DSD CONSULT

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. DSD CONSULT
Dénomination : DSD CONSULT
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 441.867.563

Publication

15/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

TRIBUNil DE COMMERCE

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise 0441867663

Dénomination

(en entier) : DSD Consult

(en abrégé) : Société anonyme

Forme juridique

Siège : Rue d'Angoussart 78A, 1301 Bierges

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NIVlodification du siège social

Du procès-verbal de de la réunion du conseil d'administration du 30 juin 2014, il ressort que:

- que le cosneil a décidé de modifié l'adresse du siège social à partir de ce jour vesr le 46 Lansrodedreef à1640 Sint Genesius Rode,

Sig. Bruno Dubois

Adminstrateur délégué

^ -------

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.07.2013, DPT 27.08.2013 13463-0533-011
10/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 SEP. 2012

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N` d'entreprise : 0441867563

Dénomination

(en entier) : DSD Consult

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue d'Angoussart 78A, 1301 Bierges

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'administrateurs, composition du Conseil Du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30 avril 2012, il ressort que:

- Sandra Farana, domiciliée rue d'Angoussart 78A à 1301 Bierges

- Bruno Dubois, domicilié rue d'Angoussart 78A à 1301 Bierges

ont été renommés comme administrateurs pour une période de 6 ans. Leur mandat respectif prendra fin avec l'assemblée générale du 30 avril 2018.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.07.2012, DPT 23.09.2012 12570-0412-011
01/02/2012
ÿþ Mod 11.1



fi ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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1 9 JAN. 2012

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N° d'entreprise : 0441.867.563

Dénomination (en entier) : DSD Consult

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue d'Angoussart 78A

1301 Bierges

Objet de l'acte : Siège social - conversion des actions au porteur - suppression des statuts existants - adoption de nouveaux statuts en français

Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 28; décembre 2011, avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la sociétéjj anonyme « DSD CONSULT » a pris les résolutions suivantes :

CONSTATATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée constate que le siège social a été transféré vers 1301 Bierges, rue d'Angoussart 78A, suite à la décision du Conseil d'Administration du 3 novembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 décembre suivant sous le numéro 0184837, et ce avec effet immédiat.

L'assemblée confirme cette décision pour autant que besoin et modifiera les statuts comme repris ci-après. CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR

!' décembre 2005 portant suppression des titres au porteur. "

L'assemblée décide de convertir les actions au porteur en actions nominatives et ce suite à la loi du 14;

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que les actions au porteur existantes ont été détruites, et que les actions nominatives ont été inscrits dans le registre des actionnaires.

1' L'assemblée modifiera les statuts en conséquence.

SUPPRESSION ET ADOPTION DES STATUTS

L'assemblée décide suite au transfert du siège social vers l'adresse reprise dans la première résolution, de

supprimer les statuts existants en langue néerlandais et d'adopter des nouveaux statuts en langue français, et;;

d'introduire une clause d'agrément.

Dénomination: DSD CONSULT

Siège social : 1301 Bierges, rue d'Angoussart 78A.

;; Durée : illimitée.

Capital social : 62.000 Euros, représenté par 1.250 actions sans désignation de valeur nominale.

Exercice social : L'exercice social commence le $1 er janvier et se termine le 31 décembre. Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société:

Après le prélèvement pour la constitution du fonds de réserve légale, le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, compte tenu des; ;; dispositions du Code des sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.

!: L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,:; après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

Administration : La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois;' ; membres, actionnaires ou non de la société.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale desactionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition, du'l conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad-417027Z012 - Annexes dit-Moniteur belgé

Mod 11.1

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant fe pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques) :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit par un administrateur, agissant seul, pour autant qu'il ait été nommé comme administrateur-délégué. Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Objet : La société a pour objet :

En Belgique et à l'étranger : la gestion, la direction de sociétés, la consultance au niveau gestion d'entreprise et l'organisation d'entreprise, la mise à disposition d'assistance de quelque nature que ce soit au niveau matériel, intellectuel ou dans quelque domaine que ce soit

La société pourra collaborer, participer de quelconque manière, soit directement ou indirectement, prendre des participations dans les entreprises, prendre les engagements, consentir des crédits et autoriser des crédits, se porter garant pour des tiers en mettant ses biens en hypothèque ou en gage, en ce compris sur le fonds de commerce. Elle peut faire tout ce qui peut favoriser cet objet et la réalisation de celui-ci.

La société peut, en Belgique ou à l'étranger, seul ou en collaboration, avec d'autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, soit par sa propre initiative, soit par l'intervention de tiers, poser tous actes i quelconques, soit commercial, industriel ou financier, d'ordre mobilier ou immobilier avec un rapport direct ou j indirect dans toutes affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet semblable, analogue ou relatif à son objet et dont la collaboration peut être utile pour l'extension de la société et de nature à favoriser son entreprise.

L'assemblée générale des actionnaires peut modifier l'objet social en conformité avec les dispositions légales.

Assemblée ordinaire  condition d'admission  exercice du droit de vote : L'assemblée se tiendra au siège social, le 30 avril à dix heures ; si ce jour est un samedi, dimanche ou jour férié légal, l'assemblée est t reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure. Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire des actions nominatives ou dématérialisés est tenu de faire connaître son intention d'assister à l'assemblée trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, à la façon décrite dans la convocation.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrables pour l'application du présent article. L'accomplissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la convocation à 3 l'assemblée.

POU VOIR A L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée générale décide de confier à l'organe de gestion tous pouvoirs pour exécuter les résolutions qui précèdent.

POUVOIR POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

L'assemblée générale décide de confier un pouvoir spécial à Madame FARANA Sandra, prénommée, avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité administrative relative à la société auprès des guichets i d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce, et des services de la Taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

- l'expédition du procès-verbal ; procuration;

- les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



08/12/2011 : LE078112
14/11/2011 : LE078112
04/11/2011 : LE078112
29/10/2009 : LE078112
11/09/2008 : LE078112
05/10/2007 : LE078112
06/10/2006 : LE078112
11/08/2005 : LE078112
05/11/2004 : LE078112
12/09/2003 : LE078112
16/09/2002 : LE078112
21/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 15.07.2015, NGL 17.09.2015 15588-0016-012
12/07/2001 : LE078112
19/04/2001 : LE078112
05/07/2000 : LE078112
01/01/1997 : LE78112
12/07/1995 : LE78112
01/01/1993 : LE78112
23/11/1990 : LE78112
02/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 15.07.2016, NGL 31.08.2016 16515-0061-012

Coordonnées
DSD CONSULT

Adresse
LANSRODEDREEF 46 1640 SINT-GENESIUS-RODE

Code postal : 1640
Localité : RHODE-SAINT-GENÈSE
Commune : RHODE-SAINT-GENÈSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande