EDUCAP: CENTRE DE FORMATION ET DE REMEDIATION, EN ABREGE : EDUCAP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
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Dénomination : EDUCAP: CENTRE DE FORMATION ET DE REMEDIATION, EN ABREGE : EDUCAP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.792.434

Publication

08/09/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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28 -08- 2014,

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0 5C0 7-3 2- L1 3 tt

Dénomination educap: Centre de formation et de remédiation

(en entier) :

(en abrégé) educap

Forme juridique asbl

Siège : Laekebeeklaan 27/1, 1601 Ruisbroek

Objet de l'acte :

STATUTS

Entre les soussignés,

CAPASSO, Laura, domiciliée 142, Geraardsbergsestraat, 1703 Schepdaal N° National 88.07.20-314.13, nationalité Belge

LAADA, Tawfic, domicilié 142, Geraardsbergsestraat, 1703 Schepdaal N° National 81.10.15-339.12, nationalité Belge

HENDRICKX, Sylvie, domiciliée 27/1 Laekebeeklaan 1601 Ruisbroek N° National 82.02.19-278.15, nationalité Belge

HENDRICKX, Sophie, domiciliée 27/1 Laekebeeklaan 1601 Ruisbroek N° National 82.02.19-280.13, nationalité Belge

Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en ' faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 127 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé-1 au

Moniteur

belge

MOD 2.2

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TITRE 1.DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1.

L'association est dénommée « educap: Centre de formation et de remédiation », en abrégé « educap ».

Tous les actes, factures, annonces, publications émanant de l'association sans but lucratif mentionneront la dénomination de l'association, précisée ou suivie immédiatement de « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».

Article 2.

Le siège social de l'association est établi Laekebeeklaan 27/1, 1601 Ruisbroek dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse du siège social peut être modifiée par décision de l'Assemblé Générale pour autant que cette décision soit publiée au moniteur.

Article 3.

L'association est constituée-pour une durée indéterminée et elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2.BUT.

Article 4.

§1. « educap » a pour objectif la réalisation de toute mission liée à l'enseignement tant au niveau de l'aide scolaire que de la formation et cela pour tout public. Elle mettra entre autres en place une école de devoirs qui accueillera les élèves en âge d'obligation scolaire, indépendante des établissements scolaires; l'accueil se fait en dehors des heures scolaires.

§2. L'association « educap » a pour but, à l'exclusion de tout autre but de lucre : l'organisation, la promotion, la gestion et l'encouragement d'élèves du primaire et du secondaire dans le respect des convictions individuelles.

A cette fin, « educap » peut permettre à chaque enfant de développer ses potentialités, sa capacité à appréhender son environnement, à l'analyser et stimuler sa participation dans son milieu de vie.

§3. L'association « educap » est aussi un lieu d'écoute ayant pour objectif de lutter contre le décrochage et l'échec scolaire.

Article 5.

L'association peut développer des actions éducatives, pédagogiques, sociales et culturelles dans le but de l'épanouissement des élèves.

L'association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. L'association est souveraine dans le choix des moyens, des collaborations et des partenariats mis en Suvre pour atteindre ses objectifs.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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'Réservé I Vb-ute MOD 2.2

au Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prêter son concours et s'intéresser à toute activité en rapport avec son but. L'association peut également entreprendre certaines activités lucratives à condition que le produit soit affecté exclusivement à l'objet social.

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TITRE 3. LES MEMBRES

Article 6.

§1. L'association se compose de membres effectifs et adhérents oeuvrant dans le cadre de « educap ».

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres.

Toute personne qui souhaite être membre effectif de l'association en fait la demande écrite au Président du Conseil d'Administration.

§2. Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Il ne doit pas motiver sa décision. Le conseil d'administration soumet à la ratification de la prochaine Assemblée Générale ordinaire les nouvelles admissions décidées par lui.

Article 7.

La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée à tout membre, effectif ou adhérent, par le seul fait de son admission, et il est réputé adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'Administration.

La qualité de membre cesse de plein droit par cessation de fonction, par démission volontaire, exclusion ou encore par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre ou par décès.

Article 8.

Le conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

L'exclusion d'un membre effectif et adhérent ne peut être ratifiée que par l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 9.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'association décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent donc réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni un quelconque remboursement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

M0022

Article 10.

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à la législation en vigueur.

TITRE 4 COTISATIONS.

Article 11.

Les membres effectifs et adhérents ne sont redevables d'aucune cotisation, mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements.

En cas de nécessité, une participation leur sera demandée lors d'une Assemblée Générale extraordinaire.

TITRE 5 L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Article 13.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Chaque membre dispose d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre muni d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration, qui sera prise en considération et pour le quorum de présence et pour le quorum de vote. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 14.

L'Assemblée Générale possède tous les pouvoirs, qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

- l'approbation des modifications aux statuts de l'association, décidées par le C.A. ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination et la révocation des réviseurs des comptes ;

- l'exclusion des membres effectifs ;

- l'approbation des budgets et comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association

- l'exercice de l'action en responsabilité contre les administrateurs;

- tous les cas qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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belge

Volet MOD 22

Article 16.

II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier semestre et ce, notamment en vue d'approuver les comptes et budgets.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par" décision du Conseil d'Administration et à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par une lettre ordinaire, courriel ou fax, adressé au moins vingt jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, et signé par le Secrétaire, le Président ou le Vice-Président, au nom du Conseil d'Administration.

Article 17.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19.

Tout membre ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 20.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Chaque membre peut demander copie du procès-verbal. Celle-ci sera annexée à la convocation de l'Assemblé générale suivante.

Les tiers reçoivent une copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale s'ils en font la demande motivée par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décide souverainement de la légitimité du motif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vete 1E3 - suie MOD 2.2

Article 21.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe du 'tribunal de commerce du lieu du siège de l'association sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination, démission, révocation ou à la cassation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22.

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, parmi ses membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 23.

Les administrateurs sont proposés à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration, pour une durée de 3 ans et sont, en tout temps, révocables par celui-ci. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Article 25.

La qualité de la personne habilitée à représenter l'association se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au Conseil d'Administrateur, par révocation décidée par le Conseil d'Administration ou par perte de qualité de membre de l'association.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'Administration, il achève dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

Article 26.

§1,Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres effectifs un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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1-73

- suce MOI) 2.2

§2 Le Président est notamment chargé de convoquer le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale, de réceptionner les demandes d'admission de nouveaux membres et de présider l'Assemblée Générale. Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions, de veiller à la conservation des documents, de procéder au dépôt des listes de membres et des comptes annuels. Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes.

Article 27.

Le Conseil se réunit sur convocation du Président, du Vice-Président ou de deux administrateurs. La convocation se fait par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion : elle contient l'ordre du jour. Ce dernier peut être complété le jour de la réunion à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 28.

Le Conseil se réunit 4 fois par an au minimum pour la gestion générale dont une fois au moins pour préparer l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 29.

Le Conseil d'Administration gère l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi.

Article 30.

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente, à deux administrateurs qui agiront conjointement.

Le Président représente l'association vis-à-vis des tiers, ainsi que les délégués à la gestion journalière dans les limites de cette gestion.

Article 31.

Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 32.

Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque la majorité simple des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions du Conseil d'Administration sont acquises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet - set,

Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Tout administrateur ayant directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale, matérielle, morale ou affective à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Tous participant au Conseil d'Administration a le devoir d'émettre son avis. Article 33.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, classés dans un registre spécial et signés, après approbation par le Conseil d'Administration, par le Président et le Secrétaire du Conseil d'Administration. Ce dernier veillera à en faire parvenir un exemplaire aux membres du Conseil.

TITRE 7. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale.

TITRE 8. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 35.

L'exercice comptable commence le ler janvier pour terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera à la date constitutive de l'ASBL pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Articles 36.

Sauf lorsque la loi le requiert, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 37.

Chaque année, le Conseil d'Administration doit rendre compte à l'Assemblée Générale de sa gestion durant l'exercice écoulé. Le Conseil d'Administration prépare les comptes et le budget. Au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, il est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale et les comptes peuvent être consultés au siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé volet n _ suite

au Article 38.

Moniteur En cas de dissolution de l'association, le Conseil d'Administration désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

belge L'actif net, après apurement des dettes et charges, sera transféré à une Suvre ayant un objet social analogue ou similaire à la présente association et désignée par le Conseil d'Administration.





Article 39.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée Générale de ce 26 août 2014 a nommé en qualité de membre effectif

Miggiano, Tania, domiciliée 142, Geraardsbergsestraat, 1703 Schepdaal N° National : 65.04.24-05833, nationalité Belge

Le Conseil d'Administration a désigné ce 26 août 2014, en qualité de:

- Présidente : HENDRICKX, Sophie,

domiciliée 27/1, Laekebeeklaan,1601Ruisbroek

- Vice-Président LAADA, Tawfic,

domicilié 142, Geraardsbergsestraat, 1703 Schepdaal

- Trésorière : HENDRICKX, Sylvie,

domiciliée 27/1 Laekebeeklaan, 1601 Ruisbroek

- Secrétaire : CAPASSO, Laura,

domiciliée 142 Geraardsbergsestraat, 1703 Schepdaal

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Ve Dl n- sutte

L'Assemblée générale du 26 août a approuvé les statuts susmentionnés de la nouvelle ASBL educap : Centre de formation et de remédiation, « educap ».

Fait en 3 exemplaires,

Fait à Ruisbroek, le 26 août 2014,

Signatures des administrateurs

Hendricloc Sophie, Présidente Hendricloc Sylvie, Trésorière

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Laada Tawric, Vice-

ent Capasso Laura, Secrétaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso; Nom et signature

Coordonnées
EDUCAP: CENTRE DE FORMATION ET DE REMEDIATIO…

Adresse
LAEKEBEEKLAAN 27/1 1601 RUISBROEK(BT)

Code postal : 1601
Localité : Ruisbroek
Commune : SINT-PIETERS-LEEUW
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande