ITMESO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ITMESO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.255.140

Publication

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 17.07.2013 13316-0422-009
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 20.08.2012 12428-0185-009
09/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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2 8 JAN. 2011 UXELLE::

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 833Oss Ivo

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

ITMESO

société privée à responsabilité limitée

1050 Ixelles, rue américaine 189

CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS



Il résulte d'un acte reçu le vingt janvier deux mille onze, devant Maître Vincent Berquin, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1) Monsieur Jose Manuel ARANZ ABELENDA, de nationalité espagnole, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Charles Quint, 40,

2) Madame Natalia Andrea CARDONA GOMEZ, de nationalité colombienne, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Charles Quint, 40,

représentés par Monsieur Marc VOOS-CROUFER, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Petits Champs, 10, en vertu de deux procurations,

ont constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "ITMESO".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1050 Ixelles, rue américaine, 189.

OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, seule ou en participation avec qui que ce soit :

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le traitement, la commercialisation, la distribution, la représentation générale, le commerce en gros et en détail, le placement, l'entretien et la réparation de tous équipements informatiques tant en matériel physique (machine ou hardware) qu'en logiciel (programmes de gestion et systèmes d'exploitation ou software) ainsi qu'en général tous produits ayants traits à ces fonctions et services,

- les services en informatique, sous toutes leurs formes : conseils, cours, séminaires, informations, publications, formation, coaching.

l'étude, la réalisation, l'exploitation, la commercialisation, la gestion et la maintenance de tous systèmes, équipements, réseaux ou services dans le domaine du transport d'informations, des télécommunications, de l'informatique et de la télématique, et toutes activités accessoires ou annexes ; l'acquisition, l'obtention ou l'exploitation de tous droits, concessions ou privilèges nécessaires à la poursuite de l'activité ci-dessus.

- La participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'un quelconque des objets précités ou de nature à les favoriser, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports ou de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.

Et, de façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous autres objets similaires.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre et pour son compte propre : toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location de tous biens immeubles et droits immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers, ainsi que le conseil en matière immobilière.

Les activités précitées sont des activités autres que celles mentionnées dans l'article 3 de l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois, contenant "protection du titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier".

Et enfin, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de traiter, dans leur acception la plus large, toutes les opérations rentrant dans le domaine du conseil en stratégie et développement organisationnel et plus

L-- Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge généralement de l'activité de conseillers d'entreprises et d'organisation et d'experts techniques, comme aussi

dans le domaine d'autres activités dont le concours serait nécessaire ou utile à son objet principal.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt janvier

deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Jose Manuel ARANZ ABELENDA, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts

sociales;

- par Madame Natalia Andrea CARDONA GOMEZ, prénommée, à concurrence d'une (1) part sociale;

Total : cent (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente-trois virgule trente-trois pour

cent (33,33 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cent

euros (6.200,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 363-0739288-91 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING ainsi qu'il

résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 29 décembre 2010.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le quinze juin à quinze heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté' doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Résergé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur Jose

Manuel ARANZ ABELENDA, prénommé.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt janvier deux mille onze et prend fin le trente et un décembre

deux mille onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le quinze du mois de juin de l'an deux mille douze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à "UPROPUR CONSULT", qui, à cet effet, élit domicile à 1160 Bruxelles

(Auderghem), avenue Gustave Demey, 47, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de

substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès

de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 27.08.2015 15493-0411-009
29/08/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 15.06.2016, NGL 23.08.2016 16464-0400-009

Coordonnées
ITMESO

Adresse
HOOGVELD 24 1800 VILVOORDE

Code postal : 1800
Localité : VILVOORDE
Commune : VILVOORDE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande