PETIT SAC & CO

Dénomination : PETIT SAC & CO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.845.642

Publication

11/06/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 02.05.2014, NGL 28.05.2014 14149-0146-009
27/11/2012

��x'

(en entier) : Petit Sac & Co

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Mechelsesteenweg 248 boite 1.1. � 1970 Wezembeek-Oppem (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

"STATUTS

TITRE 1. FORME DENOMINATION SiEGE SOCIAL -- OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �Petit Sac & Co�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1970 Wezembeek-Oppem, Mechelsesteenweg, 248, boite 1.1.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit'de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� e pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, par tous tes moyens techniques existants et � exister :

1i L'achat, la vente, l'import, l'export et le n�goce en gros ou en d�tail, l'entreprise de

- tous articles en mati�re textile ou d�riv�s de mati�re textile, ainsi que tous articles pouvant servir de

mani�re directe ou indi-recte � l'habillement et la confection au sens le plus large du terme;

- tous articles du domaine de la chaussure et leurs d�riv�s ;

- tous accessoires de modes et leurs d�riv�s;

- tous produits et objets de d�coration, tout mobilier, textile d'ameublement et linge de maison;

21 la promotion et la publicit� de ces produits et objets.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec scn objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par

voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations

ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le

d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�aliisation de ces

conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

l! est repr�sent� par 100 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Article 5. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds

compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci,

1111111.11111.111111A111111111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

16NOV. 2012

BRUXELLES

Gr effe

N� d'entreprise : o 5 o D ~q/5 �';/,;_D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"r-1

e . : .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix�par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie ia plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent ta sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7, Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sontport�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� l� totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement, Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers moyennant l'agr�ment de ta moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TiTRE 111, TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre,

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater.de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titresLes titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une acticn, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social,sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale, Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V, ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les

convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier jeudi du mois de mai, � 20 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'if signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de !a soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de fa demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales�ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � fa convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article-16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1.L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui doit n�cessairement �tre associ�.

� 2.Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17, D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des diisposiitions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite.

� 2.Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

� 4.En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � fa loi. Article 19. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve a atteint !e dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Volet B - Suite

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de fa .

' g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans ia r�partition des

b�n�fices.

TITRE VIi. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour tes modifications aux statuts,

Article 21, Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou ,

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments,

Article 22. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIiI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili�

� l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la

soci�t�.

Article 24. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses

associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des

pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�eaux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y

renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles if ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites."

"DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparantes prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1.Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de mai de l'ann�e 2014

2. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux

Sont appel�s � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e

Madame LOIDTS, Katia, n�e � Etterbeek le dix-huit octobre mille neuf cent septante-quatre, belge et

domicili�e � 1970 Wezembeek Oppem, Chauss�e de Malines 248 boite 1.1., BELGIQUE

Madame LOiDTS, Natacha, n�e � Etterbeek le douze juin mille neuf cent septante et un, belge et domicili�e

� 1410 Waterloo, Rue de la Paix 13, BELGIQUE

Leur mandat est gratuit.

3.Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparantes d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d'un commissaire.

4.Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

cinq ao�t deux mille douze par l'une ou l'autre des comparantes au nom et pour compte de la soci�t� en

; formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets �

compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique."

Mentionner sur la derni�re pace du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

�U

Moniteur

belge

27/11/2012

�� Motl Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

I~IIIIIINIIIIIIVII M

*12191523*

16 NOV. 2012

BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : Petit Sac & Co

(verkort)

05003'95 6%2

Rechtsvorm :

Zetel : Mechelsesteenweg 248 bus 1.1. te 1970 Wezembeek-Oppem (volledig adres)

Onderwerp akte : Oprichting

Ingevolge akte van Notaris Gr�goire Michaux, te Beauvechain, verleden op 5 november 2012 werd de;

BVBA "Petit Sac & Co" opgericht, met maatschapelijke zetel te 1970 Wezembeek-Oppem, Mechelsesteenweg,

248 bus1.1, en de statuten werden opgesteld ais volgt;

"STATUTEN

TITEL I. VORM -- NAAM ZETEL DOEL - DUUR

Artikel 1, Vorm - naam

De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

Zij verkrijgt de naam �Petit Sac & Co�.

Artikel 2, Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te Mechelsesteenweg bus 1.1., 1970 Wezembeek-Oppem.

Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in

het Nederlandse of Franse taalgebied, door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, die alle machten krijgt

teneinde op authentieke wijze de statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen.

De vennootschap kan, bij enkel besluit van de zaakvoerder(s), administratieve zetels, agentschappen,

werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in Belg�e of in het buitenland.

Artikel 3. Maatschappelijk doel

De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgl'e als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening;

van derden, of door deelname van dezen, door alle bestaande of te bestaan technieken:

1/ de aankoop, verkoop, import, export, groot- en kleinhandel, het bedrijf van :

- alle artikelen in textiel of textielderivaten, alsook alle artikels die op rechtstreekse of onrechtstreekse wijze

kunnen dienen voor de kleding en de confectie op de meest ruime wijze ;

- alle schoeisel en aanverwante

- alle mode-accessoires en aanverwante ; - alle decoratie-artikelen, meubels, woningtextiel en linnen ;

2/ de promotie en publiciteit van al deze artikelen.

Zij heeft in het algemeen de voile rechtsbekwaamheid om aile handelingen en verrichtingen te voltrekken ' die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of welke van die aard. zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele, vergemakkelijken.

Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financi�le tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend doel met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te; begunstigen of een bron van afzetten te vormen.

In het gevel de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.

Artikel 4, tuur

De vennootschap wordt opgericht voor een onbepaalde duur.

TITEL Il : MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL Artikel 5. Maatschappelijk kapitaal

Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 E).

Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door 100 aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van een honderdste van het maatschappelijk kapitaal.

Artikel 6. Stortingsplicht

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Wanneer het kapitaal niet volledig is volgestort, kan (kunnen) de zaakvoerder(s) zelfstandig beslissen over de opvragingen van stortingen door de vennoten, op voorwaarde van gelijke behandeling van deze vennoten.

De zaakvoerder(s) kan(kunnen) de vennoten toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat geval bepaalt hijbepalen zij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden toegelaten, Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden. Elk ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de vennoot titularis is. De vennoot die na een aanmaning van ��n maand, betekend bij aangetekende brief, achterstaat met zijn stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met twee ten honderd per jaar, moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag der eisbaarheid der stortingen.

De zaakvoerders kunnen bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende een maand onbeantwoord is gebleven, de uitsluiting van de in gebreke gebleven vennoot uitspreken en zijn aandelen doen verkopen aan een andere vennoot of desgevallend aan een derde die werd goedgekeurd overeenkomstig deze statuten, tegen een prijs die wordt bepaald door een in gemeen overleg aangewezen deskundige of, bij gebrek aan overeenstemming, door de voorzitter van de rechtbank van koophandel die uitspraak doet zoals in kortgeding op verzoek van de meest gerede partij., waarbij aile procedure- en expertisekosten voor de helft ten laste van de overdrager en voor de helft ten laste van de ovememers zijn, evenredig aan het door ieder aantal verworven aandelen indien er meerdere overnemers zijn.

De netto opbrengst van deze verkoop wordt aangerekend op hetgeen verschuldigd is door de in gebreke gebleven vennoot; hij zal in voorkomend geval instaan voor het verschil of genieten van het overschot.

De overdracht van de aandelen zal worden opgetekend in het register der aandeelhouders door de in gebreke gebleven vennoot, of bij diens ontstentenis, door de zaakvoerders binnen acht dagen na de aanmaning die hem aangetekend werd toegestuurd.

De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de storting en niet werden uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare storting en niet zijn geschied.

In geval van een enige vennoot-zaakvoerder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speci�n onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.

Artikel 7. Kapitaalverhoging in geld -- Recht van voorkeur

Bij kapitaalverhoging door inbreng in geld, worden de nieuwe aandelen het eerst aangebeden aan de vennoten naar evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat hun aandelen vertegenwoordigen.

Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening, De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin datrecht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door de algemene vergadering en worden ter kennis gebracht van de vennoten bij aangetekend schrijven. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen eerst aangeboden aan de andere vennoten, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal dat door hun aandelen wordt vertegenwoordigd. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de kapitaalverhoging volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.

Op de aandelen waaarop niet werd ingeschreven zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door derden met instemming van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie vierden van het kapitaal vertegenwoordigen.

TITEL Ill. TITELS

Artikel 8. Register van aandelen

De aandelen zijn op naam. Ze vermelden een volgnummer.

Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel; dit register omvat de nauwkeurige aanwijzing van elke vennoot, het aantal aandelen die hem toebehoren, alsook de gedane stortingen. De aandeel- en obligatiehouders mogen kennis nemen van dit register bettrefende hun effecten. Elke belanghebbende derde mag ook kennis nemen van dit register, zonder verplaatsing van het register en middels een schriftelijk verzoek gericht aan de zaakvoerder(s) die de modaliteiten van deze raadpleging zal (zullen) verduidelijken.

De overdracht of afstand van aandelen wordt ingeschreven in gezegd register, gedagtekend en getekend door de overdrager en de ovememer in geval van overdracht onder levenden, en door de zaakvoerder en de verkrijger in geval van overgang bij overlijden.

De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders, Aan de aandeel- en obligatiehouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.

Artikel 9. Ondeelbaarheid van de effecten De effecten zijn ondeelbaar.

De vennootschap erkent maar ��n eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de vennoten toegekende rechten betreft.

Indien het effect toebehoort aan verscheidene eigenaars, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van de aan het effect verbonden rechten te schorsen totdat een enkele persoon wordt aangewezen ais eigenaar van het aandeel tegenover de vennootschap.

In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel, dan worden de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

TITEL IV. BESTUUR CONTROLE

Artikel 10. Bestuur

Als de vennootschap slechts ��n vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot, hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.

Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door ��n of meer zaakvoerders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben,

De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.

De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.

Artikel 11. Bevoegdheden

Als er slechts ��n zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.

Indien de vennootschap door meer dan ��n zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.

Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.

Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.

Artikel 12. Vergoeding

De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige vennoot, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van alle eventuele representatie-, reis-

e en verplaatsingskosten.

Artikel 13. Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan ��n of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.

TITE. V. ALGEMENE VERGADERING

Artikel 14. Zitting en bijeenroeping

Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de eerste donderdag van de maand mei, om 20 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag, Indien er slechts ��n vennoot is, dan zal hij op deze datum de jaarrekeningen voor goedkeuring ondertekenen.

N Bovendien moet(en) de zaakvoerder(s) een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale

r-+ het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der vennoten die minstens ��n vijfde van het Nkapitaal vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de vennoten hun verzoek en de agendapunten

aangeven. De zaakvoerders zullen de algemene vergadering bijeenroepen ten minste vijftien dagen na de

aanvraag.

N De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden ten minste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per aangetekend schrijven gericht aan de vennoten, aan de

, zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval, aan de titularissen van certificaten of obligaties en aan de commissarissen.

ledere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval ais regelmatig opgeroepen worden et

et beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

Artikel 15. Verdaging

Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door de zaakvoerders tijdens de zitting worden

verdaagd met drie weken. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing. De tweede

vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.

IY1 Artikel 16. Zittingen Notulen

� 1.De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige vennoot die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die noodzakelijk vennoot moet zijn.

� 2.De notulen van de algemene vergadering of van de enige vennoot worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel. Zij worden ondertekend door de voorzitter van de zitting en

,t door de aanwezige vennoten die erom vragen. De uitgiften, afschriften of uittreksels worden ondertekend door een zaakvoerder,

P: Artikel 17. Beraadslagingen

� 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op ��n stem, onder voorbehoud van de

wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.

Indien de vennootschap maar ��n vennoot telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene

vergadering zijn

toegekend alleen uitoefenen.

Elke vennoot kan aan ieder andere Artikel 20, Ontbinding

i.,

De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing' van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.

Artikel 21. Vereffenaars

Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening , verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om ��n of merdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.

Artikel 22. Verdeling van het netto-actief Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel , van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.

TITEL VIII. ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 23. Woonstkeuze

Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende vennoot, zaakvoerder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de maatschappelijke zetel waar alle mededelingen,

" aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere �

woonplaats heeft gekozen in Belgi� voor alle betrekkingen met de vennootschap.

Artikel 24. Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van

de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar vennoten,

zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de

rechtbank in wiens rechtsgebied de maatschappelijke zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk

aan verzaakt.

Artikel 25, Gemeen recht

De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden

geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het

wetboek worden geacht niet te zijn geschreven."

"OVERGANGSBEPALINGEN

De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts

uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte, in

overeenstemming met de wet.

1.Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering

Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt

afgesloten op 31 december 2013

De eerste algemene vergadering heeft plaats op de eerste donderdag van de maand mei van het jaar 2014 ,

2.Benoeming van zaakvoerder(s)

De vergadering beslist het aantal zaakvoerders te bepalen op twee.

Worden tot zaakvoerders benoemd : Mevrouw LOIDTS, Katia, geboren te Etterbeek op achttien oktober

duizend negenhonderdvierenzeventig, Belgische met woonplaats te 1970 Wezembeek-Oppem,

Mechelsesteenweg 248, bus 1.1. BELGI�

Mevrouw LOIDTS, Natacha, geboren te Etterbeek op twaalf juni duizend negenhonderdeenenzeventig,

Belgische met woonplaats te 1410 Waterloo, Rue de la Paix 13, BELGI�

Hun mandaat is onbezoldigd.

3. Commissaris

Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de comparanten op

dit moment geencommissaris te benoemen.

4. Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting

Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvlooien, en alle activiteiten ondernomen sinds vijf augustus twee duizend en twaalf door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte venncctschap bij beslissing van de zaakvoerder(s) die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap,"

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van 1-bik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

17/08/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 01.06.2015, NGL 11.08.2015 15416-0302-009

Coordonnées
PETIT SAC & CO

Adresse
MECHELSESTEENWEG 248, BUS 1-1 1970 WEZEMBEEK-OPPEM

Code postal : 1970
Localité : WEZEMBEEK-OPPEM
Commune : WEZEMBEEK-OPPEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PETIT SAC & CO

Coordonnées
PETIT SAC & CO