MOST DARING PRICES, AFGEKORT M.D.P.

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. MOST DARING PRICES, AFGEKORT M.D.P.
Dénomination : MOST DARING PRICES, AFGEKORT M.D.P.
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 448.078.830

Publication

16/05/2014
ÿþ-

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I II

*19100221*

u







EU

~~~X VVV

LE

Gr

reffe 06 MA1 2014

N' d'entreprise : 0448.078.830

Dénomination

(en entier) : MOST DARING PRICES, en abrégé M.D.P.

Forme juridique : société anonyme

Siège : Forest (1190 Bruxelles), avenue Van Volxem 295

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFERT DE SIEGE - MODIFICATION ET TRADUCTION DES STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe Vemimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le huit avril deux mil quatorze, enregistré douze rôles aucun renvoi à Halle I le onze avril deux mil quatorze, registre 5, volume 729, folio 18, case 03; Reçu: cinquante euros (50,00¬ ); Le Receveur (signé) C. Devillé - Adviseur, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «MOST DARING PRICES», dont le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Van Vclxem 295, et a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de transférer son siège social à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Chaussée de Waterloo 242 à partir de ce jour. L'assemblée décide d'adapter le premier paragraphe de l'article 2 des statuts dans ce sens et de traduire ses statuts vers le néerlandais.

DEUXIEME RESOLUTION,

L'assemblée décide de supprimer la possibilité d'actions au porteur. L'assemblée décide que les actions existantes sont toutes nominatives et qu'elles n'ont jamais été au porteur vu que lesdites actions n'ont jamais été imprimées.

TROISIEME RESOLUTION

a. Conversion du capital en euro  Suppression de la valeur nominale.

L'assemblée décide de convertir le capital en euro. Le capital est dès lors de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 ¬ ).

b.Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trente et un mille treize euros trente et un cents (31.013,31 ¬ ) pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 ¬ ) à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) par la création de mille deux cent cinquante (1.250) actions de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les mille deux cent cinquante actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur souscription.

Ces mille deux cent cinquante (1.250) actions seront souscrites en espèces au pair et entièrement libérées à la souscription,

c.Souscription  libération

Aux présentes interviennent:

Monsieur VANDER VOORDEN Marc, demeurant à Rhode-Saint-Genèse, chaussée de Waterloo 114/A et Madame VANDER VOORDEN Julie, demeurant à Braine-l'Alleud, avenue Alphonse Allard 231, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent ensuite souscrire les mille deux cent cinquante (1.250) actions nouvelles, au pair comptable de vingt-quatre euros quatre-vingt-un cent (24,81¬ ) chacune, comme suit:

- Monsieur VANDER VOORDEN Marc, prénommé, mille (1.000) actions

- Madame VANDER VOORDEN Julie, prénommée, deux cent cinquante (250) actions.

Ensemble mille deux cent cinquante (1.250) actions, soit pour trente et un mille treize euros trente un cent (31.013,31¬ ) ou la totalité des actions représentant l'augmentation de capital.

Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des mille deux cent cinquante (1.250) nouvelles ainsi souscrites est libérée à concurrence de cent pour cent par un versement en espèces, qu'il a effectué au compte numéro BE60 0017 2464 7670 au nom de la société, à la BNP PARISBAS FORTIS de sorte que la société a dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de trente et un mille treize euros trente et un cents (31.013,31 ¬ ).

Une attestation de ce dépôt en date du 7 avril 2014 demeure ci-annexée.

d. Constatation de la liberation effective de l'augmentation du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij -lut Belgiscií Staatsbinil-16/05/2014 Annexes du 1Vloiiitëùr belge

{

~4re

a

Moniteur belge

\,7

Bijlagen-bij bet Belgisch Staatsblad 16/05/2014 Annexes-du-Moniteur-belge

Volet B - Suite

Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de

capital est entièrement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante-deux mille euros

(62.000,00 ¬ ) et que chaque action nouvelle est entièrement libérée.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les adapter à la situation actuelle de la société, aux

résolutions prises et à la législation actuellement en vigueur et, eu égard au transfert du siège social, de traduire

le statuts en néerlandais.

CINQIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission de Madame LEGAT Hélène en tant qu'administrateur de la société

à compter des présentes.

L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateurs

- Monsieur VANDER VOORDEN Marc, prénommé ;

- Madame VANDER VOORDEN Julie, prénommée.

Ici présents et qui déclarent accepter.

Leur mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2020.

Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.

Les administrateurs déclarent à l'instant ce réunir en conseil d'administration, Ils appellent aux fonctions de

président Monsieur VANDER VOORDEN Marc, prénommé, et nomment en qualité d'administrateur-délégué,

Monsieur VANDER VOORDEN Marc, prénommé. Ces maniants peuvent être rémunérés suivant décision du

conseil d'administration,

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pcur l'exécution des résolutions sur les points .

qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Maître Philippe Vernimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse.

Dépôt simultané: expédition de l'acte, attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2014
ÿþ Mot 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

be: a Bc Sta Milu





~~~1~~ ~S ~~

Gritfi9 ate

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste

Ondernemingsnr : 0448.078.830

Benaming

(voluit) : MOST DARING PRICES, afgekort M.D.P.

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Vorst (1190 Brussel), Van Volxemlaan 295

Onderwerp akte : VERTALING STATUTEN

Uit een akte verleden voor ondergetekende notaris Philippe Vernimmen, teSint-Genesius-Rode, op acht april tweeduizend veertien, geregistreerd twaalf bladen zonder verzendingen te Halle I op elf april tweeduizend veertien, register 5, boek 729, folio 18, vak 03; Ontvangen: vijftig euro (50,00¬ ); de Ontvanger (get) C. Devillé - Adviseur, dat is bijeengekomen de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap MOST DARING PRICES, met zetel te Vorst (1190 Brussel), Van Volxemlaan 295, en volgende beslissing heeft genomen:

De vergadering beslist de nieuwe tekst van de stututen in de nederlandstalige taal te aanvaarden als volgt: STATUTEN

HOOFDSTUK I. NAAM ZETEL DOEL DUUR

Artikel 1. RECHTSVORM - NAAM,

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming "MOST DARING PRICES", in het kort"M.D.P.".

De volledige of afgekorte naam mogen afzonderlijk gebruikt worden.

Artikel 2. ZETEL.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1640 Sint-Genesius-Rode, Waterloosesteenweg 242.

Deze mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in België, bij beslissing van de raad van bestuur, mits inachtneming van de taalwetgeving.

De vennootschap mag, bij beslissing van de raad van bestuur, exploitatiezetels, administratieve zetels, filialen, agentschappen en depots in België of het buitenland oprichten.

Artikel 3. DOEL.

De vennootschap heeft tot doel in België in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden en in samenwerking met derden:

-de import, de export, de verkoop in groot- en kleinhandel, de aankoop, de inbedrijfstelling, de makelarij, de vertegenwoordiging en in het algemeen de handel onder alle vormen van alle ambachtelijke, industriële producten, textiel, vervaardigde producten, halffabrikaten, natuurlijke en agrarische producten, grondstoffen en handelsartikelen.

-de uitbating van alle etablissementen of van alle handel voor het gebruik van cafés, hotels, tavernes, restaurants, brasseries, tearooms of elke andere uitbating of activiteit die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband heeft met deze etablissementen of handels;

-de aankoop, verkoop, import, export en verdeling van alle dranken, voeding en andere algemene voedingsartikelen ;

-de verkoop, de bereiding, de verdeling in groot of klein van alle bereide gerechten, koud buffet, meeneemgerechten, gebakjes, koekjes en andere voedingswaren;

-alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband hebben met de industrie, de handel, de import en export van aile voedingswaren, dranken, waaronder wijnen, likeuren en andere.

Indien de uitoefening van bepaalde activiteiten onderworpen zou zijn aan voorafgaandelijke vereisten inzake. het vestigingsrecht, zal de vennootschap de uitoefening van die activiteiten uitstellen tot de verwezenlijking van deze vereisten.

De vennootschap kan alle industriële, commerciële, roerende of onroerende, burgerlijke of financiële: verrichtingen doen welke rechtstreeks of onrechtstreeks verband hebben met voormeld doel of die van aard zijn de verwezenlijking van gelijkaardig doel rechtstreeks of onrechtstreeks te bevorderen.

De vennootschap mag op eender welke wijze deelnemen in alle handelszaken, ondernemingen of vennootschappen, die een identiek, gelijkaardig of aanverwant doel hebben, of die van aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen, haar grondstoffen doen verkrijgen of de stroming van haar producten te vergemakkelijken.

Artikel 4. DUUR.

blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.

HOOFDSTUK IL KAPITAAL AANDELEN OBLIGATIES,

Artikel 5. MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt tweeënzestigduizend euro (62.000,00 ¬ ).

Het wordt vertegenwoordigd door tweeduizend vijfhonderd (2.500) aandelen, zonder nominale waarde, die ieder één/tweeduizend vijfhonderdste (112.500ste) van het kapitaal vertegenwoordigen,

Artikel 6. VOORKEURRECHT BIJ KAPITAALVERHOGING DOOR INBRENG IN SPECIEN.

Bij elke kapitaalverhoging moeten de nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, eerst aangeboden worden aan de aandeelhouders, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd,

Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving. Deze termijn wordt bepaald door de algemene vergadering. De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat kan worden uitgeoefend, worden aangekondigd overeenkomstig artikel 593 van het Wetboek van vennootschappen.

Het voorkeurrecht is verhandelbaar gedurende de gehele inschrijvingstijd.

Na het verstrijken van deze termijn, indien er geen publiek beroep op beleggers werd gedaan, zal de raad van bestuur het recht hebben om te beslissen dat derden al dan niet aan de verhoging van het kapitaal kunnen deelne-'men of dat het geheel of gedeeltelijk niet gebruiken door de aandeelhouders van hun voorkeurrecht tot gevolg heeft dat het evenredig aandeel van de aandeelhouders die reeds van hun inschrijvingsrecht gebruik hebben gemaakt aangroeit. De raad van bestuur bepaalt eveneens de modaliteiten van deze volgende inschrijving.

De algemene vergadering kan het voorkeurrecht beperken of opheffen in het belang van de vennootschap en met inachtname van de voorschriften inzake quorum en meerder-heid vereist voor een statutenwijziging. In dat geval, moet het voorstel daartoe speciaal in de oproepingen worden vermeld en de raad van bestuur en de commissaris of, bij diens ontstentenis, een bedrijfsrevisor of een extern accountant aangewezen door de raad van bestuur, moeten de verslagen opmaken die voorzien zijn in artikel 596 van het Wetboek van vennootschappen. Deze verslagen worden in de agenda vermeld en aan de aandeelhouders medegedeeld.

Bij beperking of opheffing van het voorkeurrecht kan de algemene vergadering bepalen dat bij de. toekenning van nieuwe aandelen voorrang wordt gegeven aan de vroegere aandeelhouders in welk geval de inschrijvingstermijn tien dagen moet bedragen.

Wanneer het voorkeurreoht wordt beperkt of opgeheven ten gunste van één of meer bepaalde personen die geen personeelsleden zijn van de vennootschap of van een van haar dochtervennootschappen dienen de voorwaarden nageleefd te worden zoals bepaald door artikel 598 van het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 7. KAPITAALVERHOGING DOOR INBRENG IN NATURA.

Wanneer een kapitaalverhoging een inbreng in natura omvat, maakt de commis-saris of, wanneer die er niet is, een door de raad van bestuur aan te wijzen bedrijfs-revisor, vooraf een verslag op, ln een bijzonder verslag, waarbij het verslag van de commissaris/bedrijfsrevisor wordt gevoegd, zet de raad van bestuur uiteen waarom zowel de inbreng ais de voorgestelde kapitaalverhoging van belang zijn voor de vennootschap en eventueel waarom afgeweken wordt van de conclusies van het bijgevoegde verslag.

Bij afwijking van artikel 448, tweede lid, 20 van het Wetboek van vennootschappen moeten de aandelen die geheel of ten dele overeenstemmen met een inbreng in natura, dadelijk worden volgestort.

Artikel 8. OPROEPING TOT BIJSTORTING.

De stortingen op de niet volledig volgestorte aandelen moeten gebeuren op plaats en datum bepaald door de raad van bestuur, die hierover alleen mag beslissen ; de uitoefening van de lidmaatschapsrechten toekomende aan deze aandelen wordt geschorst zolang de stortingen, behoorlijk opgevraagd en invorderbaar, niet zijn gedaan.

De raad van bestuur kan, na een ingebrekestelling bij aangetekend schrij-'ven dat gedurende een maand zonder gevolg is gebleven, de aandeelhouder vervallen verklaren en de aandelen waarop de stortingen niet zijn gebeurd verkopen, hetzij rechtstreeks aan de andere aandeelhou-ders, hetzij door tussen-'komst van een beursvennootschap. In dit geval wordt de prijs van de overdracht vastgesteld op basis van het netto-aktief van de vennoot-schap zoals dit blijkt uit de laatste balans door de aandeelhouders goedgekeurd. De betaling moet geschieden volgens de voorwaarden door de raad van bestuur vastgesteld.

Artikel 9. AARD VAN DE AANDELEN.

Alle aandelen zijn en blijven op naam. Aan de aandelen wordt een volgnummer toegekend.

De eigendom van de aandelen blijkt uitsluitend uit de inschrijving in het register van aandelen op naam. Naar aanleiding van de inschrijving in het register wordt aan de aandeelhouders een certificaat tot bewijs hiervan overhandigd. Elke aandelenoverdracht zal slechts effect ressorteren na de inschrijving in het register van aandelen van de verklaring van overdracht, gedateerd en getekend door de overdrager en de overnemer, of hun vertegenwoordigers, of na het vervullen van de formaliteiten door de wet vereist voor de overdracht van schuldvorderingen.

Ten opzichte van de vennootschap zijn de aandelen ondeelbaar. De onverdeelde eigenaars, moeten zich ten opzichte van de vennootschap door één enkel persoon laten vertegenwoordigen ; zolang dit niet gebeurd is worden de rechten die aan deze aandelen verbonden zijn, opgeschort.

Kan tussen de gerechtigden geen overeenstemming bereikt worden, dan kan de bevoegde rechter op verzoek van de meest gerede partij een voorlopig bewindvoerder benoemen om de betrokken rechten uit te oefenen in het belang van de gezamenlijke gerechtigden.

Wanneer het aandeel toebehoort aan blote eigenaars en vruchtgebruikers worden alle rechten, inbegrepen het stem-recht, uitgeoefend door de vruchtgebruiker(s).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 10. OVERDRACHT VAN AANDELEN, CONVERTEERBARE OBLIGATIES EN WARRANTS.

De overdracht van aandelen is aan geen enkele beperking onderworpen.

Deze regeling is van toepassing op alle aandelen van de vennootschap alsook op alle eventuele converteerbare obligaties en warrants, uitgegeven door de vennootschap.

Artikel 11. VERKRIJGING VAN EIGEN AANDELEN OF CERTIFICATEN

Conform de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen kan de vennootschap tot verkrijging van eigen aandelen of certificaten overgaan.

Artikel 12. AANDELEN ZONDER STEMRECHT.

Conform de artikels 480, 481 en 482 van het Wetboek van vennootschappen kan de vennootschap, mits naleving van de voorwaarden gesteld voor statutenwijziging, overgaan tot de creatie van aandelen zonder stem recht.

Artikel 13. OBLIGATIES, WARRANTS en CERTIFICATEN.

De vennootschap mag te allen tijde obligaties uitgeven bij besluit van de raad van bestuur.

Evenwel mag tot de uitgifte van in aandelen converteerbare obligaties of warrants slechts besloten worden door de algemene vergadering die beraadslaagt met naleving van de voorschriften omtrent statutenwijziging.

De vennootschap kan, in het belang van de vennootschap, haar medewerking verlenen aan een derde voor de uitgifte door deze derde van certificaten die de effecten van de vennootschap vertegenwoordigen overeenkomstig de bepalingen van artikel 503 van het Wetboek van vennootschappen. De vennootschap kan besluiten de kosten verbonden aan de certificering en aan de oprichting en werking van de emittent van de certificaten ten laste te nemen. De certificaathouders, de emittent van de certificaten of derden kunnen zich enkel beroepen op de medewerking van de vennootschap voor de uitgifte van de certificaten, indien de vennootschap haar medewerking schriftelijk aan de emittent heeft bevestigd, De emittent van de certificaten die betrekking hebben op effecten op naam, moet zich aan de vennootschap in die hoedanigheid bekendmaken. De vennootschap neemt die vermelding op in het betrokken effectenregister.

HOOFDSTUK Ill, BESTUUR EN CONTROLE.

Artikel 14. SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit tenminste drie leden, natuurlijke of rechtspersonen, al of niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes Jaar door de algemene vergadering der aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde kan worden herroepen. Wanneer evenwel op een algemene vergadering van de aandeelhouders van de vennootschap wordt vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering, die volgt op de vaststelling, door alle middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn, Zolang de raad van bestuur slechts twee leden telt, houdt de clausule - vermeld onder artikel 15 van deze statuten - krachtens dewelke aan de voorzitter van de raad van bestuur een beslissende stem toekomt, op gevolg te hebben,

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De bestuurders zijn herbenoembaar.

De bestuurder, waarvan de termijn van zijn mandaat is verstreken, blijft in functie tot zolang de algemene vergadering, om welke reden ook, niet in de vacature voorziet.

In geval van voortijdige vacature in de schoot van de raad van bestuur, om welke reden ook, hebben de over-blijvende bestuurders het recht voorlopig in de vacature te voorzien totdat de algemene vergadering een nieuwe bestuurder benoemt. De benoeming wordt op de agenda van de eerstvolgende algemene vergadering geplaatst.

De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzit-ter benoemen. Bij ontstentenis van benoeming of bij afwezigheid van de voorzitter wordt het voorzitterschap waar-genomen door de oudste in jaren der aan-iwezige bestuurders.

Artikel 15. BIJEENKOMSTEN-BERAADSLAGING EN BESLUITVOR-MING.

De raad van bestuur wordt bijeenge-'roepen door de voorzitter, een gedelegeerd-bestuurder, twee bestuurders, tenminste drie dagen voor de datum voorzien voor de vergadering.

De oproeping geschiedt geldig per brief, telefax of e-mail.

Elke bestuurder die een vergadering van de raad bijwoont of zich erop laat vertegen-woordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een bestuurder kan er eveneens aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregel-'matigheid van de oproeping en dit voor of na de vergadering waarop hij niet aanwezig is.

De vergaderingen van de raad van bestuur worden gehouden in België of in het buiten-'land, op de plaats aangeduid in de oproeping,

ledere bestuurder kan door middel van een stuk dat zijn handtekening draagt (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) waarvan kennis is gegeven per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, volmacht geven aan een ander lid van de raad van bestuur om hem op een welbepaalde vergadering te vertegenwoordigen. Een bestuur-der mag meerdere van zijn collega's verte-'genwoor'digen en mag, benevens zijn eigen stem, evenveel stemmen uitbrengen als hij volmachten heeft ontvangen.

Behalve in geval van overmacht, kan de raad van be-stuur, slechts geldig beraadslagen en beslissen indien tenminste de helft van zijn leden tegenwoordig of vertegenwoordigd is. Indien deze voorwaarde niet is vervuld

Y

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge k kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, indien tenminste twee bestuurders tegenwoordig of vertegenwoordigd zijn.

De raad van bestuur kan vergaderen per telefoon- of videoconferentie.

Elke beslissing van de raad wordt genomen met gewone meerderheid der stemmen van de tegenwoordige of verte-tgen-woordigde bestuurders, en bij onthouding van één of meer onder hen, met de meerderheid van de andere bestuurders.

Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend.

In uitzonderlijke gevallen wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Deze procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening of de aanwending van het toegestaan kapitaal.

Behoudens in de uitzonderingsgevallen bedoeld in het Wetboek van vennootschappen, dient een bestuurder die, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van de raad van bestuur behoort, dit mede te delen aan de andere bestuurders voor de raad van bestuur een besluit neemt en dient de raad van bestuur en de vennootschap de voorschriften van artikel 523 van het Wetboek van vennootschappen in acht te nemen.

De besluiten van de raad van bestuur worden vastgelegd in notulen die ondertekend worden door de voorzitter van de vergadering, de secretaris en de leden die zulks verlangen. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register. De volmachten worden gehecht aan de notulen van de vergadering voor dewelke ze zijn gegeven.

De afschriften of uittreksels die bij een rechtspleging of elders moeten worden voorgelegd, worden geldig ondertekend door e voorzitter, de gedelegeerd bestuurder of door één bestuurder.

Artikel 16. BESTUURSBEVOEGDHEID  TAAKVERDELING BINNEN DE RAAD VAN BESTUUR.

§ 1. Algemeen

De raad van bestuur is bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen aan de algemene vergadering voorbehouden door de wet.

§ 2. Adviserende comités

De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid een of meer adviserende comités oprichten. Hij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten,

§3. Dagelijks bestuur

De raad mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, het bestuur van een of meer sectoren van haar activiteiten of de uitvoering van de beslissingen van de raad delegeren aan hetzij één of meer bestuurders, directeurs of vol-machtsdragers, al dan niet aandeelhouders, delegeren. De raad, evenals de gevolmachtigden voor het dage-lijks bestuur binnen het kader van dit bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan één of meer personen van hun keus toekennen.

§ 4. Directiecomité

Overeenkomstig artikel 524bis van het Wetboek van vennootschappen kan de raad van bestuur zijn bestuursbevoegdheden overdragen aan een directiecomité, zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de vennootschap of op alle handelingen die op grond van andere bepalingen van de wet aan de raad van bestuur zijn voorbehouden.

De voorwaarden voor de aanstelling van de leden van het directiecomité, hun ontslag, hun bezoldiging, de duur van hun opdracht en de werkwijze van het directiecomité worden bepaald door de raad van bestuur. De raad van bestuur is belast met het toezicht op dat comité,

Een lid van het directiecomité dat, rechtstreeks of onrecht-'streeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van het comité behoort, stelt de andere leden hiervan in kennis voordat het comité beraadslaagt. Enkel de raad van bestuur zal bevoegd zijn om deze beslissing of verrichting goed te keuren. Voorts moeten de voorschriften van artikel 524bis van het Wetboek van vennootschappen in acht worden genomen,

Artikel 17, VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt ten overstaan van derden, voor het gerecht en in de akten, met inbegrip van deze voor dewelke de tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd, hetzij door twee bestuurders samen optredend, hetzij door het afzonderlijk optreden van een gedelegeerd-bestuurder, aangewezen door de raad van bestuur, Een gedelegeerde bestuurder is eveneens bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen wanneer zij wordt benoemd tot bestuurder of vereffenaar van een andere vennoot-'schap.

Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door een gevohmachtigde tot dit bestuur,

Binnen het kader van de bevoegdheden van het directiecomité, wordt de vennootschap geldig vertegenwoordigd door het gezamenlijk optreden van twee leden van het directiecomité.

Ze is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door bijzondere gevolmachtigden, Bovendien kan de vennootschap in het buitenland verte-gen-'woordigd worden door iedere persoon uitdrukkelijk daar-toe aangesteld door de raad van bestuur.

Artikel 18, KOSTEN/UITGAVEN VAN DE BESTUURDERS.

De normale en gerecht-'vaardigde uitgaven en kosten, welke de bestuurders kunnen doen gelden als gedaan in de uitoefening van hun functie, zullen worden vergoed en onder de algemene kosten in rekening worden gebracht.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 19, CONTROLE.

De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan één of meer commissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders, onder de leden, natuurlijke personen of

rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een

hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straf van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering worden ontslagen.

Zolang de vennootschap evenwel kan genieten van de uitzonderingsbepaling voorzien bij artikel 141, 20 van het Wetboek van vennootschappen, heeft iedere aandeelhouder conform artikel 166 van het Wetboek van vennootschappen individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.

Niettemin, heeft de algemene vergadering van aandeelhouders steeds het recht een commissaris te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen commissaris werd benoemd kan iedere aandeelhouder zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant. De vergoeding van de accountant komt ten laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming wordt benoemd, of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. In deze gevallen worden de opmerkingen van de accountant medegedeeld aan de vennootschap.

HOOFDSTUK IV. ALGEMENE AANDEELHOUDERSVERGADERINGEN

Artikel 20. JAARVERGADERING - BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.

De jaarvergadering zal gehouden worden op de derde dinsdag van de maand april om elf uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaar-'ver ,gadering de volgende werkdag plaats.

indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 33 van deze statuten, dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd docr alle aandeelhouders, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering.

Een bijzondere of buitengewone algemene aandeelhoudersvergadering mag bijeengeroe-'pen worden telkens ais het belang van de vennootschap zulks vereist.

Deze aandeelhoudersvergaderingen mogen bijeengeroepen worden door de raad van bestuur of de commis-'sa-ris-'sen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de aandeel-houders die één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal verte-'genwoor-'digen. De aandeel-hou-ders-'ver'gaderingen worden gehouden op de zetel van de vennoot-ischap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief of op andere wijze medege-deeld,

Artikel 21. OPROEPING.

Vermits alle aandelen op naam zijn, kan met mededeling van de oproepingen, bevattende de dagorde, worden volstaan. Dergelijke mededelingen worden, minstens vijftien dagen voor de algemene vergadering, aan de aandeelhouders, de bestuurders en, in voorkomend geval, de commissarissen, gezonden. De mededeling gebeurt door middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen.

Samen met de oproepingsbrief wordt aan de aandeelhouders, de bestuurders en, in voorkomend geval, de commissarissen, een afschrift toegezonden van de stukken die hen krachtens het Wetboek van Vennootschappen moeten worden ter beschikking gesteld.

De aandeelhouder, bestuurder of commissaris die aan de vergadering deelneemt of er zich doet vertegenwoordigen, wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een aandeelhouder, bestuurder of commissaris kan er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke hij niet bijwoonde aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.

Artikel 22. TER BESCHIKKING STELLEN VAN STUKKEN

Samen met de oproepingsbrief, wordt aan de houders van aandelen op naam, aan de bestuurders en aan de eventuele commissarissen een afschrift toegezonden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter besohik'king worden gesteld.

Er wordt onverwijld een afschrift van deze stukken toegezonden aan degene, die uiterlijk zeven dagen voor de algemene vergadering, hebben voldaan aan de formaliteiten, door de statuten voorgeschreven om tot de vergadering te worden toegelaten. De personen die deze formaliteiten na dit tijdstip hebben vervuld, krijgen een afschrift van deze stukken op de algemene vergadering.

Iedere aandeelhouder, obligatiehouder, warranthouder of hcuder van een certificaat dat met medewerking van de vennootschap werd uitgegeven, kan, tegen overlegging van zijn effect, vanaf vijftien dagen voor de algemene vergadering ter zetel van de vennootschap kosteloos een afsohrift van deze stukken verkrijgen.

De personen aan wie krachtens het Wetboek van Vennootschappen ter gelegenheid van enige algemene vergadering stukken dienen ter beschikking gesteld te worden, kunnen voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering, verzaken aan deze terbeschikkingstelling.

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 33 van deze statuten, dan zal de raad van bestuur, samen met haar rondschrijven waarvan sprake in voormeld artikel, aan de houders van aandelen op naam en aan de eventuele commissarissen, een afschrift toezenden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschik-'king worden gesteld.

Iedere obligatiehouder, warranthouder of houder van een certificaat dat met medewerking van de vennootschap werd uitgegeven, kan, tegen overlegging van zijn effect, op de zetel van de vennootschap kosteloos een afschrift van deze stukken verkrijgen.

Artikel 23. DEPONERING VAN DE EFFECTEN.

Om te worden toegelaten tot de algemene vergadering moet elke eigenaar van aandelen, indien zulks in de oproeping wordt vereist, minstens drie werkdagen voor de datum die bepaald werd voor de bijeen-'komst, zijn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

voornemen om aan de vergadering deel te nemen schriftelijk ter Kennis brengen van de raad van bestuur of de certificaten van zijn aandelen op naam, neer-'leggen op de maatschappe-lijke zetel of bij de instellingen die in de bijeenroepingsbe-'richten worden vermeld.

Indien de raad van bestuur dit in de oproeping vereist, moeten de houders van gedematerialiseerde aandelen binnen dezelfde termijn een door de erkende rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling opgesteld attest van onbeschikbaarheid neerleggen op de in de oproeping aangeduide plaats.

De houders van obligaties, warrants en certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven mogen de algemene vergadering bijwonen doch enkel met raadgevende stem, mits naleving van de toelatingsvoorwaarden voorzien voor de aandeelhouders,

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

Artikel 24. VERTEGENWOORDIGING.

Elke aandeelhouder mag zich op de algemene aandeel-'hou-ders-'vergadering doen vertegenwoordigen door een vol-'macht-drager, al dan niet aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).

De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering. Daarenboven mag de raad van bestuur eisen dat zij op de door hem aange-duide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algeme-ene vergade-'ring.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

Artikel 25. AANWEZIGHEIDSLIJST.

Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de aandeelhouders of hun vol-'machtdra'gers verplicht de aanwe-zig-'heidslijst, met aanduiding van de naam, de voor-1na(a)m-(en) en de Woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de aandeelhouders en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordi-'gen, te ondermoeke-nen.

Artikel 26. SAMENSTELLING VAN HET BUREAU - NOTULEN.

De algemene aandeelhoudersvergaderingen worden voorge-zeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, in geval van afwezigheid van deze laatste, door zijn plaats-vervanger of door een lid van de vergadering door deze laatste aangeduid. Indien het aantal aanwezige personen het toelaat, duidt de voorzitter van de vergadering een secretaris aan. en duidt de vergadering twee stemopnemers aan op voorstel van de voorzit-eter. De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en de aandeelhouders die erom verzoeken. Deze notulen worden in een speciaal register bijgehouden.

Artikel 27. ANTWOORDPLICHT BESTUURDERS/COMMISSARISSEN

De bestuurders geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de aandeelhouders met betrekking tot hun verslag of tot de agendapunten voor zover de mededeling van de gegevens of feiten niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de aandeelhouders of het personeel van de vennootschap.

De commissarissen geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de aandeelhouders met betrekking tot hun verslag.

Artikel 28. VERDAGING VAN DE JAARVERGADERING

De raad van bestuur heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing van de jaarvergadering zoals bedoeld in artikel 20 van deze statuten met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent.

De raad van bestuur moet de algemene vergadering opnieuw bijeenroepen, met dezelfde agenda binnen de termijn van drie weken.

De formaliteiten die vervuld werden om aan de eerste vergadering deel te nemen, met inbegrip van de eventuele neerlegging van effecten of volmachten, blijven geldig voor de tweede vergadering. Nieuwe neerleggingen zullen toegestaan worden binnen de termijnen en op de voorwaarden vermeld in de statuten.

De verdaging kan slechts één keer gebeuren. De tweede algemene vergadering beslist definitief over de uitgestelde agendapunten.

Artikel 29. BERAADSLAGING - AANWEZ1GHEIDSQUORUM.

Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij in de vergadering alle aandelen aanwezig zijn en daartoe met eenparigheid van stemmen wordt besloten.

De algemene aandeelhoudersvergadering kan geldig beraad-islagen, onverschillig welk het aantal aanwezige en vertegenwoordigde aandelen is, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum vereist.

Artikel 30. STEMRECHT.

leder aandeel geeft recht op één stem.

De stemmingen gebeuren door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er met eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen anders over besluit.

Iedere aandeelhouder kan eveneens per brief stemmen door middel van een formulier opgesteld door de raad van bestuur, dat de volgende vermeldingen inhoudt: (i) identificatie van de aandeelhouder, (ii) aantal stemmen waartoe hij gerechtigd is en (iii) voor elke beslissing die overeenkomstig het agenda door de algemene vergadering moet genomen worden de melding "ja", "neen" of "onthouding". De aandeelhouder die per brief stemt is verplicht om desgevallend de formaliteiten om te worden toegelaten tot de algemene vergadering overeenkomstig artikel 23 van onderhavige statuten, na te leven.

a Artikel 31, MEERDERHEID.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslissingen ongeacht het aantal van de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerder-'heid van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthou-'ding wordt niet meegerekend bij het tellen van de stemmen.

Artikel 32. BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.

Wanneer de algemene aandeelhoudersvergadering moet beslissen over;

- een fusie of splitsing van de vennootschap;

- een verhoging of vermindering van het maatschappe-lijk kapitaal ;

- de uitgifte van aandelen beneden de fractiewaarde ;

de afschaffing of beperking van het voorkeurrecht tot inschrijving ;

- de uitgifte van converteerbare obligaties of war-rants;

- de ontbinding van de vennootschap;

- enige wijziging van de statuten,

dan moet het voorwerp van de te nemen beslissing speciaal vermeld zijn in de oproepingen voor de vergadering en moet tenminste de helft van de aandelen die het gehele kapitaal vertegenwoordigen op de vergadering vertegenwoordigd zijn. Is deze laatste voorwaarde niet vervuld, dan moet een nieuwe verga-'dering worden bijeengeroepen, die op geldige wijze beslist, ongeacht het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde aandelen.

De beslissingen over bovengenoemde onderwerpen worden slechts geldig genomen met een meerderheid van drie vierden van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt als een negatieve stem be-schouwd. Dit alles zonder afbreuk te doen aan de andere meerderheidsvereisten voorzien door het Wetboek van vennootschappen, met betrekking tot de wfjzi-iging van het maatschappelijk doel, het verwerven, in pand nemen of vervreemden van eigen aandelen door de vennoot-schap, de omzetting van de vennootschap in een vennoot-'schap met een andere juridische vorm, en de ontbinding van de vennootschap in geval van verlies van drie kwart van het maat-schappelijk kapitaal.

Artikel 33, - SCHRIFTELIJKE BESLUITVORMING

Met uitzondering van de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de aandeelhouders eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

Daartoe zal door de raad van bestuur, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle aandeelhouders en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de aandeelhouders de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.

Is binnen deze periode de goedkeuring van alle aandeelhouders met betrekking tot alle agendapunten en de schriftelijke procedure niet ontvangen, dan worden de beslissingen geacht niet genomen te zijn.

De houders van obligaties of warrants op naam, alsmede de houders van certificaten op naam die met de medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de genomen beslissingen.

Artikel 34. AFSCHRIFTEN EN UITTREKSELS VAN NOTULEN

De afschriften en/of uittreksels van de notulen van de algemene vergade-'rin-'gen bestemd voor derden worden ondertekend door de voorzitter van de raad van bestuur, door een gedelegeerd-bestuurder of door twee bestuurders.

HOOFDSTUK V. BOEKJAAR JAARREKENINGEN DIVIDENDEN WINSTVERDELING,

Artikel 35. BOEKJAAR - JAARREKENING - JAARVERSLAG.

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op één en dertig december van elk jaar.

Op het einde van elk boekjaar maakt de raad van be-stuur een inventaris, alsmede de jaarrekening bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelich-'ting op. Deze documenten worden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale Bank van België.

De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerleg-ging geldig ondertekend door een bestuurder of door een persoon belast met het dagelijks bestuur, of hiertoe uit-drukkelijk gemachtigd door de raad van bestuur.

De bestuurders stellen bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig artikel 95 en 96 van het Wetboek van vennootschappen De bestuurders zijn evenwel niet gehouden tot het opstellen van een jaarverslag zolang de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden gesteld door artikel 94, eerste lid, 10 van het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 36, WINSTVERDELING.

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar ten-'minste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Op voorstel van de raad van bestuur beslist de algeme-ne vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.

Artikel 37. UITKERING.

De uitkering van de dividenden toegekend door de algemene vergadering geschiedt op de tijdstippen en op de plaatsen bepaald door haar of door de raad van bestuur.

Niet geïnde dividenden verjaren door verloop van vijf jaar.

f

Artikel 38, INTERIMDIVIDENDEN.

De raad van bestuur is bevoegd om op het resultaat van het boekjaar een interimdi-vidend uit te keren, mits

naleving van de voorwaarden van artikel 618 van het Wetboek van vennootschappen,

Artikel 39, VERBODEN UITKERING.

Eike uitkering van dividen-den die gebeurde in strijd met de wet dient door de aandeelhouder die haar heeft

ontvangen te worden terugbe-'taald, indien de vennoot-schap bewijst dat de aandeelhouder wist dat de

uit-kering te zijner gunste in strijd met de voorschrif-ten was of daar-van, gezien de omstan-digheden, niet

onkundig kon zijn.

HOOFDSTUK VI, ONTBINDING EN VEREFFENING,

Artikel 40. VERLIEZEN

a) Wanneer, ten gevolge van geleden verlies, het netto actief gedaald is tot minder dan de helft van het maat-schap-pelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeen-komen binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies is vastgesteld, of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld, om in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statu-ten-wijziging zijn gesteld, te be-raadslagen en te besluiten over de ontbin-ding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatrege-len, De raad van bestuur verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de algemene verga-idering op de zetel van de vennootschap ter beschikking ' van de aandeel-houders wordt gesteld.

b) Wanneer het netto actief, tengevolge van geleden verlies, gedaald is tot minder dan één/vierde van het maatschappelijk kapitaal, kan de ontbinding van de ven-nootschap uitgesproken worden wanneer zij wordt goedgekeurd door een/vier-de gedeelte van de ter vergade-ring uitgebrachte stemmen.

c) Wanneer het netto actief gedaald is tot beneden het wettelijk minimum-bedrag, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorde-ren, In voorkomend geval kan de rechtbank aan de vennoot-schap een termijn toestaan om haar toestand te regularï-seren.

Artikel 41, ONTBINDING EN VEREFFENING.

Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffe-naars benoemd door de algemene vergadering. Is daaromtrent niets beslist, dan worden de in functie zijnde bestuurders van rechtswege als veref-fenaars be-ischouwd, niet alleen om kennisgevingen en betekeningen te ontvangen, maar ook om de vennootschap daadwerkelijk te ver-effenen, en niet alleen ten overstaan van derden, maar ook ten overstaan van de aandeelhou-'ders. Zij beschikken over aile machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering.De algemene eergade-ring kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.

Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergade-ring anders beslist. Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volge-stort herstellen de vereffe-naars het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaan-delijke betalingen te doen.

Artikel 42, VERENIGING VAN ALLE AANDELEN IN EEN HAND

Het in één hand verenigd zijn van alle aandelen heeft niet tot gevolg dat de vennootschap van rechtswege of gerechtelijk wordt ontbonden. Indien binnen één jaar geen nieuwe aandeelhouder in de vennootschap is opgenomen of deze niet geldig is omgezet in een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of ontbonden, wordt de enige aandeelhouder geacht hoofdelijk borg te staan voor aile verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van aile aandelen in zijn hand tot een nieuwe aandeelhouder in de vennootschap wordt opgenomen of tot de bekendmaking van haar omzetting in een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of haar ontbinding,

Het gegeven dat alle aandelen in één hand verenigd zijn, alsmede de identiteit van de enige aandeelhouder moeten worden vermeld in het vennootschapsdossier op de griffie van de rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft,

De enige aandeelhouder oefent de aan de algemene vergadering toegekende bevoegdheden uit. Hij mag die bevoegdheden overdragen. De beslissingen van de enige aandeelhouder die handelt in de plaats van de algemene vergadering worden vermeld in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.

De tussen de enige aandeelhouder en de vennootschap gesloten overeenkomsten worden, tenzij het courante verrichtingen betreft die onder normale omstandigheden plaatsvinden, ingeschreven in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening moet worden neergelegd.

HOOFDSTUK VII. ALGEMENE BEPALINGEN.

Artikel 43. KEUZE VAN WOONPLAATS.

Iedere bestuurder, commissaris of vereffenaar van de vennoot-schap die in het buitenland zijn woonplaats heeft, wordt tijdens de duur van zijn functie geacht woonskeuze te hebben gedaan op de zetel van de vennootschap waar hem alle mededelingen, betekeningen en dagvaardingen geldig kunnen worden gedaan,

De houders van aandelen op naam zijn verplicht de vennootschap kennis te geven van elke verandering van woonplaats. Bij ontstentenis van kennisgeving worden zij geacht keuze van woonplaats te hebben gedaan in hun vroegere woonplaats.

Artikel 44. GEMEEN RECHT,

Voor al wat niet uitdrukkelijk in deze statuten is voorzien, wordt verwezen naar het Wetboek Vennootschappen,

Bijgevolg worden de wettelijke beschikkingen waarvan niet uitdrukkelijk in deze statuten afgeweken wordt, geacht in deze akte te zijn opgenomen, en de bedingen in tegenspraak met bindende bepalingen ervan worden geacht niet geschreven te zijn.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

Meester Philippe Vernimmen, geassocieerde notaris.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

,Voor-, behouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.04.2014, DPT 05.08.2014 14390-0574-010
22/08/2013 : BL562719
31/08/2012 : BL562719
01/09/2011 : BL562719
01/09/2010 : BL562719
01/10/2009 : BL562719
29/08/2008 : BL562719
29/08/2007 : BL562719
10/05/2007 : BL562719
10/05/2007 : BL562719
06/08/2004 : BL562719
06/08/2003 : BL562719
01/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 21.04.2015, NGL 31.08.2015 15505-0148-012
20/09/2002 : BL562719
30/05/2000 : BL562719
08/12/1992 : BL562719

Coordonnées
MOST DARING PRICES, AFGEKORT M.D.P.

Adresse
WATERLOOSESTEENWEG 242 1640 SINT-GENESIUS-RODE

Code postal : 1640
Localité : RHODE-SAINT-GENÈSE
Commune : RHODE-SAINT-GENÈSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande