LES CHEVALIERS DU LYS - 172 SGP

Dénomination : LES CHEVALIERS DU LYS - 172 SGP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.566.431

Publication

15/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0833.566.431

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : LES CHEVALIERS DU LYS -172 SGP

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AVENUE DES PINSONS, 321950 KRAAINEM

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL- NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 novembre 2011

A l'unanimit� des membres pr�sents, il est d�cid� :

1. de transf�rer le si�ge social de l'association Rue d'Octobre 15 � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, et ce, � dater de ce jour.

2. de modifier l'article 13 des statuts comme suit : " L'assembl�e g�n�rale se tiendra au 1 er semestre calendrier'.

1 d'appeler au poste d'administrateur :

- Vincent de Coninck, domicili� � 1200 Bruxelles, Rue d'Octobre 15, n� � Schaerbeek te 3010911980

- Laura van Nieuwenhove, domicil�e � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Korenveld 63, n�e � Etterbeek le

24/04/1991.

- Fr�d�ric Hebbelynck, domicile � 3080 Tervuren, Beukenlaan 7, n� � Gent le 09/09/1969

- Isabelle Grosjean, domicili�e � 1030 Bruxelles, Avenue de l'Opale 47, n�e � Leuven le 11/02/1967.

- Fallone Adam, domicili�e � 1120 Bruxelles, Laskouter 106, n�e � Kinshasa le 15/04/1990

4. Le conseil d'administration nomme en son sein les administrateurs au poste de :

Pr�sident : Guillaume Vienne

Vice-Pr�sident : Vincent de Coninck

Secr�taire : Julie Van Nieuwenhove

Tr�sorier : Fr�d�ric Hebbelynck.

Pour extrait conforme,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2011

�� MQD 2.2

Mol�g B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

08-02-2011

Greffe

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N� d'entreprise : 8 3.19% e . 43,1

D�nomination

(en entier) : LES CHEVALIERS DU LYS 172 SGP

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue des Pinsons 32 � 1950 Kraainem

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DE L'ASBL � LES CHEVALIERS DU LYS 172 SGP �

Entre les soussign�s :

Guillaume Vienne domicili� � 1950 Kraainem, Avenue des Pinsons 32.

Axel Van Reijsen domicili� � 1150 Bruxelles, Rue Au Bois 212.

Julie Van Nieuwenhove domicili�e � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Korenveld 63.

Robert Danon domicii� � 1140 Bruxelles, Rue de l'Equerre 24.

tous de nationalit� belge, il est d�cid� de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont

arr�t�s comme suit :

TITRE ler. -- D�nomination, si�ge social

Art. 1er. L'association est d�nomm�e : � LES CHEVALIERS DU LYS 172 SGP �

Art. 2. Son si�ge social est �tabli Avenue des Pinsons 32 � 1950 Kraainem, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration de l'association dans tout autre lieu situ� sur le territoire de Belgique.Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. L'association peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout autre endroit de Belgique, par d�cision du conseil d'administration.

TITRE Il. Dur�e, objet social

Art. 3. L'association a pour objet social la gestion du patrimoine immobilier de la 172' unit� de l'association sans but lucratif (ASBL) des Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP), situ�e la commune de Woluwe-Saint-Lambert (WSL). Elle peut faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son objet principal et notamment acqu�rir des immeubles ou des droits r�els sur ses immeubles pour y installer des �tablissements. L'association

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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MOD22

s'int�gre dans le projet global de l'association sans but lucratif des � Scouts et Guides Pluralistes de Belgique � (SGP) officiellement reconnue comme mouvement de jeunesse par la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles et membre de I' � Organisation Mondiale du Mouvement Scout �. L'association � LES CHEVALIERS DU LYS 172 SGP � s'engage � agir conform�ment � l'objet social, aux statuts et au R�glement g�n�ral de I'ASBL. des Scouts et Guides Pluralistes.Dans le cadre limit� de son objet social, l'association d�fend les int�r�ts de ses membres et les repr�sente � cet effet.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut en tout temps �tre dissoute par une d�cision prise en assembl�e g�n�rale par la majorit� qualifi�e de 75% de ses membres.

TITRE III. Membres

Art. 5. Est membre de plein droit de l'association le membre reconnu de ('ASBL des � Scouts et Guides Pluralistes de Belgique � qui exerce son activit� scoute au sein de la 172� unit� des SGP. Si le membre est mineur d'�ge, il sera repr�sent� de plein droit par ses parents �tant entendu que les deux parents ne repr�sentent qu'un seul membre � la fois.

Art. 6. Le nombre des membres n'est pas limit�, leur nombre �tant au minimum de sept. Les membres constituant de ('ASBL, au nombre de quatre, sont en date de cr�ation de la pr�sente association les responsable d'unit�, responsable d'unit� adjoint et �quipiers d'unit� de la 172�me unit� des SGP: Guillaume Vienne, Julie Van Nieuwenhove, Axel Van Reijsen et Robert Denon

Art. 7. Personne ne peut �tre admis comme membre de l'association � LES CHEVALIERS DU LYS 172 SGP � s'il n'est pas en ordre d'affiliation � ('ASBL des SGP.

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment; ils notifieront leur d�mission verbalement etiou par �crit, adress�e au conseil d'administration ou � un de ses administrateurs. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par simple lettre ou courrier �lectronique. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale de l'association � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance. Conform�ment aux statuts et r�glement g�n�ral de l'ASBL des SGP, un membre exclu peut introduire un recours selon les proc�dures pr�vues � cet effet au sein de I'ASBL des SGP.

Art. 9. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir,

ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 10. Le conseil d'administration tient une liste ou un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif

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MOD 2.2

TITRE IV. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Art 12. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

" les modifications des statuts sociaux;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs et les �ventuels commissaires;

" l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs; -la dissolution volontaire de l'association;

" Ies exclusions des membres.

Art. 13. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'assembl�e g�n�rale se tiendra entre le 1 ER et le 15 octobre.L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration lorsque l'int�r�t social l'exige, lorsque le e Conseil d'animation local � tel que d�finit par l'ASBL des SGP le demande et lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en font la demande. Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieux mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier �lectronique adress�e au moins 15 jours calendriers avant l'assembl�e. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des seuls membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 15. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-m�me. Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Responsable d'unit�, ou un Responsable d'unit� adjoint, en fonction au sein de la 172�me unit� des SGP, officiellement mandat� comme tel par l'ASBL des SGP.

Art. 17. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du membre qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts que conform�ment la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Art. 19. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.Toutes

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MDD 2.2

modifications aux statuts sont d�pos�es au Greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes au Moniteur belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE V. Administration

Art. 20. Le conseil d'administration est compos� d'un nombre pair d'administrateurs, au nombre minimum de 6 personnes, nomm�es parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de minimum 1 an. Toutefois, 3 membres du conseil d'administration doivent �tre choisis parmi les membres majeurs du � Conseil d'Animation Local � tel qu'il est d�fini par l'ASBL des SGP. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Si une majorit� ne peut �tre d�gag�e, la d�cision finale incombera � l'assembl�e g�n�rale. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit. Par ailleurs, un membre du conseil d'administration est de droit un repr�sentant de l'ASBL des SGP d�sign� par celle-ci � cette fin ; pourvu d'une simple voix consultative, celui-ci ne pourra pas prendre par aux votes.

Art. 21. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Art. 23. Le Pr�sident du conseil d'administration est un membre de � l'�quipe d'unit� � de la 172�me unit� des SGP telle que d�finie par ('ASBL des SGP. Le conseil �lit par ailleurs parmi ses membres au moins un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Par d�faut, les fonctions de secr�taire et de tr�sorier sont ex�cut�es par les Equipiers d'unit� en fonction au sein de la 172�me unit� des SGP tels que d�finis par l'ASBL des SGP et ayant les m�mes attributions au sein de l'unit�.

Art. 24. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation. Il ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions se prennent � la simple majorit� des voix; celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations seront consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Art. 25. Dans le cadre limit� de son objet social, le conseil d'administration assume la gestion quotidienne de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration. Il a, notamment, le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social et pour autant que celles-ci n'entrent pas en conflit avec le bon d�roulement des activit�s scoutes r�alis�es au sein de la 172�me unit� des SGP. Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affect�s au service de l'association; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances avec stipulation de voie par�e; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements; transiger, compromettre. C'est le conseil �galement qui, soit par

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MOD 2.2

lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme ou r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations �ventuelles.

Art. 26. Le conseil peut d�l�guer l'usage de la signature sociale dans le cadre de la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu� choisi par ses membres.

Art. 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu�.

Art. 28. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s et salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, lequel n'aura pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

TITRE VI. -- Dispositions diverses

Art. 29. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ait 30. L'exercice social commence le 1er septembre pour se temminer le 31 ao�t.

Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� � I'ASBL des SGP.

Art. 32. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les statuts est r�gl� par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Art. 34. En cas de litige, le Conseil d'Arbitrage de l'ASBL des SGP est comp�tent pour effectuer en premier une m�diation. Si cette proc�dure s'av�re infructueuse, le Tribunal de 1�re instance de Bruxelles est comp�tent pour une �ventuelle r�solution judiciaire.

M0D 2.2

Vltt't B - suite

TITRE VII. - Dispositions transitoire

L'assembl�e constituante nomme comme administrateur au poste de :

Pr�sident : Guillaume Vienne domicili� � 1950 Kraainem, Avenue des Pinsons 32, n� � Bruxelles le 05/03/1987

Vice Pr�sident : Axel Van Reijsen domicili� � 1150 Bruxelles, Rue Au Bois 212, n� � L�opold ville - Za�re le 18/02/1954

Secr�taire : Julie Van Nieuwenhove domicili�e � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Korenveld 63, n�e � Etterbeek le 30/04/1988

Tr�sorier : Robert Denon domicii� � 1140 Bruxelles, Rue de l'�querre 24, n� � Ixelles le 24/08/1960

Le conseil d'administration d�l�gue � Monsieur De Reus Jean-Val�ry, domicili� Avenue Herbert Hoover, 253 � 1200 Bruxelles tous pouvoirs en vue de l'immatriculation de cette soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et de la publication des statuts au moniteur belge.

Fait � Bruxelles, le 27 ao�t 2010

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ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou I'orriani:^rne ci I �" r'?-rl

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES CHEVALIERS DU LYS - 172 SGP

Adresse
AVENUE DES PINSONS 32 1950 KRAAINEM

Code postal : 1950
Localité : KRAAINEM
Commune : KRAAINEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

LES CHEVALIERS DU LYS - 172 SGP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES CHEVALIERS DU LYS - 172 SGP

Coordonnées
LES CHEVALIERS DU LYS - 172 SGP