PROJET DE SOUTIEN AUX ACTIVITES D'UTILITE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES (EN ABREGE) PUSH

Dénomination : PROJET DE SOUTIEN AUX ACTIVITES D'UTILITE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES (EN ABREGE) PUSH

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 547.851.842

Publication

14/03/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1. D�nomination et si�ge social

Article 1 - L'association est d�nomm�e : Projet de soutien aux activit�s d utilit� sociale des personnes

handicap�es, association sans but lucratif, en abr�g� PUSH a.s.b.l.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli au 21, rue du Marteau 1000 Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

TITRE 2. But

Article 3 - L'association a pour but de soutenir les activit�s d utilit� sociale r�alis�es par des personnes handicap�es � Bruxelles.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes : accompagnement aux activit�s d'utilit� sociale des personnes handicap�es, d�veloppement d'offres d'activit�s d'utilit� sociale accessibles aux personnes handicap�es et promotion des activit�s d'utilit� sociale des personnes handicap�es.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Les soussign�s :

BEGASSE DE DHAEM Jacques, n� le 29/03/1955, domicili� au 5, Sentier Oplinkebeek, � 1630 Linkebeek, directeur du centre de jour Les Tropiques,

CARRIER Pascale, n�e le 04/10/1961, domicili�e au 66, rue Vanderkindere, � 1180 Bruxelles, administratrice de l ASAH, Association des services d accompagnement et d actions en milieu ouvert pour personnes handicap�es et directrice du service d accompagnement SAPHaM,

CEYSENS Beno�t, n� le 06/08/1957, domicili� au 195, rue de l'Agronome, � 1070 Bruxelles, directeur de l entreprise de travail adapt�, Ferme Nos Pilifs,

DIEUDONNE Vincent, n� le 08/11/1960, domicili� au 367, chauss�e de la Hulpe � 1170 Bruxelles, responsable Informatique & Kaligrav � l IRAHM, Institut Royal d Accueil pour le Handicap Moteur,

HASSID Ariane, n�e le 10/08/1951, domicili�e au 112, avenue des Mimosas, � 1150 Bruxelles, directrice de l IRAHM, Institut Royal d Accueil pour le Handicap Moteur,

LAMY Stephan, n� le 29/08/1949, domicili� au 160 boite 5, Jean-Baptiste Depaive, 1020 Bruxelles, directeur du centre de jour La Famille,

VAN DURME-BUYSE Marc, n� le 06/10/1947, domicili� au 101/23, avenue des Anciens Combattants � 1140 Bruxelles,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conforme � la loi du 21 juin 1921 modifi�e au 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Statuts de l a.s.b.l. PUSH

(en abr�g�) : PUSH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Marteau 21

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Projet de soutien aux activit�s d'utilit� sociale des personnes handicap�es

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302554*

Volet B

0547851842

1000

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bruxelles

Greffe

D�pos�

12-03-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

TITRE 3. Membres, admission, d�mission, exclusion

Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre maximum de membres n'est pas limit�, le minimum est fix� � quatre.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5 - Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Toute personne physique ou morale, pr�sent�e par le conseil d'administration, qui est admise en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Article 6 - Toute personne d�sireuse d'�tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui la soumettra � l approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 7 - Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne se pr�sente pas et ne se fait pas repr�senter durant deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Article 8 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tout bien appartenant � celle-ci end�ans les 2 semaines suivant leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 9 - L association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi organique.

TITRE 4. Cotisations

Article 10 - Une cotisation peut �tre fix�e par l'assembl�e g�n�rale pour chaque exercice. Elle ne peut d�passer

100~ et doit �tre r�gl�e suivant les conditions exig�es par le conseil d'administration.

TITRE 5. Assembl�e g�n�rale

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, � d�faut,

par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier

semestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du

conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la

demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 14 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier postal ou par courriel

adress� � chaque membre vis� � l article 5 des statuts au moins 15 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un

administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit

�tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 16 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une

voix.

Article 17 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 19 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent consulter des extraits de ces proc�s-verbaux au si�ge de l association.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 6. Administration, nomination, r�vocation et pouvoirs

Article 20 - L'association est administr�e par un conseil d'administration constitu� d'au moins 3 membres et d'un maximum de 7 membres.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 4 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l assembl�e g�n�rale n a pas proc�d� au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l assembl�e g�n�rale.

En cours de mandat, leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 21 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 25 - Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateurs ou � une ou plusieurs personnes ext�rieures dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � une ou plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Article 26 - Le conseil engage, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les licencie. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 27 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration.

Articles 28 - La repr�sentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident et par un administrateur d�sign� par le conseil d administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 29 - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7. Comptes annuels

Article 30 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�butera ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2014.

Article 31 - Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis �

l approbation de l assembl�e g�n�rale.

TITRE 8. Surveillance

Article 32 - Sans pr�judice de l article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire,

membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

TITRE 9. Dissolution, liquidation

Article 33 - L'association est constitu�e � partir de ce jour et pour une dur�e illimit�e.

L'association peut �tre dissoute en tout temps conform�ment aux dispositions de l'article 20 de la loi organique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 35 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e se rapprochant le plus possible du but en vue duquel l'association a �t� cr�e et a Suvr�.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE 10. Arbitrage

Article 36 En cas de litige entre membres, entre un membre et l association, entre groupes de membres ou entre membres et conseil d administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.

TITRE 11. Dispositions diverses

Article 37 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Bruxelles en deux exemplaires, le 28/01/2014

Signatures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

P.V. de l assembl�e g�n�rale constitutive de l asbl Push - 28/01/2014

Pr�sents : Jacques B�gasse de Dhaem, Pascale Carrier, Beno�t Ceysens, Vincent Dieudonn�, Ariane Hassid,

Stephan Lamy, Anne-Marie Laffineur, Bruno Ronsmans, Jo�lle Cl�ment de Cl�ty, Mariane Mormont, Mathieu

Angelo, Pascal Legros, Lucile Artaud, Fabien Vandepoel

Invit� : Julie Heughebaert

Excus�s : Marc Van Durme-Buyse, Stella Cravotta, Julie Barozzini et Bernadette Otto

1. Approbation des statuts

Les statuts de l asbl Push ont �t� approuv�s.

2. Acceptation des candidatures de membres

Les membres fondateurs sont membres effectifs. Il s agit de :

- BEGASSE DE DHAEM Jacques, domicili� au 5, Sentier Oplinkebeek, � 1630 Linkebeek

- CARRIER Pascale, domicili�e au 66, rue Vanderkindere, � 1180 Bruxelles

- CEYSENS Beno�t, domicili� au 195, rue de l'Agronome, � 1070 Bruxelles

- DIEUDONNE Vincent, domicili� au 367, chauss�e de la Hulpe � 1170 Bruxelles

- HASSID Ariane, domicili�e au 112, avenue des Mimosas, � 1150 Bruxelles

- LAMY Stephan, domicili� au 160/5, Jean-Baptiste Depaive, 1020 Bruxelles

- VAN DURME-BUYSE Marc, domicili� au 101/23, avenue des Anciens Combattants � 1040 Bruxelles Ont �t� accept� comme membres effectifs de l assembl�e g�n�rale, en plus de membres fondateurs :

- Kaligrav cr�� par IRAHM asbl, Institut Royal d Accueil pour le Handicap Moteur, dont le si�ge social est situ� au 40, avenue Dumont, 1200 Bruxelles, repr�sent� par Vincent DIEUDONNE

- Maison Farilu cr��e par JEST asbl dont le si�ge social est situ� au 62a, avenue de la Tenderie, 1170 Bruxelles, repr�sent� par Mariane MORMONT

- Pony City asbl, dont le si�ge social est situ� au 1393, chauss�e d Alsemberg, 1180 Bruxelles, repr�sent� par Bruno RONSMANS

- La Passerelle asbl, dont le si�ge social est situ� au 68, rue Middelbourg, 1170 Bruxelles, repr�sent� par Stella CRAVOTTA

- APB asbl, Association Belge des Paralys�s, dont le si�ge social est situ� au 1434, chauss�e de Gand, 1082 Bruxelles, repr�sent� par Mathieu ANGELO

- Anne-Marie LAFFINEUR, domicili�e au 553, chauss�e de la Hulpe, 1170 Bruxelles

- SAPHaM asbl, dont le si�ge social est situ� au 1, place des Barricades, 1000 Bruxelles, repr�sent� par Pascale CARRIER

- ONA asbl, Office National des Aveugles, dont le si�ge social est situ� au 90-92, avenue Dailly, 1030 Bruxelles, repr�sent� par Bernadette OTTO

- Pascal LEGROS, domicili� au 8, Patrijzenlaan, 1600 Sint-Pieters-Leeuw

- Les Fauteuils Volants asbl, dont le si�ge social est situ� au 225, avenue Orban, 1150 Bruxelles, repr�sent� par Jo�lle CLEMENT DE CLETY

- Lucile ARTAUD, domicili�e au 21, rue Jenatzy, 1030 Bruxelles

- Fabien VANDEPOEL, domicili� au 22, rue du Zodiaque, 1190 Bruxelles

- Alt�o asbl, dont le si�ge social est situ� eu 579 boite 40, 1031 Bruxelles, repr�sent� par Julie BAROZZINI

3. Election des administrateurs

Parmi les membres effectifs, les personnes suivantes ont �t� �lues comme administrateurs :

- Stephan LAMY, domicili� au 160/5, Jean-Baptiste Depaive, 1020 Bruxelles

- Beno�t CEYSENS, domicili� au 195, rue de l'Agronome, � 1070 Bruxelles

- IRAHM asbl, Institut Royal d Accueil pour le Handicap Moteur (num�ro d entreprise : 408.034.161), dont le si�ge social est situ� au 40, avenue Dumont, 1200 Bruxelles, repr�sent� par Vincent Dieudonn�

- Maison Farilu cr��e par l asbl JEST (num�ro d entreprise 468.685.093), dont le si�ge social est situ� au 62a, avenue de la Tenderie, 1170 Bruxelles, repr�sent� par Mariane MORMONT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

MOD 2.2

Stephan Lamy (administrateur) Mariane Mormont, pour Farilu (administrateur)

Rapport du C.A. du 18 f�vrier 2014

Pr�sents Julie Heughebaert

Beno�t Ceysens Stephan Lamy Vincent Dieudonn� Mariane Mormont

D�but de r�union � 14h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- A la demande de Vincent et Mariane, Julie donne des explications plus approfondies sur l ASBL PUSH �

savoir :

o C est un service de soutien aux personnes handicap�es qui recherchent des activit�s d utilit� sociale. Elle a pour mission d accompagner ces personnes en recherche, de d�velopper les offres de telles activit�s et de les promouvoir.

o Concr�tement, 3 personnes � mi-temps, une psychologue, une assistante sociale et une ergoth�rapeute, travaillent � l accompagnement des personnes d�sireuses de participer � des activit�s de volontariat, cherchent des cr�neaux dans tous les secteurs publics et priv�s d�finis par la loi. Elles v�rifient la conformit� des offres par rapport aux lois existantes, d�veloppent l offre th�orique, font la promotion de ces activit�s par des journ�es de colloque (ex : la journ�e du 25 mars), soutiennent les structures d�j� existantes comme Kaligrav et Farilu.

o Actuellement, PUSH est reconnue comme projet � Initiative � par la COCF en attendant un agr�ment possible selon le nouveau d�cret � Inclusion �. Tous les frais sont ainsi couverts par la subvention � Initiative � avec une aide de � Cera � pour l organisation du colloque.

- Julie souligne la n�cessit� d avoir des fonds couvrant les frais de l association pour la p�riode d attente de

versement du subside � Initiative � COCOF. Il est d�cid� de prendre contact avec la fondation Marie-Marguerite Delacroix afin de solliciter un cr�dit-pont sans int�r�ts.

- Nomination au poste de

o pr�sident : Stephan Lamy

o tr�sorier : Beno�t Ceysens

o secr�taire : Mariane Mormont

o administrateur : Vincent Dieudonn�

- La gestion journali�re est confi�e � Julie Heughebaert.

- Elle est charg�e

o de prendre contact avec un secr�tariat social (l ASBL d�pend de la CP 337)

o d �tablir un r�glement de travail, de le faire valider par le secr�tariat social et de le soumettre au C.A.

o de prendre contact avec un assureur afin d �tablir des contacts pour les accidents du travail, R.C., incendie, R.C exploitation

- A partir du 1er mars, les locaux de l ASBL se situeront 21, rue du Marteau � 1000 Bruxelles. Les locaux

sont lou�s avec un bail de 3 ans renouvelable chaque ann�e.

- Il est d�cid� d ouvrir un compte � la banque Triodos sans carte bancaire. Julie fait signer tous les papiers

n�cessaires par les 4 administrateurs.

- Il est d�cid� que le C.A. se r�unira selon la n�cessit� mais vraisemblablement toutes les 6 semaines au

d�but pour bien installer l association. Les infos sont transmises par mail. Il est cependant d�cid� que le C.A. participera aux r�unions du comit� de pilotage PUSH qui se tient 4 fois par an afin que Vincent et Mariane puissent avoir un maximum d infos puisque Julie, Stephan et Beno�t travaillent d�j� ensemble depuis plusieurs ann�es sur le projet.

- L accent est mis sur l importance de pr�senter le C.A. aux 2 coll�gues de Julie

- Julie fera suivre toutes les infos des diff�rentes d�marches entreprises par mail � chaque membre du C.A.

Fin de r�union � 16h15

08/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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au greffe-du Mxtal de commerce

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Les soussign�s :

BEGASSE DE DHAEM Jacques, n� le 29/03/1955, domicili� au 5, Sentier Oplinkebeek, � 1630 Linkebeek, directeur du centre de jour Les Tropiques,

CARRIER Pascale, n�e le 04/10/1961, domicili�e au 66, rue Vanderkindere, � 1180 Bruxelles, administratrice de l'ASAH, Association des services d'accompagnement et d'actions en milieu ouvert pour personnes handicap�es et directrice du service d'accompagnement SAPHaM,

CEYSENS Beno�t, n� le 06/08/1957, domicili� au 195, rue de l'Agronome, � 1070 Bruxelles, directeur de l'entreprise de travail adapt�, Ferme Nos Pilifs,

DIEUPONNE Vincent, n� le 08/11/1960, domicili� au 367, chauss�e de la Hulpe � 1170 Bruxelles, responsable Informatique & Kaligrav � l'IRAHM, Institut Royal d'Accueil pour le Handicap Moteur,

HASSID Ariane, n�e le 10/08/1951, domicili�e au 112, avenue des Mimosas, � 1150 Bruxelles, directrice de l'IRAHM, Institut Royal d'Accueil pour le Handicap Moteur,

LAMY Stephan, n� le 29/08/1949, domicili� au 160 boite 5, Jean-Baptiste Depaive, 1020 Bruxelles, directeur du centre de jour La Famille,

VAN DURME-BUYSE Marc, n� le 06/10/1947, domicili� au 101/23, avenue des Anciens Combattants � 1140 Bruxelles,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conforme � la loi du 21 juin 1921 modifi�e au 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRA 1, D�nomination et si�ge social

Article 1 - L'association est d�nomm�e ; Projet de soutien aux activit�s d'utilit� sociale des personnes

handicap�es, association sans but lucratif, en abr�g� PUSH A.s.b.l.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli au 4, Rue des P�res Blancs 1040 Etterbeek dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles, n� entreprise 0547.851.842

TITRE 2, But

Article 3 - L'association a pour but de soutenir les activit�s d'utilit� sociale r�alis�es par des personnes handicap�es � Bruxelles.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes : accompagnement aux activit�s d'utilit� sociale des personnes handicap�es, d�veloppement d'offres d'activit�s d'utilit� sociale accessibles aux personnes handicap�es et promotion des activit�s d'utilit� sociale des personnes handicap�es.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE! 3. Membres, admission, d�mission, exclusion

Article 4--L'association Estcompos�e de-membres- effectifs.

0547.851.842

Projet de soutien aux activit�s d'utilit� sociale des personnes handicap�es

PUSH

Association sans but lucratif

21, Rue du Marteau -1000 Bruxelles

Modifications de statuts (changement du si�ge social) TITRE 1. si�ge social Article 2 et Modification du conseil d'administration (d�l�gu� � la gestion jou rnal i�relr�p resentant)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ti Le nombre maximum de membres n'est pas limit�, le minimum est fix� � quatre.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5 - Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Toute personne physique ou morale, pr�sent�e par le conseil d'administration, qui est admise en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6 - Toute personne d�sireuse d'�tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui la soumettra � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale,

Article 7 - Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne se pr�sente pas et ne se fait pas repr�senter durant deux assembl�es g�n�rales cons�cutives,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, fes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 8 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tout bien appartenant � celle-ci end�ans les 2 semaines suivant leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 9 - L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1 er de la loi organique.

TITRE 4. Cotisations

Article 10 - Une cotisation peut �tre fix�e par l'assembl�e g�n�rale pour chaque exercice Elle ne peut

d�passer 100� et doit �tre r�gl�e suivant les conditions exig�es par le conseil d'administration.

TITRE 5. Assembl�e g�n�rale

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, �

d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier

semestre, L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du

conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la

demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 14 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier postal ou par

courriel adress� � chaque membre vis� � l'article 5 des statuts au moins 15 jours avant l'assembl�e, et sign�e

par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un

autre membre qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 16 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant

d'une voix,

Article 17 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par tes pr�sents statuts.

Article 18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'associat ou la

modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

ti a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 19 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent consulter des extraits de ces proc�s-verbaux au si�ge de l'association,

TITRE 6. Administration, nomination, r�vocation et pouvoirs

Article 20 - L'association est administr�e par un conseil d'administration constitu� d'au moins 3 membres et d'un maximum de 7 membres,

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 4 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cours de mandat, leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 21 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. 11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale,

Article 25 - Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateurs ou � une ou plusieurs personnes ext�rieures dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � une ou plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Article 26 - Le conseil engage, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les licencie_ Il d�termine leur occupation et leur traitement,

Article 27 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Articles 28 - La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident et par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 29 - Les actes relatifs � la nomination cu � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7. Comptes annuels

Article 30 - L'exercice social oommence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le

premier exercice d�butera ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2014.

Article 31 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 8. Surveillance

Article 32 - Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un

commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport

annuel,

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

TITRE 9. Dissolution, liquidation

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 33 - L'association est constitu�e � partir de ce jour et pour une dur�e illimit�e,

L'association peut �tre dissoute en tout temps conform�ment aux dispositions de l'article 20 de la loi organique.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 35 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e se rapprochant le plus possible du but en vue duquel l'association a �t� cr�e et a oeuvr�.

TITRE 10, Arbitrage

Article 36 En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.

TITRE 11, Dispositions diverses

Article 37 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin

1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

Rapport du C.A. du 14 octobre 2014

Pr�sents :Julie Heughebaert

Stephan Lamy

Beno�t Ceysens

Mariane Mormont

Caroline Goffinet

Maria Teresa Vrenna

Excus� :Vincent Dieudonn�

D�but de r�union � 14h

Le Conseil d'Administration de Push Asbl

Num�ro d'entreprise 0547.851.842

Adresse du Si�ge sociale Rue du Marteau, 21 1000 Bruxelles

Approuve � l'unanimit� la cessation des fonctions de D�l�gu�e � la gestion journali�re en date du 31

D�cembre 2014

De Madame

Nom: Heughebaert

Pr�noms: Julie H�l�ne A

Lieu de naissance; Braine-l'Alleud

Date de naissance; 27 ao�t 1987

Sexe: F

Nationalit�: Belge

Num�ro national; 87,08.27-210.87

Domicili�e �

Rue: Chauss�e de Tervueren 99

Code postal: 1 160

Municipalit�: Auderghem

Et approuve � l'unanimit� la nomination au poste de d�l�gu�e � la gestion journali�re � partir du 01/01/2015

De Madame

Nom: Vrenna

Pr�noms: Maria Teresa

Lieu de naissance: Milan

Date de naissance: 29 Juin 1977

Sexe: F

Nationalit� Italienne

Domicili�e �

Rue: Avenue Reine Astrid 4 1330

Code postal: 1330

Municipalit�: Rixensart

N� de registre national 77.0629-494.04

Fin de la r�union � 16h30'

Fait � Bruxelles le 14 Octobre 2014

Pour le Conseil d'Administration de Push Asbl

St�phan Lamy Administrateur

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Coordonnées
PROJET DE SOUTIEN AUX ACTIVITES D'UTILITE SO…

Adresse
BEGASSE DE DHAEM Jacques, n

Code postal : 1630
Localité : LINKEBEEK
Commune : LINKEBEEK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

PROJET DE SOUTIEN AUX ACTIVITES D'UTILITE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES (EN ABREGE) PUSH

Divers

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Coordonnées PROJET DE SOUTIEN AUX ACTIVITES D'UTILITE SO…

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PROJET DE SOUTIEN AUX ACTIVITES D'UTILITE SO…