PROVINCIALE BRABANTSE ENERGIEMAATSCHAPPIJ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROVINCIALE BRABANTSE ENERGIEMAATSCHAPPIJ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 203.563.111

Publication

18/06/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré 06

Mo Rigi 2014

b Griffie Rechtbank van Koophandel te Leuven.

Greffe





*14118882*





N° d'entreprise : 0203.563.111

Déoomination

(en entier): Provinciale Brabançonne d'Emre

(en abrégé): P.B.E.

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Diestsesteenweg 126, 3210 Lubbeek (Linden)

(adresse complète)

pbiet(s) de l'acte :Modifications des statuts - Modification de l'objet social

vertu d'un acte passé devant le notaire Erik Lerut à Sint-Joris-Winge le 23 mai 2014, enregistré à "Leoven 1 ste kantoor der registratie Leuven 2 op 28 mei 2014, boek 1385, bled 26, vak 05", résulte que l'aseemblée générale des actionnaires à pris les décisions suivantes avec la majorité des votes requises:

irassembiée décide à la majorité exigée des quatre-cinquièmes, tant du total des voix exprimées que du nombre de voix exprimées par les communes représentées, d'approuver la modification des statuts proposée, telle qu'elle a été intégralement reproduite ci-dessus.

Le nouveau texte des articles modifiés et les nouveaux articles joints addenda 1.E inclus s'énonce comme suit :

ARTICLE 3 Objet

L'intercommunale a pour objet les activités d'intérêt communal énumérées ci-dessous

1.1a production, l'achat, et la transformation d'énergie électrique, l'installation, l'exploitation, l'entretien et le développement de réseaux de distribution d'électricité, l'installation et l'entretien des éclairages publics communaux et la signalisation routière sur les voies communales, dans le contexte de la réglementation en matière de libéralisation du marché de l'électricité, le tout désigné ci-après par les termes : "distribution d'électricité";

2.l'installation, l'exploitation, l'entretien et le développement des réseaux de gaz naturel et les installations y afférentes, dans le contexte de la réglementation en matière de libéralisation du marché du gaz naturel, le tout désigné ci-après par les termes: "distribution de gaz";

3.1a production, le transport et la distribution de chaleur, qu'elle soit produite personnelle-ment ou non et ce au eens le plus large du terme

4.1a distribution des signaux de communication et d'information,. l'installation, l'exploitation, l'entretien et le développement des réseaux de câblodistribution et les installations y affé-rentes, désignés ci-après par le terme "celodistribution".

la mise à disposition et l'exploitation de capacité en vue de la communication de données et assimilées par les réseaux et installations actuels, au profit des participants qui ont pris une décision formelle en ta matière, dans te cadre légal et contractuel autorisé.

5. la mise à disposition des associés qui ont pris une décision formelle à cet effet, dans le cadre d'un système d'information géographique (S 1G), de cartes basiques et théma-tiques, dont les données en matière de topographie, cartographie et géographie concernent tout ce qui Se trouve au-dessus, sur et sous le domaine public et/ou le domaine privé,

6.1'exploitation d'autres activités liées aux canalisations pour compte des structures de coopération dotées auxquelles les communes affiliées pourraient adhérer.

r.le développement de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la fourniture de services énergétiques, dans le contexte de fa réglementation afférente à la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz naturel

La P.B.E. peut égaiement réaliser son objet en travaillant en coopération avec des communes, d'autres groupement d'intérêts et même avec des tiers, ou en assurant la gestion ou l'exploitation pour compte de ses associés, de toutes les installations ou entreprises ayant un rapport avec son objet social, en assurant tous les services ayant un rapport avec ces activités, en prenant des participations dans des entreprises de droit public ou de droit privé auxquelles les communes peuvent participer directement ou indirectement et/ou en concluant tous les contrats en la matière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou dele personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La P.B.E. peut effectuer toutes opérations techniques commerciales, administratives, finan-cières, sociales

et autres ayant un rapport direct ou indirect avec son objet,

[dernière modification AG 23.05.2014]

ARTICLE 11 bis Associés Apport de droits suite à l'adhésion à l'activité SIG.

Dans la cadre de l'activité SIG, l'associé fait apport du droit de gestion des données relatées dans le SIG en

matière de topographie, cartographie et géographie, de ce qui se trouve au-dessus, sur et sous le domaine

public et/ou privé, en vue de leur traitement par les associés sur la plate-forme SIG de la P.B.E,

L'apport est effectué avec obligation pour la P.B.E. de garantir la gestion technologique de la plate-forme

SIG.

La clé de répartition des frais entre les associés qui prennent part aux activités SIG, est fixée chaque année

par le conseil d'administration sur base du prix de revient total de cette activité, du nombre d'associés, de leur

nombre respectif d'habitants et compte tenu d'un maximum absolu de contribution de 2,5 E par habitant et par

an.

Cette contribution maximale fait l'objet d'une évaluation semestrielle par le conseil d'administration et peut

être adaptée sur demande, moyennant l'observation de la procédure statutairement prévue pour une

modification des statuts.

La contribution maximale mentionnée est sujette à une adaptation annuelle à l'index.

L'adaptation est effectuée sur base des fluctuations de l'index santé et ce, conformément à la formule:

cotisation maximale de base x nouvel indice = nouvelle contribution maximale

indice initial

Les éléments composant cette formule sont définis comme suit :

Contribution maximale de base: la contribution telle que déterminée par le présent article,

Nouvel indice ; le chiffre de l'indice santé du mois de juin des années 2014 et suivantes.

Indice initial : le chiffre de l'indice santé du mois de juin 2013.

[AG 23.05.2014]

2.Deuxième décision ; Délégation pour dépôt et publication et coordination des statuts.

La majorité de l'assemblée est d'accord pour : - dési-gner Monsieur Paul Bouwens, domicilié à 3390 Tfelt-Winge, Dorpsstraat numéro 79, en tant que mandataire spécial de l'association, avec possibilité de subrogation, pour, au nom et pour compte de l'association, accomplir toutes les formalités administratives et autres et signer tous documents nécessaires concernant cette modification des statuts,

- me confier, à moi, notaire, la mission de rédiger le texte coordonné des statuts, de fe signer et de le déposer au greffe du tribunal et de le faire publier aux annexes au Moniteur belge.

3.Entrée en vigueur

Les nouveaux statuts entrent en vigueur immédiatement après ce ass blée générale.

LE/i)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

gRIK LERUT Notaire

gn même temps deposés: .. expédition de l'acte;

- texte coordonné des statuts; - copies certifiées conformes des décisions du conseil communal déposées en rapport avec l'approbation des statuts et la désignation des représentants des associés;

- le rapport spécial du dix-sept mars deux mille quatorze du conseil d'administration, relatif à la modification de l'objet social et à l'état de l'actif et du passif y afférent au vingt-huit février deux mille quatorze.

le rapport du dix-sept mars deux mille quatorze du commissaire-réviseur, relatif à la modification de l'objet social.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/06/2014
ÿþModWard 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

NEERGELEGD 0 6 JUNI 2014

Griffie Rechtbank van Koophandel teeitere

Ondernemingsnr 0203.663.111

Benaming

(voluit) : Provinciale Brabantse Energiemaatschappij (verkort) : P.B.E.

Rechtsvorm: coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: Diestsesteenweg 126, 3210 Lubbeek (Linden)

(volledig adres)

Slederwerp akte: Statutenwijzigingen - Wijziging maatschappelijk doel

Het blijkt uit een akte verleden voor notaris Erik Lerut te Sint-Joris-Winge op 23 mei 2014, geregistreerd te Leuven, 1ste kantoor der registratie Leuven 2 op 28 mei 2014, boek 1385, blad 26, vak 4, dat de algemene vergadering der aandeelhouders volgende beslissingen genomen heeft met de vereiste meerderheid der stemmen

1.De vergadering beslist met de vereiste vier vijfde meerderheid van zowel het totaal uitgebrachte stemmen als van het aantal door de vertegenwoordigde gemeenten uitgebrachte stemmen, de voorgestelde statutenwijziging, zoals hierboven integraal weergegeven, goed te keuren.

De nieuwe tekst van de gewijzigde artikelen en het nieuw toegevoegde artikel luidt als volgt:

1 ARTIKEL 3 Doel

De intercommunale heeft tot doel de hiernavolgende activiteiten van gemeentelijk belang:

1.de productie, de aankoop en de transformatie van elektrische energie, de aanleg, de exploitatie, het

onderhoud en de ontwikkeling van elektriciteitsdistributienetten en de daarmee verband houdende installaties, de aanleg en het onderhoud van de gemeentelijke openbare verlichting en de verkeerssignalisatie op de gerneentewegen, binnen de context van de regelgeving inzake de liberalisering van de elektriciteitsmarkt, hierna genoemd elektriciteitsdistributie;

2.de aanleg, de exploitatie, het onderhoud en de ontwikkeling van aardgasnetten en de daarmee verband houdende installaties, binnen de context van de regelgeving inzake de liberalisering van de aardgasmarkt hierna genoemd gasdistributie;

3. de productie, het transport en de distributie van al dan niet zelf geproduceerde warmte, en dit in de ruimste betekenis van het woord

4.cIe distributie van informatie- en communicatiesignalen, de aanleg, de exploitatie, het onderhoud en de ontwikkeling van kabeldistributienetten en de daarmee verband houdende installaties, nierna genoemd kabeldistributie;

het ter beschikking stellen en exploitatie van capaciteit met het oog op data- en aanverwante communicatie op de bestaande netten en installaties ten behoeve van de vennoten die daartoe een uitdrukkelijke beslissing genomen hebben, binnen het toegestane wettelijke en contractuele kader;

5.het ter beschikking stellen aan de vennoten, die daartoe een uitdrukkelijke beslissing hebben genomen, in het kader van een geografisch informatiesysteem (GIS), van basis- en themakaarten, waarvan de gegevens inzake topografie, cartografie en geografie betrekking hebben op wat zich boven, op en onder het openbaar en/of privédomein bevindt.

6.de exploitatie van andere leidinggebonden activiteiten voor rekening van

samenwerkingsverbanden waarbij de aangesloten gemeenten zouden toetreden;

7.het bevorderen van rationeel energiegebruik en het leveren van energiediensten, binnen de context van de regelgeving in het kader van liberalisering van de elektriciteits- en aardgasmarkt.

De PBE mag haar doel ook verwezenlijken door samen te werken met gemeenten, andere samenwerkingsverbanden en, zelfs met derden, of door het verzekeren van het beheer of van de exploitatie voor rekening van haar vennoten van alle installaties of ondernemingen die verband houden met het vennootschapsdoel, door het verzekeren van alle diensten die met die activiteiten verband houden, door het nemen van een participatie in publiekrechtelijke of privaatrechtelijke ondernemingen waarin de gemeenten rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen participeren en/of door het sluiten van alle overeenkomsten terzake.

De PBE mag alle technische, commerciële, administratieve, economische, financiële, sociale en andere verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden'..

_ [laategeWijzigd JV 23,05_.201 444

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

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t tuut itutu ituut uit tuut (luit tutu tuuui uttu tuut

*14118883*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

ÂRTIKEL 11 bis Vennoten-. Inbreng van rechten bij toetreding GIS-activiteit

In het kader van de GIS-activiteit, brengt de vennoot het beheersrecht in van GIS-gerelateerde data inzake

topografie, cartografie en geografie van datgene wat zich boven, op en onder het openbaar en/of privédomein

bevindt, met het oog op verwerking ervan door de vennoten op het GIS-platform van de PBE.

De inbreng wordt gedaan met verplichting voor de PBE in te staan voor het technologisch beheer van het

GIS-platfomi,

De verdeelsleutel van de kosten onder de vennoten die aan de GIS-activiteit deelnemen, wordt jaarlijks

vastgesteld door de raad van bestuur op basis van de totale kostprijs van deze activiteit, het aantal vennoten,

hun respectievelijk inwonersaantal en rekening houdend met een absoluut maximum- bijdrage van 2,5 E per

inwoner per jaar.

Deze maximumbijdrage maakt het voorwerp uit van een tweejaarlijkse evaluatie door de raad van bestuur

en kan desgewenst worden aangepast mits het volgen van de procedure zoals statutair voorzien voor een

statutenwijzigIng.

De vermelde maximumbijdrage is onderhevig aan een jaarlijkse indexaanpassing.

De aanpassing geschiedt op basis van de schommeling van de gezondheidsindex en dit conform

formule:

Basis maximumbijdrage x nieuw indexcijfer = nieuwe maximumbijdrage

aanvangsindexcijfer

De bestanddelen van deze formule zijn als volgt gedefinieerd;

Basis maximurnbijdrage: de bijdrage zoals bepaald in onderhavig artikel,

nieuw indexcijfer; het gezondheidsindexcijfer van de maand juni van de jaren 2014 en volgende,

het aanvangsindexcijfer; het gezondheidsindexcijfer van de maand juni 2013.

[JV 23.05.2014]

2. Machtiging tot neerlegging en bekendmaking en coördinatie van de statuten.

De vergadering gaat met meerderheid akkoord om:

- de heer Paul Bouwens, wonende te 3390 Tielt-Winge, Dorpsstraat nummer 79 als bijzonder lasthebber van de vereniging aan te stellen met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, om namens en voor rekening van de vereniging aile administratieve en andere formaliteiten te vervullen en alle noodzakelijke documenten te ondertekenen naar aanleiding van deze statutenwijziging.

- mij, notaris, opdracht te geven om de gecoördineerde tekst van de statuten op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen ter griffie van de rechtbank en bekend te maken in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Machtiging tot neerlegging, bekendmaking en coördinatie van de statuten.

3. Inwerkingtreding

De vernieuwde statuten treden in werking onmiddellijk na deze algemene vergadering

VOOR ONTLÉDEND UITTREKSEL

ERIK LERUT NOTARIS

Tegelijk hiermee neergelegd: - expeditie van de akte;

gecoördineerde statuten;

voor éénsluidend verklaarde afschriften van de gedeponeerde gemeenteraadsbesluiten in verband met de

goedkeuring van de statuten en de benoemingsbesluiten van de volmachtdragers van de vennoten;

-het bijzonder verslag van zeventien maart tweeduizend en veertien van de raad van bestuur betreffende de wijziging van het maatschappelijk doel en de bijhorende staat van activa en passiva per achtentwintig februari tweeduizend en veertien;

- het verslag van zeventien maart tweeduizend en veertien van de commissaris-revisor betreffende de wijziging van het maatschappelijk doel.

e

..

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

09/07/2013 : LET000066
09/07/2013 : LET000066
20/06/2013 : LET000066
13/06/2013 : LET000066
13/06/2013 : LET000066
02/07/2012 : LET000066
01/07/2011 : LET000066
23/06/2011 : LET000066
23/06/2011 : LET000066
15/03/2011 : LET000066
15/03/2011 : LET000066
24/06/2010 : LET000066
14/07/2009 : LET000066
29/01/2009 : LET000066
29/01/2009 : LET000066
23/10/2008 : LET000066
23/10/2008 : LET000066
22/08/2008 : LET000066
18/06/2008 : LET000066
03/10/2007 : LET000066
26/09/2007 : LET000066
25/09/2007 : LET000066
09/08/2007 : LET000066
09/11/2005 : LET000066
09/11/2005 : LET000066
27/06/2005 : LET000066
09/07/2004 : LET000066
09/07/2004 : LET000066
16/06/2004 : LET000066
09/06/2004 : LET000066
09/06/2004 : LET000066
29/10/2003 : LET000066
29/10/2003 : LET000066
10/07/2003 : LET000066
22/05/2003 : LET000066
04/11/2002 : LET000066
04/11/2002 : LET000066
31/07/2002 : LET000066
19/07/2002 : LET000066
19/07/2002 : LET000066
01/08/2001 : LET000066
05/05/2001 : LET000066
08/11/2000 : LET000066
16/06/1995 : LET66
16/06/1995 : LET66
08/07/1993 : LET66
08/07/1993 : LET66
01/01/1993 : LET66
01/01/1989 : LET66
01/01/1988 : LET66
06/01/1987 : LET66
06/01/1987 : LET66
02/07/1986 : LET66
02/07/1986 : LET66
01/01/1986 : LET66

Coordonnées
PROVINCIALE BRABANTSE ENERGIEMAATSCHAPPIJ

Adresse
DIESTSESTEENWEG 126 3210 LUBBEEK

Code postal : 3210
Localité : LUBBEEK
Commune : LUBBEEK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande