GAM SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GAM SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.339.937

Publication

29/08/2014
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del Brussel

Ondernemingsnr : 0502.339.937

Benaming

(voluit) : GAM SERVICES

(verkort) :

Rechtsvorm : BVBA

Zetel : Guchtveld, 2 - 1790 Affligem

(volledig adres)

Onderwerp akte : Verplaatsing van de zetel

Bij beslissing van de zaakvoerder wordt vanaf 01/08/2014 de zetel verplaatst naar Charles Woestelann , 270 Bus 1 -1090 Brussel

Michel Galley

Zaakvoerder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie varfiéteegeocijo

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

14/02/2014
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0502.339.937

Dénomination

" (en entier) : GAM SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Henri Hollevoet, 19 bte 13 -1080 Bruxelles

MOd 2.1

-- 5 FEB 2014,1 BRUX U

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Suivant décision du gérant en date du 2 janvier 2014, le siège société est transféré à compter de ce jour, de l'avenue Henri Hollevoet, 19 bte 13 à 1090 Bruxelles vers la rue Guchtveld, 2 à 1790 Affligera.

Michel GALLEY Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2013
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~~o~~~~~ =3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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1 0 JAN. 2013

8RUXELLE

Greffe

N° d'entreprise : 05cj 335 9P-

Dénomination

(en entier) : GAM SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN -AVENUE HENRI HOLLEVOET 19 BOITE 13

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 9 janvier 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur GALLEY Michel Yaovi, né à Haguenau (France) le trente novembre mil neuf cent septante deux, de nationalité allemande, domicilié à 1790 Affligera, Guchtveld, 2

2.- Madame GALLEY Béatrice, née à Karlsruhe (Allemagne), le neuf novembre mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité allemande, domiciliée à 9470 Denderleeuw, Bloemendaal 49

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « GAM SERVICES », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11/186"`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros (I00 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur GALLEY Michel : cent septante-six (176) parts, soit pour dix-sept mille six cent (E 17,600)

euros.

- par Madame GALLEY Béatrice : dix (10) parts, soit pour mille euros.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de KBC de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 27 décembre 2012 sera conservée par Nous, Notaire.

If. STATUTS

Article I ; FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « GAM

SERVICES ».

_Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Henri Hollevoet, 19 boîte 13

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- La consultance, la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de

l'informatique notamment la création et la gestion de centre de travaux à façon sur ordinateur et la fourniture

de services correspondants, sur place ou à distance, l'élaboration et la fourniture de logiciels informatiques,

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ ' r ainsi que la conclusion de tout contrat d'études, de développements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge - L'étude, le traitement et l'enseignement dans le domaine de l'informatique, y compris la commercialisation et l'entretien de matériel et /ou de produits informatiques ;

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout matériel de bureautique, d'informatique et d'électronique ainsi que tous accessoires et fournitures ; - La réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications avec leur diffusion,

- L'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage ;

- Tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans Ies domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, môme hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social..

Article 5 : CANTAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de Ieur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de mars de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année

suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la Ioi.

Article 17 : REPART1TION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente septembre deux mille quatorze

2, remière assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars deux mille quinze.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaires)

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions: Monsieur GALLEY Michel, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré,

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

NÉANT.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de société anonyme BFS à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Frederic CONVENT

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Réservé

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Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GAM SERVICES

Adresse
RUE GUCHVELD 2 1790 AFFLIGEM

Code postal : 1790
Localité : AFFLIGEM
Commune : AFFLIGEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande