P-SQUARE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : P-SQUARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.473.695

Publication

07/11/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXEL.LS

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Dénomination

(en entier) : SPRL P SQUARE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Vonck, 82 à 1030 BXL

N° d'entreprise : 0832473695

Objet de l'acte : Transfert de siège social

Le I juillet 2013, l'assemblée générale décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante :

Bronstraat, 9 à 3061 Leefdaal.

En conséquence, tous les livres légaux et sociaux sont également trransférés à cette nouvelle adresse.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.04.2012, DPT 30.09.2012 12604-0361-009
13/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

0 .5 aAN. 2 D ir

Greffe

39- )43 G.35





N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : P-SQUARE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Schaerbeek (B.1030 Bruxelles) rue Vonck, 82

Objet de l'acte : CONSTITUTION





L'an deux mille dix

Le vingt huit décembre

Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, Notaire de résidence à Uccle.

A Uccle, en l'Etude

ONT COMPARU :

1. Monsieur PETEN Nicolas François Brigitte Marie, né à Anderlecht, le dix-sept mars mil neuf cent

septante-quatre, domicilié à Schaerbeek (B.1030 Bruxelles) rue Vonck, 82

ET son épouse

2. Madame CARRÉ Céline Louise Marie, née à Neuilly-sur-Seine (France), le quatre mars mil neuf cent

septante-sept, domiciliée à Schaerbeek (8.1030 Bruxelles) rue Vonck, 82.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée «

P-SQUARE » au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) euros, représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale , qu'ils déclarent souscrire en espèces comme suit :

1.Monsieur Nicolas Peten : nonante neuf parts sociales (99)

2. Madame Carré Céline :une part sociale (1)

Soit ensemble : cent parts sociales (100)

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part a été libérée à concurrence de un tiers pour

cent, de sorte que la société dispose dès à présent d'une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ë).

Cette somme a été versée au compte spécial numéro BE83 0016 3094 0115 ouvert au nom de la société en

formation auprès de la BNP Parisbas Fortis, ainsi qu'il résulte d'une attestation, datée du vingt décembre deux

mille dix délivrée par ladite banque, remise au notaire pour être conservée au dossier.

Les constituants déclarent en outre que, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ils ont remis

préalablement à la constitution de la société, au notaire instrumentant, un plan financier dans lequel ils justifient

le montant du capital social de la société.

Ils ont ensuite requis le notaire soussigné de dresser les statuts de la société ainsi qu'il suit :

STATUTS

TITRE I : Caractère de la société :

Article 1 : Dénomination :

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « P-SQUARE ».(on

omet)

Article 2: Siège social :

Le siège social de la société est établi à Schaerbeek (B.1030 Bruxelles) rue Vonck, 82.(on omet)

Article 3: Objet :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

*le conseil en management de sociétés, en ce compris, ensemble ou individuellement la gestion générale,

financière, fiscale, administrative, organisationnelle, commerciale, marketing, la création et mise en oeuvre de.

databases en tous genres y compris les databases contenant des données scientifiques ou techniques ou les

résultats de tous travaux de recherche, de développement ou de design;

*l'achat, la vente, la location ou l'échange de données, système de données ou banque de données ou tous

autres modules, la conception, le développement, le dépôt, l'acquisition, la commercialisation ou le transfert de

tous brevets, marques déposées, droits d'auteur, licences et tous autres droits intellectuels.

*la participation à tous contrats de recherche, de développement ou de production avec toutes agences,

instituts, groupements et entreprises privées ou publiques.





















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

*la création, fa mise en oeuvre, l'opération, le développement, la production, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la distribution, la licence, la propriété, la maintenance, de tout support et tous outils de formation en entreprises et autres en général, cette énonciation étant non limitative

" la mise en oeuvre d'activités, de séminaires, de réunions, d'animations, cours de formation, cours par correspondance et la communication interne et externe d'entreprises ainsi que la prestation de tous services de conseil, de coaching individuel et d'équipe dans le sens large du ternie.

" le développement de tout système, la promotion, l'arrangement, le design, la programmation, la production et la compilation du traitement de tout type de données et sur tout support.

.la négociation avec des particuliers, des entreprises, avec toutes personnes physiques et morales, tant belges qu'étrangères, de contrats verbaux ou écrits portant sur les conseils en gestion des entreprises.

'le développement, le dépôt, l'acquisition, la commercialisation ou le transfert de tous brevets, marques déposées, droits d'auteur, licences et tous autres droits intellectuels.

.la participation à tous contrats de recherche, de développement ou de production avec toutes agences, instituts, groupements et entreprises privées ou publiques.

" elle pourra concevoir, étudier, réaliser et commercialiser des progiciels informatiques, de systèmes informatiques, produits didactiques et d'une manière générale, les technologies de l'information et de la formation sur tout type de support.

" de manière générale, la mise en oeuvre de tous autres actes se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus ainsi que de toutes autres affaires ou transactions.

La conclusion et la négociation dans le cadre de son objet, de toutes conventions, accords et contrats, la passation de tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire ou intermédiaire, dans le sens le plus large du terme.

La société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le même objet ou analogue.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle même, soit par d'autres, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut être utile à l'extension de la société et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

L'assemblée générale des associés pourra modifier l'objet social moyennant observation des dispositions légales. (on omet)

Article 5: Capital social :

Le capital est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,0 ¬ ) . Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers.(on omet) Article 10 : Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non : ils peuvent élire entre eux un Président. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou non et sont en tout temps révocables par elle.(on omet)

Article 13: Procès-verbaux :

Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial et signés par les membres présents.

Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par un gérant. Article 14: Pouvoirs :

Chaque gérant individuellement ou le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition, qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut aussi déléguer l'accomplissement de tous actes de gestion journalière de la société à des employés ou non de la société.

Article 15: Responsabilité :

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions des lois sur les sociétés, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Article 16 : Contrôle :

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires.

Si la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du Code des Sociétés, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'aucune modification des statuts soit nécessaire.

Elle décidera de sa rémunération.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

TITRE IV : Assemblées générales :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 17: Réunion :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois d'avril à dix neuf

heures (on omet)

Article 18: Année sociale :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 : Répartition des bénéfices :

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,charges sociales et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale. Ce

prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés, qui sur proposition du gérant, en

détermine l'affectation.

TITRE VI: Dissolution - Liquidation :

Article 20: Dissolution :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et,à défaut par des liquidateurs

nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les

articles 186, 187, 188, 189 et 190 du Code des Sociétés.

Article 21: Répartition de l'actif net :

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII : DISPOSITIONS D'APPLICATION LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE

Article 22 : Dispositions générales.

Les dispositions des présents statuts sont également d'application, lorsque la société ne compte qu'un

associé, pour autant que ces dispositions ne soient pas contraires aux règles légales établies par la loi du

quatorze juillet mil neuf cent quatre vingt sept, publiée au Moniteur Belge du trente juillet mil neuf cent quatre

vingt sept, relative à la société privée à responsabilité limitée uninominale. (on omet)

Article 35 : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce

Code sont censées non écrites.

Dispositions transitoires

1-) Clôture du premier exercice :

Le premier exercice commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes, au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent,pour finir le trente et un décembre deux mille onze. 2-) Date de la première assemblée

ordinaire des associés :

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le deuxième vendredi du mois d'avril à dix

neuf heures en deux mille douze. (on omet)

4-) Obligations :

Toutes les obligations de la société en constitution sont expressément reprises et confirmées par les

comparants agissant au nom de la société, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des présentes au

Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Ensuite les comparants ont adopté la décision suivante sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des

présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent

Nomination du président :

Est nommé président pour une durée indéterminée :

Monsieur PETEN Nicolas François Brigitte Marie, né à Anderlecht, le dix-sept mars mil neuf cent septante-

quatre, (registre national 740317-289-97,), domicilié à Schaerbeek (B.1030 Bruxelles) rue Vonck, 82

Nomination des gérants :

Est nommé gérant pour une durée indéterminée :

1. Monsieur PETEN Nicolas François Brigitte Marie, né à Anderlecht, le dix-sept mars mil neuf cent septante-quatre, (registre national 740317-289-97,), domicilié à Schaerbeek (B.1030 Bruxelles) rue Vonck, 82, ici présent et acceptant son mandat.

Son mandat sera rémunéré.

2. Madame CARRÉ Céline Louise Marie, née à Neuilly-sur-Seine (France), le quatre mars mil neuf cent

septante-sept, (registre national 770304-568-77 ) domiciliée à Schaerbeek (B.1030 Bruxelles) rue Vonck, 82,

ici présente et acceptant son mandat.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Ils ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Réservé

'au

°Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (on omet)

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(signé) Benoît Heymans - Notaire

Déposée en même temps : l'expédition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.04.2015, DPT 07.09.2015 15582-0597-009
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.04.2016, DPT 10.08.2016 16417-0201-009

Coordonnées
P-SQUARE

Adresse
BRONSTRAAT 9 3061 LEEFDAAL

Code postal : 3061
Localité : Leefdaal
Commune : BERTEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande