GENERATION MOLIERE ASBL, AFGEKORT : G. MOLIERE ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : GENERATION MOLIERE ASBL, AFGEKORT : G. MOLIERE ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.809.201

Publication

07/02/2014
ÿþMOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Qui déclarent, conformément à la loi du 27 juin 1921, fonder une association sans but lucratif, laquelle sera régie par ladite loi et les présents statuts. Il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1er  Dénomination, siège social

L association est dénommée GÉNÉRATION MOLIÈRE. Le siège social de l association est situé dans l arrondissement judiciaire de Hal Vilvorde et est fixé rue Longue 300, à 1620 Drogenbos. Toute modification du siège social doit être votée par les administrateurs à majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II- But en vue duquel l association est constituée

L association a pour but la promotion de la citoyenneté active pour tous, permettant à chacun de participer pleinement à la vie sociale et culturelle par le biais de la sensibilisation des jeunes aux différentes formes d expressions artistiques et aux activités culturelles sous toutes leurs formes.

TITRE III- Membres

Entre les soussignés :

Nahyd MESKINI, née à Bruxelles le 19 juin 1982, domiciliée rue de l Etoile 19, à 1620 Drogenbos ;

Jonathan F.H. ADRIAENS, né à Ixelles le 20 mars 1987, domicilié rue Longue 300, à 1620 Drogenbos;

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l organisation d activités culturelles et la promotion de créations artistiques par la mise en place d ateliers créatifs, de spectacles, de performances et de concerts, de conférences, d expositions et de voyages. Elle vise dans un but éducatif à promouvoir un accès aisé à la culture.

L association peut accomplir tous les actes et actions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Section 1er : Admission & Cotisation

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l association. Les membres fondateurs et les membres du Conseil d administration sont exempts de cotisation. L admission des membres effectifs est décidée par le conseil d administration à la majorité des deux tiers.

Fabrice CARRÉ, né à Uccle le 26 août 1986, domicilié avenue Paul Gilson 373, à 1620 Drogenbos ;

Ondernemingsnr :

Benaming

(voluit) : Génération Molière ASBL

België

Onderwerp akte : Oprichting

*14301372*

(afgekort) : G. Molière ASBL

Rechtsvorm: : Vereniging zonder winstoogmerk

Luik B

Zetel : Langestraat 300 2

0545809201

1620

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Drogenbos

Griffie

Neergelegd

05-02-2014

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

Le candidat non admis ne peut se représenter qu une année après à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Les personnes rémunérées par l association peuvent en être membres adhérents.

L association peut aussi compter des membres adhérents, personnes physiques qui, sans préjudice des présents statuts, désirent bénéficier des services de celle-ci, la soutenir ou participer à ses activités. Ils s engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents ne participent pas à l assemblée générale.

L admission des membres adhérents est ouverte à toute personne physique moyennant une cotisation qui ne peut dépasser 15 EUR par an pour les personnes physiques.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l assemblée, signée par le président ou son secrétaire. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition ayant recueilli la signature d un quart des membres effectifs au minimum doit être inscrite à l ordre du jour. S agissant de la modification des statuts, la convocation doit mentionner expressément les modifications au sujet desquelles l assemblée générale délibérera.

Tout membre peut à tout moment démissionner de l association moyennant l envoi d une lettre recommandée ou d un écrit à date certaine (courrier avec accusé de réception ou courrier électronique) au conseil d administration.

TITRE IV - Assemblée générale

L  assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L assemblée est présidée par son président du conseil d administration, ou s il est absent, par le secrétaire.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an dans le courant du second semestre de l année civile. L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration ou à la demande d un tiers des membres effectifs, au moins. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L exclusion d un membre est décidée exclusivement par l assemblée générale et se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentées.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et par les statuts. Les attributions réservées à l assemblée générale sont les suivantes :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l association ;

- la fusion de l association à une autre association existante ;

- l admission et l exclusion d un membre effectif ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayant droit du membre décédé ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ni aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent pas réclamer ou requérir un quelconque relevé, reddition de compte, appositions scellés, ni demander un inventaire.

Chaque membre peut se faire représenter à l assemblée par un mandataire ayant qualité de membre et ce moyennant une procuration valable sauf s il s agit de modification statutaire, de l admission ou de l exclusion d un membre, de la dissolution de l association, de la transformation de l association en une forme de société à finalité sociale, ou d une autre situation prévue par la loi ou les statuts.

Dans certains cas s appliquent les formalités et les quorums tels que prévus par la loi ou les statuts. Dans ce cas, l assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les abstentions et les votes blancs ne sont pas considérés lors du vote. Dans l hypothèse où la majorité des membres présents ou représentés s abstient ou s exprime avec un bulletin blanc, rien ne sera adopté et la

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

décision ne peut être resoumise à un nouveau vote dans l année qui suit cette assemblée générale.

Si la modification porte sur la modification du but de l association, elle ne pourra être adoptée qu à la majorité des quatre cinquième des membres présents ou représentés.

Chaque membre effectif a le droit de participer à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre effectif, muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur que d une

procuration. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l assemblée générale, chacun disposant d une voix.

Les décisions des assemblées générales sont contresignées par deux administrateurs, au plus tard trois mois après qu elles aient été prises, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres peuvent prendre connaissance au siège de l association, sans déplacement du registre, et les tiers autorisés par le conseil d administration, par extraits. Les modifications statutaires, ainsi que toute nomination, démission, ou révocation d administrateur, sont déposées au greffe du tribunal du lieu du siège de l association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d administration dirige l association et représente celle-ci dans toutes actions judiciaires et extrajudiciaires ; il dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus en ce compris les actes de disposition, tels que donation, vente et constitution d hypothèque, même avec voie parée. Le conseil peut déléguer la gestion journalière dont le mandat est explicite. Les administrateurs délégués ou les délégués à la gestion journalière agissent individuellement.

Pour tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d une délégation spéciale, il suffira, pour que l association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Au cas où le mandat d un administrateur se termine anticipativement, l assemblée générale pourvoit à son remplacement pour le reste du mandat.

TITRE V- Le conseil d administration :

TITRE VI  Dispositions diverses

Le conseil d administration, composé de trois membres au moins, est nommé, pour une durée de quatre ans, par l assemblée générale et toujours révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. A défaut de renouvellement des mandats à l expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat à l expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d absence ou d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Les administrateurs peuvent se faire rembourser un défraiement moyennant pièces justificatives au trésorier, sous la surveillance du Commissaire aux comptes désigné par le Conseil d administration. Le Commissaire aux comptes ne peut être membre de l asbl.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d absence de celui-ci, du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.

L administrateur absent trois fois consécutivement et sans prévenir est réputé démissionnaire.

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social commence à la date de publication des statuts au Moniteur belge et s achève au 31 décembre de l année suivante.

Outre les cotisations, les ressources de l association peuvent provenir de souscriptions, legs, subsides, conventions, fondations, collectes, fêtes, tombolas et éventuellement de toutes opérations accessoires à caractère financier, mobilier ou immobilier.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l actif net de l association dissoute sera affectée à une fin désintéressée, étant une

association poursuivant des buts et objectifs similaires à l association. Cette affectation doit être pratiquée selon une fin désintéressée.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

Tout ce qui n est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

__

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater par la publication par le greffe des présents statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Le premier exercice commencera à la date de publication des statuts au Moniteur Belge pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Les Fondateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

Mademoiselle Nahyd MESKINI; Monsieur Jonathan F.H.ADRIAENS ; Monsieur Fabrice CARRÉ.

Président : Mademoiselle Nahyd MESKINI. Secrétaire : Monsieur Jonathan F.H.ADRIAENS. Trésorier : Monsieur Fabrice CARRÉ.

Qui acceptent ce mandat.

Les 3 administrateurs sont habilités à représenter individuellement l association, conformément aux présents statuts.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Mademoiselle Nahyd MESKINI ; Monsieur Jonathan F.H. ADRIAENS; Monsieur Fabrice CARRÉ.

Fait à Bruxelles, le 03 février 2014.

Coordonnées
GENERATION MOLIERE ASBL, AFGEKORT : G. MOLIE…

Adresse
LANGESTRAAT 300 1620 DROGENBOS

Code postal : 1620
Localité : DROGENBOS
Commune : DROGENBOS
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande