MATHIEU LEFEVRE

Dénomination : MATHIEU LEFEVRE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 598.912.147

Publication

06/03/2015

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Moniteur

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

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MATHIEU LEF�VRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue du Roi num�ro 185 - RCI-10 � Forest (1190 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(ej de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant, � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e �: Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n�; 0890.388.338, le treize f�vrier deux mil quinze, a �t� constitu�e la Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e �: Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � MATHIEU LEF�VRE �, dont le si�ge social sera �tabli � Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Roi 185 - RCHO et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Associ� unique

Monsieur Mathieu LEF�VRE, domicili� � Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Roi 185 - RCHO.

Forme d�nomination

La soci�t� civile a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � MATHIEU LEF�VRE �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Roi 185 - RCHO.

Objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activit�s comptables et fiscales compatibles avec la qualit� d'expert-comptable stagiaire. La soci�t� n'exercera aucune des missions r�serv�es par la loi � l'expert-comptable externe.

La soci�t� a pour objet les activit�s civiles suivantes

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

.la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

'donner des avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales; 'repr�senter les contribuables ;

" l'assistance � l'�tablissement du plan financier.

La soci�t� pourra effectuer toutes les op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la-soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec les obligations professionnelles et la d�ontologie applicable � la profession d'expert-comptable stagiaire.

La soci�t� peut, � titre subsidiaire par rapport � ses activit�s comptables ou fiscales, g�rer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les op�rations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature � favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la d�ontologie de l'expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas.

Capital social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

4,-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social souscrit et lib�r� int�gralement par l'associ� unique de la mani�re suivante:

A, Apport en nature

Repports

1. ---- La soci�t� a ANDRE DE BONHOME & ASSOCI�S, BUREAU DES R�VISEURS �, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, Rue de Livourne 45, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0846.056.566, repr�sent�e par Monsieur Olivier de BONHOME, r�viseur d'entreprises, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Les apports que Monsieur Mathieu LEFEVRE, ci-avant pr�nomm�, se propose d'effectuer � la SPRL MATI-HEU LEFEVRE, consiste en une voiture et un scooter.

L'op�ration vis�e a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation des valeurs c�d�es.

L'ensemble des apports de Monsieur Mathieu LEFEVRE me para�t avoir �t� raisonnablement �valu� � 14.900,00 � , de sorte que la garantie g�n�rale des tiers est de bonne consistance.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c)les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des parts sociales ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Le r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 149 parts sociales de la soci�t� MATHIEU LEFEVRE, sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

L'op�ration n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

Feit � Bruxelles, le 05/02/2015

Andr�, de Bonhome & Associ�s, bureau de

r�viseur d'entreprises SC

repr�sent�e par Olivier de Bonhome �

2. -- Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s,

Description de l'apport

Monsieur Mathieu LEF�VRE, pr�nomm�, d�clare apporter � la pr�sente soci�t� une voiture de marque

Volvo, type V50 ainsi qu'un scooter de marque Honda pour une valeur totale estim�e de quatorze mille neuf

cents euros (14.900,00 � ).

Cet apport est plus amplement d�crit dans le rapport du r�viseur d'entreprises dont mention ci-avant.

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de quatorze mille neuf cents euros (14.900,00 � ), il est attribu� � Monsieur Mathieu LEF�VRE, pr�nomm�, qui accepte, cent quarante-neuf (149) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

B. Apport en esp�ces

Les trente-sept (37) parts sociales restantes sont � l'instant souscrites en esp�ces, par Monsieur Mathieu

LEF�VRE, pr�nomm�, pour un apport de trois mille sept cent euros (3.700,00 �).

R�partition b�n�ficiaire

SUI' le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moine pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales poss�d�es par eux,

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

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Volet B - Suite

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

e �ssembl�e g�n�rale ordinaire

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L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me samedi du mois de d�cembre � dix heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e i d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� ; simple des voix.

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D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

L'acte de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant a pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Il d�cide de nommer un g�rant.

Monsieur Mathieu LEF�VRE, pr�nomm�, qui accepte, est d�sign� en qualit� de g�rant, pour un terme

ind�termin�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�,

2) Commissaire

Il constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, il d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Il d�cide que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le 30 juin

2016.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Il d�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2016.

5) D�l�gation de pouvoirs

Il d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur Mathieu LEF�VRE, pr�nomm�, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration etlou soci�t� g�n�ralement quelconque,

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le comparant d�clare, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par lui-m�me ou ses pr�pos�s depuis le ler janvier 2015.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, rapport de la soci�t� � ANDRE DE BONHOME & ASSOCI�S, BUREAU DES R�VISEURS � repr�. par Monsieur Olivier de BONHOME et rapport sp�cial du fondateur Conform�m�nt � l'article 219 du Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 17.12.2016, DPT 28.02.2017 17056-0283-010

Coordonnées
MATHIEU LEFEVRE

Adresse
AVENUE OCTAVE MICHOT 4B 1640 RHODE-ST-GENESE

Code postal : 1640
Localité : RHODE-SAINT-GENÈSE
Commune : RHODE-SAINT-GENÈSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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