HEMTITEC

Divers


Dénomination : HEMTITEC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 478.324.717

Publication

22/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

dépos4 au greffe le 1 O JUiL. 2q14

., i. Marie-Guy

Gr" efar; assumé

N °d'entreprise : 0478324717

Dénomination

(en entier) : Hemtitec

(en abrégé) :

Forme juridique : SCR1

Siège : Rue des Herses 4 7540 Kain

(adresse complète)

Oblees) de l'acte :Démissions,

i=xtrait du pv de ('assemblée général extraordinaire du 2$/0612014:

L'assemblée décide d'accepter la démission de M. Lemagie Peter La démission prend effet en date du 28/06/2014

Hemmerijcksi Tim

Gérant

Mentionner sur la dernière page du volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2014
ÿþdéposé au greffe le

3 SEP. 11114

MOD WORD 17.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai (u

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N° d'entreprise : 0478.324.717 Dénomination

(en entier) : HEMT1TEC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : 4, rue des Herses, 7540 KAIN (adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EXTENSION D'OBJET TRANSFORMATION EN S.P.R.L,. - DEMISSION-NOMINATION - POUVOIRS

Il résulte d'un acte- reçu par le Notaire Jean Huvenne à Tournai, non encore enregistré, le 24 septembre 2014, que : S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité illimitée "HEMTITEC" ayant son siège à Tournai ( Kain), 4, rue des Herses, Inscrite au registre des personnes morales (Tournai) sous le n° 478.324.717 et à la T.V.A. sous le n° BE 0478.324.717, constituée aux termes d'un acte sous seing privé du premier juillet 2002, publié aux annexes au moniteur belge sous la référence 20 0209201 1 7690, dont les statuts ont été modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 8 février 2012 , publiée aux annexes au Moniteur belge sous la référence 20120403067239.

BUREAU

L'assemblée choisit comme Président son administrateur unique ; Monsieur HEMMERIJCKX Tim, né à Ninove, le quatre octobre mil neuf cent septante cinq, (RN 75 10 04 291 70) , domicilié à Tournai ex Kain, rue des Herses n° 4 , lequel , vu le petit nombre d'actionnaire, ne désigne ni secrétaire ni scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents, les associés suivants, détenant l'entièreté des parts sociales (50) représentatives du capital : cent vingt quatre euros

1. Monsieur Tim HEMMERIJCKX, prénommé, propriétaire de 48 parts

2. Mademoiselle FLEURY isabelle Gisèle Liliane, née à Tournai, le seize novembre mil neuf cent septante six (RN 76 11 16 396 21), domiciliée à Tournai ex Kain, rue des Herses n°4, propriétaire de 2 parts

Total des parts : cinquante parts : 50

EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT

Monsieur Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que l'assemblée est valablement

constituée et peut, sans justifier de l'envoi de convocations, délibérer sur les points à l'ordre du jour suivant

ORDRE DU JOUR

A. AUGMENTATION DE CAPITAL :

Augmentation de capital à concurrence de dix-huit mille quatre cent septante six euros ( 18.476,00 eur) pour le porter de cent vingt quatre euros ( 124,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) sans création de parts sociales nouvelles, et en supprimant la valeur nominale de chaque part qui représentera dès lors un/cinquantième du capital., constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

B. EXTENSION D'OBJET

C. . TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ

Il est proposé de transformer la société en société privée à responsabilité limitée, sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société au 30 juin 2014 , et sur base du rapport de l'administrateur Monsieur HEMMERIJCKX, et de celui du 5 septembre 2014 du réviseur d'entreprises « BDO

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL, à Hasselt, Représentée par Stefan MOLENAERS »; adoption des nouveaux statuts.

D. DEMISSION-NOMINATION - POUVOIRS

DÉLIBÉRATIONS

A. AUGMENTATION DE CAPITAL

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL.

1. Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de dix-huit mille quatre cent septante six euros

18.476,00 eur) afin de le porter de cent vingt quatre euros ( 124,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 eur) , sans création d'actions nouvelles, et en supprimant la valeur nominale de chaque part qui

représentera dès lors un/cinquantième du capital.

2, Souscription - Libération

L'assemblée générale décide que la présente augmentation de capital, à concurrence dix-huit mille quatre cent septante six euros ( 18.476,00 eur), est faite sans apports nouveaux, par incorporation au capital d'une somme de dix-huit mille quatre cent septante six euros ( 18.476,00 eur), prélevée sur les réserves disponibles de la société, telles qu'elles figurent dans la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014 approuvée par la présente assemblée ; l'article des statuts concernant le capital social sera adapté en conséquence.

Vote ; cette résclution est adoptée à l'unanimité.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital - suppression de la valeur nominale des parts ;

Les actionnaires constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, qu'il n'y a pas création de part sociale nouvelle, mais décident que chaque action verra sa valeur nominale supprimée, de sorte que chacune représente désormais un/cinquantième du capital social, et que l'article correspondant des statuts sera modifié.

B. EXTENSION D'OBJET SOCIAL

DEUXIèME RESOLUTION

Le Président a déposé sur le bureau la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 juin 2014 ,

ainsi que le rapport spécial de l'administrateur , daté du 05 septemlbre 2014 , justifiant l'extension de l'objet

social proposée, comme prévu à l'article 287 du code des sociétés ;

La société n'étant pas pourvue de commissaire, il n'a pas été établi de rapport par ce dernier.

L'assemblée décide d'ajouter in fine de l'article 3 des statuts, avant la phrase ; « La société pourra s'Intéresser par toutes voies.., », le libellé suivant ;

-La vente, l'achat, échange et location des biens immobiliers, droits réels et fonds de commerce pour son propre compte, avec l'utilisation des emprunts bancaires ou autrement financé.

-Des services de management, consulting, avis et expertises dans le sens le plus `étendu' possible.

C. TRANSFORMATION EN S.P.R.L.

RAPPORTS

Monsieur Le Président donne lecture à l'assemblée du rapport de l'administrateur , du 05 septembre 2014 justifiant la proposition de transformation de la société en société privée à responsabilité limitée et de l'état y annexé et du rapport daté du 5 septembre 2014 , du reviseur d'entreprises « BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL, à Hasselt, Représentée par Stefan MOLENAERS » , précité, sur l'état joint au rapport du conseil d'administration.

Chaque actionnaire reconnaît en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Le rapport du Réviseur , du 5 septembre dernier, conclut en les termes suivants ;

" Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net ressortant de dans la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014 établie sous la responsabilité de l'organe de gestion de la SCRI HEMTITEC.

Au terme de nos travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, nous avons identifié nous avons identifié une surestimation de l'actif net pour un montant de 10.398,74 EUR. Il s'agit du bénéfice de l'exercice en cours 30 juin 2014, qui n'est pas encore approuvé par l'Assemblée Générale.

L'actif net qui ressort de cette situation, après déduction de la surestimation évoquée ci-dessus, s'élève à 25.197,47 EUR et est inférieur au capital social d'un montant de niet de 124,00 EUR tel que mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2014.

Il ressort du projet d'acte que préalablement à la décision de transformation, le capital sera augmenté de 18.476,00 EUR et passera donc de 124,00 EUR à 18.600,00 EUR par incorporation des réserves disponibles.

%,

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Il n'y a pas d'autre information qui nous semble devoir être communiquée aux associés et aux tiers dans le

cadre de la présente transformation.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 777 du Code des sociétés, dans le cadre de la

transformation de SCRI HEMTITEC en SPRL. 11 ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Hasselt, 5 septembre 2014

BDO Réviseurs "

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe en même temps qu'une expédition des

présentes,

TROISIèME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée ; l'activité et l'objet social demeurent inchangé.

Le capital et les réserves demeurent intacts - sous réserve de l'augmentation de capital votée ci-dessus, de même que tous les éléments d'actifs et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus  values et la société privée à responsabilité limité continuera les écritures et la comptabilité tenue par la société coopérative à responsabilité illimitée.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société coopérative à responsabilité illimitée au registre des personnes morales de Tournai sous le n° 478.324,717.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2014 .

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité illimitée sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les cinquante actions représentant le capital seront réparties entre les associés de la société privée à responsabilité limitée, proportionnellement à leur participation dans le capital.

QUATRIEME RESOLUTION : STATUTS

L'assemblée arrête les statuts de la société comme suit

TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ

Article premier - Forme - Dénomination

La société est constituée sous forme d'une société privée à res-'ponsabilité limitée.

Elle adopte la dénomination : HEMTITEC

Tous les actes, factures, lettres, documents quelconques éma-'nant de la société doivent indiquer la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée", l'adresse précise du siège social, le numéro d'inscription au registre des personnes morales et d'affiliation à la T.V.A., ainsi que le siège du Tribunal de commerce du ressort.

Toute perscnne qui interviendra pour la société dans un acte où les mentions ci-dessus ne seraient pas remplies, pourrait être déclarée personnellement responsable des engagements qui y seraient pris pour la société.

En cas de mention du capital social, celui-ci devra être le mon-tant libéré tel qu'il résulte du dernier bilan,

Article deux - Siège

Le siège social est établi à Tournai (Kain), 4, rue des Herses.

Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et devra être publié aux annexes du

Moniteur Belge par leurs soins.

La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à

l'étranger.

Article trois - Objet

La société a pour objet toutes opérations généralement quel-iconques commerciales, Industrielles ou

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations

Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique,

matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile

Fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc,

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

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Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment

Installation de câbles et appareils électriques

Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques

Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions

Installation d'installations électriques de chauffage

Installation de stores et bannes

Installation d'enseignes, lumineuses ou non

Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires

Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques

Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

Création et placement de" publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes

lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.

Réparation d'appareils audio et vidéo

La réparation d'appareils électroménagers,

-La vente, l'achat, échange et location des biens immobiliers, droits réels et fonds de commerce pour son

propre compte, avec l'utilisation des emprunts bancaires ou autrement financé,

-Des services de management, consulting, avis et expertises dans le sens le plus 'étendu' possible.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle ne sera pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

TITRE 2 - FONDS SOCIAL

Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction

Le capital est fixé à la somme de dix huit mille six cents euros (98.600,00¬ ) représenté par Cinquante parts

sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune unlcinquantième du capital..

Il sera tenu au siège social un registre des associés qui contien-dra :

1. la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

2. l'indication des versements effectués;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance dudit registre.

Toutes augmentations ou réductions du capital ne peuvent être décidées que dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

En cas d'augmentation de capital, il y a lieu de faire application de l'article 420 du Code des sociétés imposant les mêmes formalités que celles prescrites pour la constitution et exigeant le rapport d'un réviseur d'entreprise pour les apports ne consistant pas en numéraires.

En cas de réduction de capital, il sera fait application des dispositions de l'article 425 et suivants du Code des sociétés qui traitent de la forme des convocations et du remboursement aux associés.

Article six - souscription du capital

Lors de la transformation de la société en SPRL Toutes les parts sociales étaient souscrites de la façon

suivante,

Monsieur Tim HEMMERIJCKX à Kain : quarante huit parts

sociales ; 48

Madame Isabelle FLEURY à Kain : deux parts sociales

Total : cinquante parts :

Article sept - Cession entre vifs

A/ Associé unique

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts.

BI Plusieurs associés

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Premier cas ; La société ne comprend que deux associés.

La cession entre vifs par un associé à un tiers, étranger à la société, de tout ou partie de ses parts sociales,

n'est autorisée que moyennant l'assentiment exprès, spécial et par écrit de l'autre associé.

Cette autorisation n'est pas exigée en cas de cession au conjoint ou aux descendants en ligne directe de

l'associé.

Le refus éventuel de cette autorisaticn est sans recours.

Second cas ; La société comprend plus de deux associés.

La cession par un associé de tout ou partie de ses parts à un tiers étranger à la société n'est autorisée qu'avec l'agrément de la moi-htié des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduc- tiion faite des droits dont la cession est proposée et pour autant que, de ce fait, le nombre des associés ne dépasse pas la limite fixée par la loi.

Cette autorisation n'est pas exigée en cas de cession au conjoint ou aux descendants en ligne directe de l'associé.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours, mais, dans ce cas, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts a le droit d'obliger ses co-associés opposants à en faire l'acquisition dans le mois de la demande qui leur en serait faite par lettre recommandée à la poste, avec paiement, au moment de la transmission du prix d'achat, desdites parts.

Le prix d'achat est fixé chaque année par l'assemblée générale qui a statué sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour.

Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle; il ne peut être modifié entre-temps que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts.

Les cessions n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Article huit - Transmission pour cause de mort

Les transmissions de parts, pour cause de mort, sont régies comme suit

N Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de der-'niéres volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et/ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnelle-'ment partageables, lesdits héritiers ou légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement parta-'geables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

BI La société ne compte que deux membres au moment du décès.

L'associé survivant peut

Soit continuer la société avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé,

Soit refuser d'agréer, sans aucun recours possible par eux, les héritiers ou légataires de l'associé décédé.

Cette autorisation n'est pas exigée en cas de cession au conjoint ou aux descendants en ligne directe de

l'associé.

En ce cas, la société est dissoute à moins que l'associé survivant trouve acheteurs pour les parts de

l'associé décédé au prix fixé comme dit ci-dessus et que lesdits héritiers ou légataires seraient obligés

d'accepter.

CI La société compte plus de deux membres au moment du décès.

La transmission pour cause de mort par un associé de tout ou partie de ses parts à un tiers étranger à la société n'est autorisée qu'avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée et pour autant que, de ce fait, le nombre des associés ne dépasse par la limite fixée par la loi.

Cette autorisation n'est pas exigée en cas de cession au conjoint ou aux descendants en ligne directe de l'associé.

Article huit bis - Droits et obligations

Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire ni demander

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le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'as-isemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Article huit ter - Indivisibilité des titres

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs proprié-'taires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de conventions contraires, exercés par l'usufruitier.

TITRE 3 - GESTION

Article neuf - Gérance - Responsabilité

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement être associés.

Le gérant sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera la durée et l'étendue de ses pouvoirs..

Le gérant doit tout son temps et toute son activité à la société, il ne peut s'intéresser ni directement ni

indirectement dans une entreprise ou société ayant un objet analogue à celui de la société.

Ses pouvoirs ne sont révocables que pour motifs graves,

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Il est responsable de l'exécution de son mandat et responsable soit envers la société, soit envers les tiers,

de tous les dommages et intérêts résultant des infractions qu'il pourrait commettre.

Sa responsabilité est également engagée en cas d'augmentation du capital social, notamment en ce qui

concerne les engagements sociaux, conformément à l'article424 du Code des sociétés.

Article dix - Vacance

En cas de vacance de la place du gérant, l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications des statuts pourvoit à son remplacement. Elle fixe ses pouvoirs et la durée de ses fonctions.

Article onze - Pouvoirs du gérant

Le gérant est investi des pouvoirs étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exercer tous marchés, souscrire tous billets, chèques, virement, disponser de tous comptes en banque, caisses privées ou publiques, payer et recevoir toutes sommes, en donner bonnes et valables quittances.

Il peut aussi et notamment retirer tous plis recommandés, prendre livraison de tous colis ou marchandises, diriger et surveiller les bureaux, régler le travail des employés, embaucher et révoquer tout personnel ouvrier, en déterminer le salaire.

Les énonciations qui précèdent sont simplement exemplatives et nullement limitatives.

Il a, en outre, le pouvoir de décider de toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3, dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participa-'tions ou interventions financières relatifs auxdites opérations.

Il représente en justice la société, soit en demandant, soit en défendant.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé-iriel prête son concours, spécialement les actes de ventes, d'achats ou d'échanges d'immeubles, les actes de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux d'assemblée de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes, sont valablement signés par le gérant.

La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant la signature du gérant.

Toute signature devra être précédée ou suivie de l'indication de la qualité en vertu de laquelle agit le signataire. Il en sera de même en ce qui concerne la signature des autres mandataires éventuels de la société. Sous peine d'être éventuellement rendu personnellement res-'ponsable des engagements pris par la société, le gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 77 et suivants du Code des sociétés, relatifs aux mentions à apposer sur les factures et documents sociaux et à la publication aux annexes du Moniteur Belge du changement du siège social.

Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Les pouvoirs ainsi délégués dans les rapports internes de la société restent valables mais, vis-à-vis des tiers, c'est le gérant qui représente la société sur pied des articles 407 et 258 du Ccde des sociétés,

Chaque fois que le gérant aura un intérêt opposé à celui de la société, il ne pourra agir valablement pour celle-ci, il devra en référer aux autres associés et se faire remplacer par un mandataire ad hoc.

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Dans cette hypothèse, si le gérant est l'associé unique, il pourra conclure l'opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

TITRE 4 - SURVEILLANCE

Article douze

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par les dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y aura pas lieu de nommer un commissaire réviseur. Chaque associé a, dès lors, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire-réviseur.

TITRE 5-ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article treize - Réunions - Nombre de voix - Représentation

Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le 30 mai au siège social, ou à tout autre

endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix sous réserve des limitations légales.

Chaque associé vote par lui-même ou par mandataire-associé. Le vote peut également être émis par écrit.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, II exercera les pouvoirs dévolus par la loi à

l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Article quatorze - Convocations

Lorsque la société compte plus d'un associé, ou lorsque l'associé unique n'est pas gérant, les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Lorsque la société compte un seul associé, et à défaut d'initiative de la part du gérant (non associé), l'assemblée générale peut être tenue à l'initiative de l'associé unique,

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant rassemblée, elles doivent obligatoirement indiquer l'objet des modifications proposées.

Article quinze - Admission

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, sans autre formalité, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Article seize - Bureau

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant ou à son défaut par

l'associé possédant le plus grand nombre de voix.

Le Président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

Article dix-sept - Délibérations

Lorsque la société compte plus d'un associé, et en-dehors des cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

Artiole dix-huit - Procès-verbaux des assemblées générales

N En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et

extraordinaires sont signés par les membre du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

BI En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée

générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

TITRE 6 - ANNÉE ET ÉCRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BÉNÉFICE NET

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Article dix-neuf - Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article vingt - Écritures sociales

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le gérant dresse l'inventaire des valeurs mobilières et immobilières ainsi que le relevé de toutes les dettes actives et passives de la société, le bilan et le compte de résultats, le tout conformément aux articles 92 et suivants du code des sociétés.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes envers les associés, Il doit être déposé dans les trente jours après son approbation à la Banque Nationale du ressort du siège social.

Article vingt-et-un - Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé

1/ cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale,

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale atteint le dixième du capital social,

2f le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée générale.

TITRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-deux - Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquida-'teurs nommés par l'assemblée générale.

Perte de capital

A! Si la société ne compte qu'un associé

Si, en cas de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique se prononce dans un délai de deux mois à dater du moment où fa perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures à prendre.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros , tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

BI Si la société compte plusieurs associés

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant doit sou-'mettre à l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, la question de dissolution de la société.

SI ta perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra être provoquée par les associés possédant le quart des parts.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Article vingt-trois - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale propor-'tion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE 8 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article vingt-quatre - Élection de domicile

Réservé Volet B - Suite

au Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur, fait élection de domicile au

Moniteur siège social où toutes communi-'cations, sommations, assignations, significations peuvent être valable-'ment

belge faites.

Article vingt-cinq - Droit commun

Les associés présents ou futurs devront se conformer entière-'ment au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées ins-'crites au présent acte.

CINQUIEME RESOLUTION : DEMISSION

L' administrateur unique de la société, savoir Monsieur Tim HEMMERIJCKX précité, présente sa

démission de ses fonctions d'administrateur à compter de ce jour.

L'assemblée générale donne pleine et entière décharge à l' administrateur démissionnaire précité pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le 1 er janvier 2014 jusqu'à ce jour.

SIXIEME RESOLUTION : NOMINATION

Après adoption des statuts, l'assemblée générale appelle aux fonctions de gérant non statutaire à compter

de ce jour Monsieur Tim HEMMERIJCKX précité, ici présent et qui accepte.

II est nommé 'jusqu'à révocation et peut valablement engager ia société sans limitation de sommes.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire  reviseur.

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée Générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment la création du registre des parts sociales.

POUVOIRS SPECIAUX

L'assemblée désigne comme mandataire spécial la société anonyme "DlDO", représentée par Monsieur Hugo Lambrechts, à 3460 Bekkevoort, Berkstraat 42, avec pouvoir de substitution, aux fins de représenter la société auprès de toutes administrations , entre autres la Banque Carrefour Entreprises, le Guichet entreprises, et l'administration TVA compétente, les secrétariats sociaux, etc.. aux fins de faire toutes déclarations, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.

VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent sont prises à l'unanimité des voix.

IDENTIFICATION

Le notaire soussigné dûment autorisé par les parties à mentionner leur numéro de registre national, certifie que l'identité des comparants est conforme aux pièces d'Etat Civil, ainsi que le domicile.

FRAIS

Le président déclaré que le montant des frais , dépenses, rémunérations ou charges sous quelques formes que ce soit résultant du présent acte qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa transformation s'élève à environ mille quatre cents euros.

DECLARATION FISCALE

La présente transformation se fait sous le bénéfice de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement et

de l'article 214 du Code des Impôts sur les revenus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièces jointes : expédition- 2 rapports spéciauw de l'administrateur, rapport spécial du réviseur, situation

active et passive, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2012
ÿþ 'r'rel i f ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M6D W 6RD 11.1

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Tribunal de Commerce de Tournai

:lépo é au greffe ~e 2 2 MARS 2012

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N° d'entreprise : 0478324717

Dénomination

(en entier) : Hemtitec,

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRi

Siéége : Rue des Herses 4 7540 Kain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Translation et modification objet social

Extrait du pv de l'assemblée général extraordinaire du 08/02/2012:

L'assemblée a pris des décisions suivantes à l'unanimité :

-Translation et modification des statuts

On a pris la décisions de modifier des statuts integrale et remplir des statuts par le texte suivant :

Article 1 : Dénominatión

La société est une cobperative à responsabilité illimitée et a reçu la dénomination ; Hemtitec

Article 2 : Siege Social

Le siege social est établi à Kain 7540, Rue des Herses n°4 7540 Kain.

Il peut-ëtre transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de l'assemblée générale des associés

dans le respect de la législation sur l'emploi des langues en Belgique.

Article 3 : Objet Social

La société a pour objet, en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte propre ou pur compte de tiers ou et

participation avec des tiers

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations

Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique,

matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile

Fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc.

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment

installation de câbles et appareils électriques

Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques

Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions

Installation d'installations éleétriques de chauffage

Installation de stores et bannies

installation d'enseignes, lumineuses ou non

Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires

Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques

Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes

lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.

Réparation d'appareils audio et vidéo

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlageirbij--het-$-elgisclr Staatsblad--03/04/20-12-z- Annexes -du Mijiiituüirbuig

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réparation d'appareils électroménagers

De façon générale la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à sort objet social ou qui sont de nature à en faciliter, en étendre ou en favpliser la réalisation.

Article 4: Durée

La société est constituée poûr une durée illimitée de date de la construction

Outre les causes légales de dissolution, seule une assemblée générale extraordinaire statuant comme en

matière de modification des statuts peut décider la dissolution de la société.

Article 5: Capital social

Le minimum capital social est la somme de 124 euro. ll est divisé en 50 parts, représentant chacun 2.48

euro.

Les 50 parts sont souscrites complètement,

Après la construction de la société, l'assemblée générale peut éditer des nouveaux parts sociales.

L'assemblée définie le prix et la manière de payer.

La droite du vote des associés est Rée directement avec le payement des parts sociales.

Article 6: Responsabilité

La responsabilité des associés est solidaire et illimitée, comme prévue dans les lois des sociétés,

Article 7: Les parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Ils sont indivisibles. La société peut suspendre le droit du vote, jusqu'a

un propriétaire est indiqué.

Les parts sociales sont transférables entres les associés, seulement après la confirmation de l'assemblée

générale. Le nombre d'associés reste 3 personnes, le minimum.

En cas les parts sont transférés à une autre personne, cette personne doit adhérer dans la société, après la

confirmation de l'assemblée générale par majorité absolue.

Au moment du décès d'un associé, les associés survivants peut continuer la société avec les héritiers et ou

légataires de l'associé décédé, faire attention avec article 7.

Article 8 : les associés

Les associés sont:

-Les constructeurs

-Tous les personnes qui sont acceptées par l'assemblée générale et possède une part sociale au minimum.

L'admission de nouveaux associés est constatée par l'apposition de leur signature et de la date de leur

admission dans le registre de la 'société.

-Les héritiers et légataires d'Un associé décédé, prise en compte article 7,

Les associés cessent la participation :

-Par démission, La démission d'associés est constatée par l'apposition de leur signature et de la date de

leur démission dans le registre de la société.

-Par exclusion

-Par la décède

Les associés ne peuvent donner leur démission que dan les six premier mois de l'année sociale. La démission peut être permise seulement quand le capital n'est pas sous le capital déterminé dans les statuts et quand le nombre d'associés reste trois au minimum.

Un associé peut être exclu par décision de l'assemblée générale. La décision de l'assemblée ne doit pas être motivée.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la société, ni demander l'apposition de sceller ou requérir inventaire. Il a droit uniquement à recevoir sa part telle qu'elle résulte des comptes de résultants de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée. In en peut prétendre à aucune part dans les réserves et fonds de prévision. La société a deux mois de partir de l'approbation de comtes annuels pour rembourser la part sociale, Elle peut cependant, si elle désire, rembourser la part dans un délai inférieur à deux mois.

En cas de décès oud de faillite d'un associé, ses héritiers ou créanciers recouvrent la valeur de ses parts comme il est établi ci-dessus pour le membre exclu ou démissionnaire.

Article 9 : Responsabilité de4 associés

Les associés restent responsables solidairement et de manière illimitée des dettes et d'engagements de la

société jusqu'à la fin du l'année de la démission ou exclusion est souscrit, pour une période de 5 ans.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bljlngen üij ]iët B-etgiseIt Sta-aïsbiïe_ 03704rZ012 - Annexes dulVlónitëür bëIgè

Volet B - Suite

Article 10 Administration et control

La société est administrée par un conseil comprenant au moins un membre, associés ou non. Le nombre et la durée du mandat des administrateurs est illimitée,

Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres sauf si l'administrateur est unique.

L'administrateur représente la société, li est nommé par l'assemblée générale. 11 a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes que sont nécessaires ou tuiles à l'accomplissement de l'objet social de la société à l'exception de ces pouvoirs qui selon la loi ou les présents statuts sont réserves a l'assemblée générale.

Monsieur Hemmerijck Tim a été désignés en qualité d'administrateur, pour une période de temps

indéterminée.

Monsieur Lemagie Peter a été désignés en qualité d'administrateur, pour une période de temps

Indéterminée. 1

Monsieur Hemmerfjck Tim a pété désignés en qualité de président du conseil d'administration. Les administrateurs peuvent'déligner ses pouvoirs par mandate au tiers, et donner un paye,

Le contrôle de la société est conforme article 147 de la loi des sociétés.

On a décide de ne pas nommer un commissaire-reviseur.

Article 11 : l'assemblée générale

L'assemblée générale est tenue chaque année, le 30e du mois Mai, au siège sociale, pour signer l'approbation du bilan et du comptes annuels et pour la décharge au(x) gérant(s), En cas la majorité des parts sociales ne sont pas présents, l'assemblée générale peut faire des décisions concernant les sujets inscrit sur le tableau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas de l'absence, il est présidé par l'associé le plu vieul.

Le président est responsable pour les procès-verbaux signés par les membres présents, avec les décisions, fa liste des participants, leurs droits de vote, leurs signatures.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix. Les décisions ont prennent avec la majorité ordinaire. En cas les voix pour et contre sont égales, le président décide.

Article 12 : l'Exercice L'exercice commence le ier anvier pour se terminer le 31e décembre de chaque année.



Article 13 : Réserves

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arêtes par l'assemblée générale, il est prélevé au moins

cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve atteint un dixième du capital.

Le solde recevra l'affection sue lui donnera l'assemblée générale statuant al la majorité des voix.

Article 14 : Dissolution - liquidation

En de cas de perte de la Ilmoitié du capital, le gérant est tenu de convoquer une assemble générale extraordinaire afin de statuer sur la question s'il u a lieu de continuer l'activité de la société ou de prononcer la dissolution. En cas de dissolution de la société et pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale.

Après le paiement de touls les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Article 15 : autorisation spéc4ale

Autorisation est donnée à, Htigo Lambrechts, l'administrateur du Dido NV, BE 0437888286 pour faire tout les actions nécessaires concernant la greffe, fa publication du Moniteur Belge, Banque-Carrefour des Entreprises, TVA,...

Pour tout ce qui n'est pas, prévu aux présents statuts, il y a lieu à se référer aux dispositions légales de code des sociétés.

Tim Hemmerijckx

Administrateur

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ait recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlaggubij. he Belgisch_Staatsblad __02/_0M12Q1/-Annexer Mo eunhelge.

bbjet(s) de l'acte :Transfert siège sociale et nomination d'un nouveau gérant Extrait du pv de l'assemblée général extraordinaire du 08/02/2012:

L'assemblée décide de transférer le siège social vers: Rue des Herses 4, 7540 Ká n

L'assemblée décide de nommer au poste du gérant: Lernagie Peter, Bosstraat 481 9500 Geraardsbergen

Ces décisions prennent effe en date du 08/02/2012 et pour une durée illimitée

Hemmerijckx Tim Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Résen au Manite belge

N °d'entreprise : 0478324717 Dénomination

(en entier) : Hemtitec

(en abrégé):

Forme juridique : SCRI

Siège : Rue de l'Union 15 7540 Kaïn (adresse complète)

Tribunal de Commerce de Tournai

d'posé att gri , le 2 0 FEV. 2012

111

Grieffei ; {.

29/02/2008 : BLA122370
03/03/2006 : BL661092
23/02/2004 : BL661092
20/09/2002 : BLA122370

Coordonnées
HEMTITEC

Adresse
BOSSTRAAT 6 1547 BEVER

Code postal : 1547
Localité : BIÉVÈNE
Commune : BIÉVÈNE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande