DMARCQ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DMARCQ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.531.895

Publication

30/04/2014
ÿþMod ppF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

11111M1§111

Rései au Monit( belg

BRUXELL.L. .

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7APR 201k

Greffe

N°d'entreprise : 0832.531.895

Dénomination (en entier) : Dmarcq

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Konkel 204 -1200 Waluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification siège social

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 10/03/2014

L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social vers Honnekinberg 3 à 1950 Kraainem.

Ce changement est effectif dès ce jour.

Marcq Dominique

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

08/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 07.01.2014 14002-0204-013
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.12.2014, DPT 23.12.2014 14701-0014-012
21/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 18.01.2013 13010-0171-013
23/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mnd 2.0

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Greffe

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte Texte

:0832.531.895

Dmarcq

Société Civile sous forme de SPRL

: Rue Konkel 204

'Dépôt concernant quasi-apport

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Dépôt concernant quasi-apport de:

- rapport du réviseur d'entreprises

- rapport spécial du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 6 JAN. 2011

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : b'R32, 5-1y 4 g

Dénomination : Dmarcq -

(en entier)

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Konkel, 204

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Dun procès-verbal dressé par Maître Frédéric JENTGES, notaire à Wavre, le 29 décembre 2010, en cours:

d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les

caractéristiques suivantes:

I. ASSOCIES - FONDATEURS

1. MARCO Dominique Christian Georges Chang, docteur en médecine, domiciilié à 1200 Woluwe-Saint-

Lambert, rue Konkel, 204.

Il. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION PARTICULIERE

La société civile revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée : "Dmarcq"

III. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Konkel, 204.

IV. OBJET DE LA SOCIETE

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de l'Art de guérir par les médecins qui la composent. Seul un médecin habilité légalement à exercer l'Art de Guérir en Belgique peut être associé.

La formation continue du médecin, la participation à des congrès professionnels et de spécialisation, la participation à des séminaires et l'organisation de congrès.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Chaque médecin associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La société pourra poser tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet ' sans en altérer le caractère civil et la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière, l'achat de matériel, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer.

Conformément à l'avis du Conseil National de l'Ordre des Médecins du 3 mars 2007, les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, sont autorisés aux conditions suivantes :

* il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

* il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

* rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ; *les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des 2 tiers minimum.

V. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

VI. CAPITAL SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

fservé Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 euros). Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 11100e de l'avoir social.

aü Le capital social est libéré en espèces, lors de la constitution, à concurrence de 12.400 euros, par Monsieur Dominique MARCQ.

Moniteur VII. EXERCICE SOCIAL

belge L'exercice social commence le Zef juillet et finit le 30 juin de chaque année. Le premier exercice social

débutera le ler janvier 2011 et finira le 30 juin 2012.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2012.

VIII. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

II sera tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de décembre, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ' régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-cl exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une ' procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Le mandataire non médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l'art de guérir.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les ' personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mention- nent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)- propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

IX. ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) pour une durée déterminée par l'Assemblée Générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

En cas de pluralité d'associé, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés mais il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'Art de Guérir.

Le délégué non médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier les secret professionnel.

X. RESERVES - BENEFICES - BONI DE LIQUIDATION

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. "

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

XI. COMMISSAIRES

Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un :

commissaire.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le Zef janvier 2011 et finira le 30 juin 2012.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.

2. Gérance

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour la durée de la société : Monsieur MARCQ

Dominique, ici présent et qui accepte.

Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 e janvier 2011 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

5. Pouvoirs

La société Outcome SPRL, Dorplein, 2 à 1830 Machelen, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

(on omet).

POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE

Frédéric JENTGES,

Notaire

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Féservé au

. Moniteur belge

22/12/2015 : ME. - JAARREKENING 30.06.2015, GGK 04.12.2015, NGL 18.12.2015 15690-0557-013

Coordonnées
DMARCQ

Adresse
HONNEKINBERG 3 1950 KRAAINEM

Code postal : 1950
Localité : KRAAINEM
Commune : KRAAINEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande