DIGNITY FOR AFRICA, EN ABREGE : D.4.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : DIGNITY FOR AFRICA, EN ABREGE : D.4.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.646.416

Publication

20/01/2011
ÿþ MOD 2.2

L ~li(nn ~~ LCJ~I~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

11 JAN. 2011

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0832 .0tb .416

Dénomination

(en entier) : DIGNITY FOR AFRICA asbl

(en abrégé) : D.4.A. asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 19 bte 4 - Valkendal -1853 Strombeek Bever

Objet de l'acte :

Les fondateurs :

MUBANGA GAIBILI NU Richard Emmanuel , résidant à 1860 Meise , merlijnweg 7

MUBANGA KAPENA Frank Michâel , résidant à 1860 Meise , merliijnweg 7

MUBANGA TSHIPUKA JUNIOR Jean-Marie Eric, résidant à 1880 Kapelle old bos, schuttershofstraat 6

Le conseil d'administration prend acte ce jour de ce qui suit :

STATUTS:

TITRE I : Dénomination, siège social

Article 1e` : L'association est dénomée : DIGNITY FOR AFRICA Asbl, en abrégé " D.4.A " asbl

article 2 : Son siège social est établi à l'adresse 19 bte 4 - Valkendal - 1853 Strombeek - Bever -

Arrondissement judiciaire de Bruxelles

il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement.

TITRE Il : Objet

Article 3 : l'association a pour objet :

a) la contribution par tous les moyens nécessaires, dans la création, le développement et la gestion de sites ruraux dans les pays en voie de développement,

b) d'aider la jeunesse dans Ie cadre du soutien scolaire, professionnel par des conseils, des orientations, l'organisation de stage, école de rattrapage,etc

c) la conception, l'élaboration ainsi que la mise en oeuvre à des projets de développement d'interêts communautaire pour les pays en voie de développement

d) d'assurer les services améliorant le bien être des personnes à leur domicile ou tout autre lieu par le biais;

d'executions de petits travaux ménagers : repassage, lessive,garde d'enfants,

e) d'assurer l'organisation ainsi que la préparation de toutes activités qu'elles soient culturelles, sportives, ludiques ou autres de nature à permettre à l'asbl d'atteindre ses buts,

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f) elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

g) elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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M00 2.2

TITRE III : Membres

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs ( trois minimum ) et de membres adhérents. Sauf ce qui sera mentionné dans les articles 9 et les suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5 : Sont membre effectifs:

a) Les comparants au présent acte,

b) Tout membre adhérent qui présenté par deux membres au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix des membres présents.

Article 6 : Toute personne qui désire être membre adhérent doit en faire la demande auprès du conseil d'administration.

Article 7 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui, sans excuses, ne se présente pas aux assemblées générales plus de deux années consécutives, ainsi que le membre adhérent ou effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois de rappel envoyé par recommandé qui lui est adressé..

l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres qui se rendent coupable d'infraction grave ou aux lois de ['honneur et de la bienséance ou dont l'attitude ne correspond pas aux buts poursuivis par l'asbl.

TITRE IV Cotisations

Article 8 . Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. il ne pourra être supérieur à 250 ¬ .

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 180 ¬ .

TITRE .V Assemblee Générale

Article 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs . Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration.

Article 10 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Ses attributions sont les suivantes:

a) La modification des statuts,

b) La nomination et la révocation des administrateurs,

c) La nomination et la révocation des commissaires

d) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, lorsque celle-ci est prévue,

e) L'approbation des budgets et comptes, O La dissolution de l'association,

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MOD 2.2

g) l'exclusion d'un membre,

h) la transformation de l'association en société à finalité sociale,

i) Tous les actes où les statuts l'exigent

Article 11 . Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration.

Il peuvent s'y faire représenter par un membre effectif.

les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 12 : L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectfs en fait ma demande.

De même, toute proposition signée par un cinquième des membre ( membres effectifs ou adhérents) doit être à l'ordre du jour.

Article 13 Tous les membres effectifs ont droit de vote légal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où Il en est décidé autrement par la loi ou les présent statuts.

En cas de parité des voix, celle du présdient ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Article 14 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'associatation ou la modification des status que conformément à la loi du 02mai 2002, relative aux associations sans but lucratif

Article 15 . Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un régistre de procès -verbaux

signés par le président et un administrateur.

Ce régistre est conservé par le président qui le tient à la disposition de tous les membres effectifs mais sans

déplacement du régistre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur ou d'un commissaire.

TITRE VI - Le Conseil d'administration

Article 16 : l'association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs, nommés et

révocables par l'assemblée générale, choisis parmi les membres effectifs.

le conseil délibère valablement dés que la moitié de ses memebres sont présents.

Article 17 : La durée du mandat est fixée à quatre années.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le

mandat de celui qu'il remplace. les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18 : Le conseil d'administrateur désigne parmi ses membres un Président, un président d'Honneur, éventuellement un vice-Président, un trésorier, un secrétaire et un commissaire aux comptes.

en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus agé des administrateurs présents

Article 19 : Si l'association ne compte pas plus de trois membres effectifs, le conseil d'administration pourra être composé de deux administrateurs seulement.

Article 20 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'adminstrateur qui le remplace est prépondérante.

I

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MOD 22

Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoir les plus étenduspour l'administration et la gestion de l'association et ce, conformément à l'article 13 de la loi du 02 mai 2002.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de choix, membres ou non, à représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

il peut aussi nommer et revoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de transfert ou tout autre mandat de paiement , prendre en location tout coffre en banque , payer toute sommes dues par l'association, retirer de la postes, de la douane, les lettres, colis, recommandés, encaisser tous mandats, toutes assignations.

Article 22 : Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association à l'un de ses membres dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.

le montant de celle-ci sera porté à connaissance de l'assemblée générale lors de de son assemblée

annuelle.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Article 23 : les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 24 : Les administrateurs ne contractent, en raisons de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont réseponsables que de l'exécution de leur mandat.

Le mandat d'adminstrateur est exercé à titre gratuit.

TITRE VII - Dispositions Diverses

Article 25 : L'exercice social commence le 1¬ 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le 01 Octobre 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 26 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra chaque année .

Article 28 : Sauf loirsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat qui ne pourra excéder 3 ans.

Article 29 : En cas de dissolution de l'association , l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

La dissolution doit être approuvée à la majorité des 4/5 des membres effectifs.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant le même objet social.

Ces désisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Article 30 : tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présent statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les assications sans but lucratif

"

neon 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

TITRE VIII Nominations

L'assemblée générale des membres effectifs a appelé aux fonctions d'administrateurs les personnes suivantes :





Jean-Marie Eric MUBANGA TSHIPUKA JUNIOR, né à Etterbeek Ie 05/07/1974 et résidant à 1880 Kapelle o/d Bos , 6 schuttershofstraat.

Richard Emmanuel MUBANGA GAIBILI NU, né à IGnshasa (RDC) le 04/02/1980 et résidant à 1860 Meise,merlijnweg 7.

Ceux-ci réunis en conseil d'adminstration ont appelé

Jean-Marie Eric MUBANGA TSHIPUKA JUNIOR en qualité de Président

Richard Emmanuel MUBANGA GAIBILI NU en qualité de Secrétaire Général - Trésorier

conformément aux dispositions des statuts, ils peuvent agir individuellement.

cette délégation sera rémunérée.

Pour copie conforme,

Au nom de l'asbl,

Fait à bruxelles, le 05 août 2010,

Le Président,

( voir verso )

Jean-Marie Eric MUBANGA TSHIPUKA JUNIOR

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

17/03/2015
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Déposé / Reçu le

0 5 MARS 2015

au greffe du tribeede commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0832.646.416

Dénomination

(en entier) : DIGNITY FOR AFRICA asbl

(en abrégé) : D.4.A asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 19/4 - VALKENDAL - 1853 STROMBEEK-BEVER

Objet de l'acte : NOMINATIONS - REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 28/11/2014

L'Assemblée Générale Extraodinaire réunie ce vendredi 28 novembre 2014 à 15h00 a accepté les resolutions suivantes prises à l'unanimité des voix :

- Nomination de Monsieur AKAMBU AEMBE Doudou , résidant à 1850 Grimbergen, Ruwaal 39/2 , au poste de Trésorier

- Réélection de Monsieur MUBANGA GAIBILI NU Richard Emmanuel , résidant à 1853 Strombeek-Bever, Valkendal 19/1 , au poste de Secretaire Générai et Relations Extérieures

-Réélection de Monsieur MUBANGA-TSHIPUKA JUNIOR Jean-Marie Eric , résidant à 1880 Kapeile o/d bos, schuttershofstraat 6 , au poste de Président

A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28/11/2014, le conseil d'administration pour la période 2015-2019 se compose comme suit :

- Monsieur MUBANGA-TSHIPUKA JUNIOR Jean-Marie Eric , Président

- - Monsieur MUBANGA GAIBILI NU Richard Emmanuel , Secretaire Général et Relations Extérieures

- Monsieur AKAMBU AEMBE Doudou , Trésorier

L'Assemblée Générale Extraordinaire ayant épuisé l'ordre du jour, la séance s'est levée vers 17h30.

MUBANGA-TSHIPUKA JUNIOR Jean-Marie Eric Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIGNITY FOR AFRICA, EN ABREGE : D.4.A.

Adresse
VALKENDAL 19, BTE 4 1853 STROMBEEK-BEVER

Code postal : 1853
Localité : Strombeek-Bever
Commune : GRIMBERGEN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande