GYNECOSURG SGLK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GYNECOSURG SGLK
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.938.404

Publication

28/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14304893*

Déposé

26-05-2014

Greffe

0552938404

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

GYNECOSURG SGLK

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 20 mai 2014,

il résulte que :

.../...

Monsieur KARAMPELAS Stavros, né à Athènes (Grèce), le 14 octobre 1978, domicilié à Woluwe-

Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Clos Hof Ten Berg 23 boîte 41, inscrit au Registre National sous le

numéro 78.10.14-495.17.

Ci-après dénommé : "le comparant".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée GYNECOSURG SGLK.

Le siège social est établi pour la première fois à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Clos Hof

Ten Berg 23 boîte 41.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et

est libéré à concurrence de deux tiers.

Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers.

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées

comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme

de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination GYNECOSURG SGLK.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société

Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Clos Hof Ten Berg 23 boîte 41,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance

et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet l exercice de la médecine et plus particulièrement de l obstétrique et de la

gynécologie au nom et pour le compte de la société, par son ou ses organes médecins, eux-mêmes

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Clos Hof ten Berg 23 bte 41

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

tous associés, légalement habilités à exercer ladite spécialité en Belgique et qui apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité médical. L objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l indépendance professionnelle du praticien.

La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de nature à favoriser le développement de son objet, notamment mobilières ou immobilières.

Elle peut d'une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se rapportant directe ment ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de la société et respectant la vocation médicale de la société.

De plus, la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil, ni ne conduise au développement d une quelconque activité commerciale et de façon purement accessoire, accomplir des investissement mobiliers ou immobiliers, sans que cela n ait nécessairement un rapport direct avec l exercice de la médecine. En cas de pluralité d associés les modalités d investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux tiers minimum.

Moyennant I'accord du Conseil compétent de I'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des tiers.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par l'Assemblée Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, I'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat de gérant peut s exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres associés.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu à un docteur en médecine, dès qu il s agira d accomplir des actes en rapport avec l exercice de l Art de Guérir.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Tout investissement mobilier ou immobilier, effectué selon l article 3 des présents statuts et les conditions prescrites par le Conseil National des Médecins, doit être décidé par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix, qui déterminera également les modalités de tels investissements.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital

social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être

constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

Le liquidateur s'il n'est pas lui même médecin, devra impérativement se faire assister par un médecin

pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui

relèvent de I'exercice de l'Art de Guérir.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui

accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des

entreprises.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à la société FISKOPHIL Fiduciaire, ayant

son siège à 1080 Bruxelles, boulevard E. Machtens, 79, aux fins d'assurer les formalités auprès de

tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de

la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/11/2014
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Pregell Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



~ Déposé / Reçu le



111111111)1,1j11111,11111111111 13 NOV. 314

au greffe du tribunal de commerce francophone Cseggc±xeltes

N° d'entreprise : 0552938404

Dénomination

(en entier) : GYNECOSURG SGLK

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : CLOS HOF TEN BERG 23, BOITE 41

1200 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SUIVANT P.V. DU 30/10/2014

IL EST DECIDE A L'UNANIMITE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL A 3080 TERVUREN,

PLANTSOENDAL 19,

CE TRANSFERT PREND EFFET EN DATE DU 30/10/2014.

KARAMPELAS STAVROS

GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteu,

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.09.2016 16638-0290-010

Coordonnées
GYNECOSURG SGLK

Adresse
PLANTSOENDAL 19 3080 TERVUREN

Code postal : 3080
Localité : TERVUREN
Commune : TERVUREN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande