FOTO ARCHIEF EN DOCUMENTATIEDIENST VOOR DE BRANDWEER., AFGEKORT : F.A.D.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : FOTO ARCHIEF EN DOCUMENTATIEDIENST VOOR DE BRANDWEER., AFGEKORT : F.A.D.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.899.125

Publication

11/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

Réserve

au

Moniteu

belge











+12009507*

13RUXELLES

290EC2 Greffe

N° d'entreprise : 0464.899.125

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Service de documentation et d'archives photographiques pour les sapeurs-pompiers - S.A.P.P., asbl.

S.A.P.P.

asbl.

Anemoonlaan, 24 - 1600 Sint-Pieters-Leeuw - Belgique.

4ième modification (mise en conformité) des statuts.

Démissions, réélectrions, nominations:

Suite à l'assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2003: Démissions:

- Raphaël Duchateau, Ouvrier, Rue Florent Dethier, 10 - 5002 Saint-Servais, (Bruxelles - 1982) au titre d'administrateur.

Suite à l'assemblée générale ordinaire du 27 décembre 2005:

Réélection:

- Céline Dulière, Employée, 74.01.11.332-26, Anemoonlaan, 24 1600 Sint-Pieters-Leeuw, (Etterbeek 11-

01-1974) au titre d'administrateur (Président).

- Carmen Cuyvers, Retraitée, 30.06.27.274-73, Avenue d'Italie, 38 - 1050 Ixelles, (Anvers 27-06-1930) au

titre d'administrateur (Trésorier).

- Serge Amores y Martinez Amoré, Fonctionnaire fédéral, 66.08.12.341-62, Anemoonlaan, 24 - 1800 Sint-Pieters-Leeuw, (Uccle 12-08-1966), au titre d'administrateur (Secrétaire).

- Philippe Dulière, Retraité, 39.09.04.291-83, Avenue Georges Rémy, 22 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe, (Charleroi 04-09-1939) au litre d'administrateur.

Suite à l'Assemblée générale ordinaire du 30 novembre 2011:

Démissions:

- Céline Dulière, employée, 74.01.11.332-26, Avenue Georges Rémy, 22 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe,

(Etterbeek 11-01-1974) au titre d'administrateur (Président).

- Philippe Dulière, Retraité, 39.09.04.291-83, Avenue Geoprges Rémy, 22 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe,

(Charleroi 04-09-1939) au titre d'administrateur.

Réélection:

-Serge Amores y Martinez Amoré, Fonctionnaire fédéral, 66.08.12.341-62, Anemoonlaan, 24 - 1600 Sint

Pieters-Leeuw, (Uccle 12-08-1966), au titre d'administrateur (Secrétaire).

-Carmen Cuyvers, Retraitée, 30.06.27.274-73, Avenue d'Italie, 38 - 1050 Ixelles, (Anvers 27-06-1930) au,

titre d'administrateur (Trésorier et Président f.f.).

Nominations: "

-Mireille Alard, Conjoint aidant, 54.07.16.328-84, Groendal, 12 - 1860 Meise (Ixelles 16-07-1954), au titre' d'administrateur.

Suivant l'assemblée générale ordinaire du 30 novembre 2011, il a été décidé la modification des statuts pour les mettre en conformité avec la loi du 2 mai 2002. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par:

STATUTS:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Service de documentation et d'archives photographiques pour les sapeurs-pompiers, en abrégé: "S.A.P.P."

1600 Sint-Pieters-Leeuw.

Numéro d'entreprise: 0464-899-125.

Numéro d'identification: 266/99.

Statuts coordonnés et modifiés.

L'an mille neuf cent nonante huit, le premier novembre, les soussignés:

- Amores y Martinez Amoré Serge, Fonctionnaire fédéral ;

- Rabet Louis, Administrateur de société ;

- De Haeck Jacques, Employé ;

- Duliére Céline, Employée ;

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer selon les dispositions de la loi du 27 juin 1921, une

Association Sans But Lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I : Dénomination, Siège social.

Article 1 : L'association est dénommée : « Service de documentation et d'archives photographiques pour les sapeurs-pompiers, (S.A.P.P.) » en français et « Foto archief en documentatiedienst voor de brandweer, (F.A.D.B.) » en néerlandais.

Article 2 : 1) Son siège social est actuellement établi à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Anemoonlaan, 24,

(Arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde).

2) Le Conseil d'administration a le pouvoir de décision du transfert du siège social en tout lieu de la région de Bruxelles-Capitale, ou de l'arrondissement judiciaire de Hal, Vilvorde. Toute modification du siège social doit être publiée endeans les 60 jours calendrier aux annexes A.S.B.L. du Moniteur belge.

3) L'association a une durée de vie illimitée.

Titre Il: Buts.

Article 3 : L'association a pour buts :

L'association est séparée en deux commissions distinctes : La Commission photographie et la Commission des archives et de documentation.

La Commission photographie a pour buts :

1) La réunion et le regroupement en son sein des personnes et des spécialistes, intéressés par la technologie, l'activité, l'organisation, les missions et le matériel des services de secours, des sapeurs-pompiers, de la protection civile et leur histoire.

2) L'organisation logistique et administrative de sessions ou de reportages photographiques lors de visites de services de secours belges et étrangers afin de compléter et d'élargir les archives de l'association.

3) La réalisation de fiches techniques et le rassemblement d'informations concernant les services de

secours, belges et étrangers, destinés aux membres qui la compose.

Cette Commission est administrée par un coordinateur désigné parmi les administrateurs de l'association.

La Commission des archives et de documentation a pour buts :

1) La réunion de collaborateurs, de spécialistes et de services de secours demandeurs pour consulter, élargir, bénéficier et gérer les archives de l'association.

2) L'acquisition, par tous les modes d'accession et la conservation de toutes images ou documents, tels que plans, photographies, gravures, dessins, publications, calendriers, rapports, écrits ou articles divers, films, vidéogrammes, Cd-rom, Dvd, livres, etc..., susceptibles de contribuer à l'étude, à la recherche historique et à l'information générale ou particulière des services de secours, des sapeurs-pompiers, de la protection civile, des instances officielles et des particuliers qui le désirent.

3) L'organisation et l'aide logistique destinées aux services de secours belges dans le cadre de relations publiques, de portes ouvertes, ou de promotions et initiatives diverses, y compris, l'organisation de journées, de week-end d'études et/ou de visites de services de secours en Belgique par des services de secours belges et/ou étrangers.

4) L'organisation et la gestion des lieux nécessaires à la conservation, à la restauration et à l'archivage de ces biens.

5) L'organisation et la gestion d'un service de support photographique, de garde 24 heures sur 24 au niveau national destiné à l'exécution de reportages lors de missions importantes ou d'activités culturelles ou diverses réalisées par les services de secours, les sapeurs-pompiers et la protection civile.

Cette Commission est administrée par un coordinateur désigné parmi les administrateurs de l'association.

Point commun aux deux commissions :

1) Tout acte ou action propre à la poursuite des buts précités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre III: Les membres.

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres en général ne peut être inférieur à quatre. Le nombre de membres effectifs inférieur à deux. La qualité de membre effectif est inhérente à celle d'associés fondateurs ettou d'administrateur.

Article 5 : Sont membres effectifs :

-Les membres repris dans cet acte.

-Les membres adhérents qui auront adhéré à l'association endéans les deux mois de sa fondation.

-Les membres adhérents nommés par l'assemblée générale à un poste d'administrateur.

Article 6 : Toutes personnes morales ou physiques, ou toute collectivité peuvent être admises dans l'association. Toute personne physique aura au moins 18 ans révolus, sinon sa demande sera contresignée « pour accord » par le chef de famille, (père ou mère). Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser, au conseil d'administration de l'association, une demande écrite motivée ou une formule d'adhésion contresignée par deux membres effectifs. A défaut de parrain, le conseil d'administration désignera deux de ses membres pour y suppléer. Cette candidature sera délibérée par vote en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L'admission du candidat ne sera effective qu'après le paiement de la cotisation annuelle de l'exercice en cours.

La décision de l'assemblée générale sera transmise par écrit au candidat. Les résolutions de l'assemblée générale sont en l'occurrence sans appel.

Tout membre reçoit un exemplaire des statuts, des règlements d'ordre intérieur édictés par l'assemblée générale et des règlements ou décisions réglementaires décrétés par le conseil d'administration, auxquels il est tenu de se conformer.

Article 6 bis : Tous les membres du conseil d'administration et les collaborateurs disposent d'une carte de légitimation reprenant leurs coordonnées, leur photo et leur fonction au sein du conseil ou de l'association. Cette carte est personnelle et reste la propriété de l'association.

Article 7 : Tout membre en règle de cotisation peut se retirer de l'association par démission adressée au conseil d'administration sous pli recommandé. Tout membre en retard de cotisation est considéré comme démissionnaire, à défaut de suite donnée endéans le mois, au rappel qui lui aura été adressé.

Article 8 : L'assemblée générale peut prononcer, après audition et par décision motivée, la radiation d'un membre dont le comportement pourrait être préjudiciable à la bonne réputation, à l'activité de l'association, ou contraire aux règles minimums du savoir-vivre. La radiation est, pour ces mêmes motifs, prononcée d'office à l'égard de tout membre n'ayant pas donné suite à l'invitation adressée sous pli recommandé, de justifier des actes dont il lui est fait reproche.

Article 9 : Par son adhésion, tout membre renonce à toute action judiciaire généralement quelconque consécutive à un dommage physique, moral ou matériel subi, tant par lui-même que par toute personne dont il répond, en raison des activités de l'association ou dans les locaux, les dépendances ou les activités de celle-ci. Tout membre abandonne dans les mêmes conditions, tout recours contre toutes autres personnes notamment contre celles dont il a été autorisé à visiter les installations ou aux activités desquelles il a été autorisé à participer d'une manière ou d'une autre. Par contre, il répond des accidents ou dommages, matériel, moral ou physique dont il serait la cause ou à l'origine desquels il se trouverait.

Titre IV: Cotisations.

Article 10 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont la quote-part est fixée par l'assemblée générale. La cotisation concerne l'année calendrier du premier janvier au trente et un décembre. Cette cotisation ne peut être inférieure à 20,00 ¬ et ne peut être supérieure à 150,00 ¬ .

Article 10 bis : Les membres effectifs et les membres adhérents qui paient une cotisation sont d'office membres de la « Commission photographie, (première subdivision organique de l'association) » et de la « Commission des archives et de documentation, (deuxième subdivision organique de l'association) » ce qui leur donne le droit d'être collaborateur ainsi que de bénéficier des services prévus par ces Commissions.

Article 10 ter : Les services de secours belges et étrangers qui désirent bénéficier des services de la « Commission des archives et de documentation » doivent se conformer au règlement organisationnel, tarifs et quote-part de celle-ci. La quote-part que les services de secours doivent payer, pour bénéficier des services de la Commission, est fixée par l'assemblée générale. Cette quote-part concerne l'année calendrier du premier janvier au trente et un décembre. Cette quote-part ne peut être inférieure à 15,00 ¬ et ne peut être supérieure à 100,00 ¬ .

Titre V: Assemblée générale.

Article 11 : L'assemblée générale est composée des membres effectifs en règle de cotisation. Elle est

présidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration.

Article 12 : Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes :

1) Modification des statuts, sans préjudice des dispositions légales relatives aux associations sans but lucratif.

2) Nomination et révocation des administrateurs, dont les conditions de nomination et les attributions sont fixées par les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3) Approbation des comptes et des budgets.

4) Dissolution de l'association conformément aux dispositions légales en la matière.

5) Le droit d'exclure un membre de l'assemblée générale et/ou de l'association.

6) La décharge à octroyer aux administrateurs.

7) Tous les autres actes requis par la loi et les statuts.

- Les décisions et résolutions de l'assemblée générale feront l'objet de la rédaction d'un procès-verbal rédigé et conservé, dans un registre, par le secrétaire de l'association. Tout membre effectif peut consulter ledit registre dans les locaux du siège social de l'association après en avoir convenu avec le secrétaire.

- Certaines des décisions de l'assemblée générale peuvent également être communiquées par courrier à des tiers.

- Toutes modifications des statuts doivent être transmises pour publication aux annexes A.S.B.L. du Moniteur belge endéans le mois, via le Tribunal de commerce. Ceci est également valable pour la nomination, la révocation ou la démission des administrateurs.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale. Les membres effectifs qui seront absents devront se faire représenter officiellement par un autre membre effectif moyennant une procuration. Les convocations aux assemblées générales sont faites par écrit et envoyées par la poste ou par courriel vingt jours calendrier avant la date de la réunion. Les convocations renseignent sur : a) le jour ; b) la date ; c) l'heure ; d) le lieux ; e) l'ordre du jour .

Article 14 : Lorsque un cinquième des membres effectifs et adhérents formule une demande spécifique concernant l'organisation, les buts poursuivis par l'association, ou tout autre raison valable, une assemblée générale devra être tenue. Chaque demande spécifique devra être envoyée sous pli au conseil d'administration et devra contenir l'objet et le sujet exacts pour lesquels l'assemblée générale est requise. Le conseil d'administration peut également décider de convoquer une assemblée générale.

Article 15 : Tous les membres effectifs, présents ou représentés par procuration lors de l'assemblée générale, ont droit de vote. Tous les sujets traités lors de l'assemblée générale et devant faire l'objet d'un vote, se feront selon le principe de la majorité des 2/3.

Titre VI : Conseil d'administration.

Article 16 : L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs et de maximum cinq administrateurs. Ces administrateurs seront nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, ou parmi les membres adhérents, déjà membres depuis six ans. La compétence du conseil d'administration s'étend à toutes les matières qui ne sont pas uniquement attribuées à l'assemblée générale.

Article 17 : Le mandat de chaque administrateur a une durée de six ans. Lorsqu'une place d'administrateur se libère avant l'expiration des six ans du mandat, un administrateur provisoire sera nommé afin de terminer le mandat de la personne absente. Les administrateurs dont le mandat expire sont rééligibles. Les mandats des administrateurs seront remplis à titre privé et gratuit.

Article 18 : Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ceux-ci et le président composent le bureau du conseil. En cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le vice-président ou à défaut par l'administrateur dont l'ancienneté dans l'association est la plus importante.

Article 19 : Les décisions du conseil d'administration sont prises suite à un vote dont la majorité absolue doit être atteinte.

Article 20 : Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, transmettre la gestion journalière, partielle ou complète à un membre effectif ne faisant pas partie du conseil d'administration, ou à une personne ne faisant pas partie de l'association. Ladite personne n'a pas le droit de vote lors de l'assemblée générale.

Article 21 : Seuls les membres du conseil d'administration dirigent l'association et sont habilités à la représenter dans toutes ses actions, ses initiatives, ses décisions et ses buts poursuivis, ainsi que devant les Cours et tribunaux.

Article 22 : Au sein du conseil d'administration, une voix consultative est accordée de droit aux délégués respectifs et dûment mandatés de : la «Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique (aile francophone-germanophone)», la « Brandweer Vereniging Vlaanderen », I'U.R.P.P.B., la Direction générale de la sécurité civile (S.P.F. Intérieur), ainsi que la Direction générale de l'environnement et de la protection civile de l'Union européenne.

Titre VII : Règlement d'ordre intérieur.

Article 23 : Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté devant l'assemblée générale par te conseil d'administration.

Des modifications peuvent y être apportées par l'assemblée générale, mais celles-ci doivent toutefois être approuvées au préalable via un vote à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents à ladite assemblée.

Titre VIII : Mode de règlement des comptes.

Article 24 : L'année sociale débute le premier janvier, les comptes de recettes et de dépenses sont arrêtés le 31 décembre.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

.. r MOb 2.2

Volet B - Suite

Les comptes de l'année échue et les prévisions budgétaires de l'année à venir seront présentés annuellement à l'approbation de l'assemblée générale. Pour ce faire, une assemblée générale ordinaire est tenue dans le courant du dernier trimestre de chaque année. Chaque année, deux commissaires de vérification aux comptes seront désignés, parmi les membres effectifs, et auront pour fonction de contrôler les comptes et la comptabilité de l'association. Il sera donné lecture de leur rapport et de leurs constatations lors de l'assemblée générale ordinaire.

Article 24 bis : Pour la signature de tous les documents financiers, les bulletins de virements et de versements du compte de l'association, deux signatures sont toujours nécessaires. La première signature sera toujours celle du président ou de son remplaçant ayant délégation et la deuxième sera celle d'un des administrateurs ayant la signature pour le compte.

Titre IX : Dissolution.

Article 25 : L'assemblée générale, peut à tout moment, décider, avec minimum 4/5 ièrne des voix, la dissolution de l'association. En ce cas, l'actif sera versé à une ou plusieurs associations désignées par l'assemblée générale parmi les associations ayant des buts similaires mais qui ne sont pas des associations de collectionneurs.

Articles 26 : Les membres, ou en cas du décès de ceux-ci, leurs ayants-droit, qui ont prêté ou mis à la disposition de l'association des images ou des documents tels que : plans, photographies, gravures, dessins, publications, calendriers, rapports, écrits ou articles divers, films, vidéogrammes, Cd-rom, Dvd, livres etc... se verront restitués leurs biens.

Titre X : Dispositions particulières.

Article 27 : Tout document écrit émanant de l'association doit être obligatoirement signé par un administrateur. En cas d'engagement quelconque de l'association, l'une des signatures est celle du président. Lorsque le président sera absent pour une durée déterminée ou indéterminée, celui-ci donnera en-temps opportun une procuration à un membre du conseil d'administration habilité à signer.

Article 28 : Aucun membre de l'association, en quelque qualité que ce soit, n'est tenu de répondre des obligations ou engagements auxquels elle a souscrit. L'ensemble des ressources seules en répond.

Article 29 : Aucun membre ne peut faire valoir son appartenance à l'association et engager l'association dans le but d'obtenir des images ou documents d'autrui ou de tiers, ou dans le but de faciliter l'accès dans un ou plusieurs corps de sapeurs-pompiers, d'unité de la protection civile, ou tout autre service de secours. Seul le membre ayant reçu un ordre de mission signé par le président et un membre du conseil d'administration a le droit de faire valoir son appartenance à l'association. Dans ce cas, il est, de ce fait, mandaté à titre exceptionnel et agit pour le compte de l'association.

Titre XI: Dispositions finales.

Ont été désignés, ou redésignés pour une fonction déterminée, lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 novembre 2011 :

-Carmen Cuyvers, Retraitée, 30.06.27.274-73 aux fonctions de coordinateur de la « Commission photographie ».

-Serge Amores y Martinez Amoré, Fonctionnaire fédéral, 66.08.12.341-62. aux fonctions de coordinateur de la « Commission des archives et de documentation ».

Ainsi délibéré et voté en assemblée générale ordinaire le 30 novembre 2011.

(Suivent les signatures).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2012
ÿþVoor-

behouder aan het Belgisch

Staatsbtac

MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

INI~I'~I~I~NIIVII~V~IGN~IW

" iaoossoa*

Ondernemingsnr : 0464.899.125

Benaming

(voluit) : Foto archief en documentatiedienst voor de brandweer.

(verkort) : F.A.D.B.

Rechtsvorm : VZW.

Zetel : Anemoonlaan, 24 - 1600 Sint-Pieters-Leeuw - België.

Onderwerp akte : 4de wijziging (aanpassing) van de statuten.

tRUSSE41

. ~

;,ltui

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ontslag, herverkiezing, benoeming:

Tengevolge van de gewone algemene vergadering van 20 december 2003:

Ontslag:

- Raphaël Duchateau, Arbeider, Rue Florent Dethier, 10 - 5002 Saint-Servais, (Brussel - 1982) tot

bestuurder.

Tengevolge van de gewone algemene vergadering van 27 december 2005:

Herverkiezing:

- Céline Dulière, Bediende, 74.01.11.332-26, Anemoonlaan, 24 - 1600 Sint-Pieters-Leeuw, (Etterbeek 11-

01-1974) tot bestuurder (Voorzitter).

- Serge Amores y Martinez Amoré, Federale ambtenaar, 66.08.12.341-62, Anemoonlaan, 24 - 1600 Sint-Pieters-Leeuw, (Ukkel 12-08-1966), tot bestuurder (Secretaris).

- Carmen Cuyvers, Gepensioneerde, 30.06.27.274-73, Italiëlaan, 38 - 1050 Elsene, (Antwerpen 27-06-1930) tot bestuurder (Schatbewaarder).

- Philippe Dulière, Gepensioneerde, 39.09.04.291-83, Georges Remy laan, 22 - 1082 Sint-Agatha-Berchem, (Charleroi 04-09-1939) tot bestuurder.

Tengevolge van de gewone algemene vergadering van 30 november 2011:

Ontslag:

- Céline Dulière, Bediende, 74.01.11.332-26, Georges Remy laan, 22 - 1082 Sint-Agatha-Berchem,

(Etterbeek 11-01-1974) tot bestuurder (Voorzitter).

- Philippe Dulière, Gepensioneerde, 39.09.04.291-83, Georges Remy laan, 22 - 1082 Sint-Agatha-Berchem,

(Charleroi 04-09-1939) tot bestuurder.

Herverkiezing:

- Serge Amores y Martinez Amoré, Federale ambtenaar, 66.08.12.341-62, Anemoonlaan, 24 - 1600 Sint-

Pieters-Leeuw, (Ukkel 12-08-1966), tot bestuurder (secretaris).

- Carmen Cuyvers, Gepensioneerde, 30.06.27.274-73, Italiëlaan, 38 - 1050 Elsene, (Antwerpen 27-06-1930)

tot bestuurder (schatbewaarder).

Benoeming:

- Mireille Alard, Meewerkende echtgenoot, 54.07.16.328-84, Groendal, 12 - 1860 Meise (Elsene 16-07' 1954) tot bestuurder.

Tengevolge van de gewone algemene vergadering van 30 november 2011, werd er beslist de wijziging van de statuten aan te brengen om ze conforme te maken volgens de wet d.d. 2 mei 2002. De oude statuten zijn nietig verklaard en vervangen door:

STATUTEN:

Foto archief en documentatiedienst voor de brandweer, afgekort : « F.A.D.B. ».

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1600 Sint-Pieters-Leeuw.

Ondernemingsnummer: 0464-899-125.

Identificatienummer: 266/99.

Gecoördineerde en gewijzigde statuten.

Het jaar negentien honderd acht en negentig, de eerste november, de ondergetekenden :

- Amores y Martinez Amoré Serge, Federale ambtenaar;

Rabet Louis, Zaakvoerder ;

- De Haeck Jacques, Bediende;

- Dulière Céline, Bediende ;

Allen van Belgische nationaliteit, hebben besloten, en dit volgens de besluiten van de wet van 27 juni 1921,

een vereniging zonder winstbejag op te richten. Zij hebben de statuten als volgt vastgelegd:

Hoofdstuk I : Benaming, Maatschappelijke zetel.

Artikel 1: De vereniging heeft als naam: « Foto archief en documentatiedienst voor de brandweer, F.A.D.B. » in het Nederlands en «Service de documentation et d'archives photographiques pour les sapeurs-pompiers, (S.A.P.P.) » in het Frans.

Artikel 2: 1) De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Anemoonlaan, 24, (Gerechtelijk arrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde).

2) De bestuursraad heeft het recht om de maatschappelijke zetel te verplaatsen binnen de regio Brussel hoofdstedelijk gewest, of binnen het gerechtelijk arrondissement Halle - Vilvoorde. Elke wijziging van maatschappelijke zetel, dient gepubliceerd te worden binnen de 60 kalenderdagen in het Belgisch staatsblad, in de bijvoegsels van de V.Z.W.

3) De vereniging heeft een onbeperkte bestaansduur.

Hoofdstuk Il : Doelstellingen.

Artikel 3: De vereniging heeft de volgende doelstellingen:

De vereniging is opgesplitst in twee commissies: de Commissie fotografie en de Commissie archiefbeheer en documentatie.

De Commissie fotografie heeft de volgende doelstellingen:

1) Het verzamelen en groeperen van personen en specialisten die belangstelling hebben in de technologie, de activiteiten, de organisatie, de opdrachten en taken, en het materiaal van de hulpdiensten, de brandweer en de civiele bescherming in het algemeen, alsook hun geschiedenis.

2) De logistieke en administratieve organisatie van uitstappen en fotoreportages van de hulpdiensten, zowel in België als in het buitenland om de archieven van de vereniging uit te breiden en te vervolledigen.

3) De realisatie van technische fiches en het verzamelen van alle mogelijke informaties betreffende de

Belgische en buitenlandse hulpdiensten om deze aan de leden te kunnen mededelen.

Deze Commissie wordt beheer door een coördinator aangewezen tussen de bestuurders van de vereniging.

De Commissie archiefbeheer en documentatie heeft de volgende doelstellingen:

1) Het verzamelen van medewerkers en specialisten, alsook de hulpdiensten die het vragen, om de archieven van de vereniging te raadplegen, uit te breiden en te beheren.

2) Het verweren en bewaren van allerhande beelden, documenten, plannen, foto's, gravuren, tekeningen, publicaties, kalenders, rapporten, allerlei artikelen, films, videofilms, Cd-rom's, Dvd's, boeken, enz... om deze aan studie te onderwerpen, om historische opzoekingen te doen en om algemene of specifieke informatie te verschaffen aan de brandweerdiensten, civiele bescherming, allerlei hulporganisaties, officiële instanties of particulieren die deze wensen.

3) De organisatie en logistieke steun bieden aan Belgische hulpdiensten in het kader van publieke relaties of open-deur dagen, of bij andere diverse initiatieven inbegrepen het organiseren van studiedagen of weekends en/of het organiseren van bezoeken bij de Belgische hulpdiensten door Belgische en/of buitenlandse hulpdiensten.

4) De organisatie en het beheer in geschikte lokalen, de restauratie en de archivering van deze documenten.

5) De organisatie en het beheer van een ondersteunende fotodienst, met een 24u/24u wachtdienst op nationaal niveau, die zal optreden bij grote rampen en bij belangrijke culturele activiteiten en bij bijzondere activiteiten ingericht door de hulpdiensten, de brandweer en de civiele bescherming.

Deze Commissie wordt beheer door een coördinator aangewezen tussen de bestuurders van de vereniging.

Gemeenschappelijk punt bij deze twee commissies:

1) Elke handeling of actie eigen aan de bovengenoemde doelstellingen.

Hoofdstuk III: De leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 4: De vereniging bestaat uit effectieve leden en aangesloten leden. Het aantal leden mag niet lager zijn dan vier. Het aantal effectieve leden mag niet lager zijn dan twee. De kwaliteit van de effectieve leden is innig verbonden met deze van de stichtende leden en/of bestuurder.

Artikel 5: Zijn effectief lid:

-De leden opgenomen in deze akte.

-De aangesloten leden die tot de vereniging zijn toe getreden, binnen de twee maand na oprichting.

-De aangesloten leden benoemd door de algemene vergadering tot bestuurder.

Artikel 6: Alle morele en natuurlijke personen of gemeenschappen zijn in de vereniging toegelaten. Elk natuurlijk persoon zal minstens de volle 18 jaar hebben bereikt, zo niet zal zijn aanvraag mede ondertekend moeten zijn « voor akkoord », door het gezinshoofd, (vader of moeder). Ieder persoon die wenst lid te worden van de vereniging, dient een schriftelijke en gemotiveerde aanvraag te sturen naar de bestuursraad, of een door twee effectieve leden ondertekend aansluitings formulier. Bij gebrek aan een peter zal de bestuursraad twee van zijn leden aanduiden om aan dit verzoek te voldoen. Deze kandidatuur zal door stemming tijdens de gewone of buitengewone algemene vergadering overwogen worden. De toelating tot de vereniging van het kandidaat-lid is pas effectief nadat deze zijn lidgeld heeft betaald. De beslissing van de algemene vergadering zal schriftelijk aan het kandidaat-lid worden overgemaakt. De beslissing van de algemene vergadering is in dit geval onherroepelijk. Elk lid ontvangt een exemplaar van de statuten, van het huishoudelijk reglement, opgesteld op de algemene vergadering, en van reglementen of reglementaire beslissingen, genomen door de bestuursraad, waarvan hij zich dient te houden.

Artikel 6 bis: Al de leden van de bestuursraad en medewerkers beschikken over een legitimatiekaart waarop hun gegevens, een passfoto en hun functie binnen de bestuursraad en de vereniging vermeld staan. Deze kaart is strikt persoonlijk en blijft steeds de eigendom van de vereniging.

Artikel 7: Elk lid, in orde met zijn lidgeld, kan zich uit de vereniging terug trekken door middel van een aangetekend schrijven gericht aan het bestuur. Elk lid die zijn lidgeld niet heeft betaald een maand nadat er een herinnering is gestuurd wordt beschouwd als ontslag nemend lid.

Artikel 8: De algemene vergadering kan een lid, wiens houding of gedrag indruist tegen de goede manieren of tegen de goede naam van de vereniging, uit de vereniging uitsluiten, na verhoor en met een gemotiveerde beslissing. De uitsluiting is ook onherroepelijk voor elk lid dat geen gevolg geeft, na het ontvangen van een aangetekend schrijven, om zich te komen verantwoorden voor de hem tot last gelegde feiten.

Artikel 9: Met zijn aanvaarding tot de vereniging, verzaakt elk lid juridische stappen te ondernemen na een lichamelijk, moreel of materieel verlies of ongeval, tijdens uitstappen of in de lokalen van de vereniging, waarvoor hij zelf verantwoordelijk is.

Idem tegenover personen waar de vereniging te gast is.

Elk lid is wel verantwoordelijk voor door hen toegebrachte schade of letsels tijdens de uitstappen of

activiteiten van de vereniging.

Hoofdstuk IV : Lidgeld.

Artikel 10: De effectieve leden en de aangesloten leden betalen een jaarlijks lidgeld. De som van het lidgeld is bepaald door de algemene vergadering. De bijdrage bevat een volledig kalenderjaar, gaande van 1 januari tot 31 december. Het lidgeld zal niet minder zijn dan 20,00 ¬ , en niet meer dan 150,00

Artikel 10 bis: Alle effectieve en aangesloten leden die lidgeld betalen, zijn automatisch lid van de « Commissie fotografie, (eerste onderverdeling van de vereniging) » en van de «Commissie archiefbeheer en documentatie (tweede onderverdeling van de vereniging) » hetgeen hen het recht geeft om medewerker te worden, alsook om te genieten van al de voordelen eigen aan deze Commissies.

Artikel 10 ter: De Belgische en buitenlandse hulpdiensten die van de « Commissie archiefbeheer en documentatie" wensen gebruik te maken, dienen zich te schikken naar de organisatorisch reglement, tarieven en bijdragen van deze. De bijdrage voor de hulpdiensten dat ze moeten betalen om al de diensten van de Commissie te genieten wordt door de algemene vergadering beslist. De bijdrage bevat een volledig kalenderjaar, gaande van 1 januari tot 31 december. De bijdrage zal niet minder zijn dan 15,00 ¬ , en niet meer dan 100,00¬

Hoofdstuk V: Algemene vergadering.

Artikel 11: De algemene vergadering is samengesteld uit de effectieve leden, in regel met hun lidgeld. Zij

wordt voorgezeten door de voorzitter of de onder-voorzitter van de bestuursraad

Artikel 12: De bevoegdheden van de algemene vergadering zijn de volgende:

1) Wijzigingen van de statuten, zonder afbraak te doen aan de legale schikkingen betreffende de VZW's.

2) Aanstellen en herbenoemen of afzetten van de beheerders. De voorwaarden tot benoeming en de toekenningen zijn vastgelegd in de statuten.

3) Het goedkeuren van de rekeningen en de budgetten.

4) Het ontbinden van de vereniging volgens de wettelijke schikkingen.

5) Het recht tot uitsluiting van leden van de algemene vergadering en/of van de vereniging.

6) De vrijstelling van de bestuurders toe te geven.

7) Alle andere handelingen vereist bij de wet of de statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- De beslissingen en besluiten van de algemene vergadering zullen worden opgenomen in een procesverbaal, opgesteld en bewaard, in een register, door de secretaris van de vereniging. Elk effectieve lid mag dit register inzien in de lokalen van de maatschappelijke zetel van de vereniging, na afspraak met de secretaris.

- Sommige beslissingen van de algemene vergaderingen kunnen schriftelijk worden medegedeeld aan derde.

- Alle wijzigingen van de statuten moeten, via de handelsrechtbank, binnen de maand worden overgemaakt aan het Belgische staatsblad om gepubliceerd te worden in de bijvoegsels van de VZW. Dit is eveneens van toepassing voor het benoemen, herbenoemen of ontslag van de beheerders.

Artikel 13: Alle effectieve leden zijn uitgenodigd op de algemene vergadering. De effectieve leden die niet aanwezig kunnen zijn, dienen zich officieel te laten vervangen door een andere effectieve lid, in het bezit van een volmacht. De uitnodigingen tot het bijwonen van de algemene vergadering zullen schriftelijk en met de post of per e-mail, twintig katenderdagen voor datum, worden verzonden. Deze uitnodigingen vermelden a) de dag; b) de datum; c) het uur; d) de plaats; e) de dagorde.

Artikel 14: Wanneer één vijfde van de effectieve en aangesloten leden een specifieke vraag hebben betreffende de organisatie, de vooropgestelde doelstellingen van de vereniging of een andere aanvaardbare reden, zal het bestuur een algemene vergadering bijeenroepen. Elke specifieke aanvraag dient schriftelijk aan de bestuursraad te worden overgemaakt, en dient duidelijk het doel en het onderwerp te omschrijven waarvoor een algemene vergadering nodig is. Na beslissing kan de bestuursraad ook een algemene vergadering bijeenroepen.

Artikel 15: Alle effectieve leden aanwezig, of vertegenwoordigd met een volmacht, op de algemene vergadering, hebben stemrecht. Alle behandelde onderwerpen op de algemene vergadering, waarvoor een stemming vereist is, zullen gebeuren volgens het principe van 2/3 meerderheid.

Hoofdstuk VI : De bestuursraad.

Artikel 16: De vereniging wordt bestuurd door een bestuursraad, samengesteld uit minimum drie en maximum vijf bestuurders. Deze bestuurders zullen worden benoemd, herkozen of ontslaan op de algemene vergadering. Zij zullen worden gekozen uit de effectieve leden, of uit de aangesloten leden, die reeds zes jaar lid zijn. De bevoegdheden van de bestuursraad omvatten allerlei zaken, die niet allen zijn aangewezen door de

algemene vergadering. "

Artikel 17: Het mandaat van bestuurder heeft een duur van zes jaar. Wanneer er een plaats van bestuurder vrij komt, voordat de zes jaar verstreken zijn, zal er een voorlopig bestuurder worden aangesteld, om deze periode te beëindigen. De bestuurders van wie het mandaat afloopt, zijn herkiesbaar. De mandaten van bestuurders zijn onbezoldigd en op privaat basis.

Artikel 18: De bestuursraad benoemd onder zijn leden een voorzitter, een onder-voorzitter, een schatbewaarder en een secretaris. Deze vormen het dagelijks bestuur. In geval van afwezigheid van de voorzitter, zal deze vervangen worden door de onder-voorzitter of de bestuurder met het meeste aantal dienstjaren.

Artikel 19: De beslissingen van de bestuursraad gebeuren door stemming, waarbij de absolute meerderheid dient behaald te worden.

Artikel 20: De bestuursraad kan het dagelijks beheer, volledig of gedeeltelijk en dit onder zijn verantwoordelijkheid, doorgeven aan een effectieve lid die geen deel uitmaakt van de bestuursraad, of aan een persoon die geen deel uitmaakt van de vereniging. Deze persoon heeft geen stemrecht bij de algemene vergadering.

Artikel 21: Enkel de leden van de bestuursraad leiden de vereniging en zijn gemachtigd deze te vertegenwoordigen bij alle activiteiten, initiatieven, beslissingen en alle beoogde doelstellingen alsook voor de Hoven en Rechtbanken.

Artikel 22: Binnen het kader van de bestuursraad, is een adviserende stem toegekend aan respectievelijke afgevaardigden en mandatarissen van de: « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique (Franstalige en Duitstalige vleugels) », de « Brandweer Vereniging Vlaanderen»,de K.U.B.B., de Directoraat generaal van de civiele veiligheid (F.O.D. Binnenlandse Zaken) en ook de Directoraat generaal van het milieu en de civiele bescherming van de Europese Unie.

Hoofdstuk VII : Huishoudelijk reglement.

Artikel 23: Een huishoudelijk reglement kan door de bestuursraad op de algemene vergadering worden voorgelegd. Wijzigingen kunnen op de algemene vergadering worden aangebracht. Deze moeten voorafgaand worden goedgekeurd door een stemming waarbij de 2/3 de meerderheid is vereist.

Hoofdstuk VIII : Verantwoording van de rekeningen.

Artikel 24: Het kalenderjaar vangt aan op één januari. De rekeningen van inkomsten en de uitgaven worden op 31 december afgesloten.

De rekeningen van het voorbije jaar, en de budgettaire voorzieningen voor het komende jaar, zullen jaarlijks op de algemene vergadering, voor goedkeuring, worden voorgelegd. Hiervoor zal een gewone jaarlijkse vergadering worden gehouden in de loop van het laatste trimester van elk jaar. Elk jaar zullen twee commissarissen, in de effectieve leden, worden aangewezen om de rekeningen en de boekhouding van de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Luik B - Vervolg

véreniging na te kijken. Hun bevindingen en hun rapport zal op de gewone algemene vergadering worden

voorgelezen. -

Artikel 24 bis: Elk financieel document, stortingsformulier of overschrijvingsformulier zal steeds moeten ondertekend worden door 2 leden van de bestuursraad. Het eerste handteken zal steeds dat van de voorzitter zijn, of zijn vervanger, en het tweede handteken zal van een bestuurder zijn die gemachtigd is te tekenen in naam van de vereniging.

Hoofdstuk IX : Ontbinding.

Artikel 25: De algemene vergadering kan op elk ogenblik beslissen, met 4/Sde van de stemming, om de vereniging te ontbinden. In dat geval, zal het volledige activa aan een of meerdere verenigingen met dezelfde doelstellingen geschonken worden. Deze verenigingen zullen worden aangewezen door de algemene vergadering. Ze mogen wel geen verzamelaars verenigingen zijn.

Artikel 26: De leden, of in geval van overlijden hun rechthebbende, die beelden of documenten, zoals: plannen, foto's, gravures, tekeningen, publicaties, kalenders, rapporten, allerlei artikels, films, videofilmen, Cd-rom's, Dvd's, boeken, enz... aan de vereniging hebben uitgeleend of ter beschikking hebben gesteld, zullen deze in hun volledige totaliteit terug krijgen wanneer de vereniging zou ontbonden worden.

Hoofdstuk X : Bijzondere schikkingen.

Artikel 27: Elk schriftelijk document, uitgaand van de vereniging, moet verplicht door één beheerder ondertekend worden. In geval van eender welke verbintenis van de vereniging, zal een van deze handtekeningen van de voorzitter zijn. Wanneer de voorzitter voor een bepaalde of een onbepaalde tijd afwezig is, zal hij aan een bestuurslid een volmacht geven om in zijn naam documenten te onder tekenen.

Artikel 28: Geen enkel lid van de vereniging is gebonden zich te houden aan de door hem aangegane verplichtingen of engagementen.

Artikel 29: Geen enkel lid is gemachtigd om op te treden in naam van de VZW met als doel het bekomen van documenten of foto's, gemakkelijk toegang te verkrijgen voor het bezoeken van een of meerdere brandweerkorpsen, eenheden van de civiele bescherming of andere hulpdiensten. Enkel een lid die een opdracht heeft gekregen van het bestuur, getekend door de voorzitter en een lid van het bestuur heeft het recht zich kenbaar te maken en te handelen in naam van de vereniging.

In dat geval is hij uitzonderlijk afgevaardigd door de vereniging en mag voor haar rekening handelen.

Hoofdstuk XI : Einde schikkingen.

Zijn aangesteld, of weer aangesteld voor een bepaalde functie, tijdens de gewone algemene vergadering van 30 november 2011:

-Carmen Cuyvers, Gepensioneerde, 30.06.27.274-73 tot de functie van coördinator van de «Commissie fotografie».

-Serge Amores y Martinez Amoré, Federale ambtenaar, 66.08.12.341-62. tot de functie van coördinator van de «Commissie archiefbeheer en documentatie».

Zo besproken en gestemd tijdens de gewone algemene vergadering van 30 november 2011. (Volgen de handtekeningen).

Voor-

behouder) aan het Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
FOTO ARCHIEF EN DOCUMENTATIEDIENST VOOR DE B…

Adresse
ANEMOONLAAN 24 1600 SINT-PIETERS-LEEUW

Code postal : 1600
Localité : SINT-PIETERS-LEEUW
Commune : SINT-PIETERS-LEEUW
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande