt volgens dezelfde methoden en dezelfde opstelling als de laatste jaarrekening.

Een nieuwe inventaris moet echter niet worden opgemaakt.

De wijzigingen van de in de laatste balans voorkomende waarderingen kunnen beperkt zijn tot de wijzigingen die voortvloeien uit de verrichte boekingen, Rekening moet echter worden gehouden met tussentijdse afschrijvingen en voorzieningen, alsmede met belangrijke wijzigingen van de waarden die niet uit de boeken blijken.

§ 3. Iedere vennoot kan op zijn verzoek kosteloos een volledig of desgewenst gedeeltelijk afschrift verkrijgen van de in § 2 bedoelde stukken, met uitzondering van die welke hem overeenkomstig § 1 zijn toegezonden."

Artikel 694 van het Wetboek van vennootschappen luidt als volgt:

"In elke vennootschap stelt het bestuursorgaan een omstandig schriftelijk verslag op waarin de stand van het vermogen van de te fuseren vennootschappen wordt uiteengezet en waarin tevens uit een juridisch en economisch oogpunt worden toegelicht en verantwoord: de wenselijkheid van de fusie, de voorwaarden en de wijze waarop ze zal geschieden en de gevolgen ervan, de methoden volgens welke de ruilverhouding van de aandelen is vastgesteld, het betrekkelijk gewicht dat aan deze methoden wordt gehecht, de waardering waartoe elke methode komt, de moeilijkheden die zich eventueel hebben voorgedaan en de voorgestelde ruilverhouding."

De tussen de vennootschappen in het raam van dit voorstel uitgewisselde gegevens zijn vertrouwelijk. De ondergetekenden verbinden zich jegens elkaar dit vertrouwelijk karakter niet te schenden. De uitgewisselde documenten worden per vennootschap genummerd en in een inventaris opgenomen.

Indien het fusievoorstel niet wordt goedgekeurd, worden zij aan de onderscheiden vennootschappen terugbezorgd, zodat elke vennootschap alle origineel overgemaakte bescheiden die haar aanbelangen van de andere vennootschap terugkrijgt.

Voor-

béhouden aan het Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Lurk B vermelden " Recto Naam an hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(enl bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso " Naam en handtekening

R M1 Yoorr

behouden marl het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

De streefdatum voor de goedkeuring van het fusievoorstel door de onderscheiden Algemene Vergaderingen is eind juni 2015.

Alle kosten in verband met het fusievoorstel zijn uitsluitend ten laste van de ovememende vennootschap, tenzij het fusievoorstel niet wordt goedgekeurd. Alsdan zijn ze ten laste van iedere vennootschap elk voor de helft. Elke vennootschap staat in voor de vereffening van de kosten en honoraria van de door haar aangestelde raadgevers.

Het bovenstaand fusievoorstel wordt neergelegd in het vennootschapsdossier van elke vennootschap bij de respectievelijke Griffies van de Rechtbank van Koophandel uiterlijk op eind april 2015.

Elk bestuursorgaan erkent twee door of namens de bestuurders van DENIL NV en de zaakvoerder van IMMO DENIL BVBA getekende exemplaren te hebben ontvangen, waarvan er één bestemd is om in het vennootschapsdossier te worden neergelegd en het ander om te warden bewaard op de zetel van de respectievelijke vennootschappen.

De overige exemplaren zijn bestemd voor:

- de notaris die de authentieke akte zal verlijden,

- de aangestelde bedrijfsrevisor,

Opgemaakt te Oudenaarde in 6 exemplaren op 10 april 2015.

Voor eensluidend uittreksel

Mevr. Marie-Louise Denil

Gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, netzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

11/08/2015
ÿþ L-t rt~ Mod Word 11.1

_ ~~ _. ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie. van d toe~egd/or~tvar~gen op

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

3 1 JULI 2015

ter griffie van de Nederlandstalige

eiHfkeit `igH8MatiáHciel Brussel

Ondernemingsnr : 0882.015.852

Benaming

(voluit) : DENIL

(verkort) :

Recht$vorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : 1731 Asse (Zellik) Leon Gillardlaan 130

(volledig adres)

Onderwerp akte : Fusie door overneming - proces-verbaal van de overnemende vennootschap

Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Sandry Gypens, Notaris te Strombeek-Bever (Grimbergen), in datum van dertig juni tweeduizend vijftien, dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "DENIL" met zetel te 1731 Asse, Zellik, Leon Gillardlaan 130, ingeschreven in het Rechtspersonenregister onder nummer BTW BE 0882.015.852 RPR Brussel, de volgende beslissingen heeft genomen: (...)

Eerste besluit  Verslagen en voorafgaande verklaringen.

1.1. Fusievoorstel

De bestuurders van de naamloze vennootschap DENIL, overnemende vennootschap en de zaakvoerder van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid IMMO DENIL, overgenomen vennootschap, hebben een fusievoorstel opgemaakt overeenkomstig artikel 693 van het Wetboek van Vennootschappen. Dit fusievoorstel werd neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel op 24 april 2015 door de overnemende vennootschap en door de overgenomen vennootschap.

1.2. Verslag bestuurderslzaakvoerders & bedrijfsrevisor

De voorzitter van de vergadering wordt ontslagen van het voorlezen van de verslagen vermeld in de agenda, te weten:

- omstandig schriftelijk verslag opgesteld door het bestuursorgaan voor elke vennootschap overeenkomstig artikel 694 van het Wetboek van Vennootschappen op datum van 28 mei 2015

- het schriftelijk verslag over het fusievoorstel opgesteld voor elke vennootschap overeenkomstig artikel 695 van het Wetboek van Vennootschappen door de bedrijfsrevisor op datum van 28 mei 2015

1.3. Belangrijke vermogenswijziging

De voorzitter verklaart namens de bestuurders van de overnemende vennootschap DENIL dat geen enkele i belangrijke wijziging zich heeft voorgedaan in de activa en de passiva van het vermogen van de overgenomen vennootschap sinds de datum van het opmaken van het fusievoorstel.

Bovendien verklaart de voorzitter namens de bestuurders van de overnemende vennootschap, dat deze door de zaakvoerder van de overgenomen vennootschap IMMO DENIL niet werd op de hoogte gebracht van belangrijke wijzigingen die zich hebben voorgedaan in het actief en het passief van het vermogen van de overgenomen vennootschap sinds zelfde datum.

1.4. besluit van de overgenomen vennootschap

De overgenomen vennootschap heeft besloten, overeenkomstig de bewoordingen van het verslagschrift van de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders gedagtekend heden voorafgaandelijk, voor ondergetekende notaris, tot haar ontbinding zonder vereffening en tot haar fusie door overneming van de onderhavige vennootschap volgens het fusievoorstel overeenkomstig het voorstel waarvan hierboven sprake.

Stemming: dit besluit werd genomen met unanimiteit;

Tweede besluit

1. Fusie

De voorzitter geeft lezing van het voorliggend fusievoorstel

Overeenkomstig dit fusievoorstel en onder voorbehoud van de verwezenlijking van de fusie en van de overdracht, besluit de algemene vergadering tot fusie door overneming door onderhavige vennootschap van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid IMMO DENIL met maatschappelijke zetel te 1731 Asse, Zellik, Leon Gillardlaan 130, zijnde de overgenomen vennootschap, door overdracht door deze laatste, tengevolge van haar ontbinding zonder vereffening van de algeheelheid van de activa en passiva van haar

SUIFS

1511 843

Op de laatste blz. van Luik B. vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

vermogen, niets uitgezonderd noch voorbehouden, op basis van een financiële toestand afgesloten op 31 december 2014.

Alle handelingen vervuld door de overgenomen vennootschap sinds I januari 2015, zullen worden beschouwd vanuit boekhoudkundig standpunt, als zijnde vervuld voor rekening van de overnemende vennootschap, mits het betalen door deze laatste van het hele passief van de overgenomen vennootschap, het uitvoeren van al haar verbintenissen, het dragen en betalen van alle kosten, belastingen en lasten hoegenaamd ook die zouden kunnen voortvloeien uit de fusie en het vrijwaren tegen alle vorderingen.

De algemene vergadering beslist dat deze overdracht zal worden vergoed door toekenning aan de aandeelhouders van de overgenomen vennootschap van drieduizend (3.000) aandelen, volledig volgestort, van de vennootschap DENIL, zonder nominale waarde .

De nieuwe aandelen zullen van hetzelfde type zijn en zullen dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van de overnemende vennootschap, behalve dat zij slechts zullen delen in het bedrijfsresultaat en dividendgerechtigd zijn vanaf het boekjaar 2015.

Deze nieuwe aandelen zullen worden verdeeld onder de aandeelhouders van de overgenomen vennootschap, a rato van één nieuw aandeel in de overnemende vennootschap voor één aandeel in de overgenomen vennootschap.

Overeenkomstig het fusievoorstel warden de nieuwe aandelen verdeeld ten verzoeke en onder de verantwoordelijkheid van de bestuurders van de overnemende naamloze vennootschap DENIL als volgt: Mevrouw Denil, Yvonne: één aandeel (1)

- Mevrouw Denil, Marie-Louise : tweeduizend negenhonderd negenennegentig aandelen (2.999)

2. Omschrijving van het overgedragen vermogen en voorwaarden van overdracht.

De vergadering verzoekt mij, notaris, de eigendomsovergang van het vermogen van de overgenomen vennootschap op de overnemende vennootschap vast te stellen en akte te verlenen van de samenvattende omschrijving van het overgegane vermogen en van de wijze waarop het overgaat.

Is hier tussengekomen: de zaakvoerder van de overgenomen vennootschap IMMO DENIL:

Mevrouw Denil, Marie-Louise, voornoemd

en handelend overeenkomstig de machtiging haar verleend door de buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid IMMO DENIL en waarvan verslagschrift werd opgesteld door ondergetekende notaris heden voorafgaandelijk.

Zij verklaart dat het vermogen van de overgenomen vennootschap, de vennootschap IMMO DENIL omvat bij wijze van samenvattende omschrijving de volgende activa en passiva bestanddelen

ACTIEF 328.278,85 ¬

VASTE ACTIVA

Immateriële vaste activa 0,00 ¬

Materiële vaste activa

A. Terreinen en gebouwen 326.684,00 ¬

B. Installaties, machines ... 0,00 ¬

C. Meubilair en rollend materieel 0,00 ¬

D. Leasing en soortgelijke rechten 0,00 ¬

E. Overige vaste materiële activa 0,00 ¬

Financiële vaste activa 136,93 ¬

VLOTTENDE ACTIVA

Liquide middelen 742,32 ¬

Overlopende rekeningen 715,60 ¬

PASSIEF 328.278,85 ¬

EIGEN VERMOGEN

Kapitaal

A. Geplaatst kapitaal 74.368,06 ¬

Reserves en overgedragen verlies

A. Wettelijke reserve 7.436,81 ¬

Resultaat -54.170,51 ¬

SCHULDEN

Schulden op meer dan één jaar 248.223,16 ¬ Schulden op ten hoogste één jaar

A. Schulden op meer dan één jaar die binnen het jaar vervallen 27.942,00 ¬

B. Financiële schulden 0,00 ¬

C. Handelsschulden 3.472,30 ¬

F. Overige schulden 19.225,12 ¬

Overlopende rekeningen 1.781,24 ¬

Onroerende goederen

De tussenkomende partij verklaart dat in het overgedragen vermogen naar onderhavige vennootschap

volgend onroerend goed is begrepen:

Beschrijving goed

Gemeente ASSE  zesde afdeling ZELLIK

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

BUILDING met aanhorigheden, op en met grond gelegen aan de Nachtegaallaan 42, gekadastreerd volgens titel en volgens recent kadastraal uittreksel wijk C nummer 181/S/17 voor een oppervlakte van 2 aren 34 centiaren. (...)

Derde Besluit - Kapitaalverhoging

Ter vergoeding van de overdracht van het vermogen van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid IMMO DENIL besluit de algemene vergadering , onder hetzelfde voorbehoud ais hierboven gezegd, het maatschappelijk kapitaal te verhogen ten bedrage van vierenzeventig duizend driehonderd achtenzestig euro zes cent (74.368,06) om het te brengen van één miljoen vijfhonderd tweeêntachtig duizend euro (1.582.000,00) op één miljoen zeshonderd zesenvijftig duizend driehonderd achtenzestig euro zes cent (1.656.368,06) door het creëren van drieduizend (3.000) aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde van dezelfde aard en die genieten van dezelfde rechten en voordelen als de bestaande aandelen. Deze aandelen zullen slechts delen in het bedrijfsresultaat en dividendgevend zijn vanaf boekjaar 2015.

Deze nieuwe aandelen worden toegekend, volledig volgestort, aan de aandeelhouders van de overgenomen vennootschap en worden verdeeld door en onder de verantwoordelijkheid van de raad van bestuur van de overnemende vennootschap, a rato van één nieuw aandeel van de overnemende vennootschap voor één aandeel van de overgenomen vennootschap,

Stemming: dit besluit wordt aangenomen met unanimiteit,

Vierde besluit - Vaststellingen.

De aanwezige bestuurders en alle leden van de vergadering verzoeken ondergetekende notaris vast te stellen dat tengevolge van de overeenstemmende besluiten genomen in de schoot van de vennootschappen betrokken bij deze fusie, gezegde fusie is voltrokken en dat bijgevolg:

- de vennootschap IMMO DENIL opgehouden heeft te bestaan

- de aandeelhouders van de vennootschap IMMO DENIL, aandeelhouders zijn geworden van de vennootschap DENIL

- het geheel vermogen, zowel de activa als de passiva van de vennootschap IMMO DEN1L werd overgedragen aan de vennootschap DEN IL

Vijfde besluit - Aanpassing van de statuten aan de genomen besluiten en recente vennootschapwetgeving De vergadering beslist de statuten aan te passen aan de genomen beslissingen ais volgt:

Artikel 5 luidt voortaan als volgt:

Het kapitaal bedraagt een miljoen zeshonderd zesenvijftig duizend driehonderd achtenzestig euro zes cent (1.656.368,06,00) en wordt vertegenwoordigd door negentien duizend vierhonderd zeventig (19.470) aandelen op naam zonder nominale waarde. Elk aandeel zal bijgevolg een/negentien duizend vierhonderd zeventigste (1119/470ste) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Zesde besluit - verslag van de raad van bestuur en van de bedrijfsrevisor over de omzetting van de vennootschap.

De vergadering stelt de voorzitter vrij van de voorlezing van het verslag van de raad van bestuur dat de omzetting van de vennootschap toelicht en waaraan een staat van activa en passiva gehecht is van 31 maart 2015, hetzij minder dan drie maanden oud.

De vergadering stelt de voorzitter tevens vrij van de voorlezing van het verslag van de heer Bert De Clercq, bedrijfsrevisor, voornoemd over de staat van activa en passiva van de vennootschap afgesloten op 31 maart 2015, hetzij minder dan drie maanden oud.

De besluiten van het verslag van de bedrijfsrevisor, de dato 10 juni 2015 luiden als volgt :

" Onze werkzaamheden zijn er inzonderheid op gericht na te gaan of er enige overwaardering heeft plaatsgehad van het netto-actief, zoals dat blijkt uit de staat van activa en passiva per 31 maart 2015 die het bestuursorgaan van de vennootschap heeft opgesteld.

Daartoe hebben we deze tussentijdse staat onderworpen aan een beperkt nazicht, Dit beperkt nazicht bestond voornamelijk uit de ontleding, de vergelijking en de bespreking van de financiële informatie. Het was dan ook minder diepgaand dan een volkomen controle van de balans.

Uit onze werkzaamheden, uitgevoerd overeenkomstig de normen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren inzake het verslag op te stellen bij de omzetting van een vennootschap, is niet gebleken dat er enige overwaardering van het netto-actief heeft plaatsgehad.

Het netto-actief volgens deze staat bedraagt 1.508.765,99 euro, dit is 147.602,07 euro lager dan het maatschappelijk kapitaal dat 1.656.368,06 euro bedraagt,

Het netto-actief is hoger dan het minimum kapitaal voor een BVBA, zijnde 18.550,00 euro.

Oudenaarde, 10 juni 2015

BVBA J. Vande Mooitel & Co,

Bedrijfsrevisoren

Vertegenwoordigd door de heer Bert De Clercq

Bedrijfsrevisor "

Alle aanwezige vennoten verklaren kennis genomen te hebben van voormelde verslagen. Deze verslagen zullen neergelegd worden ter griffie samen met een uitgifte van deze akte.

Zeven de besluit - omzetting van de vennootschap.

De vergadering beslist de vorm van de vennootschap te wijzigen zonder verandering van haar rechtspersoonlijkheid en de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid aan te nemen.

Het kapitaal en de reserves blijven dezelfde, zo ook alle activa en passiva, de afschrijvingen, de waardeverminderingen en -vermeerderingen en de nieuwe vennootschap zal de boekhouding die door de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

naamloze vennootschap gehouden werd voortzetten. De nieuwe vennootschap behoudt het

ondernemingsnummer 0882.015.852 waaronder de vennootschap is ingeschreven in de kruispuntbank van

ondernemingen.

De omvorming geschiedt op basis van het actief en het passief van de vennootschap afgesloten op 31

maart 2015 waarvan de staat opgenomen werd in voormeld verslag van de bedrijfsrevisor. Aile verrichtingen die

sedert 1 april 2015 gedaan werden door de naamloze vennootschap worden verondersteld verricht te zijn voor

de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, inzonderheid wat betreft het opmaken van de

rekeningen,

Achtste besluit - goedkeuring van de statuten,

De vergadering stelt de statuten van de vennootschap als volgt vast

STATUTEN.

Artikel 1. - Rechtsvorm en Naam,

De vennootschap is opgericht onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid en onder de naam "DENIL".

Artikel 2. - Zetel,

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1731 Asse, Zellik, Leon Gillardlaan 130.(...)

Artikel 3. - Duur.

De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur te rekenen vanaf heden.

Behoudens door de rechter, kan de vennootschap slechts ontbonden worden door de buitengewone

algemene vergadering met achtneming van de vereisten voor statutenwijziging.

Artikel 4. - Doel.

De vennootschap heeft tot doel : rechtstreeks of onrechtstreeks, zowel in België als in het buitenland:

- Het verwerven en beheren van een patrimonium bestaande uit onroerende en/of roerende goederen,

alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan, en die van die aard

zijn de opbrengst van haar patrimonium te bevorderen, zoals het onderhoud, de ontwikkeling, de verfraaiing en

de verhuring van haar onroerende goederen.

Zij mag alle beheers-, commerciële, productieve, financiële, industriële, burgerlijke, roerende of onroerende

verrichtingen doen, die rechtstreeks of onrechtstreeks aansluiten of van die aard zouden zijn de verwezenlijking

ervan te vergemakkelijken, te bevorderen of te beveiligen, dit zowel in België als in het buitenland

- Zij mag alle zaken verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel

- De vennootschap mag, zowel in België als in het buitenland, op welke wijze dan ook, betrokken zijn in

zaken, ondernemingen of vennootschappen, die hetzelfde , een soortgelijk of samenhangend doel hebben, of

die de ontwikkeling van haar onderneming kunnen bevorderen.

- Deze opsomming is noch aanwijzend noch beperkend.

Artikel 5. - Kapitaal.

Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt één miljoen zeshonderd

zesenvijftig duizend driehonderd achtenzestig euro zes cent (1.656.368,06).

Het is verdeeld in negentien duizend voerhonderd zeventig (19.470) aandelen zonder nominale waarde, die

elk één/negentien duizend vierhonderd zeventigste (1/19.470ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.(...)

Artikel 13, Bestuur.

De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet

vennoten.

Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,

zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die

belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de

rechtspersoon.

Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels

van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen,

Wordt tot statutaire zaakvoerder benoemd : Mevrouw Denil, Marie-Louise, geboren te Brussel op 9

november 1958, rijksregister nummer 581109 242-07, wonende te Asse, Zetlik, Leon Gillardlaan 130, hier

aanwezig die haar opdracht aanvaardt, onder de bevestiging niet getroffen te zijn door enige maatregel die zich

hiertegen verzet.

Artikel 14. Bezoldiging en duur van de opdracht.

Tenzij andersluidende beslissing van de algemene vergadering, wordt het mandaat van de zaakvoerder

onbezoldigd uitgeoefend en is de duur van het mandaat onbeperkt.

Artikel 15, Intern bestuur - beperkingen.

De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot

verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de

wet de algemene vergadering bevoegd is,

Indien er meer dan een zaakvoerder is kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige

verdeling van taken kan aan of door derden niet worden tegengeworpen.

Artikel 16. Bijzondere volmachten.

De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte

volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde handelingen zijn geoorloofd. De gevol-machtigden

verbinden de vennootschap, binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de

verant-iwoordeiijkheid van de zaakvoerder in geval van overdreven volmacht.

A Artikel 17. Externe vertegenwoordigingsmacht.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens

derden en in rechte als eiser of ais verweerder.

De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht

aangestelde vertegenwoor-idiger.

Artikel 18 - Controle.

Iedere vennoot heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris en kan zich

laten bijstaan door een accountant.

Zodra de vennootschap beantwoordt aan de criteria waardoor de aanstelling van een commissaris-revisor

verplicht is, wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de

verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, opgedragen aan een of meer commissarissen te benoemen

door de algemene vergadering onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.(...)

Artikel 19. Gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergadering.

De gewone algemene vergadering van vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden

bijeengeroepen op de eerste zaterdag van de maand mei om 11 uur; indien die dag een wettelijke feestdag is,

wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. (...)

Artikel 33. Boekjaar - Jaarrekening - Jaarverslag.

Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december.

Bij het einde van elk boekjaar wordt door de zaakvoerder een inventaris opgesteld, alsmede de jaarrekening

en het jaarverslag, overeenkomstig de bepalingen van het Vennootschappenwetboek.

De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting. Zij vormt een geheel.

Na goedkeuring van de jaarrekening beslist de algemene vergadering bij afzonderlijke stemming over de

aan de zaakvoerder(s) en de commissaris-revisor te geven kwijting, Deze kwijting is alleen dan rechtsgeldig

geldig als de ware toestand van de vennootschap niet wordt verborgen door enige weglating of onjuiste opgave

in de jaarrekening.

Artikel 34. Bestemming van het resultaat - Reserve.

Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor de vorming van

de wettelijke reserve. Deze verplichting houdt op wanneer dit fonds één/tiende van het kapitaal bereikt heeft.

De algemene vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder over de bestemming van het resultaat.(...)

Artikel 35. Ontbinding

De vennootschap kan te allen tijde ontbonden worden door een beslissing van de algemene vergadering

volgens de regels die vereist zijn voor de wijziging van de statuten. (...)

Artikel 42.- Zaakvoerder - Benoeming.,

Indien geen zaakvoerder benoemd is heeft de enige vennoot van rechtswege alle rechten en verplichtingen

van een zaakvoerder. Zowel de enige vennoot als een derde kunnen tot zaakvoerder benoemd worden.

Artikel 43. Ontslag.

Indien een derde tot zaakvoerder is benoemd, zelfs in de statuten en zonder beperking van duur, kan deze

te allen tijde ontslagen worden door de enige vennoot tenzij hij benoemd is voor een bepaalde duur of voor

onbepaalde duur mits opzegging.

Artikel 44.- Controle.

Zolang de vennootschap geen commissaris heeft en een derde zaakvoerder is, oefent de enige vennoot alle

bevoegdheden van de commissaris uit zoals bepaald in artikel 32 van de statuten.

Zolang de enige vennoot ook zaakvoerder is en geen commissaris benoemd werd bestaat geen controle in

de vennootschap.(...)

Negende besluit - ontslag bestuursorganen.

De vergadering beslist, met ingang vanaf heden, het ontslag te aanvaarden van de hierna vermelde

personen uit hun functie van bestuurder in de naamloze vennootschap en bijgevolg tevens uit hun afgeleide

functies van voorzitter van de raad van bestuur en gedelegeerd bestuurder:

- Mevrouw Denil Marie-Louise, voornoemd,

Mevrouw Denil Yvonne, voornoemd,

De vergadering beslist dat de kwijting die zal worden gegeven aan de zaakvoerder van de besloten

vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, betreffende het boekjaar afgesloten op 31 december 2015 ook

zal gelden voor het bestuur van de raad van bestuur voor de periode van 1 januari 2015 tot heden.

Tiende besluit - benoeming statutaire zaakvoerder.

Wordt tot statutaire zaakvoerder benoemd voor onbepaalde duur

Mevrouw Denil, Marie-Louise, geboren te Brussel op 9 november 1958, rijksregister nummer 581109 242-

07, echtgescheiden, wonende te 1731 Asse, Zellik, Leon Gilfardlaan 130, hier aanwezig, en die verklaart niet

getroffen te zijn door enige maatregel die zich hiertegen verzet.

Haar mandaat wordt onbezoldigd uitgeoefend.

Elfde besluit - volmacht zaakvoerder

De algemene vergadering kent alle machten toe aan de zaakvoerder voor de uitvoering van de besluiten

genomen omtrent de punten die voorafgaan.

Stemming: dit besluit wordt aangenomen bij unanimiteit.

Elfde besluit - volmacht kruispuntbank voor ondernemingen

De vergadering beslist als bijzondere gevolmachtigde William Jansegers te Asse, Gentsesteenweg 105 en

zijn medewerkers (ieder met de macht afzonderlijk te handelen), aan te stellen ten einde alle formaliteiten te

4

s

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

verrichten die nodig zouden zijn ingevolge onderhavig proces-verbaal, onder meer deze bij de kruispuntbank

van ondernemingen. (...)

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL.

Bijlagen; een gelijkvormig afschrift

- een volmacht

- verslag van de raad van bestuur

- verslag van de bedrijfsrevisor

Notaris Sandry Gypens

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

27/07/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 30.06.2016, NGL 20.07.2016 16339-0504-017

Coordonnées
DENIL

Adresse
LEON GILLARDLAAN 130 1731 ZELLIK

Code postal : 1731
Localité : Zellik
Commune : ASSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande