ORGANISME IMPARTIAL DE CONTROLE DE PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION, EN ABREGE : COPRO

Association sans but lucratif


Dénomination : ORGANISME IMPARTIAL DE CONTROLE DE PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION, EN ABREGE : COPRO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.377.275

Publication

25/06/2014
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Griffie

Ondernemingsnr : 0424.377.275

Benaming

(voluit) : Onpartijdige Instelling voor de Contrôle van Bouwproducten

(verkort) : Copro

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Kranenberg 190 -1731 ZELLIK

Onderwerp akte : Verslag van de Algemene Vergadering

De Algemene Vergadering van 23 april 2014 van de vereniging zonder winstoogmei;k Onpartijdige Instelling voor de Controle van Bouwproducten neemt kennis van en aanvaardt, mdt onmiddellijke ingang :

De aanstelling van de heer Barbé Erik als CEO van de vzw vanaf 0110912012, belast met het dagelijks

bestuur

Voor Vlaams Gewest:

BOELAERT FILIP - Durmestraat 11 - 9220 Hamme, rijksregistemummer 737003 395

over als bestuurder van Desmyter Fernand tot 2015.

Voor BFAW FBEV

DESMEDT ELI - Dunberg 47-3210 Lubbeek, rijksregistemummer 581110 277 39 is herbenoemd

voor een nieuwe periode van 4 jaar, zijnde van 23 april 2014 tot 2018.

Voor het Waals Gewest:

PAUL-HENRI BESEM - Avenue des Epicéas 17 - 4121 Neuville-en-Condroz, geboren op 08/12/01946

rijksregistemummer 461208 065 66 bevestigd uittreding als bestuurder.

LEFEBVRE GUY - Chemin des Tombelles 1-1490 Court-Saint Etienne, geboren op 03/07/1948

rijksregistemummer 480703 425 57 bevestigd uittreding als bestuurder.

Opgemaakt te Zellik op 23 april 2014

Dhr, Derdaele Yvo

Bestuurder

30 neemt mande t

Op é ~aa4qqq~~qq~~b~ar~x.ûi~r~`til~~i~e~e °t a a ~1óé~~r~~~g ~}ári~âr~ ~si~l~ig~~pi'~5r~~~ótá í~ri~ f~ ~~áiian

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25/06/2014
ÿþ i~`c~~~,h `~" . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M011 2.2

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Réser au Mon itE beig.

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*19123 93*

16 JUIN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0424.377.275

Dénomination

(en entier) : Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la

Construction

(en abrégé) : COprO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Kranenberg 190 -1731 Zellik

Objet de l'acte : COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23 AVRIL 2014 de l'association sans but lucratif Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la Construction a pris connaissance et accepte, dès maintenant

Monsieur ERIK BARBE a été désigné le 1 septembre 2012 en tant que CEO de l'a.s.b.i. ,chargé de la

gestion journalière.

Pour Vlaams Gewest

BOELAERT FILIP - Durmestraat 11 - 9220 Hamme, numéro de Registre National 737003 395 30 reprend le

mandat de DESMYTER FERNAND comme Administrateur jusqu'en 2015.

Administrateur; C'est-à-dire du 23/04/2014 jusqu'en 2018.

Pour BFAW-FBEV

DESMEDT ELI - Dunberg 47 - 3210 Lubbeek , numéro de Registre National 581110 277 39 est renommé

comme Administrateur pour une période de 4 ans c'est-à-dire du 23/04/2014 jusqu'en 2018.

Pour Région Wallonne :

PAUL-HENRI BESEM - Avenue des Epicéas 17 - 4121 Neuville-en-Condroz né le 0811211946, numéro

de Registre national 461208 065 66. Son mandat e pris fin.

LEFEBVRE GUY - Chemin des Tombelles 1 -1490 Court-Saint-Etienne, né le 03107/1948,numèro de Registre national 480703 425 57.Son mandat a pris fin.

Fait á Zellik, le 23 avril 2014

Mr. Yvo Derdaele

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013
ÿþMOD 2.2

1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Hill

BRUXELLESQ 4 J U N 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0424.377.275

Dénomination

(en entier) : Organisme impartial de Contrôle de Produits pour la

Construction

(en abrégé) : Copro

Forme juridique : Association Sans But Lucratif J' el Siège : C/L~:iv~~r.~~Q~ ,/)410 J' l2-t.e d

Objet de l'acte : ANIELIORATION PUBLCIATION DU 18/09/2012-Renommé mandat Administrateur

L'adresse mentionnée dans la publication des annexesL'adresse du Moniteur Belge du 18/09/2012 doit être lu comme : KRANENBERG 190 te 1731 ZELLIK (article 2).

L'Assemblée Générale du 23 avril 2013 de l'Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la Construction a pris connaissance et accepte, dès maintenant

Pour Vlaams Gewest

DE WINNE PIETER-Steinstraat 24-9810 Nazareth,né le 09/09/1977 n° du registre 770909 381 59

" confirme que le mandat est renommé à partir du 2013 jusqu'au 2017.

L'Assemblée Générale du 23 avril 2013 de l'Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la Construction a pris connaissance et accepte, dès maintenant :L'Assemblée Générale du 23 avil Article 1

L'association adopte la dénomination "Organisme impartial de Contrôle de Produits pour la Construction",: en néerlandais : "Onpartijdige Instelling voor de Controle van Bouwproducten", en abrégé "COPRO".

Article 2

COPRO a son siège dans le Z.1. Researchpark  Kranenberg 190 à 1731 Zeslik (Asse), appartenant à

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

La durée de COPRO est illimitée. COPRO peut être dissout en tout temps.

Objet social

Article 4

4.1COPRO e pour objet principal d'organiser, de coordonner, d'harmoniser et de promouvoir la qualité dans le secteur de la construction, à la demande du maître de l'ouvrage ou du maître d'oeuvre, en particulier par des contrôles qualité sur les produits de la construction et leur mise en oeuvre.

4.2Les activités de COPRO peuvent s'exercer dans le cadre

1 [ides dispositions du cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services;

20de la délivrance d'une marque de qualité;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

3t]de la délivrance de certificats ou d'attestations de qualité;

4Udes réceptions par lot.

4.3COPRO veut promouvoir la qualité dans le secteur de la construction tant dans un cadre réglementaire que volontaire.

Cela peut se réaliser :

1 Den participant à l'élaboration de prescriptions techniques pour les produits telles que, normes, documents normatifs et agréments techniques;

2Uen organisant et gérant la certification de conformité des produits pour la construction (certification de produits);

3Den organisant, en gérant et en exécutant les contrôles prévus dans le cadre des activités énumérés à l'article 4.2.;

4Den contrôlant et auditant le système de qualité du fabricant ou de l'applicateur de produits de la construction (certification de système);

5Den assurant le cas échéant la coordination entre la certification de produits et la certification de système, auprès d'un même fabricant ou de l'applicateur;

6°en organisant, gérant et exécutant les contrôles sur la mise en oeuvre des produits de la construction; 7°en intervenant comme organisme consultatif dans les matières nommées ci-dessus;

8°en collaborant avec d'autres institutions ayant un but semblable, aussi bien à l'échelle nationale qu'internationale;

9°en organisant et participant à des travaux d'études en rapport avec ce qui précède et en procurant les informations s'y rapportant.

4.4Pour ta réalisation de ses objectifs, COPRO peut collaborer avec et/ou faire appel à toute personne physique ou morale.

Ressources pécuniaires

Article 5

Les ressources financières de COPRO comprennent

1 DLes contributions dues pour les prestations demandées par les personnes physiques ou morales qui font appel à COPRO.

20Les cotisations des membres adhérents; les membres effectifs ne payent pas de cotisation.

3DLes dons, legs et subventions dont COPRO peut être gratifiée.

Membres

Article 6

COPRO est composé de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre de membres est illimité; il

ne peut être inférieur à trois membres effectifs.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs de COPRO.

Article 7

Peuvent être admises comme membres effectifs les personnes morales de droit belge appartenant à l'un des deux groupes de membres fondateurs, à savoir le groupe des institutions publiques et celui des entrepreneurs.

Peuvent être admises comme membres adhérents, toutes autres personnes de droit belge.

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MOD 2.2

Article 8

L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

En cas de refus, l'assemblée générale n'est pas tenue d'en faire connaître les motifs aux intéressés.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à l'assemblée générale suivante. Le conseil d'administration en fait rapport à l'assemblée générale, qui se prononce définitivement sur une éventuelle exclusion.

Les membres sont libres de se retirer de COPRO six mois après l'envoi de leur démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Ni les membres de COPRO, ni ceux qui sont démissionnaires ou exclus, ni leurs ayants droit n'ont des droits à faire valoir sur l'avoir social.

Article 9

Les membres effectifs sont habilités à former un comité régional chargé de traiter spécifiquement des aspects régionaux d'activités conforme à l'objet social.

Chaque comité se compose de représentants du Conseil d'Administration et de membres effectifs qui appartiennent à une même région.

Les membres du comité peuvent en compléter la composition par des membres adhérents ou toute autre personne physique ou morale, même non-membre de COPRO.

Chaque comité peut accomplir des actions en vue d'harmoniser et de promouvoir la qualité dans le secteur de la construction, Les actions qui engagent COPRO doivent être préalablement approuvées par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration.

Chaque comité détermine son fonctionnement ainsi que son organisation.

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée des délégués des membres effectifs de COPRO.

Le règlement d'ordre intérieur détermine le nombre de délégués par membre effectif.

L'assemblée générale est régulièrement constituée et ne peut délibérer valablement que lorsque la moitié

au moins des délégués de chaque groupe sont présents ou valablement représen-ités.

La durée des mandats de délégué est fixée à quatre années; ils sont renouvelables et s'exercent

gratuitement.

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale; ils ne disposent cependant pas du droit

de vote,

Chaque groupe dispose de 50 p.c. des suffrages. La division de ce pourcentage par le nombre de délégués

présents ou représentés au sein d'un même groupe confère à chacun d'eux une voix pondérée.

L'addition de toutes les voix pondérées constitue le résultat du vote.

Chaque délégué d'un membre effectif peut, tout au plus, être porteur de deux procurations de son groupe.

Toute décision est prise à la majorité simple des suffrages sauf

- pour toute décision relative à la modification des statuts et pour toute décision sur l'exclusion d'un membre

de la société, les 2/3 de présence et la majorité des 2/3 de chaque groupe est exigée.

- de plus, pour la dissolution de la société ou la modification des objets sociaux, les 2/3 de présence de

chaque groupe ainsi qu'une majorité de 4/5 de chaque groupe est exigée.

En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Article 11

Sont de la compétence de l'assemblée générale :

ULa modification des statuts.

OLa nomination ou la révocation des administrateurs.

OLa nomination ou la révocation des contrôleurs des comptes ou personnes chargées du contrôle des

comptes et l'éventuelle détermination des honoraires.

Q'L'approbation des budgets et des comptes.

Q'Donner décharge aux administrateurs.

Q'Donner décharge aux contrôleurs des comptes ou personnes chargées du contrôle des comptes. OLa dissolution volontaire de COPRO.

Q'L'admission de nouveaux membres, sur proposition du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Q'L'exclusion de membres sur proposition du conseil d'administration et la constatation des démissions.

DL'approbation du règlement d'ordre intérieur rédigé par le conseil d'administration, pour les dispositions relatives à l'assemblée générale.

Q'La conversion de l'association en une société avec but social.

oTous les cas pour lesquels ces statuts l'exigent.

Article 12

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale, par écrit, au moins 21 jours calendrier avant la

date fixée pour la réunion.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée à la requête du président ou à la requête d'un des

membres effectifs.

Tout délégué peut introduire, par écrit, un ou plusieurs points à l'ordre du jour.

Il doit introduire sa proposition au moins 2 semaines avant la date de l'assemblée générale.

L'ordre du jour est envoyé min. 8 jours avant la réunion,

Article 13

L'assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par le vice-président du conseil d'administration ou en l'absence de ce dernier par le doyen d'âge des délégués du groupe 1.

Article 14

L'assemblée générale annuelle a lieu dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice social. L'assemblée générale désigne deux contrôleurs des comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel; ils sont nommés pour un an et rééligibles.

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont portées, par écrit, à la connaissance des membres, et si

l'assemblée le juge nécessaire ou si la loi le prescrit, à celle de tiers.

Les comptes-rendus, au profit des membres et des tiers, peuvent être consultés au siège de l'association.

Conseil d'administration

Article 16

COPRO est géré par un conseil d'administration composé en nombre égal d'administra-iteurs désignés par le groupe des institutions publiques et par le groupe des entrepreneurs.

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et peut délibérer valablement lorsqu'au moins la moitié des administrateurs est présente et lorsque chaque groupe est représenté. Chaque groupe dispose de 50 % des suffrages. La division de ce pourcentage par le nombre de délégués présents d'un même groupe confère à chacun d'eux une voix pondérée. L'addition de toutes les voix pondérées constitue le résultat du vote.

L'assemblée générale nomme les administrateurs.

Par une procuration, un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur à condition que celui-ci appartienne au même groupe. Un seul administrateur ne peut disposer que de maximum 2 procurations,

Le mandat d'un administrateur prend fin lorsque celui-ci perd la qualité de mandataire du membre qu'if représente où lorsque le membre qu'il représente est démissionnaire ou exclu.

Article 17

Le conseil d'administration choisit parmi les administrateurs désignés par le groupe des Institutions publiques un président et, parmi les administrateurs désignés par le groupe des entrepreneurs routiers, un vice-président.

Le conseil d'administration désigne un secrétaire qui porte la responsabilité de la rédaction des procès verbaux,

La durée de tous les mandats est fixée à quatre années et sont renouvelables. La rémunération est fixée dans le « Règlement d'ordre intérieur ».

En cas de vacance au cours d'un mandat, le membre effectif qu'il représente propose un nouvel administrateur qui doit être nommé par l'assemblée générale.

La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution de 'leurs mandats.

Article 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le conseil d'administration se réunit "sur convocation du président ou sur celle d'au moins deux administrateurs, au minimum 4 fois par an. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages sauf pour l'approbation du règlement d'ordre intérieur qui nécessite une majorité des deux tiers des suffrages. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de COPRO, dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration, est tenu d'en prévenir le conseil, de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance et de ne pas prendre part à cette délibération.

Si le conseil d'administration n'est pas en nombre pour délibérer valablement, une nouvelle convocation est envoyée, par lettre recommandée à la poste. Lors de cette deuxième réunion, le conseil d'administration peut valablement délibérer sur tout point mis à l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, pour autant que soient présents au moins un membre de chacun des deux groupes.

Article 19

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration exerce collégialement ses compétences. Il gère les affaires de COPRO et le représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. La représentation en droit est attribuée au président et vice-président du conseil d'administration ou à deux administrateurs mandatés par le conseil d'administration à cet effet.

Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

ll rédige le règlement d'ordre intérieur qui détermine notamment :

10L'organisation de l'assemblée générale ;

2Q'L'organisation du conseil d'administration;

30L'organisation de la gestion journalière de COPRO.

Gestion journalière de COPRO

Article 20

11 La gestion journalière est confiée à un CEO (Chief executive officer) nommé par le conseil d'administration. Ii assure l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration et répond avec diligence à toute demande d'information. Ces décisions comprennent e.a.

Q'La gestion générale de l'association;

Q'L'engagement et le licenciement du personnel. Pour le personnel d'encadrement, l'accord préalable du comité directeur est requis;

Q'La représentation auprès d'organismes financiers, La Poste, et autres;

Q'Le développement de la vision générale et la mission de qualité déterminée par le conseil d'administration et stipulé dans le manuel qualité.

21Un comité directeur, constitué du président, du vice président du conseil d'administration, ainsi que du secrétaire, contrôle la gestion journalière et rapporte au conseil d'administration. Le CEO assiste aux réunions.

3/ Le conseil d'administration établit un comité des salaires. Ce comité se compose du président et du vice

président et du CEO.

Le comité des salaires détermine les salaires individuels et les gratifications octroyés aux membres du

personnel de COPRO, Il détermine l'organigramme de son personnel d'encadrement.

Le comité des salaires rapporte au conseil d'administration.

4/Le conseil d'administration détermine le plafond de la responsabilité financière du CEO. Les retraits de fonds et autres actions qui lient l'asbl pour un montant plus élevé seront signés par minimum 2 administrateurs.

Article 21

Les actes qui engagent COPRO autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins de délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les membres du conseil d'administration peuvent exiger le remboursement à charge de COPRO de leurs frais dûment justifiés qui ont été occasionnés par l'exercice de leurs fonctions.

Ces frais seront transcrits dans un registre qui sera contresigné par chaque administrateur et qui sera tenu à la disposition de l'assemblée générale,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Comptes annuels

Article 22

L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre,

' Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

Exceptionnellement, le premier exercice débute à la constitution de COPRO pour se terminer le 31

décembre de la même année.

Article 23

S I

Réservé

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte de recettes et dépenses de l'exercice

écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Le conseil d'administration fait rapport à l'assemblée générale.

Dissolution, liquidation

Article 24

Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de plein droit, l'assemblée générale est la seule à pouvoir décider de procéder à la dissolution avec une majorité de 4(5, En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.

En cas de dissolution de COPRO, les fonds disponibles seront attribués à un organisme ayant un objet social similaire à celui de COPRO.

Disposition interprétative

Article 25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge



Pour tout ce que ne prévoient pas les présents statuts, il est fait expressément référence à la loi du 27 juin.: 1921, comme modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif

Fernand Desmyter

Président















L_



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/06/2013
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie





BRUSSEL

JUN 2013

Griffie

Voor-

behouder aan het Belgisch

Staatsbla

Ondernemingsnr : 0424.377.275

Benaming

(voluit) Onpartijdige Instelling voor de Contrôle van Bouwproducten (verkort) : Copro

Rechtsvorm : Vereniging zonder WinstoogmerkI " M ,Q

Zetel: st ce vehbel .1150 ./6 24 x2in' L.

Onderwerp akte : Verbetering publicatie dd.1810 912 0 1 2-Verlenging mandaat bestuurder - verslag van de Algemene Vergadering

Het adres vermeld in de publicatie van de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad dd. 18/09/2012 moet gelezen worden als: Kranenberg 190 te 1731 Zellik (artikel 2)

De Algemene Vergadering van 23 april 2013 van de vereniging zonder winstoogmerk Onpartijdige Instelling voor de Controle van Bouwproducten neemt kennis van en aanvaardt met onmiddellijke ingang:

Voor Vlaams Gewest

DE WINNE PIETER, wonende te 9810 Nazareth, Steinstraat 24,rijksregistemr.77090938159 bevestigt dat het mandaat als bestuurder verlengd wordt voor een periode van 4 jaar,zijnde van 2013 tot 2017.

De Algemene Vergadering van 23 april 2013 van de vereniging zonder winstoogmerk Onpartijdige Instelling voor de Controle van Bouwproducten neemt kennis van en aanvaardt met onmiddellijke ingang

Artikel 1

De Vereniging neemt als benaming: "Onpartijdige Instelling voor de Controle van Bouwproducten", in het Frans: "Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la Construction" afgekort: "COPRO".

Artikel 2

COPRO heeft haar zetel in de Z,1. Researchpark  Kranenberg 190 te 1731 Zellik (Asse), behorende

tot het gerechtelijke arrondissement Brussel.

Artikel 3

De duurtijd van COPRO is onbeperkt. COPRO kan op elk tijdstip ontbonden worden.

Doel

Artikel 4

4.1 COPRO heeft tot voornaamste doel het organiseren, het coördineren, het harmoni-seren en het bevorderen van de kwaliteit in de bouwsector, in het bijzonder door kwaliteits controles op bouwproducten en hun verwerking, dit laatste op verzoek van de opdrachtgever,

-- 4,-2De-handelingen-van" COPRO-kunnen-gebeuren-in het raam van-o.a.;----

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van

de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te

verteaenwoordiaen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

1 Q' de bepalingen in de algemene aannemingsvoorwaarden betreffende de overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten;

20 het verfenen van een kwaliteitsmerk;

30 het verlenen van kwaliteitscertificaten of attesten;

40 partijkeuringen.

4.3COPRO wil de kwaliteit in de bouwsector bevorderen zowel in het reglementair als in het vrijwillig kader,

Dit kan gebeuren door:

1r3 mee te werken aan het opstellen van technische voorschriften voor de producten zoals normen, normatieve documenten en technische goedkeuringen;

20 het organiseren en beheren van de certificatie van overeenstemming van de bouwproducten (productcertificatie);

30 het organiseren, beheren en uitvoeren van de controle die in het kader van de handelingen vermeld in artikel 4.2. nodig is;

40 het controleren en auditen van het kwaliteitssysteem van de fabrikant of de verwerker van bouwproducten (systeemcertificatie);

5Q' het verzekeren in het voorkomend geval van de coördinatie tussen de productcertificatie en de systeemcertificatie bij dezelfde fabrikant of verwerker;

6°het organiseren, beheren en uitvoeren van controles op de verwerking van bouwproducten; 7°op te treden als adviserende instelling in de hierboven genoemde materies;

&samen te werken met andere instellingen met een gelijkaardig doel, zowel op nationaal als op internationaal vlak;

9'het opzetten en deelnemen aan studiewerk i.v.m. bovenstaande en het geven van informatie hieromtrent.

4.4.Voor het uitvoeren van haar doelstellingen kan COPRO samenwerken met en/of beroep doen op elke fysische of rechtspersoon,

Financiële middelen

Artikel 5

De financiële middelen van COPRO zijn:

1 Q' De prestatievergoedingen voor rekening van natuurlijke of rechtspersonen die op de diensten van COPRO een beroep doen.

20 De bijdragen van de toegetreden leden; de effectieve leden betalen geen bijdrage.

3Q' De giften, legaten en toelagen die aan COPRO zouden worden overgemaakt.

Leden

Artikel 6

COPRO telt effectieve [eden en toegetreden leden.

Het aantal leden is onbeperkt; het kan niet minder dan drie effectieve leden bedragen.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

De eerste effectieve leden zijn de stichters van COPRO.

Artikel 7

Kunnen toegelaten worden als effectieve leden, de Belgische rechtspersonen behorende tot één van de twee groepen van de stichtende leden, t.t.z de groep van de openbare Instellingen en van de aannemers.

Kunnen toegelaten worden als toegetreden leden, alle andere Belgische rechtspersonen.

Artikel 8

De algemene vergadering beslist over de aanvaarding van nieuwe leden, op voordracht van de raad van bestuur.

In geval van afwijzing moet de algemene vergadering de redenen hiertoe aan de betrokken nen niet mededelen.

De raad van bestuur kan een lid schorsen tot de volgende algemene vergadering. De raad van bestuur brengt hierover verslag uit aan de algemene vergadering die zich definitief uitspreekt over een eventuele uitsluiting.

De leden kunnen zich uit COPRO terugtrekken zes maanden na het versturen van een aangetekend schrijven, gericht aan de raad van bestuur,

Noch de leden van COPRO, noch de ontslagnemende of uitgesloten leden, noch hun rechthebbenden, kunnen rechten laten gelden op het maatschappelijk bezit.

Artikel 9

De effectieve leden hebben het recht om een regionaal comité op te richten belast met de behandeling van specifieke regionale activiteiten conform aan het doel.

Elk comité bestaat uit vertegenwoordigers van de Raad van Bestuur en de effectieve leden die behoren tot een zelfde gewest.

De leden van het comité kunnen de samenstelling ervan uitbreiden met de toegetreden leden of enige andere natuurlijke of rechtspersonen zonder dat deze lid moeten zijn van COPRO.

Elk comité kan alle handelingen stellen ter harmonisering en bevordering van de kwaliteit in de bouwsector

. Handelingen die COPRO engageren moeten goedgekeurd worden door de Algemene Vergadering of door de Raad van Bestuur.

Elk comité bepaalt zijn werking en organisatie.

Algemene vergadering

Artikel 10

De algemene vergadering bestaat uit de afgevaardigden van de effectieve leden van COPRO. Het huishoudelijk reglement bepaalt het aantal afgevaardigden per effectief lid. De algemene vergadering is rechtmatig samengesteld, en kan slechts geldig beslissen, wanneer minstens de helft van de afgevaardigden van elke groep aanwezig of geldig vertegen-woordigd is.

De mandaten van de afgevaardigden gelden voor een periode van vier jaar; ze zijn hernieuwbaar en worden onbezoldigd uitgeoefend.

De toegetreden leden mogen de algemene vergadering bijwonen, doch hebben geen stemrecht.

Iedere groep beschikt over 50 pct. van het stemmenaantal. Dit percentage gedeeld door het aantal

aanwezige of vertegenwoordigde afgevaardigden van een zelfde groep, geeft aan iedere stem een

gewogen waarde.

De optelling van alle gewogen waarden geeft de uitslag van de stemming weer.

ledere afgevaardigde van een effectief lid kan ten hoogste drager zijn van twee volmachten van zijn

greep.

Voor iedere beslissing is de gewone meerderheid vereist behalve

- voor iedere wijziging van de statuten en voor ledere beslissing over het uitsluiten van een lid van de

vereniging is een 2/3 aanwezigheid en een 2/3 meerderheid van elke groep vereist.

- daarenboven is voor het ontbinden van de vereniging of het wijzigen van het doel benevens een 2/3

aanwezigheid van elke groep, een 4/5 meerderheid van elke groep vereist.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter.

Artikel 11

Vallen onder de bevoegdheid van de algemene vergadering:

Q'De wijziging van de statuten.

Q'De benoeming en de afzetting van de bestuurders.

DDe benoeming en de afzetting van de rekeninginspecteurs of personen belast met het toezicht op

de rekeningen en het eventueel bepalen van hun honoraria.

Q'De goedkeuring van de begrotingen en van de rekeningen.

DKwijting geven aan de bestuurders.

Q'Kwijting geven aan de rekeninginspecteurs of personen belast met het toezicht op de rekeningen,

Q'De vrijwillige ontbinding van COPRO.

ODe aanvaarding van nieuwe leden, op voordracht van de raad van bestuur.

Q'De uitsluiting van leden op voorstel van de raad van bestuur en het vaststellen van de ontslagnemingen.

Q'De aanvaarding van het huishoudelijk reglement, opgemaakt door de raad van bestuur, voor wat

betreft de bepalingen die handelen over de algemene vergadering.

[Me omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

Q'Alle gevallen waarin deze statuten het vereisen.

Artikel 12

Elke algemene vergadering wordt ten minste 21 dagen op voorhand door de raad van bestuur,

schriftelijk bijeengeroepen.

De buitengewone algemene vergadering wordt bijeengeroepen op verzoek van de voorzitter of

op verzoek van één van de effectieve leden.

Ieder afgevaardigde is gemachtigd schriftelijk één of meerdere punten op de agenda te laten

plaatsen.

Hij moet zijn voorstellen indienen ten minste 2 weken vóór de datum van de algemene

vergadering.

De agenda wordt min. 8 dagen op voorhand verstuurd.

Artikel 13

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of bij zijn afwezigheid door de ondervoorzitter of bij diens afwezigheid door de ouderdomdeken van groep 1.

Artikel 14

De jaarlijkse algemene vergadering heeft plaats binnen vier maanden die volgen op het afsluiten van het maatschappelijk dienstjaar. De algemene vergadering duidt 2 rekeninginspecteurs aan belast met het nazicht van de rekeningen van de vereniging en gehouden om hierover jaarlijks verslag uit te brengen. Zij worden aangeduid voor 1 jaar en zijn herverkiesbaar.

Artikel 15

De beslissingen van de algemene vergadering worden schriftelijk ter kennis gebracht van de leden en indien de vergadering het nodig acht of indien de wet het voorschrijft, ter kennis van derden.

De notulen liggen, ten behoeve van de leden en van derden, ter inzage op de zetel van de vereniging.

Raad van bestuur

Artikel 16

COPRO wordt beheerd door een raad van bestuur die samengesteld is uit een zelfde aantal bestuurders aangesteld door de groep van de openbare instellingen en door de groep van de aanne-'mers.

De raad is rechtmatig samengesteld en kan geldig beslissen wanneer ten minste de helft van het aantal bestuurders aanwezig is en elke groep vertegenwoordigd is. Iedere groep beschikt over 50 % van het stemmenaantal. Dit percentage gedeeld door het aantal aanwezige

ASOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

bestuurders van een zelfde groep, geeft aan iedere stem een gewogen waarde. De optelling van aile gewogen waarden geeft de uitslag van de stemming weer,

De algemene vergadering benoemt de bestuurders.

Mits het geven van een volmacht kan een bestuurder zich laten vervangen door een andere bestuurder op voorwaarde dat deze persoon tot dezelfde groep behoort. Een zelfde bestuurder mag maximaal over 2 volmachten beschikken.

Het mandaat van bestuurder eindigt wanneer deze de hoedanigheid verliest van mandataris van het lid dat hij vertegenwoordigt of wanneer het lid dat hij vertegenwoor-'digt

ontslagnemend of uitgesloten is.

Artikel 17

De raad van bestuur kiest onder de bestuurders aangesteld door de groep van de openbare instellingen een voorzitter en onder de bestuurders aangesteld door de groep van de aannemers, een ondervoorzitter.

De raad van bestuur stelt een secretaris aan verantwoordelijk voor de verslaggeving.

De mandaten van bestuurder gelden voor een periode van vier jaar en zijn hernieuwbaar. De bezoldiging wordt vastgelegd in het "Huishoudelijk Reglement".

Wanneer het mandaat van een bestuurder voortijdig vrijkomt, stelt het effectieve Rd dat hij vertegenwoordigt een nieuwe bestuurder voor die door de algemene vergadering dient benoemd te worden.

De verantwoordelijkheid van de bestuurders is beperkt tot de uitoefening van hun

mandaten.

Artikel 18

De raad van bestuur komt min. 4 x per Jaar samen na bijeenroeping door de voorzitter of door ten minste twee bestuurders. De beslissingen worden genomen met gewone meerderheid van stemmen, behalve voor de goedkeuring van het huishoudelijk reglement waarvoor een tweederde meerderheid vereist is. Bij staking van stemmen beslist de stem vare de voorzitter.

Een bestuurder die een tegenstrijdig belang heeft t.o.v. COPRO bij een onderwerp waarover

de raad van bestuur een beslissing moet nemen, dient de raad hierover in te lichten, deze verklaring

te laten optekenen in het verslag en zich te onthouden bij de betreffende bespreking.

Als de raad van bestuur niet in aantal is om geldig te beraadslagen wordt een nieuwe uitnodiging verzonden per aangetekend schrijven, Bij deze tweede vergadering kan de raad van bestuur geldig beraadslagen over alle punten van de agenda ongeacht het aantal aanwezige of afgevaardigde leden, van zodra er van elk groep een lid aanwezig is.

Artikel 19

Alles wat niet bij de wet of door de statuten aan de beslissing van de algemene vergade

ring wordt voorbehouden, valt onder de bevoegdheid van de raad van bestuur.

De raad van bestuur oefent zijn bevoegdheden uit als college. Hij leidt de zaken van

COPRO en vertegenwoordigt haar in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke aangelegen

heden. De vertegenwoordiging in rechte wordt toegekend aan de voorzitter en ondervoorzitter

van de raad van bestuur of aan twee bestuurders daartoe gemachtigd door de raad van bestuur,

Hij is verplicht jaarlijks de rekening over het verlopen dienstjaar en de begroting voor het volgende

dienstjaar aan de goedkeuring van de algemene vergadering te onderwerpen,

Hij stelt het huishoudelijk reglement op dat onder meer bepaalt:

1 Q' De organisatie van de algemene vergadering;

20 De organisatie van de raad van bestuur;

30 De organisatie van het dagelijks beheer van COPRO.

Dagelijks beheer van COPRO

Artikel 20

1/Het dagelijks beheer wordt toevertrouwd aan een CEO (Chief executive officer) benoemd door de raad van bestuur. Hij voert de opdrachten uit die hem door de raad van bestuur worden opgedragen en beantwoordt elke vraag om inlichtingen. Deze opdrachten houden o.a. in:

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

O1-let algemeen beheer van de vereniging;

OHet aanwerven en ontslaan van personeel. Voor kaderpersoneel is een voorafgaande goedkeuring

door het bestuurscomité nodig;

Q'De vertegenwoordiging naar financiële instellingen, De Post, e.d.,

Q'Het uitwerken van de algemene visie en de missie tot kwaliteit bepaald door de raad van bestuur en vastgelegd in het kwaliteitshandboek.

2/ Een bestuurscomité, samengesteld uit de voorzitter, de ondervoorzitter en de secretaris van de raad van bestuur houdt toezicht op het dagelijks beheer en rapporteert aan de raad van bestuur. De CEO neemt deel aan de vergadering.

3/ De raad van bestuur richt een verloningscomité op. Dit comité bestaat uit de voorzitter

en de ondervoorzitter van de raad van bestuur plus de CEO.

Het verloningscomité bepaalt de individuele lonen en vergoedingen toegekend aan de personeels

leden van COPRO. Het bepaald het organogram van het kaderpersoneel.

Het verloningscomité rapporteert aan de raad van bestuur.

4/De raad van bestuur bepaalt het bedrag van de financiële bevoegdheid van de CEO. Opname van fondsen en andere acties die de vzw binden voor een hoger bedrag zullen ondertekend worden door minimum 2 bestuurders.

Artikel 21

De handelingen die niet tot het dagelijks beheer behoren en die COPRO

binden, worden behoudens bijzondere volmachten van de raad ondertekend door twee leden van de raad van bestuur, die t.o.v. derden, niet van hun machten dienen te doen blijken.

De leden van de raad van bestuur kunnen hun behoorlijk gestaafde kosten

veroorzaakt naar aanleiding van hun ambt terugvorderen van COPRO.

Deze kosten zullen in een register opgetekend worden dat zal geparafeerd

worden door iedere bestuurder en dat ter beschikking zal gehouden

worden van de algemene vergade-'ring.

Jaarlijkse rekeningen

Artikel 22

Het maatschappelijk dienstjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december. Op 31 december van elk jaar worden de rekeningen en het dienstjaar afgesloten. Bij uitzondering vangt het eerste dienstjaar aan bij de oprichting van COPRO en wordt afgesloten op 31 december van hetzelfde jaar.

Artikel 23

De raad van bestuur maakt de inventaris op, de balans en de rekeningen van

ontvangsten en uitgaven voor het voorbije dienstjaar, evenals de begroting van

het volgend dienstjaar.

De raad van bestuur brengt verslag uit aan de algemene vergadering.

Ontbinding, liquidatie

Artikel 24

Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding of van ontbinding van rechtswege, kan enkel de algemene vergadering tot ontbinding besluiten met een 4/5 meerderheid. ln geval van vrijwillige ontbinding benoemt de algemene vergadering of bij gebrek daaraan de rechtbank, één of meer vereffenaars. Zij bepaalt tevens hun bevoegdheid, alsmede de vereffenings-voorwaarden. Bij ontbinding van COPRO worden de beschikbare fondsen toegewezen aan een organis-'me dat een gelijksoortige doel heeft als dat van COPRO.

Verklarende bepaling

Artikel 25

MOD 2.2

'i~ ik B - Vervolg

Voor alle in de onderhavige statuten niet bepaalde kwesties wordt uitdrukkelijk verwezen naar de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstbejag.

Fernand Desmyter

Voorzitter

e Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Op de laatste blz. van Luik la vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van

de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertooenwoordioen

18/09/2012
ÿþ M0D 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

1I1 1I I1 II 1 H I11 1I Uflll

" saissaee*

o 7 SEP 2012

BRuss¬ e

Griffie

Ondernemingsnr : 0424.377.275

Benaming

(voluit): Onpartijdige Instelling voor de Contrôle van Bouwproducten

(verkort) : Copro

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Kranenberg 190 -1731 ZELLIK

Onderwerp akte : Verslag van de Algemene Vergadering

De Algemene Vergadering van 17 april 2012 van de vereniging zonder winstoogmerk Onpartijdige Instelling voor de Controle van Bouwproducten neemt kennis van en aanvaardt, met onmiddellijke ingang :

Artikel 1

De Vereniging neemt als benaming: "Onpartijdige Instelling voor de Controle van Bouwproducten", 'rn het Frans: "Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la Construction" afgekort: "COPRO".

Artikel 2

COPRO heeft haar zetel in de Dendermondsestraat 168 te 1083 Ganshoren, behorende tot het gerechfelijke arrondissement Brussel

Artikel 3

De duurtijd van COPRO is onbeperkt. COPRO kan op elk tijdstip ontbonden worden.

Doel

Artikel 4

4.1 COPRO heeft tot voornaamste doel het organiseren, het coordineren, het harmoni-seren en het bevorderen van de kwaliteit in de bouwsector, in het bijzonder door kwaliteitscontroles op bouwproducten en

" hun verwerking, dit laatste op verzoek van de opdrachtgever.

4.2De handelingen van COPRO kunnen gebeuren in het raam van o.a.:

10 de bepalingen in de algemene aannemingsvoorwaarden betreffende: de overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten;

2D het verlenen van een kwaliteitsmerk;

30 het verlenen van kwaliteitscertificaten of attesten;

40 partijkeuringen.

4.3COPRO wil de kwaliteit in de bouwsector bevorderen zowel in het reglementair als in het vrijwillig kader.

Dit kan gebeuren door:

1 Q' mee te werken aan het opstellen van technische voorschriften voor de producten zoals normen, normatieve documenten en technische goedkeuringen;

Op de laatste biz. van Luik B vermelden " Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van

de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te

verteaenwoordiaen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MqD 2.2

20 het organiseren en beheren van de certificatie van overeenstemming van de bouwproducten (productcertificatie);

30 het organiseren, beheren en uitvoeren van de controle die in het kader van de handelingen vernield in artikel 4.2, nodig is;

40 het controleren en auditen van het kwaliteitssysteem van de fabrikant of de verwerker van bouwproducten (systeemcertificatie);

50 het verzekeren in het voorkomend geval van de coördinatie tussen de productcertificatie en de systeemcertificatie bij dezelfde fabrikant of verwerker;

6° het organiseren, beheren en uitvoeren van controles op de verwerking van bouwproducten;

7°op te treden als adviserende instelling in de hierboven genoemde materies;

8°samen te werken met andere instellingen met een gelijkaardig doel, zowel op nationaal als op internationaal vlak;

9°het opzetten en deelnemen aan studiewerk i.v.m. bovenstaande en het geven van informatie hieromtrent,

4,4.Voor het uitvoeren van haar doelstellingen kan COPRO samenwerken met en/of beroep doen op elke fysische of rechtspersoon.

Financiële middelen

Artikel 5

De financiële middelen van COPRO zijn:

10 De prestatievergoedingen voor rekening van natuurlijke of rechtspersonen die op de diensten van COPRO een beroep doen,

20 De bijdragen van de toegetreden leden; de effectieve leden betalen geen bijdrage. 30 De giften, legaten en toelagen die aan COPRO zouden worden overge-maakt.

Leden

Artikel 6

COPRO telt effectieve leden en toegetreden leden.

Het aantal leden is onbeperkt; het kan niet minder dan drie effectieve leden bedragen.

De eerste effectieve leden zijn de stichters van COPRO.

Artikel 7

Kunnen toegelaten worden als effectieve leden, de Belgische rechtspersonen behorende tot één van de twee groepen van de stichtende leden, t.t.z. de groep van de openbare instellingen en van de aannemers. Kunnen toegelaten worden als toegetreden leden, alle andere Belgische rechtspersonen.

Artikel 8

De algemene vergadering beslist over de aanvaarding van nieuwe leden, op voordracht van de raad van bestuur.

In geval van afwijzing moet de algemene vergadering de redenen hiertoe aan de betrokke-nen niet mededelen.

De raad van bestuur kan een lid schorsen tot de volgende algemene vergadering. De raad van bestuur brengt hierover verslag uit aan de algemene vergadering die zich definitief uitspreekt over een eventuele uitsluiting,

De leden kunnen zich uit COPRO terugtrekken zes maanden na het versturen van een aangetekend schrijven, gericht aan de raad van bestuur.

Noch de leden van COPRO, noch de ontslagnemende of uitgesloten leden, noch hun rechthebbenden, kunnen rechten laten gelden op het maatschappelijk bezit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mvo 2.2

Artikel 9

De effectieve leden hebben het recht om een regionaal comité op te richten belast met de behandeling van specifieke regionale activiteiten conform aan het doel.

Elk comité bestaat uit vertegenwoordigers van de Raad van Bestuur en de effectieve leden die behoren tot een zelfde gewest.

De leden van het comité kunnen de samenstelling ervan uitbreiden met de toegetreden leden of enige andere natuurlijke of rechtspersonen zonder dat deze lid moeten zijn van COPRO.

Elk comité kan alle handelingen stellen ter harmonisering en bevordering van de kwaliteit in de bouwsector. Handelingen die COPRO engageren moeten goedgekeurd worden door de Algemene Vergadering of door de Raad van Bestuur.

Elk comité bepaalt zijn werking en organisatie.

Algemene vergadering

Artikel 10

De algemene vergadering bestaat uit de afgevaardigden van de effectieve leden van COPRO. Het huishoudelijk reglement bepaalt het aantal afgevaardigden per effectief lid. De algemene vergadering is rechtmatig samengesteld, en kan slechts geldig beslissen, wanneer minstens de helft van de afgevaardigden van elke groep aanwezig of geldig vertegen-woordigd is.

De mandaten van de afgevaardigden gelden voor een periode van vier jaar; ze zijn hernieuwbaar en worden onbezoldigd uitgeoefend.

De toegetreden leden mogen de algemene vergadering bijwonen, doch hebben geen stemrecht.

ledere groep beschikt over 50 pct. van het stemmenaantal. Dit percentage gedeeld door het aantal

aanwezige of vertegenwoordigde afgevaardigden van een zelfde groep, geeft aan iedere stem een gewogen

Waarde.

De optelling van alle gewogen waarden geeft de uitslag van de stemming weer.

ledere afgevaardigde van een effectief lid kan ten hoogste drager zijn van twee volmach--ten van zijn groep,

Voor iedere beslissing is de gewone meerderheid vereist behalve

- voor iedere wijziging van de statuten en voor iedere beslissing over het uitsluiten van een lid

van de vereniging is een 2/3 aanwezigheid en een 2/3 meerderheid van elke groep vereist.

- daarenboven is voor het ontbinden van de vereniging of het wijzigen van het doel benevens een 2/3

aanwezigheid van elke groep, een 4/5 meerderheid van elke groep vereist.

Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter.

Artikel 11

Vallen onder de bevoegdheid van de algemene vergadering:

ODe wijziging van de statuten.

ODe benoeming en de afzetting van de bestuurders.

ODe benoeming en de afzetting van de commissarissen of personen belast met het toezicht op de

rekeningen en het eventueel bepalen van hun honoraria.

ODe goedkeuring van de begrotingen en van de rekeningen,

Q'Kwijting geven aan de bestuurders,

OKwijting geven aan de commissarissen of personen belast met het toezicht op de rekeningen.

ODe vrijwillige ontbinding van COPRO,

ODe aanvaarding van nieuwe leden, op voordracht van de raad van bestuur.

ODe uitsluiting van leden op voorstel van de raad van bestuur en het vaststellen van de ontslagnemingen.

ODe aanvaarding van het huishoudelijk reglement, opgemaakt door de raad van bestuur, voor wat betreft de

bepalingen die handelen over de algemene vergadering.

DDe omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

DAlle gevallen waarin deze statuten het vereisen.

Artikel 12

Elke algemene vergadering wordt ten minste 21 dagen op voorhand door de raad van bestuur, schriftelijk bijeengeroepen.

De buitengewone algemene vergadering wordt bijeengeroepen op verzoek van de voorzitter of op verzoek van één van de effectieve leden.

" r MOD 2.2

Ieder afgevaardigde is gemachtigd schriftelijk één of meerdere punten op de agenda te laten plaatsen. Hij moet zijn voorstellen indienen ten minste 2 weken vóór de datum van de algemene vergadering.

De agenda wordt min. 8 dagen op voorhand verstuurd.

Artikel 13

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of bij zijn

afwezigheid door de ondervoorzitter of bij diens afwezigheid door de ouderdomdeken van groep 1.

Artikel 14

De jaarlijkse algemene vergadering heeft plaats binnen vier maanden die volgen op het afsluiten van het

maatschappelijk dienstjaar. De algemene vergadering duidt 2 rekeningcontroleurs aan belast met het nazicht van de rekeningen van de vereniging en gehouden om hierover jaarlijks verslag uit te brengen. Zij worden

aangeduid voor 1 jaar en zijn herverkiesbaar.

Artikel 15

De beslissingen van de algemene vergadering worden schriftelijk ter kennis gebracht van de leden en,

indien de vergadering het nodig acht of indien de wet het voorschrijft, ter kennis van derden.

De notulen liggen, ten behoeve van de leden en van derden, ter inzage op de zetel van de vereniging. Raad van bestuur

tu

11

Artikel 16



COPRO wordt beheerd door een raad van bestuur die samengesteld is uit een zelfde aantal bestuurders

'p aangesteld door de groep van de openbare instellingen en door de groep van de aanne-Imers.

Xo De raad is rechtmatig samengesteld en kan geldig beslissen wanneer ten minste de helft van het aantal bestuurders aanwezig is en elke groep vertegenwoordigd is. Iedere groep beschikt over 50 % van het

e stemmenaantal. Dit percentage gedeeld door het aantal aanwezige bestuurders van een zelfde groep, geeft

b aan iedere stem een gewogen waarde. De optelling van alle gewogen waarden geeft de uitslag van de

wi stemming weer,

e De algemene vergadering benoemt de bestuurders.

e Mits het geven van een volmacht kan een bestuurder zich laten vervangen door een andere bestuurder op voorwaarde dat deze persoon tot dezelfde groep behoort. Een zeifde bestuurder mag maximaal over 2

N volmachten beschikken.

` q Het mandaat van bestuurder eindigt wanneer deze de hoedanigheid verliest van mandataris van het lid dal

co hij vertegenwoordigt of wanneer het lid dat hij vertegenwoordigt ontslagnemend of uitgeslo-Iten is,

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0

c Artikel 17

De raad van bestuur kiest onder de bestuurders aangesteld door de groep van de openbare instellingen een

et et voorzitter en onder de bestuurders aangesteld door de groep van de aan-nemers, een ondervoorzitter. De raad van bestuur stelt een secretaris aan verantwoordelijk voor de verslaggeving.

et De mandaten van bestuurder gelden voor een periode van vier jaar en zijn hernieuwbaar. De bezoldiging

wordt vastgelegd in het "Huishoudelijk Reglement".

Wanneer het mandaat van een bestuurder voortijdig vrijkomt, stelt het effectieve lid dat hij vertegenwoordigt

te een nieuwe bestuurder voor die door de algemene vergadering dient benoemd te worden.

te De verantwoordelijkheid van de bestuurders is beperkt tot de uitoefening van hun mandaten. 11

Artikel 18

;~ ' De raad van bestuur komt min, 4 x per jaar samen na bijeenroeping door de voorzitter of door ten minste twee bestuurders. De beslissingen worden genomen met gewone meerderheid van stemmen, behalve voor de

e goedkeuring van het huishoudelijk reglement waarvoor een tweederde meerderheid vereist is. Bij staking van

tstemmen beslist de stem van de voorzitter.

et

pq Een bestuurder die een tegenstrijdig belang heeft t.o.v. COPRO bij een onderwerp waarover de raad van bestuur een beslissing moet nemen, dient de raad hierover in te lichten, deze verklaring te laten optekenen in het verslag en zich te onthouden bij de betreffende bespreking.

Als de raad van bestuur niet in aantal is om geldig te beraadslagen wordt een nieuwe uitnodiging verzonden per aangetekend schrijven. Bij deze tweede vergadering kan de raad van bestuur geldig beraadslagen over aile punten van de agenda ongeacht het aantal aanwezige of afgevaardigde leden, van zodra er van elk groep een lid aanwezig is.

a f

N,OD 2,2

Artikel 19

Alles wat niet bij de wet of door de statuten aan de beslissing van de algemene vergadering wordt voorbehouden, valt onder de bevoegdheid van de raad van bestuur.

De raad van bestuur oefent zijn bevoegdheden uit als college. Hij leidt de zaken van COPRO en vertegenwoordigt haar in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke aangelegenheden. De vertegenwoordiging in rechte wordt toegekend aan de voorzitter en ondervoorzitter van de raad van bestuur of aan twee bestuurders daartoe gemachtigd door de raad van bestuur.

Hij is verplicht jaarlijks de rekening over het verlopen dienstjaar en de begroting voor het volgende dienstjaar aan de goedkeuring van de algemene vergadering te onderwerpen.

Hij stelt het huishoudelijk reglement op dat onder meer bepaalt:

1 Q' De organisatie van de algemene vergadering;

20 De organisatie van de raad van bestuur;

30 De organisatie van het dagelijks beheer van COPRO.

Dagelijks beheer van COPRO

Artikel 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge 1/Het dagelijks beheer wordt toevertrouwd aan een directeur benoemd door de raad van bestuur. Hij voert de opdrachten uit die hem door de raad van bestuur worden opgedragen en beantwoordt elke vraag om inlichtingen. Deze opdrachten houden o.a. in:

01-let algemeen beheer van de vereniging;

Q'Het aanwerven en ontslaan van personeel. Voor kaderpersoneel is een voorafgaande goedkeuring door het bestuurscomité nodig;

Q'De vertegenwoordiging naar financiële instellingen, De Post, e.d.;

Q'Het uitwerken van de algemene visie en de missie tot kwaliteit bepaald door de raad van bestuur en vastgelegd in het kwaliteitshandboek.

2/ Een bestuurscomité, samengesteld uit de voorzitter, de ondervoorzitter en de secretaris van de raad van bestuur houdt toezicht op het dagelijks beheer en rapporteert aan de raad van bestuur. De directeur neemt deel aan de vergadering.

3/ De raad van bestuur richt een verloningscomité op. Dit comité bestaat uit de voorzitter en de

ondervoorzitter van de raad van bestuur plus de directeur.

Het verloningscomité bepaalt de individuele lonen en vergoedingen toegekend aan de personeelsleden van

COPRO. Het bepaald het organogram van het kaderpersoneel.

Het verloningscomité rapporteert aan de raad van bestuur.

4/De raad van bestuur bepaalt het bedrag van de financiële bevoegdheid van de directeur. Opname van fondsen en andere acties die de vzw binden voor een hoger bedrag zullen ondertekend worden door minimum 2 bestuurders.

Artikel 21

De handelingen die niet tot het dagelijks beheer behoren en die COPRO binden, worden behoudens bijzondere volmachten van de raad ondertekend door twee leden van de raad van bestuur, die t.o.v. derden, niet van hun machten dienen te doen blijken.

De leden van de raad van bestuur kunnen hun behoorlijk gestaafde kosten veroorzaakt naar aanleiding van hun ambt terugvorderen van COPRO.

Deze kosten zullen in een register opgetekend worden dat zal geparafeerd worden door iedere bestuurder en dat ter beschikking zal gehouden worden van de algemene vergadering.

Jaarlijkse rekeningen

Artikel 22

Het maatschappelijk dienstjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Op 31 december van elk jaar worden de rekeningen en het dienstjaar afgesloten.

Bij uitzondering vangt het eerste dienstjaar aan bij de oprichting van COPRO en wordt afgesloten op 31

december van hetzelfde jaar.

Artikel 23

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

De raad van bestuur maakt de inventaris op, de balansen de rekeningen van onívangsten en uitgaven voor

het voorbije dienstjaar, evenals de begroting van het volgend dienstjaar.

De raad van bestuur brengt verslag uit aan de algemene vergadering.

Ontbinding, liquidatie

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

"

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 24

Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding of van ontbinding van rechtswege, kan enkel de algemene vergadering tot ontbinding besluiten met een 415 meerderheid. ln geval Van vrijwillige ontbinding benoemt de algemene vergadering of bij gebrek daaraan de rechtbank, één of meer 'ereffenaars. Zij bepaalt tevens hun bevoegdheid, alsmede de vereffenings-voorwaarden.

Bij ontbinding van COPRO worden de beschikbare fondsen toegewezen aan eén organis-'me dat een gelijksoortige doel heeft als dat van COPRO,

Verklarende bepaling

Artikel 25

Voor alle in de onderhavige statuten niet bepaalde kwesties wordt uitdrukkelijk verwezen naar de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstbejag.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : t'Eaam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van

de perso(o}n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

18/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*12156489*

BRUXELL a 07SEP2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise: 0424,377.275

Dénomination

(en entier) : Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la

Construction

(en abrégé) : Copro

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Kranenberg 190-1731 Zeliik

Oblet de l'acte : Compte rendu de l'Assemblée Générale du 17 avril 2012

Article 1

L'association adopte la dénomination "Organisme impartial de Contrôle de Produits pour la Construction", en néerlandais :"Onpartijdige Instelling voor de Controle van Bouwproducten", en abrégé "COPRO".

Article 2

COPRO a son siège dans la rue de Termonde 168 à 1083 Ganshoren, appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Article 3

La durée de COPRO est illimitée. COPRO peut être dissout en tout temps,

Objet social

Article 4

4.1COPRO a pour objet principal d'organiser, de coordonner, d'harmoniser et de promouvoir la qualité dans le secteur de la construction, à la demande du maître de l'ouvrage ou du maître d'oeuvre, en particulier par des: contrôles qualité sur les produits de la construction et leur mise en oeuvre.

4,2Les activités de COPRO peuvent s'exercer dans le cadre :

1 odes dispositions du cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et d& services;

2Dde la délivrance d'une marque de qualité;

30de la délivrance de certificats ou d'attestations de qualité;

4Q'des réceptions par lot.

4.3COPRO veut promouvoir ia qualité dans le secteur de la construction tant dans un cadre réglementaire; que volontaire.

Cela peut se réaliser :

1 Q'en participant à l'élaboration de prescriptions techniques pour les produits telles que, normes, documents normatifs et agréments techniques;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

20en organisant et gérant la certification de conformité des produits pour la construction (certification de produits);

30en organisant, en gérant et en exécutant les contrôles prévus dans le cadre des activités énumérés à l'article 4.2.;

40en contrôlant et auditant le système de qualité du fabricant ou de l'applicateur de produits de la construction (certification de système);

50en assurant le cas échéant la coordination entre la certification de produits et la certification de système, auprès d'un même fabricant ou de l'applicateur;

6°en organisant, gérant et exécutant les contrôles sur la mise en oeuvre des produits de la construction; 7°en intervenant comme organisme consultatif dans les matières nommées ci-dessus;

8°en collaborant avec d'autres institutions ayant un but semblable, aussi bien à l'échelle nationale qu'internationale;

9°en organisant et participant à des travaux d'études en rapport avec ce qui précède et en procurant les informations s'y rapportant.

4.4Pour la réalisation de ses objectifs, COPRO peut collaborer avec et/ou faire appel à toute personne physique ou morale.

Ressources pécuniaires

Article 5

Les ressources financières de COPRO comprennent ;

1 0Les contributions dues pour les prestations demandées par les personnes physiques ou morales qui font appel à COPRO.

2OLes cotisations des membres adhérents; les membres effectifs ne payent pas de cotisation,

30Les dons, legs et subventions dont COPRO peut être gratifiée.

Membres

Article 6

COPRO est composé de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre de membres est illimité; il

ne peut être inférieur à trois membres effectifs.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs de COPRO.

Article 7

Peuvent être admises comme membres effectifs les personnes morales de droit beige appartenant à l'un des deux groupes de membres fondateurs, à savoir le groupe des institutions publiques et celui des entrepreneurs.

Peuvent être admises comme membres adhérents, toutes autres personnes de droit belge.

Article 8

L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil

d'administration .

En cas de refus, l'assemblée générale n'est pas tenue d'en faire connaître les motifs aux intéressés.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à l'assemblée générale suivante. Le conseil

d'administration en fait rapport à l'assemblée générale, qui se prononce définitivement sur une éventuelle

exclusion,

Les membres sont libres de se retirer de COPRO six mois après l'envoi de leur démission par lettre

recommandée au conseil d'administration.

Ni les membres de COPRO, ni ceux qui sont démissionnaires ou exclus, ni leurs ayants droit n'ont des

droite à faire valoir sur l'avoir social.

Article 9

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0Q 2,2

Les membres effectifs sont habilités à former un comité régional chargé de traiter spécifiquement des aspects régionaux d'activités conforme à l'objet social.

Chaque comité se compose de représentants du Conseil d'Administration et de membres effectifs qui appartiennent à une même région.

Les membres du comité peuvent en compléter la composition par des membres adhérents ou toute autre personne physique ou morale, même non-membre de COPRO.

Chaque comité peut accomplir des actions en vue d'harmoniser et de promouvoir la qualité dans le secteur de la construction. Les actions qui engagent COPRO doivent être préalablement approuvées par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration.

Chaque comité détermine son fonctionnement ainsi que son organisation.

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée des délégués des membres effectifs de COPRO.

Le règlement d'ordre intérieur détermine le nombre de délégués par membre effectif.

L'assemblée générale est régulièrement constituée et ne peut délibérer valablement que lorsque la moitié

au moins des délégués de chaque groupe sont présents ou valablement représentés.

La durée des mandats de délégué est fixée à quatre années; ils sont renouvelables et s'exercent

gratuitement,

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale; ils ne disposent cependant pas du droit

de vote.

Chaque groupe dispose de 50 p.c. des suffrages. La division de ce pourcentage par le nombre de délégués

présents ou représentés au sein d'un même groupe confère à chacun d'eux une voix pondérée,

L'addition de toutes les voix pondérées constitue le résultat du vote.

Chaque délégué d'un membre effectif peut, tout au plus, être porteur de deux procurations de son groupe.

Toute décision est prise à la majorité simple des suffrages sauf

- pour toute décision relative à la modification des statuts et pour toute décision sur l'exclusion d'un membre

de la société, les 2/3 de présence et la majorité des 2/3 de chaque groupe est exigée.

- de plus, pour la dissolution de la société ou la modification des objets sociaux, les 2/3 de présence de

chaque groupe ainsi qu'une majorité de 415 de chaque groupe est exigée,

En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Article 11

Sont de la compétence de l'assemblée générale :

ULa modification des statuts.

OLa nomination ou la révocation des administrateurs,

na nomination ou la révocation des commissaires aux comptes ou personnes chargées du contrôle des

comptes et l'éventuelle détermination des honoraires.

Q'L'approbation des budgets et des comptes.

Q'Donner décharge aux administrateurs.

Q'Donner décharge aux commissaires ou personnes chargées du contrôle des comptes. na dissolution volontaire de COPRO.

Q'L'admission de nouveaux membres, sur proposition du conseil d'administration.

Q'L'exclusion de membres sur proposition du conseil d'administration et la constatation des démissions.

Q'L'approbation du règlement d'ordre intérieur rédigé par le conseil d'administration, pour les dispositions

relatives à l'assemblée générale.

na conversion de l'association en une société avec but social,

OTous les cas pour lesquels ces statuts l'exigent.

Article 12

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale, par écrit, au moins 21 jours calendrier avant la

date fixée pour la réunion.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée à la requête du président ou à la requête d'un des

membres effectifs.

Tout délégué peut introduire, par écrit, un ou plusieurs points à l'ordre du jour.

Il doit introduire sa proposition au moins 2 semaines avant la date de l'assemblée générale.

Y ~ 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2,2

L'ordre du jour est envoyé min. 8 jours avant la réunion.

Article 13

L'assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par le vice-président du conseil d'administration ou en l'absence de ce dernier par le doyen d'âge des délégués du groupe 1.

Article 14

L'assemblée générale annuelle a lieu dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice social. L'assemblée générale désigne deux contrôleurs des comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel: ils sont nommés pour un an et rééligibles.

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont portées, par écrit, à la connaissance des membres, et si l'assemblée le juge nécessaire ou si la loi le prescrit, à celle de tiers.

Les comptes-rendus, au profit des membres et des tiers, peuvent être consultés au siège de l'association. Conseil d'administration

Article 16

COPRO est géré par un conseil d'administration composé en nombre égal d'administra-Iteurs désignés par le groupe des institutions publiques et par le groupe des entrepreneurs.

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et peut délibérer valablement lorsque au moins la moitié des administrateurs est présente et lorsque chaque groupe est représenté. Chaque groupe dispose de 50 % des suffrages. La division de ce pourcentage par le nombre de délégués présents d'un même groupe confère à chacun d'eux une voix pondérée. L'addition de toutes les voix pondérées constitue le résultat du vote.

L'assemblée générale nomme les administrateurs.

Par une procuration, un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur à condition que celui-ci appartienne au même groupe Un seul administrateur ne peut disposer que de maximum 2 procurations.

Le mandat d'un administrateur prend fin lorsque celui-ci perd la qualité de mandataire du membre qu'il représente où lorsque le membre qu'il représente est démissionnaire ou exclu.

Article 17

Le conseil d'administration choisit parmi les administrateurs désignés par le groupe des institutions publiques un président et, parmi les administrateurs désignés par le groupe des entrepreneurs routiers, un vice-président.

Le conseil d'administration désigne un secrétaire qui porte la responsabilité de la rédaction des procès verbaux.

La durée de tous les mandats est fixée à quatre années et sont renouvelables. La rémunération est fixée dans le « Règlement d'ordre intérieur ».

En cas de vacance au cours d'un mandat, le membre effectif qu'il représente propose un nouvel administrateur qui doit être nommé par l'assemblée générale.

La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution de leurs mandats.

Article 18

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur celle d'au moins deux administrateurs, au minimum 4 fois par an. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages sauf pour l'approbation du règlement d'ordre intérieur qui nécessite une majorité des deux tiers des suffrages. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de COPRO, dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration, est tenu d'en prévenir le conseil, de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance et de ne pas prendre part à cette délibération.

Si le conseil d'administration n'est pas en nombre pour délibérer valablement, une nouvelle convocation est envoyée, par lettre recommandée à la poste. Lors de cette deuxième réunion, le conseil d'administration peut valablement délibérer sur tout point mis à l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, pour autant que soient présents au moins un membre de chacun des deux groupes.

Article 19

1. r 1 1 Moo 2.2

,Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration exerce collégialement ses compétences. Il gère les affaires de COPRO et le représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. La représentation en droit est attribuée au président et vice-président du conseil d'administration ou à deux

administrateurs mandatés par le conseil d'administration à cet effet,

li est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

ll rédige le règlement d'ordre intérieur qui détermine notamment r

10 L'organisation de l'assemblée générale ;

20 L'organisation du conseil d'administration;

3D L'organisation de la gestion journalière de COPRO.

Gestion journalière de COPRO

Article 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge 11 La gestion journalière est confiée à un directeur nommé par le conseil d'administration, 11 assure l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration et répond avec diligence à toute demande d'information. Ces décisions comprennent e.a. ;

Q'La gestion générale de l'association;

D L'engagement et le licenciement du personne!, Pour le personnel d'encadrement, l'accord préalable du

comité directeur est requis;

Q'La représentation auprès d'organismes financiers, La Poste, et autres;

Q'Le développement de la vision générale et la mission de qualité déterminée par le conseil d'administration et stipulé dans le manuel qualité.

2/Un comité directeur, constitué du président, du vice président du conseil d'administration, ainsi que du secrétaire, contrôle la gestion journalière et rapporte au conseil d'administration. Le directeur assiste aux réunions.

3/ Le conseil d'administration établit un comité des salaires. Ce comité se compose du président et du vice

président et du directeur.

Le comité des salaires détermine les salaires individuels et les gratifications octroyés aux membres du

personnel de COPRO. Il détermine l'organigramme de son personnel d'encadrement.

Le comité des salaires rapporte au conseil d'administration.

4/Le conseil d'administration détermine le plafond de la responsabilité financière du directeur. Les retraits de fonds et autres actions qui lient l'asbl pour un montant plus élevé seront signés par minimum 2 administrateurs.

Article 21

Les actes qui engagent COPRO autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins de délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Les membres du conseil d'administration peuvent exiger le remboursement à charge de COPRO de leurs

frais dûment justifiés qui ont été occasionnés par l'exercice de leurs fonctions.

Ces frais seront transcrits dans un registre qui sera contresigné par chaque administrateur et qui sera tenu à

la disposition de l'assemblée générale,

Comptes annuels

Article 22

L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

Exceptionnellement, le premier exercice débute à la constitution de COPRO pour se terminer le 31

décembre de la même années

Article 23

Le conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte de recettes et dépenses de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

I

Réservé

au

Moniteur

belge

M4D 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration fait rapport à l'assemblée générale.

Dissolution, liquidation

Article 24

Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de plein droit, l'assemblée générale est la seule à pouvoir décider de procéder à la dissolution avec une majorité de 4/5. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.

En cas de dissolution de COPRO, les fonds disponibles seront attribués à un organisme ayant un objet social similaire à celui de COPRO.

Disposition interprétative

Article 25

Pour tout ce que ne prévoient pas les présents statuts, il est fait expressément référence à la loi du 27 juin 1921, comme modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

02/08/2012
ÿþMOD 2,2



r In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehoud aart he Belglsc Staatshl

BRUSSEL

24 JUL 2012

Griffie

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*12136607*

Ondernemingsnr : 0424.377.275

Benaming

(voluit): Onpartijdige Instelling voor de Contrôle van Bôuwproducten

(verkort) : Copro

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Kranenberg 190 -1731 ZELLIK

Onderwerp akte : Verslag van de Algemene Vergadering

De Algemene Vergadering van 17 april 2012 van de vereniging zonder winstoogmeçk Onpartijdige lnstélling voor de Controle van Bouwproducten neemt kennis van en aanvaardt, met onmiddellijke ingang

Voor FWEV - Liège:

HANOUL POL-Rue des Chardonnerets 4-6900 Marche-en-Famenne geboren op 10/06/1949 rijksregistér

nummer 49061012564 neemt het mandaat als bestuurder over van MATAGNE JACQUES geborèn op 17/01/1949-rijksregisternummer 49011716768 - Boulevard Frère Orban 17 - 4000 Glalri, zijnde van 17/04/2012 tot 2015.

Voor BFAW - FBEV:

DE SMEDT ELI-Dunberg 47-3210 Lubbeek geboren op 10/11/1958 rijksregistemummer 58111027739

bevestigd de benoeming als bestuurder van 29/04/2010 tot 2014.

DERDAELE YVO-Retieseweg 38-2440 Geel geboren op 30/04/1952 rijksregisternummer 52043028532

bevestigd de benoeming als bestuurder van 17/04/2012 tot 2015.

ULENS YVES-Schildedreef 11-2970 Schilde geboren op 28/05/1946 rijksregisternummer 4605283127

bevestigd de benoeming als bestuurder van 26/04/2011 tot 2015.

ETIENNE JARDINET -Nieuwelei 27 - 2640 Mortsel geboren op 06/10/1949 rijksregisternummer

491 006 249 88, ,bevestigd de benoeming als bestuurder van 26/04/2011 tot 2015.

VINCENT THIBERT Rue du Melon 12-1190 Forest, geboren op 28/03/1974 rijksregi$ternummer

740328 215 35 bevestigd uittreding als bestuurder.

MAUROIT CHRISTIAAN-Gebroeders Gabreaustraat 13C - 7880 Vloesberg,geboreniop1 211 011 947 rijksregisternummer 471012 011 07 bevestigd uittreding als bestuurder.

HAULOTTE WILLIAM-rue Oestraux 17 - 1450 Chastre,geboren op 04/10/1952 rijksrègisternummer 521004 219 47 bevestigd de uittreding als bestuurder,

Voor Vlaams Gewest:

DE WINNE PIETER-Steinstraat 24-9810 Nazareth geboren op 09/09/1977 rijksregisternummer

--770969 M1-5-9lièiièstidcf af7iètirïáride eën -éiridë è-duif in 21:M7 "' -'

Opgemaakt te Zellik op 17 april 2012

Dhr. Fernand Desmyter

Voorzitter

Bijlagen bij hei Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op~i~ `t~a4~~~~bliary~~rY>sr'ét~~~~rke ç~ á. a~41 ~t~3~8r~~41 ~~r~~~ l~s~~~im 4~%r&8~i~,t~P~~rl~ t~ t3~ an

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02/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Rései au Monit belg

BRUXELLES 24 JUL 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0424.377.275

Dénomination

(en entier) : Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la

Construction

(en abrégé) : Copro

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Kranenberg 190 -1731 ZELLIK

Obiet de l'acte : COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 AVRIL 2012 de l'association sans but lucratif Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la Construction a pris connaissance et accepte, dès maintenant

Pour FWEV - Liège :

HANOUL POL-Rue des Chardonnerets 4-6900 Marche-en-Famenne, né le 10/06/1949 n° du registre;

49061012564, est nommé comme Administrateur à la place de MATAGNE JACQUES, né Ie 17/1/1949, n° dui

registre 49011716768, Boulevard Frère Orban 17 - 4000 Glaira. C'est-à-dire du 17/04/2012 jusqu'au 2015. l

Pour BFAW-FBEV

DE SMEDT ELI-Dunberg 47-3210 Lubbeek, né le 10/11/1958 n° du registre 58111027739 confirme le:

mandat comme Administrateur du 29/04/2010 jusqu'au 2014.

DERDAELE YVO-Retieseweg 38-2440 Geel, né le 30/04/1952 n°du registre 52043028532 confirme le;

mandat comme Administrateur du 17/04/2012 jusqu'au 2015.

ULENS YVES-SChildedreef 11-2970 Schilde, né le 28/05/1946 n°du registre 46052823127 confirme le:

mandat comme Administrateur du 26/04/2011 jusqu'au 2015.

ETIENNE JARDINET - Nieuwelei 27 - 2640 Mortsel, né le 06/10/1949,n° du registre 49100624988

confirme le mandat comme Administrateur du 26/04/2011 jusqu'au 2015.

VINCENT THIBERT-Rue du Melon 12-1190 FOREST,né le 28/03/1974 n° du registre 740328 215 35

confirme la démission comme Administrateur.

MAUROIT CHRISTIAAN-Gebroeders Gabreaustraat 13c-7880 Vloesberg, né Ie 12/10/1947 n°du registre

47101201107, confirme la démission comme Administrateur.

HAULOTTE WILLIAM-Rue Destraux 17-1450 Chastre, né Ie 04/10/1952 n° du registre 52100421947

confirme la démission comme Administrateur.

Pour Vlaams Gewest

DE WINNE PIETER-Steinstraat 24-9810 Nazareth,né le 09/09/1977 n° du registre 770909 381 59

confirme que le mandat prend fin en 2013.

Fait à Zellik, le 17 avril 2012

Mr. Fernand Desmyter

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2015
ÿþN' d'entreprise : 0424.377.275

Dénomination

(en entier) : Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la Construction

(en abrégé) : Copra

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Kranenberg 190 -1731 ZELLIK

Obïet de l'acte : COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 AVRIL 2012 de l'association sans but lucratif Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la Construction a pris connaissance et accepte, dès maintenant :

Pour FWEV - Hainaut

DELABY MARC - Avenue du Lycée Français 8114 -1180 Bruxelles né le 24/02/1973, numéro registre

730224 403 36. Son mandat a pris fin le 17/04/2012.

Fait à Zellik, le 17 avril 2012

Mr. Fernand Desmyter

Président

u

B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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au greffe du trïiegig de commerce

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M0D 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2015
ÿþ MOD22

- In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Bijlagen bij h$t Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

*15039 65* DI

Ondernemingsnr : 0424.377.276 Benaming

(voluit): " Onpartijdige Instelling voor de Contrôle van Bouwproducten

(verkort) : Copro

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Kranenberg 190 -1731 ZELLIK

Onderwerp akte : Verslag van de Algemene Vergadering

De Algemene Vergadering van 17 april 2012 van de vereniging zonder winstoogmeçk Onpartijdige instelling

voor de Controle van Bouwproducten neemt kennis van en aanvaardt, met cnmiddeliijke ingang het

ontslag van

Voor FWEV - Hainaut:

DELABY MARC -- Avenue du Lycée Français 8/14 -1180 Bruxelles geboren op 24 februari 1973

rijksregisternummer 730224 403 36. Zijn mandaat nam ingang op 29/04/2010 en stopt op 17/04/2012.

Opgemaakt te Zellik op 17 april 2012

Dhr, Fernand Desmyter

Voorzitter

MONITEUR BE~.GE ~os~ /Reçu le

2 4 -02- 2015 1 0 FEV. 'h15

BELGiSCH STAATSBLAD effe du «trial de commArcF francophone -de- Bruxëlles

- -- ..... _.._._-......._.....

04/03/2015
ÿþielOD 2.2

N° d'entreprise : 0424.377.275

Dénomination

(en entier) : Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la Construction

(en abrégé) : COpro

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : KRAM>i_.l\H ERG ' S0 /`l34 ZELL% IC

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DU 23 AVRIL 2013

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23 AVRIL 2013 de l'association sans but lucratif Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la Construction a pris connaissance et accepte, dès maintenant :

Pour Vlawebo

DE BRABANDERE JACQUES - Brugsesteenweg 28 - 8630 Veurne né le 28/12/1947

n° du registre 741228 039 95 confirme que le mandat est se termine le 23/04/2013

Fait à Zellik, te 23 avril 2013

Mr. Fernand Desmyter

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Déposé / Reçu le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Ondernemingsnr : 0424.377.275

Benaming

(voluit) : Onpartijdige Instelling voor de Contrôle van Bouwproducten

(verkort) : Copro

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Kranenberg 190 -1731 ZELLIK

Onderwerp akte : Algemene vergadering van 23 april 2013

De Algemene Vergadering van 23 april 2013 van de vereniging zonder winstoogmegk Onpartijdige Instelling voor de Controle van Bouwproducten neemt kennis van en aanvaardt, met onmiddellijke ingang

Voor VLAWEBO

DE BRABANDERE JACQUES- Brugsesteenweg 28-8630 Veurne geboren op 28/1e1947 rijksregisternr

471228 039 95 bevestigd dat het mandaat een einde neemt op 23104/2013.

Opgemaakt te Zellik op 23 april 2013

Dhr. Fernand Desmyter Voorzitter

15/06/2011
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Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



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Ondernemingsnr : 0424.377.275

Benaming

(voluit) : Onpartijdige Instelling voor de Contrôle van Bouwproducten

(verkort) : Copro

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Kranenberg 190 -1731 ZELLIK

Onderwerp akte ; Verslag van de Algemene Vergadering

De Algemene Vergadering van 26 april 2011 van de vereniging zonder winstoogmerk Onpartijdige Instelling voor de Controle van Bouwproducten neemt kennis van en aanvaardt, met onmiddellijke ingang :

Voor het Vlaams Gewest:

DE WINNE PIETER - Steinstraat 24 - 9810 Nazareth, geboren op 09/09/1977. Het mandaat van

bestuurder werd verlengd voor een periode van 4 jaar zijnde van 26/04/2011 tot en met 25/04/2015.

DESMYTER FERNAND - Impegemstraat 5 - 1770 Liedekerke, geboren op 01/09/1948.

Het mandaat van voorzitter werd verlengd met een periode van 4 jaar zijnde van 26/04/2011

tot en met 25/04/2015.

EVA VAN DEN BOSSCHE - Aarschotsestraat 104-1800 Peutie geboren op 09/12/1974 is benoemd

als bestuurder in de plaats van CAESTECKER CHRISTIAN-Pastorieplein 3 bus 202/8020 Oostkamp.

Zijnde van 26/04/2011 tot en met 25/04/2015.

Voor het Waals Gewest:

PAUL-HENRI BESEM - Avenue des Epicéas 17 - 4121 Neuville-en-Condroz, geboren op 08/12/01946.

Het mandaat van bestuurder werd verlengd met een periode van 4 jaar zijnde van 26/04/2011 tot

en met 25/04/2015.

LEFEBVRE GUY - Chemin des Tombelles 1-1490 Court-Saint-Etienne, geboren op 03/07/1948.

Het mandaat van bestuurder is verlengd met 4 jaar zijnde van 26/04/2011 tot en met 25104/2015.

Voor het Brussels Gewest:

MOUREAU JEAN-CLAUDE - Rue De Crayer 7 - 1000 Brussel, geboren op 26/05/1948. Het mandaat van bestuurder werd verlengd met 4 jaar zijnde van 26/04/2011 tot en met 25/0412015. VINCENT THIBERT - Rue du Melon 12-1190 Forest, geboren op 28/03/1974 is benoemd als bestuurder in de plaats van ERIC GHILAIN-Place Charles Graux 14 - 1050 Brussel. Zijnde van 26/04/2011 tot en met 25/04/2015.

Voor BFAW:

SCHERPEREEL ETIENNE-Renaat de Rudderstraat 50-9850 Nevele geboren op 05/06/1945.Het

mandaat van bestuurder is verlengd met een periode van 4 jaar zijnde van 26/04/2011 tot

en met 25/04/2015.

Opgemaakt te Zellik op 26 april 2011

Dhr. Fernand Desmyter

Voorzitter

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0424.377.275

Dénomination

(en entier) : Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la

Construction

(en abrégé) : Copro

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Kranenberg 190 - 1731 ZELLIK

Objet de l'acte : COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 AVRIL 2011 de l'association sans but lucratif Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la Construction a pris connaissance et accepte, dès maintenant :

Pour Région Flamande :

DE WINNE PIETER - Steinsiraat 24 - 9810 Nazareth, né le 09/09/1977. Le mandat d'Administrateur

est prolongé de 4 ans. C'est-à-dire du 26/04/2011 jusqu'au 25/04/2015.

DESMYTER FERNAND - lmpegemstraat 5 - 1770 Liedekerke, né le 0110911948. Le mandat de Président

est prolongé de 4 ans. C'est-à-dire du 26/4/2011 jusqu'au 25/04/2015.

EVA VAN DEN BOSSCHE - Aarschotsestraat 104-1800 PEUTIE, né le 09/12/1974 est nommé comme

Administrateur à la place de CAESTECKER CHRISTIAN - Pastorieplein 3 bus 202-8020 Oostkamp.

C'est-à-dire du 26/0412011 jusqu'au 25/04/2015.

Pour Région Wallonne :

PAUL-HENRI BESEM - Avenue des Epicéas 17 - 4121 Neuville-en-Condroz né le 0811211946. Le mandat

d'Administrateur est prolongé de 4 ans. C'est-à-dire du 26/4/11 jusqu'au 251412015.

LEFEBVRE GUY - Chemin des Tombelles 1 - 1490 Court-Saint-Etienne, né le 0310711948.

Le mandat d'Administrateur est prolongé de 4 ans. C'est-dire du 26/4/11 jusqu'au 25/04/2015.

Pour Région Bruxelles :

MOUREAU JEAN-CLAUDE - Rue De Crayer 7 - 1000 Bruxelles, né le 26/05/1948.Le mandat d'Administrateur est prolongé de 4 ans. C'est-à-dire du 26/4/2011 jusqu'au 25/04/2015.

VINCENT THIBERT - Rue du Melon 12 - 1190 Forest,né le 28/03/1974 est nommé comme Administrateur à la place de ERIC GHILAIN-Place Charles Graux 14 - 1050 Brussel. C'est-à-dire du 26/04/2011 jusqu'au 25/04/2015.

Pour BFAW :

SCHERPEREEL ETIENNE - Renaat de Rudderstraat 50 - 9850 Nevele, né le 0510611945.

Le mandat d'Administrateur est prolongé de 4 ans. C'est-à-dire du 26/4/11 jusqu'au 25/4/2015.

Fait à Zelffik, le 26 avril 2011

Mr. Fernand Desmyter

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015
ÿþ MOO 2.2



In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0424.377.275

Benaming

(voluit) : Onpartijdige Instelling voor de Contrôle van Bouwproducten

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Déposé / Reçu le

(verkort); Copro

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Kranenberg 190 - 1731 ZELLIK

Onderwerp akte : Verslag van de Algemene Vergadering

De Algemene Vergadering van 24 april 2015 van de vereniging zonder winstoogmerk Onpartijdige

Instelling voor de Controle van Bouwproducten neemt kennis van en aanvaardt, mét onmiddellijke

ingang :

Voor het Vlaams Gewest

BOELAERT FILIP-Durmestraat 11-9220 Hamme, rijksregisternummer 730703 395 30 werd benoemd

tot Voorzitter en is herbenoemd als bestuurder voor een periode van 4 jaar, ttz, van $410412015 tot

2019.

EVA VAN DEN BOSSCHE-Aarschotsestraat 1041800 Peutie, rijksregisternummer '41209 066 41

is herbenoemd als bestuurder voor een periode van 4 jaar, ttz, van 24/04/2015 tot 2019.

Voor het Brussels Gewest

ILSE WUYTS-Lobbensestraat 266-3271 Scherpenheuvel-Zichem, rijksregisternummer 670109 204 67

is benoemd als bestuurder voor een periode van 4 jaar in vervanging van JEAN-CLAUDE MOUREAU-

Ave Maréchal Ney 90 - 1180 Brussel, rijksregisternummer 480526 051 18, ttz van 24/04/2015 tot 2019.

Voor het BFAW-FBEV

BERNARD CORNEZ-Rue de la Gage 78-7063 Neufvilles, rijksregisternummer 510421 081 97

is benoemd als bestuurder voor een periode van 4 jaar,ttz van 24/04/2015 tot 2019, in vervanging

van ETIENNE SCHERPEREEL-Renaat de Rudderstraat 50-9850 Nevele, rijksregisternummer

450805 211 44,

Werden herbenoemd voor een periode van 4 jaar , ttz van 24/04/2015 tot 2019 :

WO DERDAELE-Retieseweg 38-2440 Geel,rijksregisternummer 520430 285 32

ETIENNE JARDINET-Nieuwelei 27 - 2640 Mortsel, rijksregisternummer 491006 249:88

POL HANOUL-Rue des Chardonnerets 4 -6900 Marche-en-Famenne, rijksregisternimmer 490610

125 64.

WEES ULENS-SChildedreef 11-2970 Schilde,rijksregisternummer 460528 231 27.

Opgemaakt te Zellik, 27/04/2015

Mr. Filip Boelaert

Voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2015
ÿþ MOD 22

1,Ç f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111111111 9 i

N° d'entreprise : 0424.377.275

au greffe digetunal de commerce

-francophone-de -Bruxelles

Déposé / Reçu le

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Dénomination

(en entier) : Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la

Construction

(en abrégé) : Copro

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Kranenberg 190 -1731 Zellik

Objet de l'acte ; COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 AVRIL 2015 de l'association sans but lucratif Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la Construction a pris connaissance et accepte, dès maintenant :

Pour la Région flamande

BOELAERT FILIP - Durmestraat 11 - 9220 Hamme, numéro de Registre National 730703 395 30 a été désigné comme Président le 1/09/2014 et est renommé comme Administrateur pour une période de 4 ans (du 24/04/2015 jusqu'en 2019).

EVA VAN DEN BOSSCHE, - Aarschotsetraat 104 - 1800 Peutie, numéro de Registre National 741209 066 41 est renommée comme Administrateur pour une période de 4 ans (du 24/04/2015 jusqu'en 2019).

Pour Région Bruxelles-Capitale :

ILSE WUYTS - Lobbensetraat 266 - 3271 Scherpenheuvel-Zichem, numéro de Registre National 670109 204 67 est nommée comme Administrateur pour une période de 4 ans en remplacement de JEAN-CLAUDE MOUREAU - Ave Maréchal Ney 90 - 1180 Bruxelles, numéro de Registre National 480526 051 18 (du 24/04/2015 jusqu'en 2019),

Pour BFAW-FBEV :

BERNARD CORNEZ - Rue de La Gage 78 - 7063 Neufvilles; numéro de Registre National 510421 081 97

est nommé comme Administrateur pour une période de 4 ans en remplacement de ETIENNE SCHERPEREEL -

Renaat de Rudderstraat 50 - 9850 Nevele, numéro de Registre National 450605 211 44 (du 24/04/2015

jusqu'en 2019) :

Sont renommés pour une période de 4 ans c'est-à-dire du 2410412015 jusqu'en 2019 :

YVO DERDAELE - Retieseweg 38 - 2440 Geel; numéro de Registre National 520430 285 32

ETIENNE JARDINET - Nieuwelei 27 - 2640 Mortsel; numéro de Registre National 491006 249 88

POL HANOUL - Rue des Chardonnerets 4 - 6900 Marche-en-Famenne, numéro de Registre National

490610 125 64

YVES ULENS - Schildedreef 11 - 2970 Schilde, numéro de Registre National 460528 231 27.

Fait à Zellik, le 27 avril 2015

Mr, Filip Boeleert

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ORGANISME IMPARTIAL DE CONTROLE DE PRODUITS …

Adresse
KRANENBERG 190 1731 ZELLIK

Code postal : 1731
Localité : Zellik
Commune : ASSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande