ENSEMBLE A PIU VOCI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. ENSEMBLE A PIU VOCI
Dénomination : ENSEMBLE A PIU VOCI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.470.907

Publication

23/12/2013
ÿþOp de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

2. Ronan LE POUPON

Le Conseil d administration se compose donc des personnes suivantes :

Sébastien LEMAIRE, Président,

Raphaël PRONO Administrateur,

Ronan LE POUPON Administrateur.

Le président clôture l assemblée générale constituante à 21 h 30.

Un Administrateur, Le Président,

19/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte . -

Dépo3é I R ,u fe

a 7 VU. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophonceeeru;:elles

M1 09633*

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IRI

N° d'entreprise : 0543.470.907

Dénomination

(en entier) : ENSEMBLE A PIU VOCI

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Église, 27 à Linkebeek

Objet de l'acte : erratum - constitution - nouveaux statuts

Entre les soussignés :

-Pierre LATEUR, de nationalité belge, né à Ixelles, le 14 juillet 1966, domicilié Avenue Van Volxem, 278 à 1190 Bruxelles, inscrit au Registre national sous le n° 66.07.14-249-87

-Raphaël PRONO, de nationalité française, né à Saumur (France) le 31 mai 1970, domicilié Avenue Astrid, 91 à 1970 Wezembeek Oppem, inscrit au Registre national sous (e n° 700531-459-19

-Ronan LE POUPON, de nationalité française, né à Quimper (France) le 13 mars 1970, domicilié Avenue des Princes Brabançons, 7 à 1170 Bruxelles, inscrit au Registre national sous le n° 700313-607-09 et

-Sébastien LEMAIRE, de nationalité belge, né à Uccle le 24 août 1957, domicilié Rue de l'Eglise, 27 à 1630 Linkebeek, inscrit au Registre national sous le n° 57.08.24-411-25

réunis en assemblée générale constituante le 02 décembre 2013,

Il a été convenu de constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, une association sans but lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

ENSEMBLE A PIÙ VOCI

Association sans but lucratif

STATUTS

TITRE Ier.  Dénomination et siège social

Article ler. L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : « ENSEMBLE A PO VOCI ».

Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, 11 est fixé à 1630 Linkebeek, rue de l'Eglise, 27.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes au Moniteur belge.

TITRE Il,  Le but et l'objet social

Art. 3. L'association a pour but :

1-La recherche et l'interprétation du chant religieux en plains-chants, faux-bourdons,

canto fratto, falsobordone et chants apparentés.

2-La recherche historique des partitions en bibliothèques et fonds privés.

3-La rencontre avec des chanteurs de traditions orales en lien avec ces répertoires.

r

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4-L'interprépation de ce patrimoine en référence aux diverses traditions étudiées par les musicologues et

ethnomusicologues, de même qu'une réinterprétation par la création de nouveaux chants dans la lignée de la

tradition historique.

5-La participation aux colloques et conférences sur ce sujet.

6-L'exécution en répétition et en public.

TITRE Ill,  Les membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.

Art. 5, Le nombre de membres est illimité, Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association,

Art. 6. Les nouveaux membres sont les personnes, membres adhérents, présentées par deux membres au moins et admis en qualité de membre par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art, 7. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

- le membre qui n'assiste pas et qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Art. 8. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix des personnes présentés et représentées.

Art. 9, La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 10. Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire,

Art. 11. Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale ta participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art, 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Art, 13. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV.  Les cotisations

Art. 14. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifie sa décision au membre par lettre ordinaire.

La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

TITRE V.  Le fonctionnement de l'assemblée générale

Art. 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président du conseil d'administration ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs,

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Art, 16. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année civile, dans le courant du premier trimestre,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à !a demande d'un cinquième des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 17. L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la

poste ou remise de la main à la main ou par couriei, adressée à chaque membre au moins huit jours avant la

date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblé générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art, 18. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 19. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.

Art. 20. Les résolutions sont prises. à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 21. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Art. 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur !a modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

SI la modification porte sur l'article 3 des présents statuts, elle n'est valablement adoptée que si elle est votée à l'unanimité des membres présents.

Art. 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout membre effectif ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Art. 24. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes au Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même de toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 25. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1.de modifier les statuts ;

2.d'admettre de nouveaux membres ;

3.d'exclure un membre ;

4.de nommer et révoquer le président et les administrateurs,

5.d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6.de donner annuellement la décharge aux administrateurs,

7.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

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8.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

9.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

10.1a destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII.  La composition du conseil d'administration

Art. 26. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de cinq au plus.

Les membres du conseil d'administration sont nommés parmi les membres par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat de président et le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, a une durée de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur,

L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 27. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixe le montant des rémunérations qui sont accordées.

Art. 28, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 29. Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration, L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale sf sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé à l'article 26.

TITRE Vill.  Le fonctionnement du conseil d'administration

Art. 30. Le conseil d'administration désigne en son sein un trésorier et un secrétaire.

Le président est notamment chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents, à défaut d'administrateur délégué par le président pour la réunion. En cas d'empêchement temporaire du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Art. 31. Les administrateurs ne peuvent pas se faire représenter par un autre administrateur.

Art. 32. Le conseil d'administration délibère valablement si plus de la moitié des administrateurs sont présents.

Art. 33. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents,

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 34. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur, Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

II se réunit au moins une fois par an,

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours

avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut âtre débattu si les deux tiers des membres présents et représentés

marquent leur accord.

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MOD 2.2

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Art. 35. Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration , les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art. 36. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et des chèques postaux et effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art, 37, Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non. En ce qui concerne la gestion financière de l'association, celle-ci pourra être engagée sur signature d'un administrateur selon les modalités arrêtées par le conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Titre X.  L'action en justice

Art. 38. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentée ou soutenue au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 40 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans le cas cité à l'article 25,9°, des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale,

Titre XI -- La gestion journalière

Art. 39. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Art. 40. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière, Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Art. 41, La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Titre X11. La représentation

M0D 2.2

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Art. 42. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Art. 43. Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL, sont désignées par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art. 44, L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art. 45. L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Titre Xill. Les comptes et budget

ART. 46. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Les ressources de l'association sont constituées notamment par les cotisations, les subventions accordées par les pouvoirs publics, par les dons et legs.

Art. 47. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Par exception, le premier exercice débute à la date de l'assemblée générale constituante pour se clôturer le

31 décembre 2014.

Art. 48. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 49. Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.

Art. 50, Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif,

Art. 51. Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Titre XIV, Le règlement d'ordre intérieur

Art. 52. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV, Les membres adhérents

Art. 53. Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association, Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Sont membres d'honneur, les membres adhérents qui sont désignés comme tels par le conseil d'administration en fonction de critères qu'il définit.

Art. 54, La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

Le conseil d'administration statue souverainement à la majorité des deux tiers sur l'admission du membre adhérent ou des membres d'honneur.

La liste des membres adhérents est mise à jour et jointe à la convocation de l'assemblée générale ordinaire,

~ MoD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art. 55. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à mille euros par an.

En cas de non paiement des cotisations par un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi de ce rappel, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, Il notifie sa décision au membre adhérent par lettre ordinaire.

Art. 56, Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de L'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Art, 57. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration inscrit ce point à l'ordre du jour du plus prochain conseil d'administration,

Titre XVI. La dissolution de l'association

Art, 58. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs,

L'actif net de l'avoir social de l'association dissoute est affecté à une institution poursuivant une activité similaire et désignée par l'assemblée générale.

Art, 59. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921,

Ainsi adoptés à Linkebeek à l'assemblée générale constituante du 2 décembre 2013.

Extrait du PV de t'assemblée générale constituante du 2 décembre 2013

2. Nomination du Président.

Conformément à l'article 25.4 des statuts, l'assemblée générale décide de procéder à la nomination du

président de l'association.

Monsieur Sébastien Lemaire présente sa candidature.

A l'unanimité, l'assemblée générale nomme Sébastien LEMAIRE à la fonction de président pour un terme

de cinq ans.

Le président remercie 1'A.G. de cette confiance qui lui est faite.

3. Nomination du Conseil d'administration.

Conformément à l'article 25.4 des statuts, l'assemblée générale décide de procéder à la nomination des

membres du conseil d'administration de l'association.

A l'unanimité, les membres suivants sont nommés administrateur de l'association pour un terme de cinq ans

1.Raphaël PRONO

2.Ronan LE POUPON

Le Conseil d'administration se compose donc des personnes suivantes

Sébastien LEMAIRE, Président,

Raphaël PRONO, Administrateur,

Ronan LE POUPON, Administrateur.

Un administrateur, Sébastien LEMAIRE,

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Coordonnées
ENSEMBLE A PIU VOCI

Adresse
KERKSTRAAT 27 1630 LINKEBEEK

Code postal : 1630
Localité : LINKEBEEK
Commune : LINKEBEEK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande