PROJET LAZRAK

Dénomination : PROJET LAZRAK

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.701.590

Publication

02/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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iV� d'entreprise : g 9 0-C,9 O

D�nomination

(en entier) : Projet Lazrak

(en abr�g�):

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Rue de l'�glise 1 - 1630 Linkebeek

Objet de l'acte : Constitution - Nomination des administrateurs

Les soussign�s,

1. Madame Aika Mittler, domicili�e rue de l'�glise 1 � 1630 Linkebeek, n�e � Etterbeek le 24/10/1959,

2. Madame Muriel Weiss, domicili�e avenue Albert 12 � 1190 Bruxelles, n�e � Uccle le 25/08/1966,

3. Monsieur Pierre Blondel, domicili� rue de l'�glise 1 � 1630 Linkebeek, n� � Ixelles le 11/01/1956,

sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit: TITRE 1 er - D�nomination et si�ge social

Article 1e.

L'association est d�nomm�e "Projet Lazrak".

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli rue de l'�glise 1 � 1630 Linkebeek, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il - Buts et objet

Article 3

L'association a pour buts d'oeuvrer au respect et � l'enrichissement mutuels des cultures, en particulier belges et marocaines, et de promouvoir et soutenir activement les initiatives socioculturelles et �ducatives, �manant de particuliers ou d'organismes bruxellois ou marrakchis, poursuivant le m�me but.

Article 4

A cette fin, l'association peut notamment organiser, coordonner et/ou encadrer diverses activit�s, stages, �v�nements, �changes, r�sidences d'artistes/�crivains, manifestations culturelles, etc. et d�velopper ou collaborer � toute activit� contribuant directement ou indirectement � la r�alisation de ses buts.

TITRE III - Membres

Article 5

L'association est compos�e de minimum trois membres effectifs et de membres sympathisants (adh�rents).

Article 6

Les fondateurs de l'association sont membres effectifs.

Toute personne physique ou morale peut demander � �tre admise comme membre effectif de l'association. La d�cision d'admission ou de refus est prise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet s : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits que leur accordent la loi ou les pr�sents statuts.

Article 7

Toute personne physique ou morale peut demander � �tre admise comme membre sympathisant (adh�rent) de l'association.

La d�cision d'admission ou de refus est prise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres sympathisants peuvent consulter, sur simple demande �crite adress�e au conseil d'administration, les documents suivants de l'association: registre des membres, proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales, proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration, documents comptables et rapports d'activit�.

Article 8

Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant

par �crit leur d�mission au conseil d'administration. La d�mission prend effet imm�diatement.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut n�anmoins suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, un

membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux lois ou � la biens�ance.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu restituera � l'association, dans les 15 jours suivant sa

d�mission, son exclusion ou sa suspension, tous les biens de l'association qui seraient en sa possession.

TITRE IV - Cotisations

Article 9

Une cotisation annuelle, d'un montant maximal de 50 (cinquante) euros, pourra �tre demand�e aux

membres effectifs. Le montant de la cotisation �ventuelle est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 10

Une cotisation annuelle, d'un montant maximal de 20 (vingt) euros, pourra �tre demand�e aux membres

adh�rents. Le montant de la cotisation �ventuelle est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale, compos�e de tous les membres effectifs, est le pouvoir souverain de l'association et

d�termine la politique g�n�rale de celle-ci. Elle est pr�sid�e par un administrateur.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Est notamment r�serv� � sa comp�tence le pouvoir de:

1. modifier les statuts de l'association;

2. nommer ou r�voquer les administrateurs;

3. nommer ou r�voquer des commissaires et de fixer, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration; 3. approuver les comptes et budgets;

4. approuver, le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

5. admettre ou exclure des membres effectifs ou adh�rents;

6. donner d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires;

7. dissoudre l'association et, en cas de dissolution volontaire, donner d�charge aux liquidateurs;

8. transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9. d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an (assembl�e g�n�rale ordinaire), si possible dans le

courant du mois de mars.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par courrier ordinaire, fax ou courrier

�lectronique, adress� � chaque membre huit jours au moins avant la date de la r�union.

La convocation contient l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Sauf disposition l�gale contraire (modification aux statuts, dissolution, transformation), l'assembl�e peut

d�lib�rer valablement de points ne figurant pas � l'ordre du jour.

Toute proposition soumise par un membre effectif sera port�e � l'ordre du jour.

Article 15

Sauf disposition contraire des statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point sera report� � l'assembl�e g�n�rale suivante ou, si l'assembl�e s'accorde sur l'urgence d'une d�cision, tranch� par le conseil d'administration.

Un membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre effectif, lequel ne pourra �tre porteur de plus de deux procurations.

Cependant, si la r�solution porte sur une modification aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit au moins les deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s, et la r�solution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� pr�vue par la loi.

Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.

Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorit�.

Article 16

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par l'administrateur pr�sidant la s�ance et conserv�s au si�ge social, o� ils peuvent �tre consult�s par les membres moyennant demande �crite au conseil d'administration.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 17

Les administrateurs sont nomm�s parmi les membres effectifs par rassembl�e g�n�rale et sont en tout

temps r�vocables par elle. Sauf si l'assembl�e g�n�rale d�cide d'un terme plus court, leur mandat est de deux

ans et s'ach�ve � la cl�ture de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'association ne comptant actuellement que trois membres, les administrateurs sont provisoirement au

nombre de deux.

D�s qu'un quatri�me membre effectif sera admis, une assembl�e g�n�rale (extra)ordinaire proc�dera � la

nomination d'un troisi�me administrateur.

Article 18

Tout administrateur souhaitant d�missionner notifiera sa d�cision par lettre recommand�e, avec accus� de r�ception, au conseil d'administration. Il restera en fonction jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale (ordinaire ou extraordinaire) puisse proc�der � la nomination d'un nouvel administrateur.

L'administrateur d�missionnaire ou r�voqu� restituera � l'association, dans les 15 jours suivant sa d�mission ou sa r�vocation, tous les biens de l'association qui seraient en sa possession.

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour assurer la gestion et la repr�sentation de l'association.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des organismes bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations, et notamment retrait de fonds par ch�ques, ordres de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de l'association des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue; il d�termine leurs occupations et traitements.

Les administrateurs agissent conjointement pour les actes juridiques, judiciaires ou engageant un montant sup�rieur � 5.000 (cinq mille) euros et individuellement dans tous les autres cas.

Article 20

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'association et d�s qu'un

administrateur en fait la demande.

Il ne peut d�lib�rer valablement que si tous les administrateurs sont pr�sents.

En cas d'urgence et d'impossibilit� pour le conseil d'administration de se r�unir au complet, les

administrateurs absents communiqueront leurs arguments et d�cisions par �crit.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOT) 2.2

Volet 6 - suite

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � l'unanimit�.

A d�faut d'unanimit�, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e, et la d�cision sera soumise au vote des membres effectifs.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par les administrateurs pr�sents et conserv�s au si�ge social, o� ils peuvent �tre consult�s par les membres moyennant demande �crite au conseil d'administration.

Article 21

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, soit � un administrateur (administrateur d�l�gu�), soit � un membre effectif (d�l�gu� � la gestion journali�re), dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est nomm� pour la dur�e d�termin�e par le conseil et est en tout temps r�vocable par lui.

Article 22

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle par leur fonction et ne sont responsables

que de l'ex�cution de leur mandat, qui est en principe exerc� � titre gratuit.

TITRE VII - Comptes et budget

Article 23

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 24

Annuellement, le conseil d'administration soumet les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice

suivant � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Il pr�sentera �galement un rapport financier et un rapport d'activit�.

Ces documents comptables et le rapport d'activit�, sign�s par l'administrateur pr�sidant la s�ance, sont

conserv�s au si�ge social, o� ils peuvent �tre consult�s par les membres moyennant demande �crite au conseil

d'administration.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 25

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre soumis par le conseil d'administration � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale.

Article. 26

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et votera l'affectation de l'actif r�sultant de la liquidation.

Celui-ci devra aller � une association poursuivant des buts similaires.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

Madame Altra Mittler, administratrice, et

Madame Muriel Weiss, administratrice,

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, en trois exemplaires originaux, le 22 ao�t 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter "association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROJET LAZRAK

Adresse
RUE DE L'EGLISE 1 1630 LINKEBEEK

Code postal : 1630
Localité : LINKEBEEK
Commune : LINKEBEEK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PROJET LAZRAK

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PROJET LAZRAK