QUAVAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUAVAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.697.344

Publication

28/02/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : QUAVAS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Charles Demeer, 19 -1020 Bruxelles (adresse complète)

Obiette) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

1l résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 18 février 2014, que

1/ Monsieur Vincent FONTAINE, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Herbert Hoover, 243.

2/ Monsieur Jean-Claude ROSSEZ, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean Monnet, 20.

3) Monsieur Bart DECOSTER, domicilié à 1430 Rebecq, rue du Redoux, 24.

4/ Monsieur Abdelkader AISSA, domicilié à 1850 Grimbergen, Sint-Donatuslaan, 4.

Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « QUAVAS » dont

le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Charles Demeer, 19, au capital social de dix-huit mille six cents

euros (18.600 ¬ ) représenté par trois cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont

souscrites en espèces et au pair comme suit:

- Monsieur Vincent FONTAINE, cent cinquante parts sociales (150)

- Monsieur Jean-Claude ROSSEZ, cinquante parts sociales (50)

- Monsieur Bart DECOSTER, cinquante parts sociales (50)

- Monsieur Abdelkader AISSA, cinquante parts sociales (50)

Soit ensemble trois cents (300) parts sociales

Lee comparants déclarent et reconnaissent :

1, que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille deux

cents euros (6.200 ¬ ).

que Monsieur Vincent FONTAINE doit encore libérer la somme de 6.200,00 ¬ , Monsieur Jean-Claude

ROSSEZ, la somme de 2.066,66 ¬ , Monsieur Bart DECOSTER, la somme de 2.066,66 ¬ , et Monsieur

Abdelkader AISSA la somme de 2.066,68 ¬

(" " )

lis arrêtent les statuts de la société comme suit

Article 1.

La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " QUAVAS ".

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1020 Bruxelles, rue Charles Demeer, 19.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales

pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

1)Création, achat, vente, location de systèmes audio-visuels et de matériel de conférences, de traduction et

d'interprétariat ;

2)Toutes activités autour de la communication visuelle, Internet et traitement de l'image ;

3)Entretien et réparation de tout matériel et accessoires de communication, audio-visuel, multimédia et

électriques ;

4)Décoration, installation, transformation, réparation, entretien et réfection d'équipements de bâtiments ;

5)Organisation de spectacles, événements, festivités, expositions, distribution, vente, location de tous

produits dérivés ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

6)Conception, réalisation, achat, vente, location de stands d'exposition, publicitaires (sans exception dans le

sens du terme) ;

7)Nettoyage et entretien d'immeubles, nettoyage de vitre et de bureaux, petits travaux de bureau, services

intérimaires, sous-traitance ;

8)Toutes opérations mobilières ou immobilières ;

9)Patrimoniale immobilière en ce compris l'acquisition pour mise à disposition gratuite pour ses associés

et/ou gérants ;

10)Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

11)Transport de personnes et de marchandises

12)Vente en gros et en détail, l'import-export et réparation de :

a.Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;

b.tous appareils électroménagers, films, dvd, cassettes, articles imprimés ou enregistrés pour leur lecture

vision ou audition, livres ;

c.matériel de bureau et informatique, téléphones, gsm, fax ;

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et

immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d'autres

entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui

serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.

(...)

Article 5

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros représenté par cent parts sans désignation de

valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de unitiers, soit au total six mille deux cents

(6.200) euros.

Article 9

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

Est nommé gérant statutaire : Monsieur Vincent Fontaine, prénommé. Son mandat sera rémunéré sauf

décision contraire de l'assemblée générale.

Article 10.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le 3ème jeudi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.

Article 11.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

(" " )

Article 12.

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un/dixième du

capital social ;

le solde sera à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation

à la majorité simple des voix.

Article 13.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. (...)

B. Premier exercice social.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Suite

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux

mille quatorze.

Ce Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux services du ministère

des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution :

Fiscus Consilium Fidiciaire, ayant ses bureaux à 5100 Wierde, chaussée de Marche, 795, représentée par

Monsieur Loïc de Dorlodot,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

27/01/2015
ÿþMod 14.1

i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte -au.greffe. , ...

Déposé / Reçu le

1 5 JAN. 2015

au greffe du tr9bueftp commerce frartr.nre,rr`,e

ID

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

I! N° d'entreprise : 0546.697.344

Dénomination (en entier) : QUAVAS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Charles Demeer 19

1020 Bruxelles (Laeken)

Objet de l'acte : Modification des statuts

; Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 24 décembre; 2014, avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à; ii responsabilité limitée a pris les résolutions suivantes :

DEMISSION DU GERANT STATUTAIRE

L'assemblée prend acte de la démission du gérant statutaire de la société, à savoir Monsieur FONTAINE; ii Vincent, et décide de lui donner quittance.

;; La démission de Monsieur FONTAINE Vincent prend effet à dater du 19 décembre 2014. i

ii L'assemblée décide par conséquence de remplacer l'article 9 des statuts par le texte suivant:

«Article 9. '

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par;

l'assemblée générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés ou;

th

actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,

chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré. »

NOMINATION DU GERANT

L'assemblée décide de nommer comme gérant non-statutaire, pour une durée illimitée:

 - Monsieur AISSA Abdelkader, né à M"rabet (Maroc) le premier janvier mil neuf cent soixante-huit,

: Numéro de carte d'identité : 407154 I Registre national des personnes physiques numéro

68.00.00-289.72, demeurant à 1850 Grimbergen, Sint-Donatuslaan 4,

i; Il déclare accepter son mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou

réglementaire.

: Son mandat n'est pas rémunéré.

MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'exercice social pour le faire commencer le 01 juillet de chaque année et le;

terminer le 30 juin de chaque année, et ce à compter de l'exercice social en cours qui se clôtura le 30 juin 2015.

E; L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 11 des statuts comme suit :

« Article 11.

L'exercice social de la société commence le 01 juillet de chaque année et se termine le 30 juin de chaque

il année. .

;, A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établi(ssent) les comptes annuels,,

i? conformément aux dispositions de l'article 92 du Code des sociétés. ,

I! Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout. ,;

Le(s) gérant(s) établi(ssent) ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion",dans lequel il(s) rendent) compte' de sa/leur gestion, pour autant que ce document soit exigé parla loi.

Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés aux articles 95 et 96 du Code des,; sociétés, pour autant qu'ils soient d'application.

Un mois avant la date à laquelle les commissaires éventuels sont tenus de présenter leur rapport circonstancié, I! ;, appelé 'rapport de contrôle' (établi en tenant compte des prescriptions contenues dans les articles 143 et 144,, :: du Code des sociétés)  à savoir quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire - °le(s) gérant(s) leur',i ;: remet(tent) les documents y nécessaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

¬ ;

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Mod 11.1

Quinze jours avant l' assemblée générale ordinaire, les associés, les titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société et les porteurs d'obligation, peuvent prendre connaissance, au siège de la société,

des documents mentionnés à l'article 283 du Code des sociétés,

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le(s) gérant(s)

dépose(nt), les documents énumérés aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des sociétés à la Banque

Nationale de Belgique.

Lorsque en plus de la publicité prescrite par l'article 98 du Code des sociétés, la société procède par d'autres

voies ou sous une version abrégée, à la diffusion intégrale du rapport de gestion et des comptes annuels, les

dispositions des articles 104 et 105 du Code des sociétés, sont applicables. »

MODIFICATION DE LA DATE DE L' ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée décide suite à la décision susmentionnée, que P assemblée générale annuelle sera tenue le

dernier lundi du mois de novembre à 17 heures.

L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 10 des statuts comme suit

« Article 10.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le dernier lundi du mois de novembre à 17 heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure. »

POUVOIR AU GERANT

L'assemblée générale décide de confier au gérant tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui

précèdent et plus particulièrement de faire la mise à jour du registre des actions,

POUVOIR eMINISTRA TIONS

L'assemblée donne une procuration spéciale au gérant, afin de remplir toutes les formalités administratives et

en particulier les formalités en rapport avec la fusion auprès de la Banque Carrefour des Entreprises - au sens

de la loi du seize janvier deux mille trois - et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASEL1S, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

- l'expédition du procès-verbal ; procuration

- les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/01/2016 : ME. - JAARREKENING 30.06.2015, GGK 21.12.2015, NGL 15.01.2016 16014-0429-008

Coordonnées
QUAVAS

Adresse
SINT DONATUSLAAN 4 1850 GRIMBERGEN

Code postal : 1850
Localité : GRIMBERGEN
Commune : GRIMBERGEN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande