PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTERPRISE ADVISORY, AFGEKORT : PWC ENTERPRISE ADVISORY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTERPRISE ADVISORY, AFGEK…
Dénomination : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTERPRISE ADVISORY, AFGEKORT : PWC ENTERPRISE ADVISORY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 415.622.333

Publication

23/06/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de Pacte au greffe

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12 JUNI 2014

te griffie van de Nederlandstalige itehthânk wen kotelefidel Brussel

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N° d'entreprise : 0415.622.333

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

-

Dénomination (en entier) : "PricewaterhouseCoopers Enterprise Advisory"

(en abrégé): "PwC Enterprise Advisory"

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Woluwe Garden Woluwedal 18

1932 SINT-STEVENS-WOLUWE

Objet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN FRANCAIS

Il résulte d'un procès-verbal dressé Ie deux juin deux mille quatorze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, ' Notaire Associé à Bruxelles,

que rassemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée', "PricewaterhouseCoopers Enterprise Advisory", en abrégé "PwC Enterprise Advisory", ayant son siège à.: 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwe Garden, Woluwedal, 18,

a pris entre autre la résolution suivante:

Adoption d'un nouveau texte des statuts en français, dont un extrait suit

Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée de ses associés.

Elle porte la dénomination " PricewaterhouseCoopers Enterprise Advisory ", en abrégé " PwC

Enterprise Advisory ".

Siège

Le siège est sis à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluweda118.

Objet

I. La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des :

tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en qualité de:, prestataire de services ou par l'exécution de mandats ou autres, en Belgique ou à l'étranger : le conseil, l'assistance et le support en ce qui concerne, de manière non exhaustive, les matières après énumérées :

la finance ; le reporting d'entreprise ; la gestion ; les principes, normes et standards nationaux et internationaux ; l'amélioration de performances; le processus et l'intégration de processus ; les opérations ; la stratégie ; la technologie ; les ressources humaines ; l'outsourcing ; l'efficacité ; le due diligence ; les . transactions, structurations et réorganisations ; le contrôle ; la constitution, l'acquisition et le financement : d'entreprises ; le corporate finance ; le business recoveiy ; le management de crise ; l'intégration d'entreprises ; la recherche et l'expertise ; les évaluations ; l'analyse économique ; le développement durable ; la création de valeur ; la bonne gouvemance, la gestion de risques et le respect de la législation et de la réglementation ; la sécurité ; l'analyse et l'évaluation de risques ; le développement et la commercialisation de software;

et ce au profit de personnes physiques et de personnes morales de droit privé ou de droit public, et plus généralement, au profit de toute entreprise, organisation, association ou institution de quelque nature que ce soit.

11. La société peut exercer tous mandats, accomplir tous actes de gestion et effectuer toutes opérations,' de commission ou autres relatives à des biens meubles ou immeubles et à tous droits généralement quelconques, et en général, effectuer foutes opérations découlant directement ou indirectement de l'objet' principal.

La société peut s'intéresser, soit par voie d'apport, de cession de créances, de souscription d'actions, de participation, de fusion, d'intervention financière, soit par voie d'achat, de vente, d'échange de toutes valeurs: mobilières ou Immobilières, soit par toute autre voie, dans toutes sociétés, entreprises ou associations.: existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, quelle que soit leur forme.

La société peut effectuer toutes opérations et accomplir tous actes civils, commerciaux, industriels,' financiers, mobiliers et immobiliers ou autres, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, son objet social ou pouvant lui être utile ou qui facilitent la réalisation de l'objet social.

Les dispositions qui précèdent doivent être entendues dans le sens le plus large.

Durée

,

: La société est créée pour .une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à cent nonantehuit mille trois cent quatorze euros et quatre-vingt-deux cents

(198.314,82 e).

Le capital de la société est variable en ce qui concerne le montant qui excède cette part fixe.

Actions et leur libération

Le capital est représenté par un nombre variable d'actions, sans valeur nominale.

Les actions sont nominatives et font l'objet d'une inscription dans un registre qui est conservé au siège de la

société, où il peut être consulté par les associés et qui est tenu conformément aux dispositions du Code des

sociétés. Seule l'inscription dans le registre des actions fournit la preuve de tout titre de propriété dans la

société. Le transfert des actions y est lié conformément à la loi.

Toute action doit être libérée à concurrence d'un quart au moins.

Lorsqu'une action appartient à plusieurs propriétaires, lorsqu'elle est grevée d'un usufruit ou en cas de

n'importe quelle autre scission du titre de propriété, la société peut suspendre l'exercice des droits fiés à cette

action jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme représentant des propriétaires de cette action.

LES ASSOCIES

Responsabilité

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport. Entre les associés il n'y a ni solidarité

ni indivisibilité. Les créanciers personnels des associés ne peuvent saisir que les participations et dividendes

qui reviennent à cet associé Wou la part qui lui revient lors de la liquidation de la société.

Cession d'actions

Les actions ne peuvent être cédées qu'à des associés ou à de nouveaux associés qui satisfont aux

conditions prévues à l'article 8 des présents statuts, et moyennant approbation de la cession par l'assemblée

générale des associés qui statue selon les règles de modification des statuts.

Démission et reprise d'actions

Un associé a le droit de démissionner mais pas celui de retirer une partie de ses actions.. Le droit de

démissionner ne peut être exercé qu'au cours des six premiers mois de l'exercice social au moyen d'une

notification écrite au conseil d'administration ; cette démission n'aura d'effet qu'à la fin de l'exercice en cours.

Exclusion

Un associé peut être exclu pour un juste motif par une décision de l'assemblée générale qui applique à ce propos les dispositions de l'article 370 du Code des sociétés, étant entendu que la décision doit être prise conformément aux conditions requises pour une modification des statuts, Les justes motifs de l'exclusion peuvent être repris dans le règlement d'ordre intérieur de la société.

Administration - Représentation

La société est représentée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, choisis par l'assemblée générale des associés, pour une durée déterminée ou indéterminée, comme décidé par l'assemblée générale, qui statuera aussi sur la rémunération ou non, et sur son montant.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus qui entrent dans le cadre de l'objet de la société et de ce qui est précisé dans les statuts, à l'exception de ceux qui sont explicitement réservés à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut prendre toute mesure concernant son organisation et peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses' membres ou à des tiers.

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée par 2 administrateurs agissant conjointement.

Chaque administrateur, agissant séparément, dispose en outre du pouvoir de décision et du pouvoir de représentation dans le cadre de toutes opérations qui concernent les activités de la société telles que décrites au point I. de l'article 3 des statuts.

En outre, l'assemblée générale peut désigner un administrateur-délégué, qui portera le titre de " Managing Partner " qui a un pouvoir général de décision et de représentation en matière de gestion journalière de la société, ainsi que dans les actes pour lesquels intervient un officier public ou ministériel, et pour l'introduction d'une action en suspension et/ou en annulation auprès de collèges administratifs et de la Cour constitutionnelle,

Le conseil d'administration peut aussi désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux. La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par un mandataire spécial, agissant conformément au mandat spécial qui lui a été accordé par le conseil d'administration.

Organisation de l'assemblée générale

Une assemblée générale doit être convoquée chaque année pour se tenir le premier vendredi du mois de décembre, à seize heures, pour délibérer sur les comptes annuels de l'exercice écoulé, et pour donner décharge aux administrateurs et au commissaire. Si la date précitée tombe un jour férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvra hie qui suit, à la même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à l'endroit qui est désigné dans l'avis de convocation,

Procurations

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé ayant droit de vote en donnant une procuration écrite à cet associé.

Les associés-personnes morales sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans préjudice de ce qui. est précisé à l'alinéa précédent.

Pour une assemblée générale extraordinaire tenue devant notaire, les associés peuvent aussi donner une procuration à un non-associé.

Droit de vote

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

 Réservé

ç.

Moniteur belge

Mod 11.1

Chaque associé peut à une assemblée générale émettre un nombre de voix qui est égal au nombre

d'actions qu'il possède. Le droit de vote lié aux actions sur lesquelles les montants appelés n'ont pas été

versés, est suspendu.

Exercice comptable

L'exercice court du premierjuillet au trente juin de l'année suivante.

Répartition du bénéfice

Le bénéfice net de l'exercice comptable est affecté comme suit:

- cinq pour cent du bénéfice net est affecté à la constitution d'une réserve légale, et ce jusqu'au moment où cette réserve a atteint un dixième de la part fixe du capital social ;

- le solde est réparti entre les associés ou mis en réserve par décision de l'assemblée générale, qui est prise à la majorité simple des voix.

Dissolution

La dissolution de la société peut être décidée par l'assemblée générale qui décide selon les quorum - de présence et de majorité prévus pour les modifications des statuts, et dans le respect des articles 181 et , suivants du Code des sociétés.

Liquidation

En cas de dissolution, pour quelque motif que ce soit, la liquidation de la société est confiée à un ou plusieurs liquidateurs qui sont désignés par l'assemblée générale. Les pouvoirs et l'éventuelle rémunération des liquidateurs sont fixés par l'assemblée générale.

Ce sont les règles en matière de liquidation telles que prévues par le Code des sociétés qui seront suivies. Après paiement des dettes de la société, les actions sont remboursées par les liquidateurs. L'excédent d'actif est réparti entre les associés au prorata de la valeur nominale des actions détenues par eux,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que ('extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

----

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 4

Moniteur belge

23/06/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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 12 JUNI 2014

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Ondernemingsnr :0415.622.333

Benaming voitiit):"PricewaterhouseCoopers Enterprise Advisory"

(verkort) : PwC Enterprise Advisory"

Rechtsvorm: coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: Woluwegarden Woluwedal 18

1932 SINT-STEVENS-WOLUWE

Onderwerp akte :SPLITSING AANDELEN - AANVAARDING NIEUWE TEKST VAN STATUTEN STATUTENWIJZIGING - BEVESTIGING BENOEMING BESTUURDER

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op twee juni tweeduizend veertien, door Meester Peter VAN

MELKEBEKE, Geassocieerd Notaris te Brussel,

dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de coöperatieve vennootschap met

beperkte aansprakelijkheid "PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTERPRISE ADVISORY", afgekort "PWC.

ENTERPRISE ADVISORY", waarvan de zetel gevestigd is te 1932 Sint-Stevens-VVoluwe, VVoluwegarden,'

Woluwedal 18,

volgende beslissingen genomen heeft

1° Splitsing van eik aandeel in 2,6427 nieuwe aandelen, ln uitvoering van deze beslissing, zal de omruiling

worden geregistreerd in het aandelenregister van de vennootschap.

20 Aanneming van een nieuwe Nederlandse en Franse tekst van statuten. Een uittreksel van de franse

tekst van de statuten zal apart worden gepubliceerd. Een uittreksel van de nieuwe Nederlandse tekst luidt ais',

volgt:

Vorm - Benaming

De vennootschap heeft de rechtsvonn aangenomen van een coöperatieve vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid van haar vennoten.

Zij heeft als benaming "PricewaterhouseCoopers Enterprise Advisory", afgekort "PwC Enterprise

Advisory".

Zetel

De zetel is gevestigd te 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18.

Doel

I. De vennootschap heeft tot doel, zowel voor eigen rekening als voor rekening van of in samenwerking met derden, zelf of door de tussenkomst van elk andere natuurlijke of rechtspersoon, als dienstverlener of' middels de uitoefening van mandaten of anderszins, in België of in het buitenland:

De advisering, de begeleiding en de ondersteuning met betrekking tot de volgende niet-exhaustieve lijst van! aangelegenheden en mateties:

Financiën, bednffsrapportering; beheer; nationale en internationale principes, normen en standaarden; perfomrantieverbetering; processen en procesintegratie; operationele processen, strategie; technologie; HR;' outsourcing; effectiviteit; due diligence; transacties, structuretingen en reorganisaties; controle; oprichting, verwerving en financiering van ondernemingen; corporate finance; business recovery,' crisismanagement. bedrijfsintegratie; onderzoek en expertise; waarderingen; economische analyse; duurzaam ondernemen; waardecreatie; deugdelijk bestuur, risicobeheer en naleving van wet- en regelgeving; veiligheid; risico-analyse en -evaluatie; het ontwikkelen, implementeren, onderhouden en commercialiseren van software en dit ten bate" van natuurlijke personen en privaatrechtelijke of publiekrechtelijke rechtspersonen, en meer in het algemeen, ten bate van om het even welke onderneming, organisatie, vereniging of instelling van welke aard dan ook.

II. De vennootschap kan alle mandaten uitoefening, beheershandelingen stellen en commissie- of andere'' verrichtingen uitvoeren met betrekking tot roerende en onroerende goederen en met betrekking tot aile rechten van welke aard ook, en in het algemeen, alle verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks het. hoofddoel voortvloeien.

De vennootschap kan belangen nemen, hetzij bil wijze van inbreng, overdracht van schuldvordering,: plaatsing van aandelen, deelnemeing, fusie, financiële tussenkomst, hetzij bij wijze van aankoop, verkoop,' ruiling van aile roerende of onroerende waarden, hetzij op elke andere wijze, in alle bestaande of te creëren; vennootschappen, ondernemingen of verenigingen, in België of in het buitenland, met om het even welke vorm. '

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : BQ: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso " Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

mod 11.1

1Voor-bthouden aan het Belgisch Staatsblad

'



De vennootschap kan alle verrichtingen stellen en alle burgerlijke, commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende vetrichtingen of andere uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden, geheel of gedeeltelijk met haar doel, of die voor haar nuttig zijn of die de verwezenlijking van het doel vergemakkelijken.

De bepalingen die voorafgaan moeten worden uitgelegd in hun meest ruime betekenis.

Duur

De vennootschap is aangegaan voor onbepaalde duur.

De artikelen 39 en 43 van het Wetboek van vennootschappen zijn op haar niet van toepassing. De ontbinding van de vennootschap kan in rechte worden gevorderd om wettige redenen. Met uitzondering van de gerechtelijke ontbinding, kan de vennootschap slecht ontbonden worden door een besluit van de algemene vergadering volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld,

Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal is onbegrensd.

Het vaste deel van het kapitaal is vastgesteld op honderd achtennegentigduizend driehonderd veertien euro tweeëntachtig cent (¬ 198.314,82).

Hel kapitaal van de vennootschap is veranderlijk voor wat het bedrag betreft dat het vaste gedeelte te boven gaat.

Aandelen en volstortino ervan

Het kapitaal is vertegenwoordigd door een veranderlijk aantal aandelen, zonder nominale waarde.

De aandelen luiden op naam en worden aangetekend in een register dat bewaard wordt op de zetel van de vennootschap, daar ter inzage is van de vennoten en gehouden wordt overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen. Enkel de inschniving in het aandelenregister levert het bewijs van enige eigendomstitel in de vennootschap. De overdracht van de aandelen is overeenkomstig de wet hieraan verbonden.

Elk aandeel moet worden volgestort ten belope van tenminste één vierde.

Wanneer een aandeel toebehoort aan meerdere eigenaars, wanneer erop een vruchtgebruik is gevestigd of bij gelijk welke andere opsplitsing van de eigendomstitel, kan de vennootschap de uitoefening van de rechten gehecht aan dit aandeel opschorten tot wanneer slechts één persoon werd aangesteld als vertegenwoordiger van de eigenaars van het aandeel.

DE VENNOTEN

Aansprakelijkheid

De aansprakelijkheid van de vennoten is beperkt tot het bedrag van hun inbreng. Tussen de vennoten , bestaat er noch hoofdelijkheid noch ondeelbaarheid, De persoonlijke schuldeisers van de vennoten kunnen slechts beslag leggen op de belangen en dividenden die aan deze vennoot toekomen en het deel dat hem wordt toebedeeld bij de vereffening van de vennootschap.

Overdracht van aandelen

De aandelen kunnen enkel martien overgedragen aan vennoten of aan nieuwe vennoten die voldoen aan de voorwaarden als voorzien in artikel 8 van deze statuten, en mits goedkeuring van de overdracht door de algemene vergadering van vennoten die beslist volgens de regels van de statutenwijziging.

Uittreding en terugname van aandelen

Een vennoot heeft het recht tot uittreding terwijl de terugname van een gedeelte van de aandelen niet is toegelaten. Het recht tot uittreding kan enkel uitgeoefend worden gedurende de zes eerste maanden van het maatschappelijk boekjaar door middel van een schriftelijke kennisgeving aan de raad van bestuur; deze uittreding zal dan uitwerking hebben op het einde van het lopende boekjaar.

Uitsluiting

Een vennoot kan om een gegronde reden worden uitgesloten door een beslissing van de algemene vergadering die daarbij de bepalingen van artikel 370 van het Wetboek van vennootschappen toepast, met dien verstande dat het besluit moet worden genomen overeenkomstig de voorwaarden vereist voor een statutenwijziging. Gegronde redenen voor uitsluiting kunnen worden opgenomen in het huishoudelijk reglement van de vennootschap.

Bestuur Verteoenwoordidino

De vennootschap won* vertegenwoordigd door een raad van bestuur samengesteld uit ten minste drie leden, verkozen door de algemene vergadering der vennoten, voor een bepaalde of onbepaalde duur, zoals beslist door de algemene vergadering, die ook zal beslissen over de al dan niet bezoldiging en het bedrag ervan.

De raad van bestuur is belast met de meest uitgebreide bestuurs- en beschikkingsbevoegdheden die streken met het doel van de vennootschap en met hetgeen bepaald is in de statuten, en behoudens deze die door de wet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden, De raad van bestuur kan iedere maatregel nemen met betrekking tot haar organisatie en kan eveneens bijzondere bevoegdheden toekennen aan één of meerdere van zijn leden of aan derden.

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur ais college, wordt de vennootschap rechtsgeldig vertegenwoordigd door 2 bestuurders samen optredend,

Iedere bestuurder, afzonderlijk optredend, beschikt bovendien over de beslissingsmacht en de vertegenwoordigingsbevoegdheid in het kader van alle handelingen die betrekking hebben op de activiteiten van de vennootschap zoals omschreven onder punt I. van artikel 3 van statuten.

Daarnaast kan de algemene vergadering een afgevaardigd bestuurder aanstellen, die de titel zal dragen van "Mana ging Patiner" die volledige beslissings- en vertegenwoordigingsbevoegdheid heeft inzake het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook inzake handelingen waarvoor een openbaar of ministerieel ambtenaar tussenkomt en voor het indienen van een schorsings- en/of vemietigingsberoep bij administratieve rechtscolleges en het Grondwettelijk Hof.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

mot111.1

" " Voor-beholudeel aan het Belgisch Staatsblad

"

De raad van bestuur kan tevens een of meer bijzonder gevolmachtigden aanduiden. De vennootschap is

rechtmatig vertegenwoordigd ten aanzien van derden en in rechte door een bijzondere volmachtdrager,

handelend overeenkomstig de bijzondere volmacht hem toegekend door de raad van bestuur.

Organisatie van de algemene vergadering

Een algemene vergadering moet elk jaar worden samengeroepen om plaats te vinden op de eerste vrijdag

van de maand december, om zestien uur, om te beraadslagen over de jaarrekening van het afgelopen boekjaar,'

en om kwijting te verlenen aan de bestuurders en aan de commissaris. Indien voornoemde datum op een

feestdag valt, wordt de vergadering gehouden op de eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.

De algemene vergaderingen warden gehouden op de zetel van de vennootschap of op de plaats die wordt

aangeduid in het bericht van oproeping.

Volmachten

Een vennoot mag zich op de vergadering laten vertegenwoordigen door een andere stemgerechtigde

vennoot door aan deze vennoot een schriftelijke volmacht te verlenen.

De vennoten-rechtspersonen worden vertegenwoordigd door hun statutaire of wettelijke

vertegenwoordigers, onverminderd het in de voorgaande alinea bepaalde.

Voor een buitengewone algemene vergadering gehouden voor notaris, kunnen vennoten tevens volmacht

geven aan een niet-vennoot.

Stemrecht

Elke vennoot kan op een algemene vergadering een aantal stemmen uitbrengen dat gelijk is aan het aantal

aandelen dat in zijn bezit is. Het stemrecht verbonden aan aandelen waarop de opgevraagde bedragen niet

werden gestort, wordt opgeschort.

Boekjaar

Het boekjaar loopt van één juli tot dertig juni van het volgende jaar.

Verdeling van de winst

De nettowinst van het boekjaar wordt als volgt toegewezen:

vijf procent van de nettowinst wordt bestemd tot vorming van een wettelijke reserve, en dit tot op het

ogenblik dat deze reserve één tiende van het vast gedeelte van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt;

- het saldo wordt verdeeld onder de vennoten of gereserveerd bij besluit van de algemene vergadering,

dat met eenvoudige meerderheid der stemmen wordt getroffen,

Ontbindinq

Tot de ontbinding van de vennootschap kan worden besloten door de algemene vergadering die besluit

volgens de quorum - en meerderheidsvereisten voorzien voor statutenwijzigingen, en die de artikelen 181 en

verder van het Wetboek van vennootschappen naleeft

Vereffening

In geval van ontbinding, om welke reden dan ook, wordt de vereffening van de vennootschap opgedragen

aan één of meer vereffenaars die worden aangewezen door de algemene vergadering. De bevoegdheden en

eventuele vergoeding van de vereffenaars wordt bepaald door de algemene vergadering.

De regels inzake de vereffening als voorzien in het Wetboek van Vennootschappen zullen gevolgd worden.

Na betaling van de schulden van de vennootschap worden de aandelen terugbetaald door de vereffenaars.

Het surplus van de activa wordt tussen de vennoten verdeeld pm rata de nominale waarde van de door hen

gehouden aandelen.

3° Bevestiging van de benoeming als bestuurders van de volgende personen en dit met ingang van 1 juni

2014:

- Christian Claessens, wonende te 2650 Edegem, Boerenlegerstraat 175;

- Francisca Rademakers, wonende te 1950 Kraainem, Grasnaussenlaan, 11;

- Wim Van den Bossche, wonende te 2547 Lint, Prieel, 1;

- Erik Van den Branden, wonende te 3080 Tervu ren, Vossemberg 9,

4° Werden aangesteld als bijzondere gevolmachtigden, met recht van substitutie, en elk met macht

afzonderlijk te handelen ; de medewerkers van Securex Ondernemings-loket, met kantoor te Frankrij klei 53-55, 2000 Antwerpen, aan wie de macht is gegeven aile formaliteiten te vervullen en documenten te ondertekenen met het oog op de wijzigingiverbetering en doorhaling van de inschrijving van de vennootschap in de Kruispuntbank voor Ondernemingen en van haar registratie als BTW-belastingplichtige.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge



VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal, aanwezigheidslijst, de

gecoördineerde tekst van de statuten).

Dit uittreksel werd afgeleverd véér registratie bij toepassing van artikel 173,10 bis van het Wetboek der

Registratierechten.

Peter VAN MELKEBEKE Geassocieerd Notaris







Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

02/04/2014 : BL394604
02/04/2014 : BL394604
07/02/2014 : BL394604
07/02/2014 : BL394604
27/01/2014 : BL394604
27/12/2013 : BL394604
24/12/2013 : BL394604
16/12/2013 : BL394604
16/12/2013 : BL394604
28/11/2014 : BL394604
28/11/2014 : BL394604
07/01/2015 : BL394604
20/01/2015 : BL394604
20/01/2015 : BL394604
23/01/2013 : BL394604
16/01/2013 : BL394604
07/09/2012 : BL394604
07/09/2012 : BL394604
04/02/2015 : BL394604
04/02/2015 : BL394604
21/02/2012 : BL394604
21/02/2012 : BL394604
30/12/2011 : BL394604
30/12/2011 : BL394604
17/10/2011 : BL394604
17/10/2011 : BL394604
26/07/2011 : BL394604
26/07/2011 : BL394604
27/06/2011 : BL394604
27/06/2011 : BL394604
09/02/2011 : BL394604
09/02/2011 : BL394604
06/01/2011 : BL394604
06/01/2011 : BL394604
17/12/2010 : BL394604
17/12/2010 : BL394604
13/12/2010 : BL394604
13/12/2010 : BL394604
15/09/2010 : BL394604
15/09/2010 : BL394604
15/04/2010 : BL394604
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30/07/1986 : BL394604

Coordonnées
PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTERPRISE ADVISORY, …

Adresse
WOLUWEDAL 18 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE

Code postal : 1932
Localité : Sint-Stevens-Woluwe
Commune : ZAVENTEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande