HENNART FAMILY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HENNART FAMILY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.423.602

Publication

19/08/2014
ÿþ\eer{ yY Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mol 26

Réservé

au

Moniteur

belge 915 04

Dénomination : Hennart Family

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Greffe

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Van der Goes 46, 1160 Bruxelles 16, Belgique

N° d'entreprise : 0844.423.602

Objet de l'acte : Changement du siège social sur décision des gérants

Texte :

Suite à l'Assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2013, il a été décidé que le

siège social de la société serait désormais établi à :

Bruegheldreef 10

3090 Overljse

Jean Hennart

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.02.2014, DPT 26.11.2014 14680-0029-012
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.11.2014, DPT 26.11.2014 14680-0030-012
16/03/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301612*

Déposé

14-03-2012



Greffe

N° d entreprise :

0844423602

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): HENNART Family

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Avenue Hugo Van der Goes 46 Bte 0

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 13 mars 2012, « Enregistré cinq rôle(s) huit renvoi(s) au 3ème bureau de l Enregistrement d Ixelles le 14 MARS 2012 volume 70 folio 06 case 06 Reçu vingt-cinq euros (25) signature MARCHAL D. »

1. Monsieur° HENNART, Julien, né à Bruxelles le six février mille neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1932, Zaventem, Kleinenbergstraat, 57, célibataire.

2. Monsieur HENNART Nicolas, né à Bruxelles, le dix-neuf février mille neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1932, Zaventem, Kleinenbergstraat, 7, célibataire.

3. Monsieur HENNART Jean, né à Uccle, le onze juillet mille neuf cent cinquante-trois, de nationalité belge,

domicilié et demeurant à 1160, Auderghem, Avenue Hugo Van der Goes, 46, célibataire.

Lesquels ont requis le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de

dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «HENNART Family», ayant son

siège social à Avenue Hugo Van der Goes 46, 1160 Auderghem, au capital de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un cent quatre-vingt sixième de l avoir social.

- Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de

cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :

- Par Monsieur HENNART Julien, prénommée : quatre-vingt-trois (83) parts ;

- Par Monsieur HENNART Nicolas, prénommé : quatre-vingt-trois (83) parts.

- Par Monsieur HENNART Jean, prénommé : vingt (20) parts.

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de d un

tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,-

EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Axa

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « HENNART Family ».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue Hugo Van der Goes 46.

Article 4 - Objet

La société a pour objet l exploitation d une ou plusieurs librairies.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon

générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,

immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat,

la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des

matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement,

d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par

la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à la constitution de la société à concurrence d un tiers.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 12 - Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée

L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne lieu à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Article 13 - Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le premier mardi du mois de juin à vingt heures (20 h) au siège social ou à l'endroit et à l heure indiqués dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et l indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé, gérant, et le cas échéant à chaque titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés et gérants consentent à se réunir.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Article 18 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire, porteur d'une procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 9.

Article 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de parité de voix, la dernière voix exprimée par le Président de l'assemblée sera prépondérante et comptera double pour la détermination du quorum de vote.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les mem¬bres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

égale¬ment s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de

ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 22 - Affectation du bénéfice

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les

gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux

possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément à l article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes,

factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites

Internet éventuels qu elle est en liquidation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se

terminer le trente et un décembre deux mille douze

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille treize

3° L assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux;

- Monsieur HENNART Jean, né à Uccle, le onze juillet mille neuf cent cinquante-trois, de nationalité belge,

domicilié et demeurant à 1160, Auderghem, Avenue Hugo Van der Goes, 57.

- Madame RASSIER Marie-Elisabeth, née à Rieux Minervois, le trente mars mille neuf cent quarante-huit,

de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1200, Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville, 258.

Ici représentée par Monsieur Jean-Michel HENNART en vertu d une procuration sous seing privé datée du

10 mars 2012

Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

4° Eu égard aux dispositions de l article 15, §2 du code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi

que la présente société est une petite société au sens de l artice 15, §1er dudit code et ils décident par

conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

5° Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le neuf décembre deux mille onze par, conjointement, Monsieur HENNART Julien, prénommé, et par Monsieur HENNART Nicolas, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que précisé ci-avant.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les comparants déclarent autoriser les gérants à souscrire conjointement pour le compte de la compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité de Guichet d Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d entreprises agréé et/ou à toutes personnes que Monsieur HENNART Jean, prénommé, désignera pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

(signature) Notaire Patrick GUSTIN

Déposés en même temps : Expédition - procuration

Coordonnées
HENNART FAMILY

Adresse
BREUGELDREEF 10 3090 OVERIJSE

Code postal : 3090
Localité : OVERIJSE
Commune : OVERIJSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande