EUCASS

Divers


Dénomination : EUCASS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 882.078.804

Publication

14/07/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

03 -07- 2014

BRULILES

Greffe

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Réservé

au

Moniteur belge "

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 882.078.804

EUCASS

AlSBL

72 Chaussée de Waterloo, 1640 Rhode Saint Genèse, Belgique

Publication de modification

A l'Assemblée Générale ordinaire du 28mai 2014 les décisions suivantes concernant la composition du Conseil d'Administration(bureau) ont été prises:

Conseil d'Administration

1.Démissions:

Il n'y a pas de démissions

2. Nouveaux membres:

Luciano Galfetti ,Via Roma 48, 1-22029 Uggiate Trevano,Italie, né le 1 Novembre 1951 à Castellamare di

Stabia,ltalie( Publications)

3. Réélections:

Taran Jean-Pierre, 11 Avenue Général Leclerc, F-91190 Gif sur Yvette,France, est nommé Président

Honoraire, Né à Paris, France, le 23 avril 1943.

De Luca Luig1,11, Via A. Corti, 1-10133 Milano,Italie (Vice-Président Publications)

Né à Barisciano, Italie le 13 mars 1944

Calabro Max, 5 Rue Pierre et Charles Perret, F-78300 Poissy, France (Vice-Président Programmes)

Né à Nice, France le 17 juin 1941

Carbonaro Mario,12 Avenue du Panorama, 1300 Wavre, Belgique,( Trésorier)

Né à Madrid, Espagne, le 14 août 1943

Lipatov Igor, Chertanovskaya street,32-2-88, Moscou, Russie 140180,( Vice-Président Russie)

né à Tver'region Russie le 13 août 1948

Knight Doyle, 1605 west street, Point Pleasant Beach, New Jersey08742, USA,(Vice-Président

relations pays non-européens) Né à Los Angeles USA, le 13 mars 1949

Martinez-Val Rodrigo,Isaac Peral N°18,E28015 Madrid,Espagne,(Vice-Président Comités Techniques)

Né à Ciudad Real, Espagne, le 4 octobre 1952

Haidn Oskar, Hohenlohe strasse 5 D-74676 Niedemhall, Allemagne,(Vice-Président Orientations

Scientifiques) Né en Allemagne le 27 janvier 1955

Bonnal Christophe,16 Rue Dardenne,F-92171 Vanves, France,( Secrétaire Général)

Gigou Jacques, 11 Rue de Bazincourt, F-78480 Verneuil sur Seine,France,)Vice-Président relations avec

les Agences spatiales Né à Roanne, France le 3 février 1952

Philippe Tatry, 12 Allée Pierre Benoit-f-31130 Balma-France, Vice-President Affaires Aéronautiques

Né à Dax, France le 25/04/1962

Walter Zinner,Dresselstrasse 28, 81663 Munich, Allemagne est désigné comme Président (Relations avec

l'industrie des lanceurs), Né à Kipfenberg, Allemagne, le 22/06/1955

Signé: Estella Sauvan-Pieters

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*13122504* 1

213

Greffe

N° d'entreprise : 882.078.804

Dénomination

(en entier) : EUCASS

(en abrégé):

Forme juridique : AISBL

Siège : 72 Chaussée de Waterloo, 1640 Rhode Saint Genèse, Belgique

Objet de l'acte : Publication de modification

A l'Assemblée Générale ordinaire du 04 juillet 2013 les décisions suivantes concernant la composition du

Conseil d'Administration(bureau) ont été prises:

1.Démissions:

Il n'y a pas de démissions

2. Réélections:

Taran Jean-Pierre, 11 Avenue Général Leclerc, F-91190 Gif sur Yvette,France, Président

Né à Paris, France, le 23 avril 1943.

De Lur~i uigi,11_,. Via A. Cuti, t-10.133 Mlano,Italie.(VVoe-Prés]dentEublications) _ _

Né à Barisciano, Italie le 13 mars 1944

Calabro Max, 5 Rue Pierre et Charles Perret, F-78300 Poissy, France (Vice-Président Programmes)

Né à Nice, France le 17 juin 1941

Carbonaro Mario,12 Avenue du Panorama, 1300 Wavre, Belgique,( Trésorier) "

Né à Madrid, Espagne, le 14 août 1943

Lipatov lgor, Chertanovskaya street,32-2-88, Moscou, Russie 140180,( Vice-Président Russie)

né à Tver'region Russie le 13 août 1948

Knight Doyle, 1605 west street, Point Pleasant Beach, New Jersey08742, USA,(Vice-Président

relations pays non-européens) Né à Los Angeles USA, le 13 mars 1949

Martinez-Val Rodrigo,Isaac Parai N°18,E28015 Madrid, Espagne,( Vice-Président Comités Techniques)

Né à Ciudad Real, Espagne, le 4 octobre 1952

I-laiidn Oskar, Hohenlohe stresse 5 D-74676 Niedernhali, Allemagne,(Vice-Président Orientations

Scientifiques) Né en Allemagne le 27 janvier 1955

Bonnat Christophe,16 Rue Dardenne,F-92171 Vanves, France,( Secrétaire Général)

Gigou Jacques, 11 Rue de Bazincourt, F-78480 Verneuil sur Seine,France,)Viice-Président relations avec

les Agences spatiales Né à Roanne, France le 3 février 1952

3, Nouveaux membres:

Philippe Tatry, 12 Allée Pierre Benoit-f-31130 Balma-France, Vice-President Affaires Aéronautiques

Né à Dax, France le 25/04/1962

Walter Zinner,Dresselstrasse 28, 81663 Munich, Allemagne, Vice-Président relations avec l'industrie des

lanceurs, Né à Kipfenberg, Allemagne, le 22/06/1955

Signé: Estella Sauvan-Pieters

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2012
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(Pq Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111111111111111111111 111

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BRUXELLES

Greffe 5 JUL 2012

N° d'entreprise : 882.078.804 4

Dénomination

(en entier) : EUCASS

(en abrégé)

Forme juridique : AISBL

Siège : 72 Chaussée de Waterloo, 1640 Rhode Saint Genèse, Belgique

Objet de l'acte : 'Publication de modification

A l'Assemblée Générale ordinaire du 12 juin 2012 les décisions suivantes concernant la composition du

Conseil d'Administration(bureau) ont été prises:

1.Démissions:

Il n'y a pas de démissions

2. Réélections:

Taran Jean-Pierre, 11 Avenue Générai Leclerc, F-91190 Gif sur Yvette,France, Président

Né à Paris, France, le 23 avril 1943.

De Luca Luigi,11, Via A. Corti, I-10133 Milano,Italie (Vice-Président Publications)

Né à Barisciano, Italie le 13 mars 1944

Calabro Max, 5 Rue Pierre et Charles Perret, F-78300 Poissy, France (Vice-Président Programmes)

Né à Nice, France le 17 juin 1941

Carbonaro Mario,12 Avenue du Panorama, 1300 Wavre, Belgique,( Trésorier)

Né à Madrid, Espagne, le 14 août 1943

Lipatov Igor, Chertanovskaya street,32-2-88, Moscou, Russie 140180,( Vice-Président Russie)

né à Tver'region Russie le 13 août 1948

Knight Doyle, 1605 west street, Point Pleasant Beach, New Jersey08742, USA,(Vice-Président

relations pays non-européens) Né à Los Angeles USA, le 13 mars 1949

Martinez-Val Rodrigo,Isaac Peral N°18,E28015 Madrid, Espagne,( Vice-Président Comités Techniques)

Né à Ciudad Real, Espagne, le 4 cctobre 1952

Haidn Oskar, Hohenlohe stresse 5 D-74676 Niedemhali, Allemagne,(Vice-Président Orientations

Scientifiques) Né en Allemagne le 27 janvier 1955

Bonnal Christophe,16 Rue Dardenne,F-92171 Vanves, France,( Secrétaire Général)

Gigou Jacques, 11 Rue de Bazincourt, F-78480 Verneuil sur Seine, France,( Administrateur)

Né à Roanne, France le 3 février 1952

3. Nouveaux membres:

il n'y a pas de nouveaux membres

Signé: Estella Sauvan-Pieters

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

08/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteui

belge

" iiizsasa

N° d'entreprise : 882.078.804

1

Mea

Z ?. -01- 2011

Greffe

Dénomination (en entier) : EUCASS

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : AISBL

72 Chaussée de Waterloo, 1640 Rhode Saint Genèse, Belgique

Publication de modification

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge A l'Assemblée Générale ordinaire du 18 juillet 2011 les décisions suivantes concernant la composition du

Conseil d'Administration(bureau) ont été prises:

1.Démissions:

Il n'y a pas de démissions

2. Réélections:

Taran Jean-Pierre, 11 Avenue Général Leclerc, F-91190 Gif sur Yvette,France, Président

Né à Paris, France, le 23 avril 1943.

De Luce. Luigi,11, Via A. Corti, I-10133 Mitano,ltalie (Vice-Président Publications)

Né à Barisciano, Italie le 13 mars 1944

Calabro Max, 5 Rue Pierre et Charles Perret, F-78300 Poissy, France (Vice-Président Programmes)

Né à Nice, France le 17 juin 1941

Carbonaro Mario,12 Avenue du Panorama, 1300 Wavre, Belgique,( Trésorier)

Né à Madrid, Espagne, le 14 août 1943

Lipatov Igor, Chertanovskaya street,32-2-88, Moscou, Russie 140180,( Vice-Président Russie)

né à Tver'region Russie le 13 août 1948

Knight Doyle, 1605 west street, Point Pleasant Beach, New Jersey08742, USA,(Vice-Président

relations pays non-européens) Né à Los Angeles USA, le 13 mars 1949

Martinez-Val Rodrigo,Isaac Peral N°18,E28015 Madrid, Espagne,(Vice-Président Comités Techniques)

Né à Ciudad Real, Espagne, le 4 octobre 1952

Haidn Oskar, Hohenlohe stresse 5 D-74676 Niedernhall, Allemagne,(Vice-Président Orientations

Scientifiques) Né en Allemagne le 27 janvier 1955

Bonnal Christophe,16 Rue Dardenne,F-92171 Vanves, France,( Secrétaire Général)

3. Nominations

Gigou Jacques, 11 Rue de Bazincourt, F-78480 Verneuil sur Seine,France,( Administrateur)

Né à Roanne, France le 3 février 1952

Signé: Estella Sauvan-Pieters

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0



stlttXELLES

Greffe

111111111.1111149"

N° d'entreprise : 0882.078.804

Dénomination

(en entier) : EUCASS

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1640 RHODE-SAINT-GENESE - CHAUSSEE DE WATERLOO 72

Oblet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie vingt-sept juin deux mille onze, enregistré 5 rôles, 1 renvois à Bruxelles 3, le 1 1.07.201 1., volume 59, folio 99, case 05, - reçu : 25 euros  L'inspecteur principal (signé) MARCHAL.D, il ressort ce qui suit :

Première résolution

Modifications des statuts

L'assemblée générale décide de modifier les articles 5, 6, 9, I0, 1 i , 12 et 14 conformément au nouveau texte

des statuts repris ci-dessous.

Deuxième résolution

Adoption d'un nouveau texte des statuts

L'assemblée décide, toute en tenant compte de ce qui précède, d'adopter un nouveau texte des statuts et de le

rédiger comme suit :

Titre 1. Dénomination, siège, buts et activités.

Article 1. Dénomination

Il est constitué une association internationale sans but lucratif (AISBL) dénommée «EUCASS».

Cette association est régie par les dispositions de la loi belge du deux mai deux mille deux modifiant

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2. Siège social

Le siège social de l'association est établi à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Chaussée de Waterloo, 72

(Belgique).

Article 3. Buts et activités

L'association poursuit le but non lucratif d'utilité internationale suivant :

- gérer et animer l'organisation d'un congrès périodique sur les sciences Aéronautiques et Spatiales

qui réunira à fréquence annuelle ou bi annuelle des scientifiques, ingénieurs et décideurs;

- gérer l'organisation d'ateliers de spécialistes sur des sujets actuels de recherche.

L'activité que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre son but est essentiellement la

suivante : réunir toutes les personnes - physiques et juridiques - intéressées au sein d'un comité de programme

du congrès EUCASS, d'un Comité de Soutien et de Comités Techniques spécialisés et faciliter leurs activités

(mise à disposition de moyens).

Article 4. Langue

L'Association adopte la langue anglaise comme langue véhiculaire pour toute correspondance interne

ainsi que pour tous ses documents administratifs, excepté dans ses relations avec l'administration belge où la

langue française sera utilisée.

Titre [I. Membres

Article 5. Qualité de membre

L'association est ouverte aux citoyens belges et aux étrangers.

Elle se compose de sept types de membres :

1. membres effectifs: cette catégorie est constituée des anciens membres fondateurs ainsi que

des membres admis à ce statut par l'assemblée générale des membres (AGM);

2, membres émérites : cette catégorie sera constituée des personnes ayant apporté une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

contribution notable dans un domaine scientifique spécialisé. Ces membres sont admis par l'assemblée générale des membres (AGM) sur proposition du conseil d'administration (Bureau)

3. membres de droit : personnes physiques faisant partie d'un comité de programme d'EUCASS

4. membres adhérents : personnes physiques qui, tout en n'étant pas membres effectifs, ont participé à une conférence, un congrès, un workshop (la Manifestation) en s'acquittant d'une cotisation. Ces personnes sont membres adhérents pendant une durée de deux ans à partir de la date de la Manifestation

5. membres associés : personnes morales soutenant financièrement l'association. Les membres associés le sont pour une période de deux ans à partir de la date de la Manifestation

6. membres affiliés : associations dont le but converge en totalité ou en partie avec ceux d'EUCASS et qui s'affilient à EUCASS.

7. membres d'honneur : personnalités dont la participation contribue à la notoriété de l'association. Ils sont admis à ce statut par décision de l'assemblée générale des membres (AGM) sur proposition du conseil d'administration (Bureau).

Pour disposer des pleins droits de membre, les différentes catégories listées ci-dessus doivent être en conformité avec les clauses du règlement intérieur (entre autres, paiement de cotisation).

Article 6. Admission, démission, exclusion

1. Les membres effectifs sont élus lors de l'assemblée générale des membres (AGM) annuelle ou par une assemblée générale extraordinaire à la majorité simple des voix exprimées. Ils sont membres à vie, leur qualité se perd par démission

2. Les membres émérites sont admis par l'assemblée générale des membres (AGM) sur proposition du conseil d'administration (Bureau). La décision est prise à la majorité simple des voix exprimées.

3. Les membres de droit sont admis par leurs pairs au sein des différentes sections scientifiques du Comité de Programme.

4. Les membres adhérents le sont pendant une durée de deux ans à partir de la date de la Manifestation.

5. Les membres associés le sont pour une période de deux ans à partir de la date de la Manifestation.

6. Les membres affiliés sont admis par l'assemblée générale des membres (AGM) sur proposition du conseil d'administration (Bureau).

7. Les membres d'honneur sont admis à ce statut par décision de l'assemblée générale des

membres (AGM) sur proposition du conseil d'administration (Bureau). La décision est prise à la majorité

simple des voix exprimées.

Les membres (des diverses catégories) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

demande par simple lettre au secrétariat de l'association ; l'exclusion de membres de l'association peut être

décidée par l'assemblée générale des membres statuant à la majorité simple des voix exprimées, après que l'un

de ses représentants ait entendu la défense de l'intéressé ;

Le membre (ou ses ayant droit) qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie de l'association est

sans droit sur le fonds social,

Article 7. Cotisations

Les membres peuvent être invités à payer une cotisation fixée en organe général de direction (AGM)

sur proposition du conseil d'administration (bureau).

Titre 1I1. Organe général de direction (assemblée générale des membres ou AGM)

Article 8. Attributions

L'organe général de direction (AGM) possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des

but et activités de l'association.

Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants:

a) modification des statuts ;

b) nomination et révocation des administrateurs (membres du Bureau) et, s'il y a lieu, des commissaires

c) approbation des budgets et comptes annuels ;

d) décharge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires ;

e) dissolution volontaire de l'association ;

f) exclusion d'un membre ;

g) l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur.

Article 9. Composition et droit de vote

L'organe général de direction (AGM) se compose de tous les membres effectifs et associés. Les autres

catégories de membres peuvent y assister à leur demande

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 10. Mode de convocation

L'organe général de direction (AGM) se réunit de plein droit sous la présidence de son Président ou

d'un remplaçant dûment mandaté à l'endroit indiqué sur la convocation à fréquence annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Cette convocation est rédigée par lui et est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre

moyen de communication, au moins quinze jours avant la réunion de l'organe général de direction. La

convocation contient l'ordre du jour.

Une réunion extraordinaire de l'organe général de direction (AGM) pourra, en outre, être convoquée à

l'initiative d'une majorité simple des membres effectifs.

Article 11. Mode de décision

L'organe général de direction (AGM) ne délibérera valablement que si cinquante pourcent (50%) des

membres effectifs sont présents ou représentés.

Toute décision proposée pour un vote en Assemblée Générale est soumise à l'accord de la majorité

simple des membres du bureau, préalablement à l'expédition de l'ordre du jour. Le Président du Bureau veillera

à ce que cet accord préalable ait été recueilli à temps.

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'organe général de direction (AGM) par

un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être

porteur de plus de cinq (5) procurations.

Il ne peut être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés. Elles sont portées à la connaissance de tous les membres

effectifs dans k mois qui suit par lettre ou courrier électronique.

Article 12. Conditions de modification des statuts et de dissolution-liquidation

Sans préjudice des articles 50 §3, 51 §2 et 3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une

modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration (Bureau)

statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration (Bureau) doit porter à la connaissance des membres de l'association, au

moins trois (3) mois à l'avance la date de la réunion de l'organe général de direction (AGM) qui statuera sur

ladite proposition ainsi que les modifications proposées.

L'organe général de direction (AGM) ne peut valablement délibérer sur la proposition que si il réunit

les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés, de l'association.

Toutefois, si l'organe général de direction (AGM) ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de

l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition,

à la même majorité des deux tiers des voix quel que soit le nombre des Membres Effectifs présents ou

représentés, au plus tôt quinze jours après la première réunion.

L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé

poursuivant un objet social similaire ou, à défaut à une fin désintéressée (à déterminer).

Titre IV. Conseil d'administration (Bureau)

Article 13. Attributions

Le conseil d'administration (Bureau) a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des

attributions de l'organe général de direction (AGM).

11 délègue la gestion journalière à son Président dont il fixera les pouvoirs. Il peut, en outre, conférer

sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 14. Composition

Le conseil d'administration (Bureau) est un collège composé de cinq membres au minimum qui ne

peuvent pas se faire représenter.

Les administrateurs sont nommés par l'organe général de direction (AGM) dans les conditions

suivantes

- ils sont choisis parmi les membres effectifs,

- ils sont élus à la majorité simple de l'organe général de direction (AGM),

- durée du mandat de 3 ans renouvelable.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation et expiration du

mandat, ou mise sous administration provisoire.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'organe général de direction (AGM) statuant à la

majorité des deux tiers (quorum habituellement retenu) des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de vacance en cours d'un mandat, le conseil d'administration (Bureau) peut désigner

provisoirement un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil d'administration (Bureau) élit en son sein un Président, au minimum deux Vice Présidents,

un Secrétaire Général et un Trésorier. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de

fonctions des administrateurs, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et sont publiés, aux frais de

l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 15. Mode de convocation

Le conseil d'administration (Bureau) se réunit à la demande discrétionnaire du Président.

La convocation est transmise par lettre, fax courrier électronique ou tout autre moyen de

communication avec un préavis minimum de deux (2) semaines.

Article 16. Mode de décision

MOD2.0

Volet B - suite

Le conseil d'administration (Bureau) ne peut valablement délibérer que si la majorité simple de ses

membres sont présents (physiquement ou par vidéo-conférence).

Les résolutions du conseil d'administration (Bureau) sont prises à la majorité des administrateurs:

présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Toutes les activités financières d'EUCASS menées par le bureau, les comités techniques, de

programme ou autres ne peuvent être engagées que si elles sont couvertes par des fonds en possession de

l'association EUCASS ou garanties par des engagements écrits de membres d'honneur, de membres associés ou

de tiers.

Article 17. Etendue des pouvoirs

L'étendue des pouvoirs des administrateurs (membres du Bureau) est limitée à l'administration de

l'association et à la convocation de réunions

Article 18. Représentation de l'association

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux

administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration

(Bureau) représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

Article 19. Budget et comptes

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre .

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le

budget de l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration (Bureau) chaque année, et soumis pour

approbation à l'organe général de direction (AGM) lors de sa plus prochaine réunion.

Article 20. Clause générale.

Tout élément non prévu par la présente constitution et toutes les promulgations devant entrer dans les

"Annexes au Moniteur Belge" seront traités suivant les dispositions de la loi belge du deux mai deux mille

deux modifiant la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux Associations à but non lucratif,

aux Associations et Fondations Internationales à but non lucratif.

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée générale donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui

précèdent et notamment l'adoption du nouveau texte des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant une procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'ac~tgepeè , reçu le

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11 996*

N° d'entreprise : 882.078.804

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au greffe du tribunal de commerce francophone de làlekelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : EUCASS

(en abrégé) :

Forme juridique : AISBL

Siège : 72 Chaussée de Watertoo, 1640 Rhode Saint Genèse

Objet de l'acte : Publication de modification

A l'Assemblée Générale ordinaire du 2 juillet 2015 les décisions suivantes concernant la composition du Conseil d'Adminiustration (Bureau) ont été prises:

CONSEIL d'ADMINIUSTRATION:

1.Démissions:

Luigi de Luca,11,Via A. Corti, 1-10133 Milano,Italie

2. Nouveaux membres:

Michel Berdoyes-18 Chemin du Brulis, 33610 CESTAS-France né à Dax- France le 01/12/1961 Martine Genet, 7 Avenuede Fulpmes, 78450 Vijlepreux- France, née à Stasbourq_-France le 22/11/1969 Richard Forster,22 Rue des Tournesols-31170 Tournefeuille-France- né à Stamford,UK le 29/10/1960 Blanka Lenczowski, Kaiserstrasse 2, 85579 Neubiberq- Allemagne, née à Ostrau-Cz- le 15/06/1963 Alain Merlen, 61 Avenue Kennedy, 59000 Lille-France, né à Boulogne sur Mer 1-France, le 29/12/1953 Philippe Reliasse, 7 Allée des Bocages , 78170 La Celle Saint Cloud-France, né à Paris le 15/12/1955 Charles Vallet, 7 Allée des Biches, 78480 Verneuil s/seine, France né à Lyon le 18/05119503.

3. Réélections:

Taran Jean-Pierre, 11 Avenue Général Leclerc, F-91190 Gif sur Yvette,France, Né à Paris, France, le 23 avril 1943-est désigné comme Président ad interim

Calabro Max, 5 Rue Pierre et Charles Perret F-78300 Poissy, France (Vice-Président Programmes)

Né à Nice, France le 17 juin 1941

Carbonaro Mario,12 Avenue du Panorama, 1300 Wavre, Belgique,( Trésorier)

Né à Madrid, Espagne, le 14 août 1943

Galfetti Luciano,Via Roma 48,1-22029 Uodiate,Italie,né àCastellamare dl Stabia le 1/1111951

Lipatov Igor, Chertanovskaya street,32-2-88, Moscou, Russie 140180,( Vice-Président Russie)

`+ Y

Reserve

au

Moniteur

belge

MOi] 2.2

Volet 3 - Suite

né à Tver'region Russie le 13 août 1948

Knight Doyle, 1605 west Street, Point Pleasant Beach, New Jersey08742, USA.(Vice-Président

relations pays non-européens) Né à Los Angeles USA, le 13 mars 1949

Martinet--Val Rodrigo,Isaac Ferai N°18,E28015 Madrid,Espagne,(Vice-Président Comités Techniques)

Né à Ciudad Real, Espagne, le 4 octobre 1952

Haidn Oskar, Hohenlohe stresse 5 D-74676 Niedernhall, Allemagne,(Vice-Président Orientations

Scientifiques) Né en Allemagne le 27 janvier 1955

Bonnat Christophe,16 Rue Dardenne,F-92171 Vanves, France,( Secrétaire Général)

Giqou Jacques, 11 Rue de Bazincourt, F-78480 Verneuil sur Seine,France,)Vice-Président relations avec les Agences spatiales Né à Roanne, France le 3 février 1952

Philippe Tatry, 12 Allée Pierre Benoit-f-31130 Balma-France, Vice-President Affaires Aéronautiques

Né à Dax, France le 25!04!1962

Walter Zinner,Dresselstrasse 28, 81663 Munich, Allemagne -(Relations avec l'industrie des lanceurs), Né à Kipfenberq, Allemagne, le 22!06!1955

Signé: Estella Sauvan-Pieters

Mandataire

Texte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUCASS

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 72 1640 RHODE-ST-GENESE

Code postal : 1640
Localité : RHODE-SAINT-GENÈSE
Commune : RHODE-SAINT-GENÈSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande