SOFTWAREONE BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOFTWAREONE BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.127.058

Publication

14/03/2012
ÿþMod 11.1

F =_J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe 0 2 MAR. 2012

K 1

!1

X12055916

N° d'entreprise : c x Ll i l /f  ( r`Z s

;; Dénomination (en entier) : SoftwareONE Belgium

!i (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue des Colonies 11

1000 Bruxelles

11 ,

11 1

~{ 1

O. jet de l'acte : Acte constitutif - nominations

11

ï6 II résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 24 février 2012 , avant; enregistrement, entre autres, que

1. La société de droit suisse « SoftwareONE AG », ayant son siège social à Mühlebachstrasse 3, 6370 Stans (Suisse), inscrit au registre commercial" sous le numéro CH-150.3.000.427-7.

2. La société de droit allemand « SoftwareONE Deutschland » GmbH, ayant son siège social à

Neckargartacherstrasse 90, 74074 Heilbronn (Allemagne).

la désignation précise de l'identité des associés solidaires, des fondateurs et des associés qui n'ont pas encore

libéré leur apport "

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les spécifications suivantes

Dénomination : SoftwareONE Belgium

Siège social : 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11

Durée : illimitée.

Capital social : Le capital social souscrit est fixé à vingt mille euros (¬ 20.000,00), représenté par deux cents:

(200) parts sociales, sans valeur nominale.

;, Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à deux cent (200).

Les comparants, représentés comme dit est, ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique,

qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "SoftwareONE~

Belgium", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11, dont le capital social souscrit s'élève à

vingt mille euros (¬ 20.000,00), représenté par deux cents (200) parts sociales sans valeur nominale.

Ces deux cents parts sociales ont été souscrites en espèces comme suit:

i 1. La société de droit suisse « SoftwareONE AG », souscrit cent quatre-

« vingt-dix-neuf parts sociales : 199

2. La société de droit allemand « SoftwareONE Deutschland » GmbH, 1 .

souscrit une part sociale :

; Ensemble : deux cent parts sociales 200

chaque part sociale a été intégralement libérée.

Exercice social : L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine lei

trente et un décembre du même année. , s

Le premier exercice social prend cours en date de l'obtention de la personnalité morale, et sera clôturé te trente; et un décembre deux mille douze.

Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation compte tenu des dispositions du Code ces sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions. .

i; Administration :

Gérant(s)

-La-société -est .administrée.par-un.cu. plusieurs-gerants, _associés-ou_non,-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée'

générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés ou

actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,

chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré,

Représentation externe

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Nomination de gérant(s) : Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur :

a) les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977.

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934, tel que modifié par les lois ultérieures, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercioe de mandats dans des sociétés commerciales. Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérants pour une durée illimitée :

- Monsieur WINTER Patrick Dimitri, de nationalité suisse, né à Winterthur (Suisse) le 30 mai 1973, [Numéro de passeport : X3839478], domicilié à Gutstrasse 17, 8400 Winterthur (Suisse),

- Monsieur STEIGER Thomas Andreas, de nationalité suisse, né à Zug (Suisse) le 22 septembre 1970,

[Numéro de passeport : F1122198], domicilié à Hertistrasse 33b, 6300 Zug (Suisse).

Leur mandat n'est pas rémunéré.

Objet : La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger

- L'acquisition, vente, location et exploitation de tous brevets et licences de logiciel ;

La fourniture de prestations de conseils et services en informatique, et ce sous ses formes diverses: software license management, software asset management, software life cycle management, assistance technique, expertise, formation, organisation de séminaires, détachement de personnel, management par intérim, installation et fourniture de systèmes informatiques, vente et diffusion de logiciel et de matériel, collecte, saisie et diffusion d'informations, sur tous supports et moyens de transmission, cette liste étant énonciative et non pas limitative.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement,

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de

sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue

au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés

affiliées.

Assemblée ordinaire -- condition d'admission  exercice du droit de vote :

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le trente juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire sera tenue le trente juin deux mille treize.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au

greffe du Tribunal de commerce - à Monsieur Rasschaert Kris, Madame Lelièvre Anne-Charlotte, pouvant agir

seul et avec faculté de substituer, à l'effet de remplir toute formalité d'inscription de la société auprès des

guichets d'entreprises, auprès l'administration de la sécurité sociale et l'administration de la taxe sur la valeur

ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

l'expédition de l'acte constitutif; procurations

" Réservé

" au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 30.06.2015, NGL 25.09.2015 15598-0092-028

Coordonnées
SOFTWAREONE BELGIUM

Adresse
LEONARDO DAVINCILAAN 19 1831 DIEGEM

Code postal : 1831
Localité : Diegem
Commune : MACHELEN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande