JUSTCLEAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JUSTCLEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.362.126

Publication

20/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0845.362.126

Dénomination

(en entier) : Just,lean

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue Général Leman 6 à 1040 Etterbeek

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la sprl Just Clean daté du 04 novembre 2013, dont le siège social est établie à 1040 Etterbeek, rue Général Leman 6, la décision suivante à été prise à l'unanimité

Le siège social est transféré à 1651 Beersel, Bergensesteenweg 42 à dater du 04 novembre 2013,

KOTOWSKA Justyna

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2012
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Copie ^ publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I 9 AVR. 2012'

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) "JustClean"

FonnejuhdYqua/ Société Privée à Responsabilité Limitée

SiAQe: nJeGéDéna|LmmaD8-104U Bruxelles (BaJgiqua)

Objetdel'acóæ: Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, |e 16 avril 2012. |/ ressort que:

i)Monn\eurDÓk8ALBAXSK|Adam.danaUomd|tépmlona{oo,néóOstmvv88azow|eokm(Po|m0n$).|mdi»'huit décembre mil neuf cent aeptmnta'huü, époux de Madame KOTOWSKA Justyna, ci-après plus amplement qualifiée, domicilié à Sint-Pieters-Leeuw, Laekenbeeklaan, 2.

2) Madame KOTOWSKA Justyna, de nationalité polonaise, née à Ostrow Mazoviecka (Pologne), vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, époux de Monsieur DOMALEWSKI Adam, ci-avant plus omp|emmndquoNió.dom|o|UáeáBint-P|etom-Lemuw.LonhnnboeNmnn.2.

||s constituent une société privée à responsabilité limitée dénommée "JuatO|ean", ayant son siège à

Etterbeek, rue Général Leman, 6, au capital de dix-huit mille six cents euros euros), représenté par cent

podoomcio|euoannvo|aurnom|na|e.napréaenÍanÍchocuneun/cmntièmæ(1dOUème)dal'oxo|roocio\'

Ils déclarent que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (iBOoumn)uhmcunn. comme ouü/

1) Monsieur DOMALEWSKI Adam, prénommé cinquante parts sociales (50 parts sociales). 2)K4adameKOTOVVGKAJustyne.pránommée/cinqumntepadmnmnia|ao(6Opmrtawoda|wm).

Soit ensemble, cent parts sociales (100 parts sociales). Chaque part sociale est libérée à concurrence d'umtiora,

Ensuite, ils on étabLi les statuts de la société comme suit

Article 1 Forme '

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée,

Article 2: Dénomination

Elle est dénommée « JustClean ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention" société privée à responsabilité limitée" ou des initiales ' S.P.R.L.".

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Générai Leman, 6.

U peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui.a tous pouvoirs pour faire constaterouthenóquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par sim / décision de la génance, des sièges administratifs, d'exp|o|bodmn, agences

et succursales en Belgique ou â l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte pmpæ, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger

ge .

I)

a) Toute activjté en rapport avec l'entreprise générale de consfruction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination dee travaux par sous-traitants, terrassement, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de constructions, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électrjcien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques, placement de volets en bois, en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierres de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau,

MCntionner sur la dernièrepage du Volet B : xo recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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tous brûleurs, installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeages des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, ,pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrain de sports, placement de clôtures et palissades, et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers.

b) La réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'expertise, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la rénovation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; cette liste n'est pas exhaustive et concerne toutes les activités relatives aux travaux d'entreprise générale dans le bâtiment.

c) L'étude, la construction, la transformation, l'aménagement-de bâtiments, l'achat, la vente de ces derniers, de tous matériaux et marchandises se rattachant à cette activité ainsi que l'achèvement de travaux immobiliers ainsi que la vente de terrains, maisons' et tout autre immobilier,

d) Fourniture et pose de cloisons fixes et déplaçables à base de profils métalliques et de plaques de plâtre

ou autres. -

e) Fourniture et pose de plafonds à base de profils métalliques avec revêtement en plaques de plâtre ou en dalles préfabriquées.

Il)

Toute activité pouvant être rémunérée par des titres-services, principalement mais non exclusivement, telles que le nettcyage du domicile de l'utilisateur de ces titres-services, y compris des vitres, sa lessive, son repassage, l'exécution de petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas ou encore les activités réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur des titres-services telles que les courses ménagères, les centrales pour personnes âgées moins mobiles, le repassage et l'exécution de petits travaux de couture occasionnels. Cette énumération n'est pas limitative ; les activités dont question ci-dessus comprenant plus largement toutes les activités rentrant dans le champs d'application de la convention paritaire 322.01 ou toute autre qui la remplacerait.

III)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives â la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisaticn de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir tcutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favcriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 `. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), li est divisé en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, ii devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

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jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant fe sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. ll'en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui:ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, fa durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou nom

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que fa société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises, '

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

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Moniteur belge

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Volet B - Suite

Sauf dans les cas prévus par la roi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lls sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année,

Article 19 : Affectation du bénéfice , "

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance; il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les paris.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 ; Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

Ensuite, les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de juin, à dix-huit heures.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires

- Monsieur DOMALEWSKI Adam, prénommé ;

- Madame KOTOWSKA Justyna, prénommée.

lis sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur,

5) Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes ;

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier mars deux mil douze, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris

parla société présentement constituée,

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Monsieur ZAK Patryk, domicilié à Etterbeek, rue Gérard, 5; avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek,

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2015
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In de bijlagen bij het B Staatsblad bekend te maken kmp&e

na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernerningsnr : 0845~62.126

Benaming

{vnbin : JUSTCLEAN

(verkort) :

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Rechtsvorm : B~(8.A-

Zetel : Bergensesteenweg 42-18518ewraa

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag van een zaakvoerder en verplaatsing van zetel

Oobuitengewone algemene vergadering van 31 januari 2015 heeft het ontslag aanvaard van Adam DOMALEWSKI uit zijn functie van zaakvoerder, ontslag dd 2 november 2014.

Op beslissing van de zaakvoerder, werd het hoofdkantoor verplaatst naar 1601 RUISBROEK, Stationsstraat 17 vanaf 9 fébruari 2015.

4-4

JuutyneKOTOVV8KA

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......

Op de laatste biz. van LujB B vermelden Recto : Naam uo hoedanigheid instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

31/08/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 29.06.2015, NGL 21.08.2015 15485-0534-014
23/06/2016 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...
19/10/2017 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...

Coordonnées
JUSTCLEAN

Adresse
LAEKEBEEKLAAN 2 1601 RUISBROEK(BT)

Code postal : 1601
Localité : Ruisbroek
Commune : SINT-PIETERS-LEEUW
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande