JOACHIM ORTHOPEDICS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JOACHIM ORTHOPEDICS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.370.116

Publication

03/03/2014
ÿþ Mod Wort! 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

111111311I1J11

R

ui

BRUSsa

2 0 FEB 2014

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernerningsnr : 0848.370.116

Benaming

(voluit) : JOACHIM ORTHOPEDICS

(verkort) :

Rechtsvorm : Burgerlijke vennotschap onder de vorm van BVBA

Zetel : Arendlaan 11, 1150 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte ; Verplaatsing van de maatschappelijke zetel

Uittreksel van de verslag van de zaakvoeder van 12 februari 2014

1.Verplaatsing van de maatschappelijke zetel

ln navolging van de statuten, heeft de zaakvoeder beslist om vanaf heden de maatschappelijke zetel te

verplaatsen naar het volgende adres:

Merellaan 2 3080 Tervuren

2.Volmacht aan de vennootschap Etugest Accountancy NV

De zaakvoerder heeft besloten om volmacht te verlenen aan Etugest Accountancy NV, Pedestraat 91 te; 1602 Sint-Pieters-Leeuw, hun bedienden, vertegenwoordigers en volmachthouders, met vervangingsrecht zodat: zij gemachtigd zijn de verplichtingen te voldoen ter publicatie van deze verandering van maatschappelijke zetel; in het Belgische Staatsblad, ter neerlegging van de te publiceren formulieren op de griffie van koophandel en ter; aanpassing van de gegevens op de kruispuntbank der ondernemingen.

Thomas JOACHIM, zaakvoerder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

05/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304538*

Déposé

03-09-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848370116

Dénomination (en entier): JOACHIM ORTHOPEDICS

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Aigle 11

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le trente août deux mille douze, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «JOACHIM ORTHOPEDICS».

2. SIEGE SOCIAL : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de l Aigle 11.

3. ASSOCIE :

Monsieur JOACHIM Thomas, né à Neunkirchen-Seelscheid (Allemagne  Rép. féd.), le vingt août mil neuf cent septante et un, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de l Aigle 11, numéro national : 71.08.20-565.91, de nationalité allemande.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de/deux tiers par le comparant.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille treize.

6. RESERVE-BENEFICE :

Les honoraires générés par l activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

La fixation d une réserve conventionnelle requiert l accord unanime des associés.

Le Médecin ne peut retirer qu un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.

Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l objet social.

Une convention conforme à l article 17 de l Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

7. BONI

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques, dont au moins une est associée, nommées pour une durée déterminée.

Lorsque la société ne comprend qu un seul associé, l associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat du gérant sera automatiquement limité à 6 ans, renouvelable.

En cas de décès de l associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s être assuré auprès d une compagnie notoirement solvable.

Le gérant veillera à ce que soit assuré la responsabilité distincte de la société.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu à un médecin dès qu il s agira d accomplir des actes en rapport avec l exercice de l art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

9. OBJET

La société a pour objet : la pratique de l'art de guérir et plus particulièrement l orthopédie, par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer ladite spécialité, ou toute autre discipline admise comme apparentée à ladite spécialité, en Belgique, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle.

La société peut également exercer des prestations médicales à l étranger.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal, s occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.

D'une manière générale, la société peut, dans le respect du prescrit du Code de déontologie, exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Ce type de société n'est possible que si les associés, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La gérance a qualité pour interpréter la nature ou l étendue de l objet social dans le respect du Code de Déontologie Médicale.

La société pourra accomplir pour son compte propre et uniquement en tant qu objet accessoire, tous actes et toutes opérations patrimoniales sous la forme d investissements en biens mobiliers et immobiliers, sans en altérer sa vocation exclusivement médicale et en tenant compte que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société.

Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d une quelconque activité commerciale.

Les modalités d investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le quatrième vendredi du mois de mai à dix-huit heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Le mandataire non-médecin doit être porteur d un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l art de guérir. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre des pertes sociales et prévues par le législateur ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Volet B - Suite

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas où la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- est désigné en qualité de gérant pour la durée de la société, tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle, Monsieur JOACHIM Thomas, comparant, qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- Le comparante confère à Monsieur JOACHIM Thomas, comparant, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

4. Le comparant confère tous pouvoirs à la société « BDOCS », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Taciturne 27, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de l administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
JOACHIM ORTHOPEDICS

Adresse
MERELLAAN 2 3080 TERVUREN

Code postal : 3080
Localité : TERVUREN
Commune : TERVUREN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande