GOLDEN MAPLE LEAF, EN ABREGE : G.M.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : GOLDEN MAPLE LEAF, EN ABREGE : G.M.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.327.534

Publication

18/02/2011
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MOD 2.2

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 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0473.327.534

BRUXELLES

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : GOLDEN MAPLE LEAF

(en abrégé) _ G.M.L

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1932 Woluwé-Saint-Etienne, Boulevard de la Woluwe, 2135.

Obiet de l'acte : MODIFICATION DENOMINATION SOCIALE  MODIFICATION OBJET SOCIAL  MODIFICATION SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS  DEMISSION ET NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS, DU TRESORIER ET DU SECRETAIRE.

A- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. «GOLDEN MAPLE LEAF», du 03-122010 :

L'assemblée générale de l'association sans but lucratif «GOLDEN MAPLE LEAF», en abrégé «G.M.L.» s'est

réunie le 03-12-2010

La séance est ouverte à 18 heures.

BUREAU

Le bureau est composé de :

1°- Monsieur David VAN WYNSBERGHE, belge, ingénieur agronome, né à Seaforth Ontario (Canada) le vingt

septembre mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame Anne-Cécile Jeanbaptiste, domicilié à 1932 Woluwe,

Blankenheim, n°6. président.

2°- Monsieur Jan MOSSELMANS, belge, licencié en communication, né à Uccle le neuf avril mille neuf cent

soixante trois, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Fabriques, 34/A-

3°- Monsieur Mathieu MEERS. belge, retraité, né à Zichen-Zussen-Bolder le premier septembre mil neuf cent

quarante-sept, domicilié à 3010 Leuven. Pasteelsblokweg, n°27.

En présence de Marc Defise. membre, domicilié rue Jean Benaets 36, 1180 Uccle

ORDRE DU JOUR :

L'ordre du jour est le suivant :

1°- Ratification du procès verbale de l'assemblée de septembre 2009

2° - Modification de la dénomination sociale.

3°- Modification de l'objet social

4°- Transfert du siège social.

5°- Modification des statuts.

DECISION

A- L'assemblée, dont la totalité de ses membres sont ici présents. décide à l'unanimité :

1°- De ratifier le procès verbale de l'AG de septembre 2009 :

Ce procès verbal ratifie la reconduction (la réélection) , des mémes administrateurs depuis la création de l'asbl c'est-à-dire, David Van Wynsberghe, domicilié, Blankenheimlaan, 6, 1932 Woluwe, Luc Maes, domicilié Jasmijnstraat, 4, 9120 Beveren et Frank Pollet, domicilié Laurierstraat, 44. 9120 Beveren

2°- De modifier la dénomination sociale :

L'assemblée décide de changer la dénomination "GOLDEN MAPLE LEAF', en abrégé "G.M.L.", de la société

de telle sorte qu'elle aura désormais la dénomination INTERNATIONAL CONTACTS".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom e signature

MOD 2.2

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3°- De modifier l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 par le texte repris ci-après au point 4°-.

4°- De transférer le siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société de telle sorte qu'il sera désormais établi à 1140

Bruxelles, Chaussée de Louvain, n°947.

5°- De modifier les statuts, comme suit, pour les adapter aux décisions prises ci-dessus et pour les adapter à la loi du deux mai deux mille deux et qui remplaceront tous les statuts déposés et publiés précédemment :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE - OBJET  DUREE.

Article 1.

L'association est dénommée « INTERNATIONAL CONTACTS ».

Article 2.

Le siège de l'association est établi à 1140 Bruxelles, Chaussée de Louvain, n°947, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Article 3.

L'association a pour but de favoriser les échanges et les contacts internationaux.

La société pourra exercer son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut organiser des

stages, aider dans l'organisation de voyages, organiser ou participer à des expositions, fêtes, conférences,

actions de promotion et déplacements dans divers pays dans le cadre de la réalisation de son objet social.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il : ASSOCIES  ADMISSIONS  SORTIES  EXCLUSIONS  ENGAGEMENT

Article 5.

Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

L'association se compose des membres effectifs qui seuls jouissent de la plénitude des droits des membres, participent à l'administration de l'association et aux assemblées générales. L'association peut comprendre aussi des membres adhérents qui, sans jouir des droits des membres effectifs, soutiennent l'association en quelque manière que ce soit.

Article 6.

Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées par le conseil d'administration, qui jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation illimitée. Peut devenir membre effectif, toute personne qui en fait la demande écrite au conseil d'administration.

Article 7.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission écrite au conseil

d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers

des voix. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social.

L'interdiction judiciaire d'un membre entraîne de plein droit sa démission.

Article 8.

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des subventions et autres prestations généralement quelconques versées par eux, par leurs auteurs ou par des tiers. Ils ne peuvent requérir, ni réclamer aucun relevé de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.

Article 9.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation.

TITRE 1V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour : - la modification des statuts ;

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- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas prévu par la loi et les présents statuts.

Article 11.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans le courant du moi de mai qui suit la date de clôture de l'exercice social écoulé. A l'ordre du jour de l'assemblée générale doit être porté l'approbation du compte de l'exercice et du budget du prochain exercice.

Après l'approbation du compte, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit lorsqu'un cinquième des membres au moins en font la demande toute assemblée se tient au jour et lieu indiqué. Tous les membres doivent y être invités.

Article 12.

Les convocations sont faites au moins huit jours à l'avance, par le conseil d'administration, par voie d'affiche au siège de l'activité et par lettre adressé à chaque membre.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur des points portés à l'ordre du jour, à moins que les deux tiers de cette assemblée n'en décident autrement. Toute proposition signée par un vingtième des membres est notifiée au conseil d'administration trois jours avant l'assemblée générale doit être protée à l'ordre du jour.

Article 13.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par la personne désignée à cette fin par le conseil d'administration. En cas d'absence du secrétaire du conseil d'administration, le président désigne un secrétaire.

Article 14.

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, muni de pouvoirs écrits. Aucun mandataire ne pourra disposer de plus d'un mandat. Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal.

Article 15.

En règle générale, l'assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents, les décisions sont prises à la majorité des voix. De même, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et prévues par la loi. En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.

Article 16.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial conservé au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers qu'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE III : ADMINISTRATION GESTION JOURNALIERE.

Article 17.

L'administration de l'association est confiée à un conseil composé de trois membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs pour un terme de cinq ans. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 18.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du

président, ses fonctions sont remplies par le vice président ou par défaut par le secrétaire.

Article 19.

Le conseil se réunit sur convocation de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. L'administrateur empêché ne peut être représenté. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. Ses décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire et le président ou leurs remplaçants et inscrits dans un registre spécial. Ses extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire ou par leurs représentants.

Article 20.

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MDD 2.2

Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, ainsi que pour la réalisation de son objet Il peut notamment sans que l'énumération sui va suivre soit limitative : faire, recevoir, et exiger tous paiements ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre où céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaire, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger et compromettre. Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés quant à leur objet et leur durée à un ou plusieurs de ses membres, ou même ou à des tiers associés ou non, avec ou sans droits de substitution. Il fixe, s'il y a lieu leurs rémunérations. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 21.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant seront soutenues au nom de l'association, sur les poursuites et diligences du président du conseil d'administration ou de son délégué.

Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, sont signés par le président et le secrétaire. Ceux-ci n'auront, pour représenter valablement l'association vis-à-vis des tiers, à justifier d'aucune délibération, autorisation ou de pouvoir spécial. Les actes de gestion journalière, la correspondance journalière, les quittances et décharges envers l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes pourront ne porter que la seule signature du secrétaire ou d'un administrateur ou d'une personne déléguée à cette fin par le conseil.

Article 22.

Les administrateurs ne seront responsables que de l'exécution de leur mandat, ils ne contractent en raison de

leur gestion aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de l'association.

Article 23.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n'ont pas le droit de vote.

TITRE V : BUDGETS --- COMPTES.

Article 24.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Chaque année, à la date du trente-et-un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le

budget du prochain exercice. L'un et l'autre seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale tenue à

cette fin dans le courant du mois de mai.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 25.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs chargés de la liquidation dissoute,

déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations éventuelles.

Article 26.

Dans tous les cas de dissolution volontaire, judiciaire ou autre, sous réserve des droits stipulés dans les actes de transfert, donation ou legs éventuels, l'actif social, après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une ou plusieurs oeuvres ayant des buts et objets analogues à ceux de la présente association.

2° L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité :

 d'accepter la démission de :

# Monsieur Frank POLET, belge, salarié, né à Beveren le douze mai mil neuf cent quarante-cinq, domicilié à

9.120 Beveren-Melsele, Laurierstraat, n°44, de son poste d'administrateur et de président ;

# Monsieur Luc MAES, belge, fonctionnaire, né à Anvers le vingt octobre mil neuf cent soixante-quatre,

domicilié à 9.120 Beveren, Jasmijnstraat, n°4, de son poste d'administrateur et de secrétaire ;

Telles que ces démissions découlent des courriers présentés par le président.

 de donner décharge aux administrateurs ci-dessus, au secrétaire et au trésorier pour l'exécution de leurs mandats ;

 la nomination comme administrateur ou la ratification de la nomination antérieure

# Monsieur Jan MOSSELMANS, belge, licencié en communication, né à Uccle le neuf avril mille neuf cent

soixante trois, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Fabriques, 341A_

# Monsieur Mathieu MEERS, belge, retraité, né à Zichen-Zussen-Bolder le premier septembre mil neuf cent

quarante-sept, domicilié à 3010 Leuven, Pasteelsblokweg, n°27.

Bijlagen bij het Belgiseh Staatsblad -1842/2011-- Annexer du-Moniteur belge-

MOD 2.2

Volet B - Suite

 Les administrateurs ont désigné entre eux en qualité de : # Président et Trésorier David VAN WYNSBERGHE, précité. # Vice-président : Mathieu MEERS, précité.

# Secrétaire : Jan MOSSELMANS, précitée.

f Réservé

au

Moniteur

belge







Pour extrait conforme.

David Van Wynsberghe (président)

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GOLDEN MAPLE LEAF, EN ABREGE : G.M.L.

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 2, BTE 35 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE

Code postal : 1932
Localité : Sint-Stevens-Woluwe
Commune : ZAVENTEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande