GECOPLAN

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. GECOPLAN
Dénomination : GECOPLAN
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 435.699.551

Publication

24/07/2014
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

il

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'1 4 -07- 2014

Réservd

au

Moniteu

belge

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ii

N° d'entreprise : 0435.699.551

Dénomination (en entier) : GECOPLAN

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue de Chardons 44/6 i

1030 Bruxelles

~

1

Objet de l'acte : CONVERSION DU CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT D'UNE CREANCE  MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE TENUE DE L'AGO - REFONTE DES STATUTS

ii 1

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 25 juin 2014, il résulte que s'est réunie'; l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme GECOPLAN, ayant sont siège; social à 1030 Bruxelles, Rue des Chardons 44/6 laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les: objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

;; Première résolution : rapports relatifs à l'apport de créance

Deuxième résolution : conversion du capital en euros

!

L'assemblée décide de convertir le montant du capital en euros, de sorte que le capital s'élève à nonante-deux mille neuf cent soixante euros sept cents (¬ 92.960,07), représenté par trois cents (300) actions, sans! désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois centième (1/300Ième) du capital social.

Troisième résolution : conversion des titres au porteur

il Dans le cadre de la législation sur la suppression des titres au porteur, l'assemblée constate que les actions au; iporteur ont été converties, de plein droit, en actions nominatives en date du premier janvier deux mille quatorze.

En conséquence, l'assemblée décide d'ouvrir un registre des actions et d'y retranscrire l'actionnariat actuel de;

la société.

:l Et, à l'instant intervient chaque actionnaire, ici présent, aux fins de compléter et de signer le registre des actions.

L'assemblée constate que le registre des actions est dûment complété et signé par chacun des actionnaires de! la société.

En conséquence, l'assemblée décide la destruction immédiate des actions au porteur.

Quatrième résolution : augmentation du capital par apport de créance

;; L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent septante-cinq mille trente-neuf euros nonante-trois cents (¬ 175.039,93) pour le porter de nonante-deux mille neuf cent soixante euros sept cents (¬ 92.960,07) à deux cent soixante-huit mille euros (¬ 268.000,00), par apport d'une créance consistant en; ?:l'incorporation partielle d'un compte courant que Monsieur VANBELLE Jacques actionnaire prénommé,: possède à charge de la société.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'émettre cinq cent soixante-cinq (565) actions nouvelles,; avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et; avantages que les actions existantes.

Ces nouvelles actions seront souscrites au pair, au prix de trois cent neuf euros quatre-vingt-sept cents (¬ '! 309,87) l'une.

Ces cinq cent soixante-cinq (565) actions nouvelles seront attribuées, intégralement libérées, à Monsieur; : VANBELLE Jacques prénommé, en rémunération de l'apport de sa créance.

Les cinq cent soixante-cinq (565) nouvelles actions participeront aux bénéfices à partir de leur création et; jouiront du droit de vote après la clôture de l'assemblée au cours de laquelle elles auront été créées, Cinquième résolution : réalisation de l'apport

(...)

;; Sixième résolution : constatation de la réalisation effective de I'augmentation de capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Septième résolution : modification des modalités de convocation du conseil d'administration

L'assemblée décide de préciser, dans les statuts, que les convocations aux réunions du conseil d'administration, sont notamment faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

Huitième résolution : modification des modalités de délibération du conseil d'administration L'assemblée décide d'introduire, dans les statuts,

- d'une part, la possibilité, pour un administrateur et moyennant le respect de certaines conditions, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel ; - et, d'autre part, la possibilité, pour le conseil d'administration, de délibérer sous la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence.

Neuvième résolution : possibilité de voter par correspondance aux assemblées générales

L'assemblée décide d'introduire, dans les statuts, la possibilité pour les actionnaires, de voter par correspondance aux assemblées générales, pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation.

Dixième résolution : modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que, dorénavant, il commencera le premier juillet de chaque année et se terminera le trente juin de l'année suivante. Par conséquent, l'assemblée décide que l'exercice social en cours, ayant débuté le premier janvier deux mille treize, se terminera le trente juin deux mille quinze.

Onzième résolution : modification de la date de la tenue de l'assemblée générale

L'assemblée décide de remplacer la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle de sorte qu'elle se tienne chaque année le 21 novembre à 18 heures. Par conséquent, l'assemblée générale annuelle qui se réunira pour approuver les comptes annuels clôturés le trente juin deux mille quinze se tiendra en deux mille quinze,

Douzième résolution : refonte des statuts

Les statuts actuels de la société étant désuets, l'assemblée décide de les refondre afin de les adapter aux décisions prises, à la législation portant suppression des titres au porteur et aux dispositions du Code des sociétés

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

-L'assistance à la gestion et à la direction d'associations et d'entreprises publiques ou privées et, de manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou autres se rapportant directement ou indirectement à des services en matières d'audit, de diagnostics généraux et de gestion de sociétés ; -toutes études, expertises, conseils en tous genres touchant le personnel, les acquisitions et investissements, le marketing, l'organisation et toutes actions s'y rapportant;

-la vente, la location, mise à disposition de tous crédits, procédés, et autres droits intellectuels, et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ;

-La société pourra faire toutes opérations dans son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, location, régie, soit au courtage et â la commission ;

-elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances ;

-et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de ia société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Md 11.1



,Réservé Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet'

au social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Moniteur Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

belge société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent

également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, fe conseil d'administration fixe les

attributions respectives qui ne seront toutefois pas opposables aux tiers.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice,

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion,

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration,

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,

CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans

les comptes annuels, doit être confié à un commissaire, membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,

nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code des

sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération

incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à

charge de la société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale

pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

Le commissaire ainsi nommé n'est! révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif.

RÉUNION

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 21 novembre de chaque année à 18 heures.

En cas de recours à la procédure par écrit, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour

l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les

commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital

social.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq

jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer

par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée sans qu'il

ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les

actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le

nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir

compte des abstentions.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

MAJORITE SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la

scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle

ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et

si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée

délibère_valableroent .q uelle_que_snitJa.portion_du . capital représentée.













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef dè réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 10 du Code des sociétés.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. li doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions,

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d »'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions. Treizième résolution : démissions

L'assemblée constate et accepte la démission des administrateurs suivants avec effets à ce jour

- Monsieur VANBELLE Michaël Jean Robert, domicilié à 1460 Ittre, Avenue de la Marnière 2 ;

- Madame VANBELLE, Vinciane, domiciliée à Corroy-le-Grand, rue Manipray 13

L'assemblée constate et accepte la démission de Monsieur VANBELLE Gaétan, élisant domicile De Haan Drift

41, avec effets au 10 juin 2014.

Quatorzième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au

notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 coordination des statuts

-1 rapport du réviseur

-1 rapport spécial du CA

"

k' ,Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/09/2014 : BL552092
14/03/2012 : BL552092
01/04/2011 : BL552092
25/02/2011 : BL552092
13/03/2015 : BL552092
13/03/2015
ÿþmod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Déposé Reçu le 3

0 3 MM 2015

au greffe du linneefi@fe commerce

tA es







Ondememingsnr Benaming (voluit) : 0435.699.551

(verkort) :GECOPLAN

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Rue Wafelaerts 34

1060 Brussel

Onderwerp akte :Zetelverplaatsing - Aanname van Nederlandstalige statuten - afschaffing van de Franstalige versie van de statuten

Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Jean Vincke, Geassocieerd Notaris te Brussel op 5 februari 2015,

dat op de bijeengekomen buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze

vennootschap GECOPLAN, met maatschappelijke zetel te 1060 Brussel, Rue Wafelaerts 34 de volgende

} beslissingen werden genomen :

(..)

Tweede besluit : Aanname van een nieuwe statuten in het Nederlands

VORM & BENAMING

De vennootschap neemt de vorm aan van een naamloze vennootschap, onder de benaming "GECOPLAN ».

Op aile documenten uitgaande van de vennootschap moet de maatschappelijke benaming onmiddellijk

: voorafgegaan of gevolgd worden door de vermelding "naamloze vennootschap" of door de initialen "NV".

ZETEL.

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1653 Beersel (Dworp), Krabbosstraat 185.

Hij kan bij eenvoudig besluit van de raad van bestuur, bekend te maken in de Bijlagen tot het Belgisch

Staatsblad, worden overgebracht naar eender welke andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest of in

het Nederlandstalige landsgedeelte van België. De raad is bevoegd de eruit voortvloeiende statutenwijziging

authentiek te laten vaststellen.

De vennootschap kan, bij eenvoudig besluit van de raad van bestuur, zowel in België als in het buitenland,

administratieve zetels, bijhuizen of agentschappen oprichten.

DOEL.

De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland;

- Het verlenen van bijstand in het beheer en de leiding van vennootschappen, publieke of private verenigingen

of ondernemingen, en meer in het algemeen tot het stellen van alle commerciële, industriële, financiële of

andere handelingen die hetzij rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het verlenen van diensten

inzake audit, algemene diagnosestelling en vennootschapsbeheer,

- alle studies, expertises, en aile raadgevingen aangaande personeel, verwervingen en investeringen,

marketing, en alles wat hiermee verband houdt;

- de aankoop, verkoop, verstrekking van kredieten en exploitatie van intellectuele rechten die rechtstreeks of

onrechtstreeks verband houden met haar bovengenoemde activiteiten;

-De vennootschap kan, hetzij alleen, hetzij in samenwerking of in associatie met anderen alle handelingen

stellen in het kader van haar doel, onder welke vorm dan ook, hetzij direct, hetzij door overdracht, verhuring,

hetzij onrechtstreeks doorverhandeling of commissie;

- de vennootschap zal tevens elke onderneming kunnen starten, elke vennootschap kunnen oprichten, een

inbreng verrichten in een andere vennootschap, fuseren of met andere vennootschappen samenwerken, alle

aandelen, deelbewijzen en andere maatschappelijke rechten kunnen aan- en verkopen of onderschrijven, alle

commanditairen aannemen en alle leningen, kredieten en voordelen toestaan.

- en in het algemeen het stellen van elke roerende of onroerende handeling die rechtstreeks of onrechtstreeks

verband houdt met haar doel of gelijkaardige doelen.

Deze lijst is indicatief en niet beperkend en moet in de ruimste zin geïnterpreteerd worden.

j SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

mod 11.1

De vennootschap wordt bestuurd door een raad samengesteld uit ten minste drie bestuurders, benoemd voor een termijn van ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van de aandeelhouders en te allen tijde door haar afzetbaar. De uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.

Wanneer de vennootschap evenwel is opgericht door twee personen of wanneer op een algemene vergadering van aandeelhouders van de vennootschap is vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de Raad van Bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering die volgt op de vaststelling, door alle middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn.

Als een rechtspersoon tot bestuurder is benoemd, moet zij, in de uitoefening van deze functie, een natuurlijke persoon aanduiden (vaste vertegenwoordiger) om haar te vertegenwoordigen.

De opdracht van de uittredende en niet herbenoemde bestuurders eindigt onmiddellijk na de algemene vergadering die in de nieuwe benoemingen heeft voorzien.

Behalve andersluidend besluit van de algemene vergadering, is het bestuurdersmandaat onbezoldigd. De Raad van Bestuur is evenwel gemachtigd om aan bestuurders belast met bijzondere functies en opdrachten een bijzondere bezoldiging toe te kennen, die ten laste zal komen van de algemene kosten.

BEVOEGDHEDEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR  DAGELIJKS BESTUUR

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, ter uitzondering van die handelingen, die door de wet of door de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden zijn.

a) De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de vennootschap alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap in het kader van dit bestuur, en het beheer van het geheel of een gedeelte van de sociale zaken opdragen aan één of meerdere bestuurders die de titel van gedelegeerd-bestuurder voeren of aan één of meerdere directeurs of volmachtdragers gekozen binnen of buiten de raad,

b) Bovendien kan de Raad van bestuur, bijzondere en beperkte bevoegdheden delegeren aan eender welke lasthebber.

De personen belast met het dagelijks beheer, al dan niet bestuurders, kunnen bijzondere bevoegdheden delegeren aan eender welke lasthebber, maar slechts binnen de grenzen van hun eigen delegatie. In geval van meerdere algemene bevoegdheidsdelegaties bepaalt de raad van bestuur de respectievelijke toekenningen.

c) De Raad kan ten alle tijde het mandaat van de hierboven genoemde personen herroepen.

d) Hij bepaalt de toekenningen, de machten en de vaste of veranderlijke bezoldigingen, ten laste van de

algemene kosten, van de personen aan wie hij bevoegdheden toekent,

EXTERNE VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID - AKTEN EN RECHTSGEDINGEN.

De vennootschap wordt vertegenwoordigd, ook in de rechtsgedingen ;

- ofwel door twee bestuurders, samen handelend;

- ofwel door de gevolmachtigde(n), gelast met en binnen de grenzen van het dagelijks bestuur,

Deze ondergetekenden moeten geen blijk geven ten aanzien van derden van een voorafgaand besluit van de

Raad van Bestuur.

Bovendien is de vennootschap geldig verbonden door de bijzonder gevolmachtigden binnen de grenzen van

hun volmacht.

CONTROLE.

Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering, is de vennootschap niet verplicht een

commissaris-revisor te benoemen, zolang de vennootschap voldoet aan de criteria vermeld in artikel 15 van het

wetboek van Vennootschappen.

Elke aandeelhouder heeft dan individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris; Hij

kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant. De vergoeding van de accountant komt ten laste van de

vennootschap indien hij met haar instemming werd benoemd of indien deze vergoeding te haren laste werd

gelegd krachtens een rechterlijke beslissing.

BIJEENKOMST

De jaarvergadering wordt van rechtswege gehouden op 21 november om 18 uur.

Een buitengewone vergadering mag bijeengeroepen worden telkens het belang van de vennootschap dit

vereist. Dit moet gebeuren op verzoek van aandeelhouders die samen één vijfde van het maatschappelijk

kapitaal vertegenwoordigen.

TOELATING TOT DE VERGADERING.

De Raad van Bestuur kan eisen dat de eigenaars van aandelen op naam, hem binnen 5 dagen voor de

vergadering schriftelijk inlichten (brief of volmacht) van hun voornemen om aan de vergadering deel te nemen

en het aantal titels aanduiden met welke zij wensen deel te nemen aan de stemming.

De obligatiehouders mogen deelnemen aan de vergadering, maar met adviesgevende stem, als zij de

voorschriften, vermeld in de vorige alinea, vervuld hebben.

STEMRECHT - BERAADSLAGING.

Elk aandeel geeft recht op één stem.

BERAADSLAGINGEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Tenzij de wet een bijzondere meerderheid vereist, worden de besluiten van de algemene vergadering genomen

met gewone meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen, ongeacht het aantal vertegenwoordigde

aandelen op de vergadering.

Indien, ingeval van benoeming, geen enkele kandidaat de gewone meerderheid van stemmen haalt, wordt

overgegaan tot een herstemming tussen de kandidaten die de meeste stemmen behaald hebben. Bij een

gelijkheid van stemmen bij de herstemming, wordt de oudste kandidaat verkozen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mad 11.1

Alvorens aan de vergadering deel te nemen, dienen de aandeelhouders of hun vertegenwoordigers de aanwezigheidslijst te ondertekenen met vermelding van de naam van de aandeelhouders en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen.

BIJZONDERE MEERDERHEID

Wanneer de vergadering moet besluiten tot een verhoging of een vermindering van het kapitaal, tot de fusie of splitsing van een vennootschap met andere organismen, tot de ontbinding of elke andere wijziging van de statuten, kan zij alleen dan op geldige wijze beraadslagen wanneer de voorgestelde wijzigingen bepaaldelijk is aangeduid in de oproepingen, en indien de aanwezigen minstens de helft van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Is deze laatste voorwaarde niet vervuld dan is een nieuwe oproeping nodig en de nieuwe vergadering

beraadslaagt en besluit op geldige wijze, ongeacht het door de aanwezige aandeelhouders vertegenwoordigde kapitaal.

Een wijziging is alleen dan aangenomen, wanneer zij drie vierden van de stemmen heeft verkregen.

Wanneer de beraadslaging evenwel betrekking heeft op de wijziging van het maatschappelijk doel, op de wijziging van de respectieve rechten van soorten aandelen of effecten, op de ontbinding van de vennootschap tengevolge van daling van het netto-actief tot minder dan de helft of één vierde van het maatschappelijk kapitaal, op de omzetting van de vennootschap, of op een fusie, een splitsing, een inbreng van een algemeenheid of van een bedrijfstak, is de vergadering slechts op geldige wijze samengesteld kan zij slechts beraadslagen en besluiten mits naleving van de voorschriften betreffende aanwezigheid en meerderheid bepaald in de Vennootschappenwet.

JAARREKENING.

Het boekjaar vangt aan op één juil en eindigt op dertig juni van het daarop volgende jaar.

WINST.

De winst wordt bepaald overeenkomstig de wet. Van deze winst wordt er vijf procent voorafgenomen tot vorming van de wettelijke reserve. Deze voorafneming houdt op verplicht te zijn, wanneer dit reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt. De voorafneming moet worden hervat als deze wettelijke reserve aangetast werd.

Op voorstel van de raad van bestuur, bepaalt de algemene vergadering de bestemming te geven aan het saldo van de winst, onder voorbehoud evenwel van de wettelijke bepalingen.

Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en verder dient gehandeld naar het voorschrift van artikel 617 van het wetboek van vennootschappen.

DiVIDENDEN.

De eventuele uitbetaling van dividenden geschiedt jaarlijks, een of meerdere malen, op de plaats en op het tijdstip, vastgesteld door de raad van bestuur.

De raad kan, op eigen verantwoordelijkheid, besluiten tot de uitkering van interimdividenden en er de uitbetalingsdatum en -modaliteiten van bepalen, overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.

VERDELING.

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening, of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, wordt het netto-aktief bij voorkeur aangewend om het volstorte niet afgeloste bedrag van de aandelen in geld of in aandelen terug te betalen.

Indien alle aandelen niet in gelijke mate volstort werden, moeten de vereffenaars, alvorens tot de verdeling over te gaan, het evenwicht herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door opvraging van bijkomende stortingen op de aandelen die niet in voldoende mate volstort werden, hetzij door voorafgaande terugbetaling ten bate van de in een hogere mate volstorte aandelen.

Het gebeurlijk saldo wordt gelijkelijk over alle aandelen verdeeld.

VOOR GELIJKVORMING UITTREKSEL

Meester Jean Vincke, Geassocieerd Notaris te Brussel

Terzelfdertijd neergelegd:

-1 afschrift;

-1 gelijkvorming uittreksel.

-2 volmachten

-1 coördinatie van statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

26/03/2010 : BL552092
10/03/2009 : BL552092
02/04/2008 : BL552092
04/03/2008 : BL552092
05/06/2007 : BL552092
04/05/2006 : BL552092
27/10/2005 : BL552092
27/10/2005 : BL552092
19/04/2005 : BL552092
20/04/2004 : BL552092
18/06/2003 : BL552092
17/10/2000 : BL552092
11/07/2000 : BL552092
27/10/1999 : BL552092
15/09/1999 : BL552092
25/04/1997 : BL552092
01/02/2016 : ME. - JAARREKENING 30.06.2015, GGK 12.12.2015, NGL 25.01.2016 16026-0333-011
06/05/1992 : BL552092
10/12/1991 : LG171547

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