LE BON BERGER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. LE BON BERGER
Dénomination : LE BON BERGER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.940.330

Publication

13/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge " après dépôt de l'acte ruoo 2.2

1- SEP- 2011

Greffe

Réi

Mor

be

i 1111 iu i IIII



*11138543*

N° d'entreprise : 3i 9 (,t ,0 3 31).



Dénomination

(en entier) : "Le Bon Berger"

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif.

Siège : Vlaanderensbraat 63, 1800 Vilvoorde

Objet de l'acte : CRÉATION DE L'ASBL "Le Bon Berger

STATUTS.

L'an deux mâle orme, le 10 Août, entre les soussignés:

1" Mr. Zola Malulendo, domicilié Vtaanderenstraat 63, 1800 Vilvoorde, né à Kinshasa (ROC), le 01 Avril

1959, de nationalité belge.

20 Mme 1Gangani Basosa B., domiciliée Vtaanderenstraat 63, 1800 Vilvoorde, née à IGoshasa (RDC), le 12;

Octobre 1962. de nationalité belge,

30 Mr_ Sumbu Gilbert Koy K, domicilié Tervurensteenvveg 83, 2800 Mechelen, né à Bongo (ROC), le 01

Janvier 1958, de nationalité hollandaise,

4" Mr. Kapend Mbangu Claude, domîp1ié Parksbraat 117723, 1800 Vilvoorde, né à Lubumbashi (RDC), le 30

Mai 1964, de nationalité belge,

Sont convenus de constituer une Association Saris But Lucratif dont às ont arrêté les statuts dans'

rArror dissernent judiciaire de Bruxelles.

TITRE L DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1. L'Association Sans But Lucratif est dénommée: 'Le Bon Berger.

Article 2_ Le siège de rAssociatior est établi en Belgique. ll peut être transféré par décision du Conseil

d'Administration prise à la majorité simple des membres présents dans tout autre lieu en Belgique_

Il est actuellement établi à : Vlaanderenstraat 63, 1800 Vilvoorde dans rArmndissement judiciaire de'

Bruxelles.

" Toute modification du siège social fera robjet d'une publication dans le mois aux Annexes du Moniteur Belge-

TITRE ll. OBJET - BUT.

Article 3. L'Association a pour objet

a) L'Association a pour objet l'évangélisation en Belgique de toute personne désireuse de connaître la Parole de Dieu selon la Bible ainsi que ?enseignement de ses membres à travers les Saintes Écritures.

b) Elle assure aussi la célébration du culte protestant évangélique conformément aux principes de la foi. chrétienne et pourvoit en tout ou en partie aux frais et besoins de ce culte ainsi qu'à ceux des oeuvres chrétiennes, sociales et culturelles qui s'y rattachent_

c)Parn i les oeuvres sociales, rassociation favorise !insertion des exclus dans la société, l'encadrement de la jeunesse et la création des activités de services pour générer des fonds dans le but d'entraide sociale sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge



Reiser/6 ' Volet S - Suits

Moniteur

belge

~--i d) L'association est d'office membre de l'Église de Dieu en Belgique. Elle est aussi membre

de la Fédération Évangélique Francophone. de Belgique, du Synode Fédéral des Églises Protestantes

\,,," et Évangéliques, et du Conseil d'Administration du Culte Protestant et Évangélique. "

TITRE 1II. MEMBRES.

'Article 4. Le nombre d'Associés est fixé à trois minimum. Il pourra être créé des catégories de .membres d'honneur et des membres adhérents. Les Comparants au présent acte sont des membres _effectifs.

:Lés membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le Conseil d'Administration peut suspendre cependant jusqu'à décision de l'Assemblée Générale qui se,seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au règlement interne ou aux lois de l'honneur et de bienséance.

Les membres démissionnaires ou exclus , ainsi que les héritiers légataires ou représentants légaux d'un sociétaire décédé ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel des cotisations versées , non plus qu'à aucun droit sur le fonds social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge Les ressources de l'Association proviennent des cotisations annuelles de ses membres, des collectes, des offrandes, des dinies, des dons consentis par toute personne de bonne volonté et des subsides.

Les membres effectifs et adhérents paient , une cotisation annuelle identique qui est fixé par l'Assemblée Générale. Cette Cotisation annuelle est totalement indépendante des droits d'entrée éventuellement imposés par décision du Conseil d'Administration à l'occasion des diverses manifestations de l'Association.

Le montant de la cotisation ne peut excéder 125E . Aucune majoration de la cotisation au-delà de ce maximum ne pourra être décidée que dans les conditions requises pour les modifications aux Statuts.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.

Articles. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association . Les membres adhérents en font partie . Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont ceux qui lui sont dévolus par la loi du 2 Mai 2002. Elle sera convoquée une fois par an, conformément aux modalités prévues par la même Loi. Elle peut être convoquée aussi chaque fois que l'intérêt social l'exige.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par un membre du Conseil d'Administration, désigné par le Président.

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises ( sauf les cas prévus par la Loi du Mai 2002) en cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. Les convocations à l'Assemblée Générale sont effectuées au nom du Conseil d'Administration par le Président ou celui qui en remplit les fonctions.

L'Assemblée Générale détient les pouvoirs les pins larges dans les limites des présents statuts et de la Loi.

Seule l'Assemblée Générale a les pouvoirs de modifier les statuts. Toutefois, si les modifications portent sur l'un des objets en vue desquels l'Association s'est constituée, elle sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents à l'Assemblée Générale.

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 6. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisit parmi ses membres effectifs. La durée du mandat est fixé à deux ans. En cas d'absence au cours d'un mandat , les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix , celle du Président est prépondérante. Le Conseil d'Administration a le pouvoir..le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'Association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer

hientiorner sur !a aeriare page cu !Ju~a;~ : Au recto : Nom et qualité du notaire;nsLru.rezt_zt ou da Ja persar:ine ou des p$rsonr,as

ayant po" uv_ir de représenter f'assccation ou la `cndation à ;'égard des tiers

A,f,? verso : Nom et stSl7ati:r8

í. Réiservé ' Volet 13 -Suite

Moniteur

beige "

~--~ . -tous les actes et tous les contrats , transiger, compromettre , acquérir, échanger, vendre tous biens

L. meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de-toute durée , accepter tous

\,./ les subsides , donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association en justice tant en demandant qu'en défendant.

Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'Association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Le Président peut nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes Sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées , ouvrir tous comptes auprès de banques et l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits chèques, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes dues par l'Association, retirer de la Poste, de la Douane, de la Société des Chemins de Fer, les lettres, télégrammes, colis, lettres recommandées, assurés ou non.

Encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI. RESPONSABILITE.

Article 7. Les administrateurs ne contractent , en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat lequel est exercé à titre gratuit.

TITRE VII. COMMISSAIRE.

Article S. Chaque année, lors de l'Assemblée Générale ordinaire, est nommé un Commissaire, associé ou non, qui aura pour mission de surveiller et de contrôler toutes les opérations de l'Association.

Le Commissaire doit donner à l'Assemblée Générale le résultat de sa mission avec les propositions qu'il croit convenables.

Le Commissaire est toujours révocable par l'Assemblée Générale. Son mandat est gratuit.

TITRE VIEL REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 9. Le Conseil d'Administration est autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur obligatoire

pour ses membres et qui précisera les divers points d'ordre et de gestion non prévus dans les présents statuts.

Ce règlement doit être conforme à la Bible, à la Doctrine de l'Église de Dieu, à la loi régissant les ASBL ainsi qu'au droit commun des associations culturelles.

TITRE IX. BUDGETS ET COMPTES.

Article 10. L'année sociale commence le 1' Janvier pour se terminer le 31 Décembre.

Par exception, le premier exercice commencera à la date de l'Assemblée Générale constitutive et se

terminera le 31 Décembre.

Chaque année, le 10 Décembre, les écritures seront arrêtées et le Conseil d'Administration qui

dressera le compte de l'exercice écoulé et établira le budget du prochain exercice.

TITRE X. DISSOLUTION LIQUIDATION ATTRIBUTIONS DE JURIDICTION

Article 11. L'Association peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'Actif social, après apurement des dettes et charges recevra l'affectation qui déterminera l'Assemblée Générale.

L'excédent favorable sera versé à un organisme, une société , une ASBL ... dont l'objet est proche de "Le Bon Berger".

Pour toutes contestations, Il fait attribution de juridiction au profit des Tribunaux compétents du District relatif au Siège de l'Association.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts, est réglé par la Loi du 2 Mai 2002 régissant les Association Sans But Lucratif.

Mentionner sur la dernlère page du V_g;;_5 : Au.laÇto : Nom ai qualité du notaire ,nstrtasae:.tant ou de 1a personne eu des persor[re5

ayant rc-uv:ir de représenter 1'asscca2tin ou fa fondation à l'égard des vers

Ay,};erso : Nom et signature.

Réservé Volet B - suite

" ' " ati Moniteur ~lbelge

TITRE XI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 12. L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'Administrateurs dont le mandat est gratuit.

Mr. Zola Malulendo,

Mme Kiangani Basosa B.

Mr. Sumbu Gilbert Kay K.

Les Administrateurs ont désigné en qualité :

-Mr.Zola Malulendo Président.

Né à Kinshasa (RDC), ie 01 Avril 1959

590401-589-66

-Mme Kiangani Basosa B. Trésorière.

Née à Kinshasa (RDC), le 12 Octobre 1962

621012-504-23

" " Bij" tagen-bij het Beigiseh Staatsbiad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur b - Mr. Sumbu Gilbert Koy K. Secrétaire

Né à Bongo (RDC), le 01 Janvier 1958 Chargé des Affaires Extérieures  Commissaire.

580101-931-70

- Mr. Kapend Mbangu Claude

Né à Lubumbashi (ROC), le 30 Mai 1964

640530-613.60

Mentionner sur la dernière page du Voletg : Au_recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
LE BON BERGER

Adresse
VLAANDERENSTRAAT 63 1800 VILVOORDE

Code postal : 1800
Localité : VILVOORDE
Commune : VILVOORDE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande