NYKWETU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. NYKWETU
Dénomination : NYKWETU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.169.631

Publication

03/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

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N° d'entreprise : ö!. / i. 194

Dénomination

(en entier) : NYKWETU

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 221, Houtemsestenweg, 1800 Vilvoorde, Belgique

Objet de l'acte : Constitution de l'Association

BRUXELLES

3 -12- 2010

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

FONDATION :

En ce jour, le cinq février deux mille dix, les soussignés :

'Mme SULUBIKA PAUNI Maria, née le 28 décembre 1960 à Kindu, République Démocratique du Congo, résidant au 221, Houtemsestenweg, 1800 Vilvoorde ;

" Mme MILONGO SALIMA Jacqueline, née le 15 août 1964 à Kisangani, République Démocratique du Congo, résidant au 170, rue Isidore Meyskens, 1780 Wemmel et

" Mr KAYEMBE SOMBAMANYA, né le 12 décembre 1962 à Kananga, République Démocratique du Congo, résidant au 170, rue Isidore Meyskens à 1780 Wemmel; Se sont convenus de créer une association dont les modalités, unanimement acceptés, se déclinent comme suit :

I. DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée : e NYIMIETU » Tous les factures, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association_ L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art2 - Son siège social est établi au 221, Houtemsestenweg à 1800 Vilvoorde, en Belgique, dépend de l'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE de BRUXELLES. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge

Il. OBJET  BUT

Art. 3 L'objet social de l'association est de :

- promouvoir la culture africaine en Belgique afin de favoriser l'échange culturel et de contribuer à la cohésion sociale ;

- soutenir les structures éducatives et hospitalières au Congo-Kinshasa. Les activités de Nykwétu asbl se déroulent en Belgique, les bénéfices qu'elles peuvent générer via des récoltes de fonds par exemple, peuvent être octroyés à des groupements belges ou congolais.

L'association Nykwétu a quatre axes d'actions : 1. Service traiteur. Les membres de I'ASBL proposent des repas typiques de l'Africain centrale à des particuliers (fêtes familiales, livraison à domicile, etc.) et à des institutions (home de personnes âgées, fêtes interculturelles, etc.). 2. Action humanitaire et sociale en faveur de la Belgique et du Congo dans le domaine de l'éducation de la jeunesse, de l'éducation permanente à la démocratie et à la santé. 3. Actions intergénérationnelles avec les enfants, les adolescents, les parents et/ou le troisième âge. Ces activités peuvent être des ateliers cuisine avec des jeunes filles/garçons et des aînés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au_ recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

"

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l'organisation de lieux de transmissions culturelles et historique, etc. 4. Visites culturelles. Nykwétu organise et participe à des visites en lien avec le patrimoine culturel d'Afrique et d'Europe. Des activités tels que des visites dans les quartiers historiques peuvent être menées. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

III. MEMBRES

Section I : Admission.

Art. 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 4; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des même droits. Peut poser sa candidature en qualité de membre toute personnes en accord avec le présent statut

Art. 5 - § 1 Sont membres effectifs. 1) les comparant au présent acte ; 2) tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

§ 2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite. La candidature est soumise au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas étre motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section Il : Démission, exclusion, suspension.

Art. 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de I'ASBL par lettre. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation, et ce durant cinq mois consécutifs.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix . Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 7 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 8- Le conseil d'administration tient un registre des membres.

IV. COTISATIONS

Art. 9 - Le montant de la cotisation de tout membre est de 12¬ par an, soit 1¬ par mois.

V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence: 1) les modifications aux statuts sociaux ; 2) la nomination et la révocation des administrateurs; 3) le cas échéant, la nomination de commissaires; 4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ; 5) la dissolution volontaire de l'association; 6) les exclusions de membres ; 7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 12 - li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du CA notamment à la demande d'un tiers des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 13 - L'AG est convoquée par le CA par lettre ordinaire adressée huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur, au nom du CA.

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Art. 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par un membre effectif présent mandaté par ce dernier.

Art. 16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.1 8 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

VI.AI7MINISTRATION.

Art. 19 - Le CA est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'AG pour une période indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égale au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 20 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un membre effectif mandaté par le président. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Art. 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire etlou du trésorier. Ils ne peuvent statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président.

Art. 23 - Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association pendant deux ans, à dater du vote de l'assemblée générale. Les administrateurs sont élus à la majorité absolue des voix.

Art. 24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou des administrateur(s)-délégués) ou délégués) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Art. 25 -- Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du CA. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art.26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat d'administrateur(s) délégué(s).

Art. 27 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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Volet B - Suite

VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Art 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à I'AG. Art.29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de I'AG ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés.

Art. 31 - En cas de dissolution de l'association, I'AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.

Art. 32 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

L'Assemblée Générale désigne en qualité d'ADMINISTRATEURS, membres du Conseil d'administration :

- Mme SULUBIKA PAUNI Maria,née le 28 décembre 1960 à Kindu, République Démocratique du Congo, résidant au 221 Houtemsestenweg à 1800 Vilvoorde ;

- Mme MILONGO SALlMA Jacqueline, née le 15 août 1964 à Kisangani, République Démocratique du Congo, résidant au 170, rue Isidore Meyskens à 1780 Wemmel.

En son sein, le Conseil d'administration désigne en qualité de :

- PRESIDENTE : Mme SULUBIKA PAUNI Maria, née le 28 décembre 1960 à Kindu, République Démocratique du Congo, résidant au 221, Houtemsestenweg à1800 Vilvoorde ; qui accepte ce mandat

- SECRETAIRE ET TRESORIERE : Mme MILONGO SALIMA Jacqueline, née le 15 août 1964 à Kisangani, République Démocratique du Congo, résidant au 170, rue Isidore Meyskens à 1780 Wemmel; qui accepte ce mandat ;

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE : Mr KAYEMBE SOMBAMANYA, né le 12 décembre 1962 à Kananga, République Démocratique du Congo, résidant au 170, rue Isidore Meyskens à 1780 Wemmel; qui accepte ce mandat

Fait à VILVOORDE, en autant d'exemplaires que de parties, le 05 février 2010.

Réservé

' au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
NYKWETU

Adresse
HOUTEMSESTEENWEG 221 1800 VILVOORDE

Code postal : 1800
Localité : VILVOORDE
Commune : VILVOORDE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande