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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0400.484.591

Dénomination

(en entier) : IMPERBEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Bergensesteenweg 32 à 1651 Beersel (Lot)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 décembre

2011.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé

1. de multiplier le nombre actuel d'actions par soixante (60) par la conversion de cinq cent deux (502) actions en trente mille cent vingt (30.120) actions sans valeur nominale et sans modifier le capital social. Par conséquent chaque action représente un/trente mille cent vingtième (1/30.120ième) du capital social.

2. de modifier l'article 5 des statuts pour remplacer cet article par le texte suivant : "Le capital souscrit est fixé à un million deux cent quarante-quatre mille neuf cent soixante euros (EUR 1.244.960,00), représenté par trente mille cent vingt (30.120) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente mille cent vingtième (1/30.120ième) du capital social," POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition, une liste des présences, un cahier de procurations et une coordination des statuts.

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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0400,484.591

Dénomination

(en entier) : IMPERBEL

(en abrégé) :

Forme Juridique : Société anonyme

Siège : Bergensesteenweg 32 à 1651 Beersel (Lot)

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Objets) de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Déposées : une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 décembre 2011 portant sur la modification des statuts et une liste des présences, un cahier de procurations et une coordination des statuts.

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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.«11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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N° d'entreprise : 0400.484.591

Dénomination

(en entier) : IMPERBEL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Bergensesteenweg 32 1651 Beersei (Lot)

(adresse complète)

Obiet(slde l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim LAGAE, à Bruxelles, le 29 mai 2015.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier les statuts sans modification de la

dénomination sociale, au siège, à l'objet, au capital, à la date de l'assemblée générale ordinaire ou à

l'exercice social, (dont suit un extrait):

ARTIC E UN : DENOMINATION

La société est une société commerciale sous la forme d'une société anonyme constituée sous la

dénomination « IMPERBEL ».

ARTIC E DEUX : SIEGE.

Le siège social est établi à 1651 Beersel (Lot), Bergensesteenweg, 32. (...)

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation

avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :

1. le commerce sous toutes ses formes et la fabrication de tous produits destinés à la protection, l'étanchéité, l'isolation de tous bâtiments, toits et matériaux, et notamment l'achat, la vente, la location et la mise en location de tous matériaux pour la construction et tous matériaux connexes;

2. l'entreprise de tous types de travaux, aussi bien publics que privés, et notamment les travaux du bâtiment comprenant le placement et l'application des produits mentionnés dans l'alinéa précédent.

En outre, elle peut réaliser toutes opérations commerciales et financières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

ARTIC E CINO : CAPITAL SOCIAL

Le capital souscrit est fixé à un million deux cent quarante-quatre mille neuf cent soixante euros (EUR 1.244.960,00), représenté par trente mille cent vingt (30.120) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente mille cent vingtième (1/30.120ièrne) du capital social.

ARTICLE DOUZE : NOMBRE D'ADMINISTRATEURS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

La société est administrée par un conseil comprenant au moins le nombre minimum de membres requis par la loi et au maximum 7 (sept) membres, associés ou non, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des actionnaires.

ARTICLE TREIZE - ELECTION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale choisit les administrateurs dans des listes présentées par les actionnaires de catégorie A, de catégorie B et de catégorie C. Elle peut, en outre, désigner librement un administrateur parmi une liste proposée par le conseil d'administration.

Chaque catégorie d'actionnaires a le droit de faire élire deux administrateurs par tranche de 25% d'actions appartenant à la catégorie parmi les Iistes proposées.

Les listes d'administrateurs proposés par les catégories d'actionnaires et, le cas échéant, par le

conseil d'administration, doivent être adressées au président du conseil d'administration au moins deux mois avant la date de chaque assemblée générale amenée à désigner un ou plusieurs administrateurs. A la réception de ces listes, le président du conseil d'administration en adresse une copie à tous les actionnaires.

Le nombre d'administrateurs est fixé par l'assemblée générale des actionnaires dans le respect des dispositions qui précèdent.

Les administrateurs sont désignés pour une période de trois ans. Le mandat des administrateurs est renouvelable. Il peut aussi être révoqué en tout temps.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la preuve de leur

e désignation, la simple indication de la qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement en désignant un administrateur parmi les personnes proposées par les actionnaires de la catégorie de l'administrateur à remplacer. L'administrateur ainsi nommé achève

c le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

ARTICLE QUINZE : COMITES DE DIRECTION, d'AUDIT et de REMUNERATION Conformément à l'article 524 bis du Code des Sociétés, le conseil d'administration pourra constituer

cd un comité de direction. Le comité de direction formera un collège. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion au comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en

') vertu d'autres dispositions légales.

Conformément aux articles 526 bis et 526 quater du code des Sociétés, le conseil d'administration

pourra constituer en son sein un comité d'audit etlou un comité de rémunération.

pq Les conditions de désignation des membres du comité de direction, du comité d'audit et du comité de

rémunération, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de

fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.

ARTICLE DIX-HUIT : PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par

deux administrateurs.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par un

administrateur-délégué.

ARTICLE VINGT : GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

u

- soit à un de ses membres qui portera le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre

délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des

personnes à qui il confère les délégations.

ARTICLE VINGT-ET-UN : REPRESENTATION

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux dans Iesquels intervient un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant ensemble,

 soit dans les limites de la gestion journalière, par le délégué ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément,

Elle est également engagée valablement par des mandataires spéciaux dans Ies Iimites de leur mandat.

ARTICLE VINGT-CINQ :

L'assemblée annuelle se tient chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à dix heures trente à Lot, au siège social, ou dans une des communes de l'agglomération bruxelloise, au lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. Le conseil d'administration et/ou les commissaires peuvent convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige : ils doivent les convoquer sur demande écrite d'actionnaires justifiant la possession du cinquième du capital social.

e ARTICLE VINGT-SIX :

Le conseil d'administration peut exiger que, afin de pourvoir participer à l'assemblée générale:

" les titulaires d'actions nominatives, au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, notifient le conseil d'administration par écrit de leur intention de participer à la réunion, ainsi que le nombre d'actions avec lequel ils souhaitent participer au vote ;

c:: " les titulaires d'actions dématérialisées, au moins cinq jours ouvrables avant la date de I'assemblée générale, déposent au siège social de la société ou dans les lieux précisés dans la convocation, un

ocertificat établi par le teneur agréé de compte ou l'institution de règlement confirmant

l'indisponibilité des actions dématérialisées jusqu'à la date de l'assemblée générale,

ARTICLE VINGT-HUIT :

Lors de chaque nomination, I'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat

d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

') L'assemblée peut également accorder des jetons de présence aux administrateurs à charge des frais

généraux.

ARTICLE TRENTE:INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre I'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre,

En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents seront exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE TRENTE-QUARTRE.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres de la société sont clôturés et le conseil

d'administration établit un inventaire complet, ainsi que les comptes annuels, conformément à la loi.

ARTICLE TRENTE-SIX

Volet B - Suite

ry

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins affecté à la formation de la réserve légale. Lorsque ce prélèvement aura atteint le dixième du capital social, celui-ci cessera d'être obligatoire.

L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de l'affectation du solde du bénéfice net.

Le conseil d'administration est autorisé, conformément aux conditions imposées par la loi, de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, ARTICLE TRENTE-SEPT

En cas de dissolution avec liquidation pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale des actionnaires désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs, ainsi que le mode de liquidation.

Elle disposera à cette fin des pouvoirs les plus étendus.

Après apurement de toutes Ies dettes et charges de la société, le boni de liquidation servira d'abord à rembourser le montant libéré des actions de capital. Le solde sera réparti entre les actions de capital. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Kim Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition du procès-verbal avec une liste des présences, six procurations, une coordination des statuts.

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Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature