FRANCOIS GEORGES.ORG

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANCOIS GEORGES.ORG
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.954.552

Publication

20/10/2014
ÿþMod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

NI* d'entreprise : 0518 954 552

Dénomination

(en entier) : FRANCOIS GEORGES.ORG

Forme juridique Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Siège : Rue des Fruits 91 à 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Par simple décision du gérant, le siège social de la société est transféré à l'adresse suivante et ce à dater du ler juillet 2014:

Mezenhof 4

1630 Linkebeek

François GEORGES

Gérant,

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*14191012*

Ré:

131

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé./ Reçu le

09 OCT, 2014

au greffe du tribmran de commerce francophone du Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

19/12/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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0 9 DEC~ Z~13

N° d'entreprise : 0518 954 552

Dénomination

(en entier): FRANCOIS GEORGES.ORG

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Siège : Rue des Fruits 91 à 1070 Bruxelles

Obiet de l'acte : Quasi-apport

Dépôt des documents suivants :

le rapport sur le quasi-apport établi le 09 octobre 2013 par le réviseur d'entreprises MAZARS soc. Civile scrl, avenue Marcel Thiry 77 à 1200 Bruxelles, représenté par X. DOYEN, la convention de cession de biens entre Monsieur François Georges, domiciliée au Rue des Fruits 91 à 1070 Bruxelles et la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée François Georges.org, représentée par son gérant Monsieur François Georges, établie le 09 octobre 2013.

Le rapport du gérant, Monsieur François Georges, établi le 09 octobre 2013 dans le cadre de ce quasi-apport.

François GEORGES

Gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301366*

Déposé

28-02-2013

Greffe

N° d entreprise : 0518954552

Dénomination (en entier): François Georges.org

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Rue des Fruits 91

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-huit février deux mil treize, il résulte que Monsieur François Marie André GEORGES, né à Bruxelles le 31 juillet 1974, domicilié à (1070) Anderlecht, rue des Fruits 91, a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

DENOMINATION

La société est dénommée "François Georges.org".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à (1070) Anderlecht, rue des fruits 91.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et convenant d apporter à la société ou de mettre en commun tout ou partie de leur activité médicale, la médecine étant exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle ainsi que le libre choix du patient par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l accord du Conseil Provincial compétent de l Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

Les honoraires générés par l activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s inscrivant dans les limites d une gestion « en bon père de famille » n aient pas un caractère répétitif et commercial. Les modalités d investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce.

CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des sociétés, auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont au moins un est associé, choisis par l Assemblée Générale et nommés pour une durée déterminée. Lorsque la société ne compte qu un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable. Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien précis.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à 19 heures, et pour la première fois en 2014.

Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs. EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 décembre 2013. RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION

Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux critères dérogatoires légaux.

NOMINATION

A été nommé par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérant, en sa qualité d associé unique pour toute la durée de la société, Monsieur François GEORGES, prénommé. Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

(Signé) François HERINCKX, notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0318-011
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 29.08.2016 16504-0238-011

Coordonnées
FRANCOIS GEORGES.ORG

Adresse
MEZENHOF 4 1630 LINKEBEEK

Code postal : 1630
Localité : LINKEBEEK
Commune : LINKEBEEK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande