JAMAELS

Dénomination : JAMAELS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 546.578.568

Publication

03/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0.51/4-fr � , Sa $ , .S6 $ D�nomination

(en entier) : JAMAELS

111111

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1140 EVERE AVENUE DU CIMETIERE E (R) XEUF S

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre MARC VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 13 f�vrier 2014, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur JAMA�LS Herv� Guy, n� � Mons le neuf avril mil neuf cent soixante-six, de nationalit� fran�aise, domicili� � 8620 Nieuwpoort, Franslaan 100 bo�te 401.

2. Monsieur JAMA�LS Florian Olivier Fran�ois Serge, n� � Berchem-Sainte-Agathe le onze janvier mil neuf cent nonante et un, de nationalit� belge, domicili� � 1853 Grimbergen (Strombeek-Bever), de Villegas de Clercampstraat 182 bo�te 6.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � JAMAELS �, au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/I00�n de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � I'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur JAMA�LS Herv� : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

- par Monsieur JAMA�LS Florian : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

E asemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (�18.600,00)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE55 0017 1970 7744 ouvert

au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la soci�t� a, d�s �

pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (� 6.200,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du Il f�vrier 2014 sera conserv�e par Nous, Notaire,

II STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �JAMAELS �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1140 Evere, Avenue du Cimeti�re de Bruxelles, 17

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

BR 30 FEV ~~~

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Greffe

1 Article 3 : OBJET SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- Salon de consommation

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, caf�t�rias, bars, en ce couiptis la pr�paration et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur.

Toutes op�rations relatives � l'installation de d�bits de boissons et �tablissements fournissant � la client�le du. potage, des sandwiches ou des repas l�gers consistant uniquement en pr�parations d'oeufs, en p�tes ou en petits hors d'oeuvres

- La soci�t� pourra s'occuper, tant pour son compte que pour compte d'autrui, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � l'organisation d' �v�nementiels, � la cr�ation, la r�alisation, la promotion, la diffusion, la distribution, l'exploitation, l'interpr�tation et pr�sentation de toutes musiques, d'oeuvres ou produits cin�matographiques et informatiques, de cr�ations et produits artistiques et litt�raires, dans le sens le plus large, au moyen de tous supports visuels, audiovisuels, cin�matographiques, vid�ographiques, �lectroniques et informatiques ainsi que toutes op�rations portant sur des droits intellectuels, et notamment l'achat, la vente, le courtage, la commission, l'exploitation, l'ex�cution, l'�dition, la diffusion, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, d'oeuvres musicales, audiovisuelles, cin�matographiques et informatiques. Elle pourra acqu�rir, exploiter et conc�der tous brevets, licences ou marques relatifs � son objet social.

Elle pourra fabriquer, d�velopper et vendre tous produits d�riv�s. Elle pourra en outre rep�rer, interviewer, produire et manager tout artiste.

Elle pourra obtenir des produits de locations ou de sous-locations, obtenir des commissions sur des ventes ou sous-traiter certaines parties d'activit�.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (618.600,00), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le trente et un janvier de chaque ann�e, � dix-huit (18)

heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et finit le trente septembre de l'ann�e

suivante.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. II redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance,

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera ce jour et se cl�turera le 30 septembre 2015

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire ;

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en janvier 2016

3. Nomination d'un g�rant non statutaire:

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions: Monsieur JAMA�LS Florian, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Re rise des en " a ements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le 2 janvier 2014.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

Volet B - Suite

6. Procuration ;

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� DAUMERIE Pascal-Fiduciaire BCD, num�ro d'entreprise 0878.081.216, dont le si�ge social est �tabli � Bruxelles, Avenue de Croix de Guerre 220/7, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Pascal DAUMERIE, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travaiIIeurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de Pacte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

OMM

N� d'entreprise : 0546.578.568

D�nomination

(en entier) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION DU GERANT ET CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Extrait du proc�s verbal de L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 0810712015. 1� D�mission :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire prend acte de la d�mission en qualit� de g�rant de Monsieur JAMAELS Florian (N.N. 91.01.11-321.06) domicili� De Villegas de Clercampstraat 182 boite 6 � 1853 Grimbergen et ce � partir du 08/07/2015 et du transfert de ses 50 parts sociales vers Madame VAN DEN BOSSCHE Sylvie.

20 Nomination :

Madame VAN DEN BOSSCHE Sylvie (N.N. 67.02.12-210.75) domicili�e avenue des Etangs 168 � 1780 Wemmel, est nomm�e � la fonction de g�rante � partir du 08/07/2015.

3� Changement de si�ge social

D�sormais le si�ge social sera �tabli Rodepoortstraat 52 � 1853 Strombeek-Bever � partir de ce jour.

Sylvie Van Den Bossche

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Coordonnées
JAMAELS

Adresse
L'assembl

Code postal : 1853
Localité : Strombeek-Bever
Commune : GRIMBERGEN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Divers

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Coordonnées JAMAELS

Coordonnées
JAMAELS