DETROIT

NV


Dénomination : DETROIT
Forme juridique : NV
N° entreprise : 463.677.321

Publication

17/03/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Stationsstraat 3, 3051 Sint-Joris-Weert

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par maître Christel MEURIS, notaire associé, de résidence à Scherpenheuvel-Zichem, le 18 février 2014, portant à la suite la mention: "geboekt 19 bladen geen verzendingen te Diest op 24 februari 2014, boek 530 blad 88 vak 20, ontvangen vijftig euro, de eerstaanw. Inspecteur, (get.) C. Coenen",' s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DETROIT ». Les' résolutions suivantes sont adoptées:

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'assemblée générale décide à l'unanimité de convertir le capital de huit millions de francs belges (8 000: 000,- BEF) en euros, soit cent nonante-huit mille trois cent quatorze euros et quatre-vingt-deux centimes d'euro; (198 314,82 EUR).

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale constate que les réserves taxées visées à l'article 537, premier alinéa, CIR 92, telles" qu'elles ont été approuvées en dernier lieu le 31 mars 2013 par l'assemblée générale de la société, s'élèvent à un montant de huit cent septante mille sept cent neuf euros et vingt-cinq centimes d'euro (870 709,25 E),.. comme indiqué dans les comptes annuels approuvés le 30 juin 2012.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale constate que le montant distribuable compte tenu des dispositions de l'article 617 du Code des sociétés, s'élève à huit cent septante mille sept cent neuf euros et vingt-cinq centimes d'euro (870, 709,25 ¬ ).

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale prend connaissance de la décision de l'assemblée générale spéciale du 30 décembre, 2013, au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution immédiate d'un dividende intermédiaire à' hauteur de huit cent septante mille sept cent euros (870 700,00 ¬ ).

Les actionnaires déclarent vouloir procéder immédiatement à un apport dudit montant au capital de la. société, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, moyennant la retenue et le: versement du précompte mobilier à hauteur de dix pour cent (10 %) du dividende intermédiaire, et ce par le, biais d'un prélèvement sur le bénéfice reporté.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale décide, conformément aux conditions et aux dispositions de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, de procéder à une augmentation du capital social à hauteur d'un montant de nonante pour cent (90 %) du dividende brut intermédiaire à hauteur de huit cent septante mille sept cent euros (870, 700,00 ¬ ), soit une augmentation à hauteur d'un montant de sept cent quatre-vingt-trois mille six cent trente euros (783 630,00 ¬ ), aux fins de l'amener de cent nonante-huit mille trois cent quatorze euros et quatre-vingt-; deux centimes d'euro (198 314,82 ¬ ) à neuf cent quatre-vingt-un mille neuf cent quarante-quatre euros et= quatre-vingt-deux centimes d'euro (981 944,82 ¬ ), par le biais de la création de seize mille quatre cent septante' (16 470) nouvelles actions nominatives, qui sont de la même nature et qui offrent les mêmes droits et' obligations que les actions existantes, et qui participent immédiatement au bénéfice dès leur création.. Ces nouvelles actions sont immédiatement souscrites par le biais d'un apport en espèces. Ces actions sont; intégralement libérées.

SIXIÈME RÉSOLUTION

Sont ensuite intervenus, Monsieur Jean-Marc Dujeux et Madame Régine Vanopdenbosch, précités, qui déclarent posséder l'intégralité des actions de la société et qui déclarent ensuite être totalement au courant de' la situation financière et des statuts de la société.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3.50D WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Neergelegd ter griffie der

Rechtbank van Koophangt

te Leuven, de 0 5 Mit DE GRIFFIER,

Greffe

N° d'entreprise : 0463.677.321

Dénomination

(en entier) : DETROIT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge I; Après cet exposé, Monsieur Jean-Marc Dujeux et Madame Régine Vanopdenbosch, précités, déclarent . apporter nonante pour cent (90 %) du dividende brut intermédiaire à hauteur de huit cent septante mille sept cent euros (870 700,00 ¬ ), soit un montant de sept cent quatre-vingt-trois mille six cent trente euros (783 630,00 ¬ ), et souscrire à l'augmentation de capital au prorata du nombre d'actions en leur possession, sachant que les dix pour cent (10 %) restants ont été retenus à titre de précompte mobilier et versés à titre de précompte mobilier Ledit montant de sept cent quatre-vingt-trois mille six cent trente euros (783 630,00 ¬ ) sont à la disposition de la société, selon leur déclaration, comme confirmé ci-après sur la base de l'attestation bancaire qui est remise au notaire instrumentant.

L'assemblée générale reconnaît avoir été complètement informée concernant la portée du régime comme prévu à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, et plus particulièrement la disposition qui prévoit une imposition spéciale en cas de modification de la politique en matière de dividendes eu égard aux cinq exercices écoulés.

Attestation bancaire

L'assemblée générale constate que ledit montant de sept cent quatre-vingt-trois mille six cent trente euros (783 630,00 ¬ ) a été déposé sur un compte spécial ouvert auprès de la Banque Belfius, comme l'atteste une preuve de dépôt délivrée par l'établissement financier précité en date du 5 février 2014, laquelle preuve sera versée au dossier du notaire instrumentant.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale constate et nous prie, nous Notaire, de prendre acte du fait que l'augmentation de capital précitée de sept cent quatre-vingt-trois mille six cent trente euros (783 630,00 ¬ ) a été effectivement réalisée et que le capital a été effectivement amené à neuf cent quatre-vingt-un mille neuf cent quarante-quatre euros et quatre-vingt deux centimes d'euro (981 944,82 ¬ ), représenté par vingt-quatre mille quatre cent septante (24 470) actions nominatives sans valeur nominale.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix d'adapter en conséquence l'article 5 des statuts afin que le texte de celui-ci stipule dorénavant ce qui suit

« L'intégralité du capital social placé de la société s'élève à neuf cent quatre-vingt-un mille neuf cent quarante-quatre euros et quatre-vingt deux centimes d'euro (981 944,82 ¬ ).

Il est réparti en vingt-quatre mille quatre cent septante (24 470) actions nominatives sans valeur nominale. » HUITIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de rendre les statuts existants conformes aux décisions précitées et de les adapter (sur le plan du contenu, terminologique et numérique) aux fins de les rendre conformes aux décisions prises et au Code des sociétés, ainsi qu'aux modifications qui y ont été apportées par la loi Corporate Governance du 2 août 2002, et par conséquent le remaniement, la réécriture et la renumérotation complets des statuts et approbation du nouveau texte des statuts.

Après avoir délibéré et voté article par article, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix d'adapter les articles des statuts en rédigeant de nouveaux statuts, dont le texte est le suivant

DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « DETROIT ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social effectif de la société est établi à 3051 Oud-Heverlee (Sint-Joris-Weert), Stationsstraat 3. OBJET

La société a pour objet, à la fois pour son propre compte et pour le compte de tiers, à la fois en Belgique et à l'étranger : l'administration et la gestion, la direction et le management d'autres sociétés, en ce compris la gestion financière. La fourniture d'un conseil aux sociétés, aux particuliers et aux entreprises en matière financière, commerciale et fiscale ou sociale.

La société pourra, à la fois pour son propre compte et celui de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l'acquisition ou l'aliénation de biens mobiliers ou Immobiliers, accorder ou acquérir des droits réels et plus particulièrement

a)l'acquisition, par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou devant encore être constituées ;

b) la promotion de la constitution de sociétés par apport, participations ou investissements ;

c) l'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations par la reprise totale ou partielle d'actions, au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions et de valeurs à revenu fixe par la souscription, le placement de garantie, la négociation ou autrement, ainsi que la réalisation de quelque transaction que ce soit en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux, pour autant qu'elle ne soit pas réglementée ;

d) l'exécution de tous les mandats de gestion, l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés etfou entreprises ;

e) toutes les opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financière qui sont apparentées ou liées à son objet ou susceptible d'en favoriser la réalisation.

Cette société a également pour objet l'achat, la vente, le lotissement, la prise en location, le don en location, la construction ou la transformation, l'aménagement de voiries, l'exploitation et la gestion de tous biens immobiliers, à la fois en Belgique et à l'étranger.

La société pourra participer, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de quelque manière que ce soit, dans toutes entreprises, associations, sociétés dont l'objet est semblable ou accessoire ou qui sont tout simplement utiles aux fins de la réalisation totale ou partielle de son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra, d'une manière générale, accomplir toutes !es opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou

partiellement à son 'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou 'en élargir la réalisation.

Cette énumération est uniquement à titre indicatif et ne revêt pas un caractère limitatif.

La société peut collaborer avec, participer dans ou prendre, de quelque manière que ce soit, directement ou

indirectement, des intérêts dans des entreprises de toute nature, conclure tous les engagements, accorder des

orédits et des prêts, se porter caution pour des tiers en donnant leurs biens en hypothèque ou en gage, en ce

compris le propre fonds de commerce.

DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée.

CAPITAL

L'intégralité du capita social souscrit de la société s'élève à neuf cent quatre-vingt-un mille neuf cent

quarante-quatre euros et quatre-vingt-deux centimes d'euro (981 944,82 E).

Il est réparti en vingt-quatre mille quatre cent septante (24 470) actions sans mention de la valeur nominale.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordináire des actionnaires, appelée assemblée annuelle, doit être convoquée chaque

année le dernier samedi du mois de juin à 14.00 heures.

Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE

L'exercice de la société débute le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le solde bénéficiaire affiché par le bilan après que toutes les charges, fes frais généraux, les provisions

requises et les amortissements aient été déduits, représente le bénéfice net de la société.

Au moins un vingtième est prélevé sur ce bénéfice aux fins de constituer les réserves légales, jusqu'à ce

celles-ci représentent un dixième du capital social.

L'assemblée générale décide chaque année de l'affectation ultérieure du solde bénéficiaire. Elle peut ainsi

décider de l'inscrire totalement ou partiellement à la réserve.

Il ne pourra être procédé à aucune distribution, si à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il ressort des comptes annuels, est tombé ou tomberait, suite à la distribution, en deçà du montant du capital

libéré, ou s'il est supérieur, du capital appelé, majoré de toutes les réserves qui en vertu de la loi ou des statuts

ne peuvent pas être distribuées, et par ailleurs, il convient d'agir conformément à la prescription de l'article 617

du Code des sociétés.

Le Conseil d'administration peut distribuer des dividendes intérimaires sur le résultat de l'exercice, à

condition de respecter les dispositions de l'article 618 du Code des sociétés.

La décision doit être soumise pour ratification à la première assemblée annuelle des actionnaires suivante,

qui devra se prononcer à cet égard par le biais d'un vote spécial.

Solde de la liquidation

Le solde de la liquidation est réparti en parts égales entre toutes les actions.

Si le produit net ne suffit pas pour rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent en priorité les

actions qui ont été libérées dans une plus large mesure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les

actions qui ont été libérée dans une moindre mesure ou ils procèdent à charge de ces dernières à un appel de

fonds complémentaire.

Au cas où des actions de jouissance existeraient, celles-ci entrent en ligne de compte pour leur part dans la

masse à répartir avec les actions, toutefois uniquement après que ces dernières se soient vues rembourser leur

apport.

GESTION

La société est gérée par un Conseil d'administration, composé au moins du nombre d'administrateurs

prévus dans le Code des sociétés, actionnaires de la société ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale.

Conformément aux dispositions de l'article 518 §3 du Code des sociétés, la durée de leur mandat ne pourra

pas dépasser six ans.

Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle,

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Chaque membre du Conseil d'administration peut démissionner moyennant une notification écrite adressée

au Conseil.

Le Conseil d'administration est habilité à accomplir tous les actes de gestion interne qui sont nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes qui sont réservés par la loi exclusivement à

l'assemblée générale,

Sans préjudice des obligations qui résultent de la gestion collégiale, notamment la concertation et la

surveillance, les administrateurs peuvent se répartir mutuellement les tâches de gestion.

Le Conseil d'administration peut plus particulièrement confier à un ou plusieurs de ses membres la gestion

journalière interne de la société.

Le Conseil d'administration peut désigner un fondé de pouvoir tiers,

Les fondée de pouvoir engagent la société, dans les limites de la procuration qui leur a été conférée, sans

préjudice de le responsabilité des administrateurs en cas de procuration excessive.

La répartition des tâches en question ne pourra pas être opposée à ou par des tiers.

Volet B - Suite

Comité de direction : ,

Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le Conseil d'administration peut céder ses pouvoirs de gestion à un comité de direction. Les tâches qui se rapportent à la politique générale ou qui sont réservées par la loi au Conseil d'administration ne pourront pas être cédées. Le comité de direction désigné se trouve sous la supervision du Conseil d'administration.

Le comité de direction doit être composé de plusieurs personnes qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs. Les conditions de nomination des membres de ce comité, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mandat et le fonctionnement du comité sont déterminés par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut en outre conférer à un ou plusieurs membres du comité de direction le pouvoir de représenter, soit individuellement, soit collectivement, la société,

Les décisions du Conseil d'administration eu égard à la désignation du comité de direction et au pouvoir de représentation de ses membres doivent être déposées, en vue de l'opposabilité à des tiers, auprès du greffe compétent du tribunal et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, Ladite publication doit expressément renvoyer à l'article 524 bis du Code des sociétés.

POUVOIR DE REPRESENTAT1ON EXTERNE

Le Conseil d'administration représente, en tant que collège, la société dans tous tes actes en justice et extrajudiciaire. Il agit à la majorité de ses membres.

Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d'administration en tant que collège, la ', société est valablement engagée vis-à-vis de tiers par deux administrateurs agissant collectivement, ainsi que par un administrateur agissant seul et qui porte le titre d'administrateur délégué. Plusieurs administrateurs délégués pourront éventuellement être désignés.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée donne mandat et procuration à l'organe de gestion aux fins de procéder à l'exécution des résolutions adoptées.

Une procuration spéciale est accordée à la société privée à responsabilité limitée DRT & Partners, établie à 3200 Aerschot, Grote Markt 28, et/ou ses employés, avec possibilité de subrogation, aux fins de représenter la ' société vis-à-vis de toutes les administrations fiscales, notamment la TVA, ainsi que vis-à-vis de la Banque' carrefour des entreprises, afin d'y exécuter toutes les demandes, inscriptions, modifications, radiations, suppressions et toutes les formalités administratives de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte, l'extrait analytique.

Christel Meuris, notaire associé à Scherpenheuvel-Zichem.

4

Réservé

'

au `e' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard,des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2014 : LE100159
27/08/2012 : LE100159
18/07/2011 : LE100159
04/11/2010 : LE100159
14/07/2010 : LE100159
20/07/2009 : LE100159
29/08/2008 : LE100159
27/08/2007 : LE100159
18/07/2006 : LE100159
12/09/2005 : LE100159
18/11/2004 : LE100159
14/10/2004 : LE100159
25/09/2003 : LE100159
20/09/2002 : LE100159
20/09/2001 : LE100159

Coordonnées
DETROIT

Adresse
STATIONSSTRAAT 3 3051 SINT-JORIS-WEERT

Code postal : 3051
Localité : Sint-Joris-Weert
Commune : OUD-HEVERLEE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande