SAMENLEVEN-LISANGA DD., EN ABREGE : SALISA

Association sans but lucratif


Dénomination : SAMENLEVEN-LISANGA DD., EN ABREGE : SALISA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.710.111

Publication

25/09/2012
ÿþMO¢' 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

u W II II flllll~~lllll I II IA

*12159937*

14 SEP 2012

Greffe

N° d'entreprise : j[~ -/~a. M/1

Dénomination

(en entier) ; SAMENLEVEN-LISANGA Dd.

(en abrégé) ; SAL1SA

Forme juridique ï Association Sans But Lucratifr

Siège ; Rue Fosselstraat, n°110 a12 à 1790 Affligera.

Objet de l'acte ; Dépot des Statuts et ROI de la SALISA

STATUTS

Préambule 2

TITRE I. DE LA CREATION-DE LA DENOMINATION-DU SIEGE-DE LA DURÉE 3

TITRE II : DE L'OBJECTIF GENERAL-DU RAYON D'ACTION- RESSOURCES 3

TITRE III : MEMBRES 4

TITRE IV : DES ORGANES ET DU FONCTIONNEMENT 5

TITRE V. DISPOSITIONS FINALES 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

PRÉAMBULE

Mus par la mission principale de contribuer à [a promotion de la cohésion sociale auprès des différentes communautés de notre entité administrative, nous basant sur le décret du 28 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale.

Déterminer à participer à l'ensemble des processus qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes d'individus l'égalité des chances, ['accès effectif aux droits fondamentaux et à ['intégration sociale.

Convaincus de la nécessité de permettre à chaque personne de participer activement à la société et d'y être reconnu, et ce quels que soient son origine nationale ou ethnique, son appartenance culturelle, religieuse ou philosophique, son statut social, son niveau socio-économique, son âge, son orientation sexuelle, sa santé ou son handicap ;

Partant de l'idée selon laquelle plusieurs cultures réunies font [a richesse d'un quartier, d'une ville ou d'une commune, et afin d'apporter notre pierre, si infime soit-elle, à la promotion du vivre ensemble ;

Décidons ce jour de créer l'Association sans but lucratif dénommée : « SAMENLEVEN-LISANGA Dd. » BALISA en sigle.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I. DE LA CREATION-DE LA DENOMINATION-DU SIEGE-DE LA DUREE

Article 1 : II est crée en date du 13 juillet 2012 à Affiigem, une association sans but lucratif

dénommée «SAMENLEVEN-LISANGA Dd. », SALISA en sigle.

Article 2 : Le siège social de la SALISA est établi au n°110a/2 de la rue Fosselstraat, à 1790 AFFLIGEM.

Si l'intérêt de la SALISA l'exige, le siège social peut être transféré à n'importe quel endroit du territoire belge sur décision de l'Assemblée générale. La SALISA dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 : La SALISA est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : DE L'OBJECTIF GENERAL-DU RAYON D'ACTION- RESSOURCES

Article 4. La SALISA a pour objectif général ou mission principale de :

-Promouvoir le vivre ensemble.

-Organiser, stimuler les rencontres et les dialogues interculturelles entre les communautés.

-Ouvrir un espace de parole et d'échanges pour permettre aux personnes issues de différents horizons de s'exprimer, créer un lieu d'accueil et d'écoute.

-Favoriser l'intégration des immigrants au sein de la société d'accueil et tisser un lien permettant à la population accueillante d'approcher la différence et d'en découvrir ses diverses richesses.

-Promotion de la langue « Néerlandais » dans la communauté Africaine subsaharienne en particulier ainsi qu'à toutes les personnes intéressées en général.

-Soutenir la recherche d'emploi, aider, accompagner et orienter les usagers vers les structures compétentes,

-Favoriser la réussite scolaire des jeunes issus de l'immigration et les nécessiteux en organisant de coaching.

Article 5. Le rayon d'action de la SALISA couvre l'ensemble du Territoire de l'administration Communale d'AFFLIGEM et peut se tendre ailleurs selon les besoins.

MflD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 :Les ressources

Les ressources de la SALISA sont constituées des :

-Contributions obligatoires de tous les membres de SALISA asbl.

-subsides issus du pouvoir public

-dons et subventions provenant soit des personnes physiques ou morales, soit des organismes nationaux ou internationaux ;

-tous les autres revenus et recettes provenant des activités de l'Asbl ainsi que de son patrimoine.

La BALISA pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

TITRE Iii : MEMBRES

Article 7 : La SALISA comprend :

-les membres fondateurs ;

-les membres effectifs ;

-les membres sympathisants ;

-les membres d'honneur.

a)Les Membres Fondateurs

Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à l'Assemblée constituante. Ils sont d'office membres effectifs. Il s'agit des personnes suivantes :

-Nadine Raysa B, rue Fosselstraat 110a/2, 1790 Affligera

-MPUTU Kalonga, Toekoomstraat, 75,1830 Machelen

-HITTELET Anne-Sophie, Rue du Texas, 10(2, 1190 Forest

-DILUNDA Malenga Nestor, Chaussée de Waterloo, 1114, 1180 Uccle.

-MPOYI Tchimwanga Oscar, Rue du Texas, 10/2,1190 Forest

MOD 22

b)Les Membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

iNOD 2.2

Les Membres effectifs sont ceux qui ont adhéré volontairement à l'objet social de la SALISA et en accepte et respecte les droits et obligations tels que stipulés dans le " ROI.

c)Les membres Sympathisants

Les membres sympathisants sont ceux qui portent un intérêt au but poursuivi par la SALISA. Ils ont l'obligation d'acheter une carte d'adhésion, d'observer et de signer la charte éthique conformément au règlement d'ordre intérieur de la SALISA.

d)Les Membres d'Honneur

Les Membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services appréciables à la SALISA etlou qui peuvent contribuer par leur position sociale au renforcement des actions de la SALISA sur le terrain ainsi qu'à sa visibilité. Ceux-ci peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils ont un titre de mérite en

reconnaissance d'une oeuvre ou d'un service rendu.

Article 8 : Les conditions d'admission et de sortie

-L'adhésion est libre. Mais, elle doit être accompagnée d'une demande écrite, signée et datée par le candidat membre.

-Pour être définitive, la demande doit être approuvée par le C .A. selon les modalités définies dans le ROI.

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

-la révocation suivant la procédure définie par le ROI

le décès.

TITRE IV : DES ORGANES ET DU FONCTIONNEMENT

Article 9 : La SALISA, est composée de 3 organes :

1.L'assemblée Générale « A.G. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

2.Le Conseil d'administration « C.A. » ;

3.La Coordination

(.L'Assemblée Générale

L'A.G. est l'organe suprême de la SALISA. Elle regroupe en son sein tous les différents membres fondateurs, effectifs ou adhérants. Elle a dans ses attributions :

-l'approbation de l'orientation et des décisions ;

-la ratification de l'admission de nouveaux membres effectifs ;

-l'élection des membres du Conseil d'Administration.

-Interpellation des membres du Conseil d'Administration, notamment pour ce qui concerne la gestion financière, l'adoption des programmes d'action et du budget annuel.

2.LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le C.A. est un organe de gestion de la SALISA. Il est constitué d'un bureau et se compose de la manière suivante:

a) Président

b)Vice-président

c) Secrétaire

d)Trésorier (Commissaire aux comptes) :

Le Président est le Représentant Légal de la SALISA. Il engage la SALISA vis-à-vis des tiers. Il la représente auprès instances tant internes qu'externes, de l'Administration publique, du réseau social d'Affligem etc.

Le Vice-président aide le président dans la réalisation de sa mission. II remplace le président en cas d'empêchement ou de vacance.

Le Secrétaire assure le pilotage technique des projets.

Il garde et conserve les archives de la SALISA.

Le Commissariat aux Comptes est l'organe d'inventaire de la SALISA.

i

tvlOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

II a pour mission de suivre les comptes de l'ASBL et de présenter un rapport circonstancié à l'Assemblée Générale deux fois l'an.

Il signe des correspondances de l'Association et gère avec le Vice-président et le commissaire aux comptes le fonds de la SALISA (dons, legs et contributions volontaires). Il dresse les comptes et le bilan de l'exercice.

3.La Coordination

Elle est chargée de la gestion quotidienne de la SALISA.

Elle assure également la supervision et le suivi administratif des actions de la SALISA.

Elle coordonne les activités de la Salisa et mets en place des projets sociaux et initiatives interculturelles en collaboration avec son équipe et ainsi que des usagers.

Elle favorise les interactions entre son équipe, usagers et le C.A.

Elle veuille au bon fonctionnement de la Salisa, au respect de ses fondamentaux et à la sauvegarde du domaine de celle-ci.

Article 10 : Dépenses et patrimoine

Les fonds de l'Association sont déposés dans des comptes bancaires.

Trois signatures sont enregistrées à la banque : Celles du Président, du Vice-président et du Commissaire aux comptes.

Le patrimoine de la SALISA se compose de tous les biens meubles et immeubles. Ils sont enregistrés dans les comptes annuels et déposés à la Banque nationale de Belgique.

Les comptes annuels sont déposés à la fin de chaque exercice social à la Banque nationale de la Belgique (BNB).

L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année.

Article 11 : Modification des Statuts

Les dispositions des présents Statuts ne pourront être modifiées que sur un vote des membres de l'Assemblée Générale réunie à la majorité absolue de 213 .

Article 12 : Dissolution de l'Association

La SALISA ne pourra être dissoute que sur la décision de l'A.G. issue d'un vote à la majorité simple lors d'une assemblée extraordinaire réunie à cet effet. Dans ce cas, le Coordinateur oriente et propose l'affectation du patrimoine social à une association autre qui poursuit des buts similaires.

t

TITRE V. DISPOSITIONS FINALES

Article 1.3 : Le Règlement Intérieur de la SALISA, émanation des Statuts, déterminent les modalités et les montants des contributions obligatoires. Les procédures prescrites pour l'admission des membres, le régime disciplinaire, les horaires et procédures des réunions et d'une façon générale toutes les questions relatives au bon fonctionnement de la SALISA.

Article 14 : Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de leur signature par les

membres fondateurs.

g£Fait à Affligem,13 juillet 2012

1.

e

Nadine Raysa B e

MPUTÜ Kalonga,

N HITTELET Ann--Sophie

DILUNDA Mal ga Nestor

MPO Tchimwanga Oscar

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Texte P.V de la réunion de l'assemblée général du mercredi 25 juillet 2012

Suite à la réunion du mercredi 25 juillet 2012

il a été décidé ce qui suit;

La nomination des membres suivants comme personnel de l'administration de la SALISA :

- NADINA RAYSA BUMBA, présidente

- MPUTU KALONGA, vice-présidente

- HITTELET ANNE-SOFIE, secrétaire

NADINA Raysa B. a été chargée dans sa qualité de la Coordinatrice de notre association, de déposer au nom de celle-ci, les statuts et règlements d'ordre intérieur tels qu'ils ont été amendés et adoptés dans la séance spéciale de l'Assemblée générale organisée en date du 25 juillet 2012.

Ainsi fait à Affligem, le 25 juillet 2012

NADINA Raysa B., Coordinatrice

Coordonnées
SAMENLEVEN-LISANGA DD., EN ABREGE : SALISA

Adresse
RUE FOSSELSTRAAT 110 A, BTE 2 1790 AFFLIGEM

Code postal : 1790
Localité : AFFLIGEM
Commune : AFFLIGEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande