GAMES FOR GIFTS

Association sans but lucratif


Dénomination : GAMES FOR GIFTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.844.079

Publication

15/04/2015
ÿþ eed Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l' j,teors$ ! Reçu le MOD 2.2

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0 2 A VR: 2015

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N° d'entreprise : 003 . Á 49. 015*

Dénomination

(en entier) : GAMES FOR GIFTS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Fabriekstraat 221 - 1600 Ruisbroek

Objet de l'acte : Constitution

GAMES FOR GIFTS

ASBL (Association sans but lucratif)

Entre les soussignés :

'Florence MRABTICH (NN : 830104-280.89), de nationalité belge, née à Jette le 4 janvier 1983, domiciliée à 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Fabriekstraat, 221,

"Sonia VANDEN BRANDE (NN : 54.08,25-376.64), de nationalité belge, née à Berchem-Sainte-Agathe le 25 août 1954, domiciliée à 1090 Jette, Rue des Flamands, 75/0003,

" David OSUMBA (NN : 780705-169.10), de nationalité belge, né à Bruxelles le 5 juillet 1978, domicilié à 1090 Jette, Avenue de Jette, 232/D 3,

Statuts:

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée: « Games For Gifts ».

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 1600 Ruisbroek, Fabriekstraat, 221

Article3 Objet social

L'association a pour objet l'aide opérationnelle, psychologique et/ou matérielle aux personnes adultes ou' enfants en difficultés, qu'il s'agisse de personnes victimes de maltraitance et/ou de difficultés relationnelles, de maladies, d'accidents ou d'événements de vie qui ont pour conséquence de placer la personne visée dans une situation de difficulté matérielle, physique ou psychologique quelle qu'en soit l'origine en vue de l'amélioration de leur bien-être et/ou de leurs moyens de subsistance.

L'aide peut se matérialiser sous forme d'aides directes au public cible ou à différentes organisations regroupant ces personnes.

L'association a également pour objet de fournir une aide matérielle aux associations poursuivant elle-même un but matériellement désintéressé, qu'il s'agisse d'associations poursuivant un objectif philanthropique, écologique ou humanitaire.

L'aide fournie pourra prendre la forme de dons en argent, de parrainage ou encore de soutien logistique.

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MOD 2.2

L'association pourra en vue de la réalisation de son objet social, organiser des voyages, des animations, événements, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès, des soirées ou réunions ou événements divers.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprise dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

En vue de se doter des moyens de ses objectifs décrits ci-avant, l'association recueillera auprès de ses membres ou adhérents les mises en jeu permettant à ces derniers d'accéder à une plateforme ludique proposant des jeux adaptés à son public cible.

L'association pourra également créer et développer ses propres jeux et concepts ludiques en vue de la récolte de dons.

L'association pourra aussi offrir à ses membres, moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services, notamment en matière de formation dans différentes disciplines sportives ou récréatives et/touristiques ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique,...), ... etc

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Articles Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'Administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale, Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la toi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

1 ).

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MOD 2.2

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à fa plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus où rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation dont fe montant est fixé par le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

Article 9 Conseil d'Administration (Comité permanent)

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2021.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétariat et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Conseil d'Administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'Administration présents est prépondérante.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'Administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Les membres du Conseil d'Administration sont au nombre de trois, soit

1.Mme Florence MRABTICH, présidente ;

2.Mme Sonia VANDEN BRANDE, trésorière ;

3.Mr David OSUMBA, secrétaire ;

MOD 2.2

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Article 11 Gestion Journalière

a Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'Administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération, Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par deux membres du Conseil d'Administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, l'administrateur délégué peut engager seul l'association sans limite.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Articles 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ifs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en juin, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétariat au nom du Comité permanent et elfes sont oonfiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'Administration présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres cu membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font ta demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à ta majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le jour de la signature du présent acte et se termine le 31 décembre 2015.

Article 16 Liquidation  Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d'Administration les membres fondateurs de l'association signataires du présent document qui acceptent.

Les membres du Conseil d'Administration désignent en qualité d'administrateur-délégué à la gestion journalière de l'association avec tous pouvoirs de représentation vis-à-vis des tiers Mme Florence MRABTICH domiciliée à 1600 Ruisbroek, Fabriekstraat, 221.

Délégation spéciale ;

L'association donne procuration spéciale à La Sprl D&S ACCOUNTING, Avenue du Port, 108-110 à 1000 Bruxelles, représentée par son gérant, Mr Thierry SENGIER en vue de signer tous documents en vue de la publication du présent acte, éventuellement par extraits, au Moniteur belge d'une part, et, d'autre part, en vue d'effectuer toutes les obligations et formalités diverses d'identification de l'association telles que prévues par loi.

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Coordonnées
GAMES FOR GIFTS

Adresse
FABRIEKSTRAAT 221 1600 OUDENAKEN

Code postal : 1600
Localité : Oudenaken
Commune : SINT-PIETERS-LEEUW
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande