INTERPARTNERS COMMUNICATIONS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : INTERPARTNERS COMMUNICATIONS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 559.878.753

Publication

28/08/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

JUIN 111111111011111111

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Déposé / Reçu le

9 -08- 1014

au greffe du tribunaledè commerce

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

francophone de Bruxelles

7S3



N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : INTERPARTNERS COMMUNICATIONS LTD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit Britannique

Siège : Dept 99E 43 Owston Road, DN6 8DA Carcroft Doncaster, South Yorkshire (Royaume-Uni)

(adresse complète) Obiet(s) de l'acte :DECISION DE FERMETURE DE LA SUCCURSALE BELGE INTERPARTNERS COMMUNICATION LTD-TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL-CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA BELGIQUE ET MODIFICATION DE LA NATIONALITE DE LA SOCIETE-CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE-AUGMENTATION DU CAPITAL-ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE-APPROBATION DES BILANS-DEMISSION DU GERANT DE L'ANCIENNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BRITANNIQUE-NOMINATION DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE



Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée de droit britannique « 1NTERPARTNERS COMMUNICATIONS LTD », ayant son siège social est à Dept 99E 43 Owston Road, DN6 8DA Carcroft Doncaster, South Yorkshire, Royaume-Uni, immatriculée au Registre des Sociétés d'Angleterre et Wales sous le numéro 6226137, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le sept juillet deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le quatorze juillet suivant, volume 5/1 folio 84 case 19, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus pour le conseiller, ai. Ndozi MASAKA, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Résolution

Décision de fermeture de la succursale belge lnterpartners Communication ltd

L'assemblée décide à l'unanimité, la fermeture et la clôture immédiate de la succursale belge de la société à responsabilité limitée de droit britannique « INTERPARTNERS COMMUNICATIONS LTD », actuellement établie à Auderghem (1160 Bruxelles), Drève de Willerieken, 20, inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 865.282.758.

Elle donne décharge à son représentant légal, Monsieur Berry GELDER, domicilié à 3090 Overijse, Marnixlaan, 113, pour l'exercice de son mandat jusqu'au jour de l'acte.

Résolution

Constatation du transfert de siège social

La condition suspensive étant levé suite au dépôt préalable de la résolution de fermeture de la succursale belge lnterpartners Communication ltd, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, les associés, présents ou représentés comme dit est, constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'établissement principal et le siège social de la société seront établis dorénavant, avec effet à la date de dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, à Audergliem (1160 Bruxelles), Drève de Willerieken, 20, et ce conformément à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée de droit britannique « INTERPARTNERS COMMUNICATIONS LTD » du 1 avril 2014, dont le procès-verbal demeurera ci-annexé.

Résen

au

Monite

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par conséquent, la société sera soumise à la date de dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles aux dispositions du droit belge en application des articles 110 et 112 de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé.

Le présent transfert international de siège social se fait avec prise d'effet fiscal et comptable à la date de dépôt au greffe de Tribunal de Commerce de Bruxelles de l'acte~

Résolution

Bilan d'ouverture et continuité comptable

Les comparants déclarent que le bilan, situation intérimaire patrimoniale d'ouverture de la société devenue belge, a été établi en date du 31 décembre 2013 et précisent que tous les actifs et tous les passifs de la société auparavant de nationalité britannique, tout compris et rien excepté, restent la propriété de la société belge qui continue à détenir tous les actifs et à être obligée par tout le passif et tous les engagements de la société auparavant de droit britannique. Le changement de nationalité et le transfert de siège social ne donneront dès lors lieu, ni légalement, ni fiscalement, à la constitution d'une personne morale nouvelle.

Résolution

Constatation de la forme juridique de la société

Les associés déclarent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que la société de droit belge adopte la

forme juridique d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Résolution

Augmentation du montant du capital

Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que le capital libéré de la société britannique s'élève à deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants décident d'augmenter le capital social à concurrence de dix-sept mille cinq cents euros (17.500,00 ¬ ), afin de le porter de deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ), à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales, par incorporation au capital d'une partie des résultats reportés arrêtés au 31 décembre 2013 pour un montant de dix-sept mille cinq cents euros (17,500,00 ¬ ).

Résolution

Constatation du montant du capital

Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que le capital de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge « INTERPARTNERS COMMUNICATIONS » dont les statuts seront adoptés ci-après sera arrêté à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Résolution

Adoption des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge

Les comparants adoptent les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée, sans modification au

capital, à la dénomination sociale, à l'objet social, à l'exercice social, libellés comme suit:

EXTRAIT DES STATUTS

Forme - dénomination

Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination de " INTERPARTNERS COMMUNICATIONS ".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales "S.C.R.L,".

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Siège social

Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), Drève de Willerieken, 20.

Objet social

La société a pour objet tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique et à l'étranger :

*l'exploitation d'agence de publicité et de communication et l'entreprise de tous travaux de conception et

d'exécution en matière de communication publicitaire, quel qu'en soit la forme et l'objet;

*l'édition et la diffusion de toutes publications périodiques ou non ;

*le négoce, la représentation et la distribution d'articles et appareils publicitaires ;

*l'établissement et le maintien d'affaires entre firmes belges et étrangères sous la forme de réseau.

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Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

Capital social

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de vingt mille euros (20.000,00 E).

Il est représenté par mille parts sociales (1.000) nominatives sans désignation de valeur nominale.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Répartition bénéficiaire

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation

des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré,

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mercredi du mois de juin à dix heures au siège social

au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues par le Code des Sociétés,

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l'organe de gestion lui sont dévolus. S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble le conseil d'administration, lequel délibère à la majorité des voix,

Le ou les administrateurs, comme tous autres administrateurs dans l'avenir, ont tous pouvoirs pour agir individuellement au nom de la société; ils peuvent accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi oia les présents statuts à l'assemblée générale est de leur compétence,

Ils peuvent constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés et/ou pour exercer la gestion technique et commerciale journalière.

Résolution

Démission du gérant de l'ancienne société à responsabilité limitée de droit britannique

L'assemblée prend acte de la démission à compter du jour de l'acte de Monsieur Berry Gelder, prénommé,

de ses fonctions de gérant de l'ancienne société à responsabilité limitée de droit britannique,

L'assemblée lui donne pleine et entière décharge pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social

en cours jusqu'au jour de l'acte,

Résolution

Nomination des administrateurs de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge

L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateur, pour un terme indéterminé :

Monsieur GELDER Berry Jacques, prénommé.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre non rémunéré.

Résolution

Délégation de pouvoirs

t, Réservé Volet B - Suite

" au Moniteur ,belge ' Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société : Monsieur Yves HODONOU,' domicilié à 2840 Rumst, Varenstraat 27, aux fins de procéder à :

* à la radiation à l'immatriculation de la succursale de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement au Registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

* à l'immatriculation ainsi qu'à toutes modifications ultérieures de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement au Registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procès-verbal de l'assemblée générale

extraordinaire du 1 avril 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge











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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 6 AVR. 2015

I nrz.;fe du tribunal de commerce

Spseteles

N° d'entreprise : 0559.878.753

Dénomination

(en entier) : INTERPARTNERS COMMUNICATIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Drève de Willerieken, 20 à Auderghem (1160 Bruxelles)

(adressa complète)

Obiet(s) de ['acte :ACTE RECTIFICATIF A L'ACTE DU 7 JUILLET 2014

Extrait d'un acte rectificatif dressé par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaires associé à Bruxelles, en date du premier avril deux mil quinze, suite au constat d'une erreur matérielle qui s'est glissée dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de fa Société Coopérative à Responsabilité Limitée « INTERPARTNERS COMMUNICATIONS », dont le siège social est établi Drève de Willerieken, 20 à Auderghem (1160 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0559.878.753, dressé par le même Notaire en date du sept juillet deux mil quatorze, enregistré au ler bureau de l'enregistrement de BRUXELLES 3, le quatorze juillet suivant, volume 511 folio 84 case 19, aux droits de cinquante euros (50,00 ¬ ), et dont l'extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit août suivant, sous le numéro 0161269, actant entre autres le transfert international du siège social vers la Belgique de la présente société, qui, antérieurement à la date de dépôt d'une expédition de l'acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, avait la forme d'une société à responsabilité limitée relevant du droit britannique dénommée « INTERPARTNERS COMMUNICATIONS LTD ».

li est constaté :

- que l'assemblée a pris la résolution de fermeture et clôture immédiate de la succursale belge de la présente société, établie à Auderghem (1160 Bruxelles), Drève de Willerieken, 20, inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 890.868.091.

- que l'erreur réside dans ['indication du numéro d'entreprises de la succursale à travers le texte de l'acte.

- par conséquent, qu'il y a lieu de lire, dans le texte du 2ème alinéa de l'exposé, au point 1. de l'ordre du jour, ainsi que dans l'extrait publié au Moniteur Belge susvisé, les termes : «inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 890.868.091», en lieu et place des termes: «inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 865,282,758»,

Une expédition de l'acte et extraits sont déposés avant enregistrement de l'actes

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 26.08.2016 16486-0375-012

Coordonnées
INTERPARTNERS COMMUNICATIONS

Adresse
MECHELSESTEENWEG 455/7 1950 KRAAINEM

Code postal : 1950
Localité : KRAAINEM
Commune : KRAAINEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande