PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, EN ABREGE : PWC REVISEURS D'ENTREPRISES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, EN ABREGE : PWC REVISEURS D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 429.501.944

Publication

23/06/2014
ÿþMor111.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'racte au greffe

"

" ..

neergelegd/ontvangen op

N° d'entreprise : 0429.501.944

12 JUN1 201k

er griffie van de bffigkriandstalige

" '601-449P-rte vnn Izoophand&D-usse

Ré;

Moi

*14120952*

Dénomination (en entier) : "PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises"

(en abrégé): "PwC Reviseurs d'Entreprises"

Forme juridique: société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Woluwe Garden Woluwedat18

1932 SINT-STEVENS-WOLUWE

°blet de t'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN FRANCAIS

II résulte d'un procès-verbal dressé le deux juin deux mille quatorze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,

Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous la forme d'une société

coopérative à responsabilité limitée "PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises", en abrégé "PwC

Reviseurs d'Entreprises" ayant son siège à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwe Garden, Woluwedal, 18,

a pris entre autre la résolution suivante:

Adoption d'un nouveau texte des statuts en français, dont un extrait suit :

Forme - Dénomination

La société est une société civile qui a pris la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée de ses

associés.

Elle porte la dénomination " PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren of "

PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises ", en abrégé " PvvC Bedrijfsrevisoren "ou " PwC

Réviseurs d'Entreprises

Siège

Le siège est sis à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluweda118.

Objet

L La société a pour objet d'exercer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités correspondant auX

fonctions de reviseur d'entreprises, telles qu'elles sont décrites à l'article 3 de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 200Z

II. La société peut accomplir toutes opérations juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation de son

objet social, tel qu'il est décrit à l'alinéa qui précède, dans le respect des dispositions de la loi du vingt et un

février mil neuf cent quatre-vingt-cinq relative à la réforme du révisorat d'entreprises. Elle peut notamment

vendre ou acheter, donner à bail au prendre en location, tous biens corporels au incorporels, immobiliers ou

mobiliers, ainsi que conclure tout contrat de travail ou d'entreprise avec des tiers, Elle peut s'intéresser par voie

d'apports, de fusion, d'association momentanée, de participation, ou autrement, à toutes autres sociétés ou

entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien,

Durée

La société est créée pour une durée indéterminée.

Les articles 39 et 43 du Code des sociétés ne lui sont pas applicables. La dissolution de la société peut être

prononcée en justice pour des motte légitimes. À l'exception de la dissolution judiciaire, la société ne peut être

dissoute que par une décision de l'assemblée générale selon les règles prévues pour une modification des

statuts.

,Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à deux cent sept mille six cent vingt-neuf euros et soixante cents:

(207,629,60 E).

Le capital de la société est variable en ce qui concerne le montant qui excède cette part fixe.

Actions et leur libération

Le capital est représenté par un nombre variable d'actions, sans valeur nominale.

Il y a deux catégories d'actions : des actions de catégorie A et des actions de catégorie B.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

M o d 1 1 .1

Les actions de catégorie A ne peuvent être détenues que par des associes A tels que visés à l'article 8. Les actions de catégorie 8 peuvent être détenues aussi bien par des associés A que des associés 8 tels que visés à l'article 8.

Les actions sont nominatives et font l'objet d'une inscription dans un registre qui est conservé au siège de la société, où il peut être consulté par les associés et qu'est tenu conformément aux dispositions du Code des sociétés, Seule l'inscription dans le registre des actions fournit la preuve de tout titre de propriété dans la société. Le transfert des actions y est lié conformément à la loi

Toute action doit être libérée à concurrence d'un quart au moins.

La majorité des droits de vote attachés aux actions doit être détenue par un cabinet d'audit et/ou des contrôleurs légaux.

Lorsqu'une action appartient à plusieurs propriétaires, est grevée d"un usufruit ou en cas de n'importe quelle autre scission du titre de propriété, la société peut suspendre l'exercice des droits attachés à cette action jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme représentant des propriétaires de cette action.

LES ASSOCIÉS

Responsabilité

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport Cependant, chaque associé est solidairement responsable, avec la société, des conséquences civiles de toute mission en tant que réviseur d'entreprises pour laquelle il représente la société, conformément à l'article 9bis de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 aval 2007.

Cessio d'actions

Les actions de catégorie A ne peuvent être cédées qu'a des associés A ou à de nouveaux associés qu'il satisfont eux conditions d'associé A prévues à l'article 8 des présents statuts, et moyennant approbation de la cession par l'assemblée générale des associés qui statue selon les règles de modification des statuts.

Les actions de catégorie B ne peuvent être cédées qu'à des associés A, à des associés 8 ou à de nouveaux associés qui satisfont aux conditions d'associé A ou d'associé B prévues à l'article 8 des présents statuts, et moyennant approbation de la cession par l'assemblée générale des associés qui statue selon les règles de modification des statuts.

Démisionetions

Un associé a le droit de démissionner mais pas celui de retirer une partie des actions. Le droit de démissionner ne peut être exercé qu'au cours des SiX premiers mois de l'exercice social au moyen d'une notification écrite au conseil d'administration ; cette démission n'aura d'effet ou' la lin de l'exercice social en cours.

Exclusism

Un associé peut être exclu pour un juste motif par une décision de l'assemblée générale qui applique à ce propos les dispositions de l'article 370 du Code des sociétés, étant entendu que la décision doit être prise conformément aux conditions requises pour une modification des statuts. Des justes motifs d'exclusion peuvent être repris dans le règlement d'ordre intérieur de la société.

Administration - Représentation

La société est représentée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, choisis par l'assemblée générale des associés, pour une durée déterminée ou indéterminée, comme décidé par l'assemblée générale, qui statuera aussi sur la rémunération ou non, et sur le montant de celle-ci.

La majorité des administrateurs doivent avoir la qualité de contrôleur légal et/ou cabinet d'audit.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus qui entrent dans le cadre de l'objet social de la société et de ce qui est précisé dans les statuts, à l'exception de ceux qui sont explicitement réservés à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut prendre toute mesure concernant son organisation et peut déléguer des compétences spéciales à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.

Sans pre'judice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée par 2 administrateurs agissant conjointement.

Chaque administrateur, qui a la qualité de réviseur d'entreprises, agissant séparément; dispose en outre du pouvoir de décision et du pouvoir de représentation dans le cadre de tous actes qui concernent les activités de la société telles que décrites au point I. de l'article 3 des statuts et en exécution d'une mission révisorale au nom et pour le compte de la société, en application de l'article 33, paragraphe deux, de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois.

En outre, l'assemblée générale peut désigner un administrateur-délégué, qui portera le titre de " Managing Partner "qui a le pouvoir général de décision et de représentation en matière de gestion journalière de la : société, ainsi que dans les actes pour lesquels intervient un officier public ou ministériel, et pour l'introduction: d'une action en suspension et/ou en annulation auprès de collèges administratifs ou de la Cour constitutionnelle.

Le conseil d'administration peut aussi désigner un au plusieurs mandataires spéciaux. La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par un mandataire spécial, agissant conformément au mandat spécial oui lui a été accordé par le conseil d'administration.

Organisation de l'assemblée générale

Une assemblée générale doit être convoquée chaque année pour se tenir le premier vendredi du mois de décembre, à douze heures, pour délibérer sur les comptes annuels de l'exercice social écoulé, et pour donner ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Mod I1.1

9

'Réservé

'

au

Moniteur belge

décharge aux administrateurs et au commissaire. Si la date précitée tombe un jour férié, l'assemblée se tient le

prernierjour ouvrable qui suit, à la même heure.

Les assemblées générales  se tiennent au siège de la société ou à l'endroit qui est désigné dans l'avis de

convocation.

Procurations

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé ayant droit de vote en donnant une

procuration écrite à cet associé

Les associés-personnes morales sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux; sans

pre'judice de ce qui est précisé à l'alinéa précédent.

Pour une assemblée générale extraordinaire tenue devant notaire, les associés peuvent aussi donner une

procuration à un non-associé.

Droit de vote

Chaque action de catégorie B donne droit à une seule voix.

Chaque action de catégorie A donne droit à une voix majorée du nombre de voix égal au total du nombre

des actions de catégorie B divisé par le nombre total d'actions de catégorie A (nombre de voix par action de

catégorie A =1 voix # (le nombre total d'actions 8/nombre total d'actions A) voix).

Exercice social

L'exercice social court du premier juillet au trente juin de l'année suivante.

Réoartition du bénéfice

Le bénéfice net de l'exercice social est affecté comme suit :

- cinq pour cent du bénéfice net est affecté à la constitution d'une réserve légale, et ce jusqu'au moment où cette réserve a atteint un dixième de la part fixe du capital social ;

- le solde est réparti entre les associés ou mis en réserve par décision de l'assemblée générale, qui est prise à la majorité simple des voix.

Dissolution

La dissolution de la société peut être décidée par l'assemblée générale selon les quorum de présence et de majorité prévus pour les modifications des statuts, et dans le respect des articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Liquidation

En cas de dissolution, pour quelque motif que ce soit, la liquidation de la société est confiée à un ou plusieurs liquidateurs qui sont désignés par l'assemblée générale. Les pouvoirs et l'éventuelle rémunération des liquidateurs sont fixés par l'assemblée générale.

Ce sont les règles en matière de liquidation telles que prévues par le Code des sociétés qui seront suivies. Après paiement des dettes de la société, les actions sont remboursées par les liquidateurs. L'excédent d'actif est réparti entre les associés au prorata de la valeur nominale des actions détenues par eux.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, liste de

catérogie d'actions, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.



Peter VAN MELKEBEKE Notaire Associé





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

23/06/2014
ÿþmed 11.1

V bah

aa

Bel Staa

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie-van de akte

neargelperntvan en o -

" " " " ::

43t-id :

fe grifflo un do Weclerlandstalige wein leafiandel Brussel

111111

15U

1 2 JUNI 20%

Ondernemingsnr : 0429.501.944

Benaming (voluit) :"PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren" (verkort) : "PwC Bedrijfsrevlsoren"

Rechtsvorm: burgerlijke vennootschap onder de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel Woluwe Garden Woluwedal 18

1932 SINT-STEVENS-WOLUWE

Onderwerp akte :0MRUILING VAN DE AANDELEN CREATIE CATEGORIEËN AANDELEN - AANVAARDING NIEUWE TEKST VAN STATUTEN - STATUTENWIJZIGING - BEVESTIGING BENOEMING BESTUURDER

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op twee juni tweeduizend veertien, door Meester Peter VAN: MELKEBEKE, Geassocieerd Notaris te Brussel,

dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de burgerlijke vennootschap onder de! vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "PricewaterhouseCoopers: Bedrijfsrevisoren", afgekort "PwC Bedrijfsrevisoren", waarvan de zetel gevestigd is te 1932 Sint-Stevens-! Woluwe, Woluwe Garden, Woluwedal, 18,

volgende beslissingen genomen heeft:

1° Wijziging van artikel 3 met betrekking tot het doel zonder inhoudelijke wijziging, zoals opgenomen in d& aangenomen nieuwe tekst van statuten.

20 Omruiling van de aandelen zodat iedere vennoot 400 aandelen ontvangt ln ruil voor 36.122 aandelen die: elk van de vennoten momenteel aanhoudt. ln uitvoering van deze beslissing, zal de omruiling worden: geregistreerd in het aandelenregister van de vennootschap.

3° Creatie van twee categorieën van aandelen, en meer bepaald, aandelen van categorie "A" en aandelen van categorie "B". Aan deze categorieën van aandelen zijn rechten verbonden met betrekking tot de. besluitvormingswijze van de algemene vergadering der aandeelhouders en de overdracht van aandelen.

Aanpassing van de overeenstemmende artikelen van de statuten naar aanleiding van bovenvermelde. beslissing met betrekking tot de creatie van twee categorieën van aandelen, zoals opgenomen in de. aangenomen nieuwe tekst van statuten.

Beslissing tevens dat de aandelen categorie A en de aandelen categorie B worden toegekend aan de vennoten overeenkomstig de lijst aangehecht aan dit proces-verbaal.

4° Aanneming van een nieuwe Nederlandse en Franse tekst van statuten. Een uittreksel van de franse tekst van de statuten zal apart worden gepubliceerd. Een uittreksel van de nieuwe Nederlandse tekst luidt als volgt: Vorm - Benaming

De vennootschap is een burgerlijke vennootschap die de rechtsvorm heeft aangenomen van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid van haar vennoten.

Zij heeft als benaming "PricevvaferhouseCoopers Bedresrevisoren", of "PricewaferhouseCoopers; Réviseurs d'Entreprises" of afgekort "PwC Bedrierevisoren" of "PwC Réviseurs d'Entreprises",

Zetel

De zetel is gevestigd te 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18,

Doel

I. De vennootschap heelt tot doel het vervullen zowel in België als in het buitenland, van aile activiteiten welke overeenkomen met de functies van bednjfsrevisoren, zoals deze beschreven zijn in artikel 3 van de wet van tweeëntwintig juli negentienhonderd drieënvijftig houdende oprichting van een Instituut van de Bednjfsrevisoren en organisatie van het publiek toezicht op het beroep van bedrijfsre viser, gecoördineerd op 30 april 2007.

Il. De vennootschap mag aile rechtshandelingen stellen, noodzakelijk of nuttig voor de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel; zoals omschreven in de voorgaande alinea en met inachtname van de beschikkingen van de wet van eenentwintig februari negentienhonderd vijfentachtig betreffende de hervorming' van het bedresrevisoraat Zij mag gelijk welk materieel of immaterieel, roerend of onroerend goed verkopen of kopen, in huur geven of nemen, evenals iedere arbeids- of aannemingsovereenkomst met derden afsluiten. Zij

_____ _ " .°

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

I. mod 11.1

t 11%Vor

"

behouden

aan het Belgisch Staatsblad

mag bij wijze van inbreng, fusie, tijdeljike vereniging, deelneming of anderszins, belangen nemen ln andere vennootschappen waarvan het maatschappelijk doel gelijkaardig, verwant of analoog is met het ham.

Duur

De vennootschap is aangegaan voor onbepaalde duur.

Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal is onbegrensd.

Het vaste deel van het kapitaal is vastgesteld op tweehonderd en zevenduizend zeshonderd negenentwintig euro zestig cent (EUR 207.629,60).

Het kapitaal van de vennootschap is veranderlijk voor wat het bedrag betreft dat het vaste gedeelte te boven gaat,

Aandelen en volstorting ervan

Het kapitaal is vertegenwoordigd door een veranderlijk aantal aandelen, zonder nominale waarde,

Er zijn twee categorieën van aandelen: aandelen categorie A en aandelen categorie B.

De aandelen categorie A kunnen enkel worden aangehouden door A-vennoten zoals bedoeld in artikel 8. De aandelen categorie B kunnen worden aangehouden door A-vennoten dan wel B-vennoten zoals bedoeld in artikel 8.

De aandelen luiden op naam en worden aangetekend in een register dat bewaard wordt op de zetel van de vennootschap, daar ter inzage is van de vennoten en gehouden wordt overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen. Enkel de inschrijving in het aandelenregister levert het bewijs van enige eigendomstitel in de vennootschap. De overdracht van de aandelen is overeenkomstig de wet hieraan verbonden.

Elk aandeel moet worden volgestort ten belope van tenminste één vierde.

De meerderheid van de stemrechten verbonden aan de aandelen moet in het bezit zijn van een auditkantoor en/of wettelijke auditors.

Wanneer een aandeel toebehoort aan meerdere eigenaars, wanneer erop een vruchtgebruik is gevestigd of bij gelijk welke andere opsplitsing van de eigendomstitel, kan de vennootschap de uitoefening van de rechten gehecht aan dit aandeel opschorten tot wanneer slechts één persoon werd aangesteld als vertegenwoordiger van de eigenaars van het aandeel.

DE VENNOTEN

Aansprakellikheici

De aansprakelijkheid van de vennoten is beperkt tot het bedrag van hun inbreng. Nochtans is iedere vennoot hoofdelijk aansprakelijk, samen met de vennootschap, voor burgerlijke gevolgen van elke opdracht als bedrijfsrevisor waarvoor hij de vennootschap vertegenwoordigt, overeenkomstig artikel 9bis van de wet van tweeëntwintig juli negentienhonderd drieënvijftig houdende oprichting van een Instituut van de Bedresrevisoren en organisatie van het publiek toezicht op het beroep van bedresrevisor, gecoordineerd op 30 april 2007,

Overdracht van aandelen

De aandelen categorie A kunnen enkel worden overgedragen aan A-vennoten of aan nieuwe vennoten die voldoen aan de voorwaarden van A-vennoot als voorzien in artikel 8 van deze statuten, en mits goedkeuring van de overdracht door de algemene vergadering van vennoten die beslist volgens de regels van de statutenwijziging.

De aandelen categorie B kunnen worden overgedragen aan A-vennoten of aan 8-vennoten of aan nieuwe vennoten die voldoen aan de voorwaarden van A-vennoot of B-vennoot als voorzien in artikel 8 van deze statuten, en mits goedkeuring van de overdracht door de algemene vergadering van vennoten die beslist volgens de regels van de statutenwijziging.

Uittreding en terugname van aandelen

erfr vennoot heeft het recht tot uittreding terwijl de terugname van een gedeelte van de aandelen niet is toegelaten. Het recht tot uittreding kan enkel uitgeoefend worden gedurende de zes eerste maanden van het maatschappelijk boeklaar door middel van een schriftelijke kennisgeving aan de raad van bestuur; deze uittreding zal dan uitwerking hebben op het einde van het lopende boekjaar;

Uitsluiting

Een vennoot kan om een gegronde reden worden uitgesloten door een beslissing van de algemene vergadering die daarbij de bepalingen van artikel 370 van het Wetboek van vennootschappen toepast, met dien verstande dat het besluit moet worden genomen overeenkomstig de voorwaarden vereist voor een statutenwijziging. Gegronde redenen voor uitsluiting kunnen worden opgenomen in het huishoudelijk reglement van de vennootschap.

Bestuur Vertegenwoordiging

De vennootschap wordt vertegenwoordigd door een raad van bestuur samengesteld uit ten minste drie leden, verkozen door de algemene vergadering der vennoten, voor een bepaalde of onbepaalde duur, zoals beslist door de algemene vergadering, die ook zal beslissen over de al dan niet bezoldiging en het bedrag erven.

De meerderheid van de bestuurders moeten de hoedanigheid hebben van wettelijke auditor en/of auclitkantoor,

De raad van bestuur is belast met de meest uitgebreide bestuurs- en beschikkingsbevoegdheden die streken met het doel van de vennootschap en met hetgeen bepaald is in de statuten, en behoudens deze die door de wet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. De raad van bestuur kan iedere maatregel nemen met betrekking tot haar organisatie en kan eveneens bijzondere bevoegdheden toekennen aan één of meerdere van zijn leden of aan derden.

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur als college, wordt de vennootschap rechtsgeldig vertegenwoordigd door 2 bestuurders samen optredend.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge











Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

Iedere bestuurder, die de hoedanigheid heeft van bedrijfsre viser, afzonderlijk optredend, beschikt bovendien over de beslissingsmacht en de vertegenwoordigingsbevoegdheid in het kader van aile handelingen die betrekking hebben op de activiteiten van de vennootschap zoals omschreven onder punt I. van adikel 3 van de statuten en in de uitvoering van een revisorale opdracht in naam en voor rekening van de vennootschap, in toepassing van artikel 33, paragraaf twee van de wet van tweëntwintig juli negentienhonderd drieënvijftig.

Daarnaast kan de algemene vergadering een afgevaardigd bestuurder aanstellen, die de titel zal dragen van "Managing Partner, die volledige beslissings- en vertegenwoordigingsbevoegdheid heeft inzake het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook inzake handelingen waarvoor een openbaar of ministerieel ambtenaar tussenkomt en voor het indienen van een schorsings- en/of vernietigingsberoep bij administratieve rechtscolleges en het Grondwettelijk Hof.

De raad van bestuur kan tevens een of meer bijzonder gevolmachtigden aanduiden. De vennootschap is rechtmatig vertegenwoordigd ten aanzien van derden en in rechte door een bijzondere volmachtdrager; handelend overeenkomstig de bijzondere volmacht hem toegekend door de raad van bestuur.

Organisatie van de algemene vergadering

Een algemene vergadering moet elk jaar worden samengeroepen om plaats te vinden op de eerste vrijdag van de maand december, om twaalf uur, om te beraadslagen over de jaarrekening van het afgelopen boekjaar, en om kwijting te verfenen aan de bestuurders en aan de commissaris. Indien voornoemde datum op een feestdag valt, wordt de vergadering gehouden op de eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.

De algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op de plaats die wordt aangeduid in het bericht van oproeping,

Volmachten

Een vennoot mag zich op de vergadering laten vertegenwoordigen door een andere stemgerechtigde vennoot door aan deze vennoot een schriftelijke volmacht te verlenen.

De vennoten-rechtspersonen worden vertegenwoordigd door hun statutaire of wettelijke vertegenwoordigers, onverminderd het in de voorgaande alinea bepaalde.

Voor een buitengewone algemene vergadering gehouden voor notaris, kunnen vennoten tevens volmacht geven aan een niet-vennoot.

Stemrecht

Ieder aandeel categorie B geeft recht op één stem.

Ieder aandeel categorie A geeft recht op één stem vermeerderd met het aantal stemmen gelijk aan het totaal van het aantal aandelen categorie B gedeeld door het totaal aantal aandelen categorie A (aantal stemmen per aandeel categorie A = 1 stem 4- (totaal aantal aandelen Bitotaal aantal aandelen A) stemmen).

Boekiaarj

Het boekjaar loopt van één juli tot dertig juni van het volgende jaar.

Verdelind van de winst

De nettowinst van het boekjaar wordt als volgt toegewezen:

vijf procent van de nettowinst wordt bestemd tot vorming van een wettelijke reserve, en dit tot op het ogenblik dat deze reserve één tiende van het vast gedeelte van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt;

- het saldo wordt verdeeld onder de vennoten of gereserveerd bij besluit van de algemene vergadering,

dat met eenvoudige meerderheid der stemmen wordt getroffen.

Ontbinding

Tot de ontbinding van de vennootschap kan worden besloten door de algemene vergadering die besluit volgens de quorum - en meerderheidsvereisten voorzien voor statutenwijzigingen, en die de artikelen 181 en verder van het Wetboek van vennootschappen naleeft.

Vereffening

In geval van ontbinding, om welke reden dan ook, wordt de vereffening van de vennootschap opgedragen aan één of meer vereffenaars die worden aangewezen door de algemene vergadering. De bevoegdheden en eventuele vergoeding van de vereffenaars wordt bepaald door de algemene vergadering.

De regels inzake de vereffening als voorzien in het Wetboek van Vennootschappen zullen gevolgd warden.

Na betaling van de schulden van de vennootschap worden de aandelen terugbetaald door de vereffenaars. Net surplus van de activa wordt tussen de vennoten verdeeld pro rata de nominale waarde van de door hen gehouden aandelen.

5° Bevestiging van de benoeming als bestuurder van mevrouw Jacomien van den Hurk, wonende te 1040 Etterbeek, Charles De Buckstraat, 16, en dit met ingang van 1 juni 2014.

6° Werden aangesteld als bijzondere gevolmachtigden, met recht van substitutie, en elk met macht afzonderlijk te handelen : de medewerkers van Securex Ondememingsloket, met kantoor te Frankiijklei 53-55, 2000 Antwerpen, aan wie de macht is gegeven aile formaliteiten te vervullen en documenten te ondertekenen met het oog op de wijzigingIverbetering en doorhaling van de inschrijving van de vennaotschap in de Kruispuntbank voor Ondernemingen en van haar registratie als BTW-belastingplichtige.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd: een uitgifte van het proces-verbaal, aanwezigheidslijst, lijst

van de categorie aandelen, de gecoördineerde tekst van de statuten).

Dit uittreksel werd afgeleverd vif& registratie bij toepassing van artikel 173,10 bis van het Wetboek der

Registratierechten

Peter VAN MELKEBEKE

Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

v00% ISehouderi aan het Belgisch Staatsblad

14/02/2014 : BLT000653
14/02/2014 : BLT000653
27/01/2014 : BLT000653
17/01/2014 : BLT000653
17/01/2014 : BLT000653
28/11/2014 : BLT000653
28/11/2014 : BLT000653
07/01/2015 : BLT000653
20/01/2015 : BLT000653
20/01/2015 : BLT000653
23/01/2013 : BLT000653
16/01/2013 : BLT000653
04/09/2012 : BLT000653
04/09/2012 : BLT000653
25/04/2012 : BLT000653
25/04/2012 : BLT000653
25/04/2012 : BLT000653
25/04/2012 : BLT000653
30/12/2011 : BLT000653
30/12/2011 : BLT000653
17/10/2011 : BLT000653
17/10/2011 : BLT000653
27/07/2011 : BLT000653
27/07/2011 : BLT000653
06/01/2011 : BLT000653
06/01/2011 : BLT000653
17/12/2010 : BLT000653
17/12/2010 : BLT000653
13/12/2010 : BLT000653
13/12/2010 : BLT000653
09/09/2010 : BLT000653
09/09/2010 : BLT000653
30/08/2010 : BLT000653
30/08/2010 : BLT000653
11/06/2010 : BLT000653
11/06/2010 : BLT000653
04/03/2010 : BLT000653
04/03/2010 : BLT000653
30/12/2009 : BLT000653
30/12/2009 : BLT000653
12/11/2009 : BLT000653
12/11/2009 : BLT000653
03/09/2009 : BLT000653
03/09/2009 : BLT000653
30/04/2009 : BLT000653
30/04/2009 : BLT000653
24/04/2015 : BLT000653
19/02/2009 : BLT000653
30/01/2009 : BLT000653
30/01/2009 : BLT000653
13/01/2009 : BLT000653
13/01/2009 : BLT000653
02/01/2009 : BLT000653
02/01/2009 : BLT000653
15/09/2008 : BLT000653
15/09/2008 : BLT000653
18/07/2008 : BLT000653
18/07/2008 : BLT000653
11/02/2008 : BLT000653
11/02/2008 : BLT000653
02/01/2008 : BLT000653
02/01/2008 : BLT000653
06/08/2007 : BLT000653
06/08/2007 : BLT000653
20/02/2007 : BLT000653
07/02/2007 : BLT000653
11/06/2015 : BLT000653
11/06/2015 : BLT000653
08/01/2007 : BLT000653
08/01/2007 : BLT000653
02/01/2007 : BLT000653
13/11/2006 : BLT000653
13/11/2006 : BLT000653
02/08/2006 : BLT000653
02/08/2006 : BLT000653
25/06/2015 : BLT000653
25/06/2015 : BLT000653
25/01/2006 : BLT000653
25/01/2006 : BLT000653
02/01/2006 : BLT000653
02/01/2006 : BLT000653
22/08/2005 : BLT000653
22/08/2005 : BLT000653
18/05/2005 : BLT000653
18/05/2005 : BLT000653
27/01/2005 : BLT000653
27/01/2005 : BLT000653
03/01/2005 : BLT000653
03/01/2005 : BLT000653
16/08/2004 : BLT000653
15/07/2004 : BLT000653
17/06/2004 : BLT000653
15/06/2004 : BLT000653
15/06/2004 : BLT000653
03/02/2004 : BLT000653
03/02/2004 : BLT000653
07/01/2004 : BLT000653
23/12/2003 : BLT000653
23/12/2003 : BLT000653
22/12/2003 : BLT000653
22/12/2003 : BLT000653
08/10/2003 : BLT000653
08/10/2003 : BLT000653
08/10/2003 : BLT000653
08/10/2003 : BLT000653
02/10/2003 : BLT000653
02/10/2003 : BLT000653
02/10/2003 : BLT000653
02/10/2003 : BLT000653
02/10/2003 : BLT000653
02/10/2003 : BLT000653
02/10/2003 : BLT000653
02/10/2003 : BLT000653
02/10/2003 : BLT000653
02/10/2003 : BLT000653
02/10/2003 : BLT000653
29/09/2003 : BLT000653
29/09/2003 : BLT000653
08/07/2003 : BLT000653
02/06/2003 : BLT000653
02/06/2003 : BLT000653
14/04/2003 : BLT000653
14/04/2003 : BLT000653
05/03/2003 : BLT000653
04/11/2002 : BLT000653
08/09/2015 : BLT000653
08/09/2015 : BLT000653
09/08/2002 : BLT000653
09/08/2002 : BLT000653
04/05/2002 : BLT000653
04/05/2002 : BLT000653
29/03/2002 : BLT000653
29/03/2002 : BLT000653
26/09/2001 : BLT000653
26/09/2001 : BLT000653
12/06/2001 : BLT000653
19/04/2001 : BLT000653
19/04/2001 : BLT000653
12/12/2000 : BLT000653
12/12/2000 : BLT000653
09/10/1998 : BLT653
09/10/1998 : BLT653
26/08/1998 : BLT653
26/08/1998 : BLT653
20/08/1998 : BLT653
20/08/1998 : BLT653
08/04/1998 : BLT653
08/04/1998 : BLT653
03/03/1998 : BLT653
01/01/1997 : BLT653
29/06/1996 : BLT653
29/06/1996 : BLT653
31/10/1995 : BLT653
20/06/1995 : BLT653
01/01/1995 : BLT653
17/11/1993 : BLT653
06/02/1993 : BLT653
01/01/1993 : BLT653
05/03/1992 : BLT653
15/03/1991 : BLT653
15/03/1991 : BLT653
15/03/1991 : BLT653
15/03/1991 : BLT653
15/03/1991 : BLT653
15/03/1991 : BLT653
15/03/1991 : BLT653
04/03/1989 : BLT653
04/03/1989 : BLT653
01/01/1989 : BLT653
29/02/2016 : BLT000653
29/02/2016 : BLT000653
01/01/1988 : BLT653
21/11/1986 : BLT653
21/11/1986 : BLT653
21/11/1986 : BLT653
21/11/1986 : BLT653
21/11/1986 : BLT653
21/11/1986 : BLT653
21/11/1986 : BLT653
21/06/2016 : BLT000653
21/06/2016 : BLT000653
16/08/2016 : BLT000653
16/08/2016 : BLT000653
06/11/2017 : BLT000653
06/11/2017 : BLT000653
26/02/2018 : BLT000653
26/02/2018 : BLT000653

Coordonnées
PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRIS…

Adresse
WOLUWEDAL 18 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE

Code postal : 1932
Localité : Sint-Stevens-Woluwe
Commune : ZAVENTEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande