EMS GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMS GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.525.820

Publication

30/07/2012
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\k!) e I: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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o (en entier) ; EMS GROUP

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' Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

r7 Siège : 1050 IXELLES - BOULEVARD GENERAL JACQUES 28

0 (adresse complète)

N óOnt M etsans .9 ca Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

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Mentionner sur

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le seize juillet deux mille douze en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il extrait qui suit :

1.- Monsieur PANIN Kwanchai, né à Bangkok (Thaïlande), le six mai mil neuf cent

quatre-vingt-cinq, domicilié à 1050 Ixelles, boulevard Général Jacques, 28

2.- Madame LEYSSENS Namfon, née à Nakhon Ratchasima (Thaïlande), le onze

mil neuf cent septante-deux, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, rue Auguste :,atour, 83

3.- Mademoiselle LEYSSENS Wilma., née à Pattaya (Thaïlande), le quinze octobre

mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 3200 Aarschot, Elisabethlaan, 85 bte 1

4.- Madame NUMCHAISEEWATTANA Jutamas, née à Bangkok (Thaïlande), le

quatre novembre mil neuf cent septante-six, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue des fleuristes, 27 boîte 3.6

requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «EMS GROUP», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts,

mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/10eme) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit: - par Monsieur PANIN Kwanchai : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR)

- par Madame LEYSSENS Namfon : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre

mille six cent cinquante euros (4.650 EUR)

- par Mademoiselle LEYSSENS Wilma : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre

mille six cent cinquante euros (4.650 EUR)

- par Madame NUMCHAISEEWATTANA Jutamas : vingt-cinq (25) parts, soit pour

quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence

d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS de sorte

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge d. que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de "organisme dépositaire en date du 13 juillet 2012 sera conservée

par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est

dénommée « EMS GROUP »

La société adopte la dénomination commerciale suivante : « LITTLE THAI »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, boulevard Général Jacques, 28

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou

pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- L'exploitation, la construction, l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, friterie, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l'organisation de banquets et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière.

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, le courtage, l'installation de tous équipements, accessoires et produits en général, nécessaires et destinés aux établissements HORECA.

- L'organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication

- La location de locaux pour toutes activités, avec ou sans services annexes

- La vente de tous articles et produits alimentaires asiatique sur les marchés. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100"m`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL



, ~ . En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de juin de chaque année, à dix huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure,

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

HI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize

2. Première assemblée générale ordinaire ;

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur PANIN Kwanchai, prénommé, ici présent et qui accepte, Son mandat

sera exercé à titre gratuit.

- Madame LEYSSENS Wilma, prénommée, ici présente ou représentée et qui

accepte. Son mandat sera rémunéré.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la

société sans limitation de sommes.

4. Directeur technique :

L'assemblée désigne comme directeur-technique, pour l'activité dans le domaine du

secteur Horeca :

Madame NUMCHAISEEWATTANA Jutamas, prénommée, associé actif, ici présente

ou représentée et qui accepte.

Associé actif

Madame LEYSSENS Namfon, prénommée, aura la qualité d'associé actif.

5. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas

tenue.

6. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation : Nihil

7. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à XERIUS représenté par Denoiseux Grégory, à 1030 Bruxelles, Rue Royale 269, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Le Notaire associé, Marc VAN BENEDEN



NOTAIRE

Déposé en même temps: expéditions de Pacte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
EMS GROUP

Adresse
LEUVENSESTRAAT 78 3200 AARSCHOT

Code postal : 3200
Localité : AARSCHOT
Commune : AARSCHOT
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande