PROALTIA

Dénomination : PROALTIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.841.179

Publication

19/02/2014

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise ; 083584/179

D�nomination

(on entier) : Proaltia

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1180 Uccle, avenue Paul Stroobant, 54

Oblet de l'acte : Transfert si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de I'A.G.E. du 30/12/2013

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� a d�cid� � l'unanimit� des voix, de ;

1) Nommer Madame Sophie Lenoir, domicili�e � Uocle, avenue paul Stroobant, 54, en qualit� de g�rante non statutaire de la soci�t� � dater du 1er janvier 2014,

2) De transf�rer � dater du 1 er janvier 2014 le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante :

1630 Linkebeek, Kerkveld, 28,

Fait � Etterbeek, le 7 f�vrier 2014.

Sign� : Eruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une version n�erlandaise des statuts de la soci�t� et du proc�s-verbal de l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire dat� du 30 d�cembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.12.2013, DPT 23.12.2013 13698-0351-014
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 06.01.2015, DPT 12.01.2015 15013-0016-012
04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 25.01.2013 13018-0575-014
06/12/2011

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Greffe

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N` d'entreprise : 0835841179

D�nomination

(en entier) : Proaltia

Forme juridique : Sprl

Si�ge : 1180 Uccle, avenue Napol�on, 63

Objet de l'acte : Transfert si�ge social

Bij-lagen-lrij het-Beigisek-Staatsbiad -fl6/-12f2ff11 - A-mnexes-du-lVlaniteurbeige

En application de mes pouvoirs statutaires, je d�cide de transf�rer avec effet � partir du 1er d�cembre 2011, le si�ge social de la soci�t� de 1180 Uccle, avenue Napol�on, 63, o� il est actuellement �tabli, � 1180 Uccle, avenue Paul Stroobant, 54.

Fait au si�ge social, le 16 novembre 2011.

Benjamin Courtier

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2011

�� Mod 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

dise : 4-7.

D�nomination I

(en entier) : "PROALTIA"

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue Napol�on 63 - 1180 Uccle (Bruxelles)

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 27 avril 2011,1l! : ressort que

1) Monsieur COURTIER Benjamin Claude Thomas, de nationalit� fran�aise, n� � La Celle-Saint-Cloud: (France), le seize mars mil neuf cent septante-six, �poux d� Madame LENOIR Sophie, domicili� � Uccle,

avenue Napol�on, 63. "

2) Monsieur LENOIR Philippe Maurice Albert, de nationalit� fran�aise, n� � Paris 15�me France, le dix-; huit juillet mil neuf cent quarante-neuf, �poux de Madame PETITJEAN Sandrine, domicili� � Boulogne: Billancourt (92100 France), avenue Robert Schumann, 34.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "PROALTIA", ayant son si�ge � Uccle, avenue Napol�on, 63, � 1180 Uccle - Bruxelles, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros),; ': repr�sent� par deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune; un/deux centi�me (1/200�me) de l'avoir social.

Ils d�clarent que les deux cents parts sociales (200 parts sociales) sont souscrites en esp�ces, au prix de: nonante-trois euros chacune, comme suit :

1) Monsieur COURTIER Benjamin, pr�nomm� : cent nonante-neuf parts sociales (199 parts sociales).

2) Monsieur LENOIR Philippe, pr�nomm� : une part sociale (1 part sociale).

Soit ensemble, deux cents parts sociales (200 parts sociales). ,

Ensuite, ils ont adopt� les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1 : Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e � PROALT1A �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie;

imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Napol�on, 63.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de!

Bruxelles-Capitale par simple d�cisi�n de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement:

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet "

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �! l'�tranger :

- toutes activit�s d'�tude, de d�l�gation de personnel, de recrutement, d'outplacement, de conseil, de; formation, de conception, de r�alisation, de production, d'adaptation, de recherche, de d�veloppement et de commercialisation de tous produits de haute technologie en t�l�communications, en informatique et en'

audiovisuel ; "

toutes activit�s de conseil, notamment en syst�mes de communication et d'information et d'assistance s'y rapportant ;

- la participation de la soci�t�, par tous moyens, � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er, pouvant' se rapporter � l'objet social, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers,: ' et notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne.

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers'

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge ' ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'int�r�t �conomique ou

location g�rance ; -

- et plus g�n�ralement, toutes op�rations, industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res et immobili�res pouvant se rapporter directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son d�veloppement.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces

conditions. -

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 : Dur� e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (98,600 euros). Il est divis� en deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune unldeux centi�me (1/200�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 6 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans fes huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant dr�it � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement,

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre t�nu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 90 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad =10/05/2011- Annexes du Moniteur belg

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire,rsauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, le deuxi�me mardi du mois de d�cembre, � dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se cl�ture le trente juin de l'ann�e suivante.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque fa r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution . Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts:

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

. Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

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Moniteur

belge

Volet B - suite

----------------------- --------- ------------

Pour tout litige entre fa soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que

la soci�t� n'y renonce express�ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ensuite, les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mil douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me mardi du mois de d�cembre, � dix-sept

heures, en deux mil douze. -

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur COURTIER Benjamin, pr�nomm�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Le Notaire soussign� attire l'attention du g�rant que la soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier janvier deux mil onze, par les constituants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les constituants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme � PYXIS & CO �, dont le si�ge social est �tabli � Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 78. Num�ro d'entreprise de Bruxelles : 0870.855.508, valablement repr�sent�e par un administrateur, avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : B. Michaux - Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 10.12.2015, DPT 15.12.2015 15691-0270-012

Coordonnées
PROALTIA

Adresse
KERKVELD 28 1630 LINKEBEEK

Code postal : 1630
Localité : LINKEBEEK
Commune : LINKEBEEK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées PROALTIA

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PROALTIA