GTSC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GTSC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.706.675

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 16.09.2014 14587-0324-009
09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 04.07.2013 13269-0493-009
09/04/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : GTSC

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de l'Exposition n° 454 (1090) Bruxelles

N° d'entreprise : 0834.706.675

Objet de l'acte : I)EMISSION - NOMINATION - TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de I'A.G.E, du 26/02/2013:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée prend les résolutions suivantes:

1) Accepte la démission de Madame Georgiana SCAICEANU

en sa qualite de gérante de la SPRL GTSC à partir du 0110312013.

Décharge lui est donnée pour l'exercice de son mandat,

2) Accepte la démission de Madame Catalina MARES en sa

qualité d'associée à partir du 0110312013.

3) Décide de nommer aux fonctions de gérant à dater du 01/03/2013 et pour une durée illimitée Monsieur Teodor SCAICEANU domicilié à 1730 Asse Brusselsesteenweg 159.

4) Décide de transférer le siège social de la société à partir du 01/03/2013 à:

Brusselsesteenweg 159

1730 ASSE

5) Accepte la cession de 183 parts sociales de Madame

Georgiana SCAICEANU à Monsieur Teodor SCAICEANU qui accepte et de 3 parts sociales de Madame Catalina MARES à Monsieur Teodor SCAICEANU qui accepte. Cette cession est inscrite dans le registre des associés et signée par les cédantes et le cessionaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet ._B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/04/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa2.7

Résen au Monite belge

(en entier) : GTSC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de l'Exposition numéro 454 à Jette (1090 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le seize mars deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « GTSC », dont le siège social sera établi à Jette; (1090 Bruxelles), Avenue de l'Exposition numéro 454 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Madame SCAICEANU Georgiana, domiciliée à Asse, Brusselsesteenweg 159.

- Madame MARES Catalina, domiciliée à Jette, Avenue de l'Exposition 454/P008.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « GTSC ».

Siège social

Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Avenue de l'Exposition numéro 454.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

i participation :

" Organiser et développer des services locaux pour les particuliers (et non pour les entreprises), en vertu de `: la législation sur les titres services, qui comprennent le nettoyage de la maison, y compris les fenêtres, lessive, i repassage, travaux occasionnels de couture, la préparation des repas, centrale pour les handicapés, centre: pour les personnes âgées et toutes les autres activités seront possibles en vertu de la législation sur les titres; services ;

" Toute activité informatique au sens large et notamment :

-toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de matériel; et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet. -la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques; ; aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en oeuvre de réseaux internationaux;

-le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques;

-la coordination et le développement de systèmes informatiques;

-l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

-l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales; professionnelles ou techniques;

-toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de documentation et le service aux personnes physiques et morales;

-toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de i télécommunication, informatique, présent ou futur;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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La société a également pour objet, à titre patrimonial, l'achat, la vente, la gestion, la location, l'entretien et la rénovation de tous biens meubles ou immeubles généralement quelconques.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Madame SCAICEANU Georgiana, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-trois parts sociales (183), pour un apport de dix-huit mille trois cents euros (18.300,00 ¬ ) libéré ou partiellement à concurrence de six mille cent euros (6.100,00¬ ) ;

- Madame MARES Catalina, prénommée, à concurrence de trois parts sociales (3), pour un apport de trois cents euros (300,00¬ ) libéré ou partiellement à concurrence de cent euros (100,00 ¬ )

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de mai à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

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"

Volet B - Suite

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

Madame SCAICEANU Georgiana, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,

Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Nbniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 18.06.2015 15208-0243-007
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 09.06.2016 16175-0124-006

Coordonnées
GTSC

Adresse
BRUSSELSESTEENWEG 159 1730 ASSE

Code postal : 1730
Localité : ASSE
Commune : ASSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande