SPECIALE TECHNIEKEN - TECHNIQUES SPECIALES, AFGEKORT : STS

Dénomination : SPECIALE TECHNIEKEN - TECHNIQUES SPECIALES, AFGEKORT : STS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 899.880.183

Publication

24/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

R�serv� I11l1Wr~irN~~~~i1~Hiini

au *1306 67*

Moniteui

belge

-

15 AVR. 2013

Greffe

Ne d'entreprise : 0899.880.183

D�nomination

(en entier) : Speciale Technieken - Techniques Sp�ciales

(en abr�g�) : STS

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue du Lombard 34-42 � 1000 Bruxelles

objet de l'acte : Modification des statuts - Modification du si�ge social - D�signation des administrateurs - D�signation des membres du comit� de direction - Pouvoirs de signature

(.MODIFICATION DES STATUTS

Les soussign�s, se r�unissant en assembl�e g�n�rale extraordinaire le 5 mars 2013,

1. L'association sans but lucratif � FEDELEC �, dont le si�ge social est �tabli � 3070 Kortenberg, Joseph Chantraineplantsoen, 1, repr�sent�e par son pr�sident, Monsieur Antoine Van Lierop, domicili� Rue Clairefagne 29, 4141 Louveigne, et son directeur, M. Willy Pauwels, domicili� Rue de la Sarthe 9a, 4217 H�ron;

2. L'association sans but lucratif �ICS �, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue du Lombard 34-42, repr�sent�e par son pr�sident, Monsieur Dirk Peytier, domicili� Keizerinlaan 20, 1860 Meise, et son directeur, Monsieur Micha�l De Bie, domicili� Ten Berg 25, 9300 Aalst;

3. L'association sans but lucratif � UBFIACA � dont le si�ge social est �tabli � 3070 Kortenberg, Joseph

Chantraineplantsoen 1, repr�sent�e par son pr�sident, Monsieur Jurgen Buckink, domicili� Gullegemsestraat

52, 8501 Heule, et son secr�taire-g�n�ral, Madame Linda Buddaert, domicili� Vilvoordsesteenweg 77, 1820

Perk,

nomm�es ci-apr�s � les f�d�rations affili�es �,

4.Antoine Van Lierop, domicili� Rue Clairefagne 29, 4141 Louveigne;

5.Jos� Carabin, domicili� Rue des Ch�vrefeuilles 7, 4920 Aywailie;

6.Kari Neyrinck, domicili� Koningin Fabiolastraat 222, 8560 Gullegem;

7.Dirk Peytier, domicili� Keizerinlaan 20, 1860 Meise;

8.Marc Van der Beken, domicili� Meereigen 182, 2170 Merksem;

9.Michel Therer, domicili� Route de Ch�des 11, 4960 Malm�dy;

10.Jean-Marc Gason, domicili� Otterweg 8, 1600 Sint-Pieters-Leeuw;

11.Willem Parmentier, domicili� Krijgelstraat 49, 9260 Schellebelle;

12.Maxime Mahieu, domicili� Avenue Xavier Henrard 12, 1150 Woluwe-Saint-Pierre,

nomm�s ci-apr�s � les membres de patronage�,

conviennent de modifier les statuts de l'association sans but lucratif Speciale Technieken Techniques Sp�ciales, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par ia loi du 2 mai 2002, et arr�tent les statuts modifi�s comme suit:

A, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 Nom

L'association est d�nomm�e �Speciale Technieken - Techniques Sp�ciales�, en abr�viation � STS �.

Article 2 Si�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

y e T Mon 2.2

~ s

I ~

Le si�ge social et administratif de l'association est situ� � 3070 Kortenberg, Chantraineplantsoen 1, dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

Article 3 Objet

L'association a pour objet de repr�senter ceux qui, en Belgique ou depuis la Belgique, exercent une profession portant sur les techniques sp�ciales, en ce compris l'�tude et la conception, l'installation, l'entretien et tous les services connexes et de d�fendre leurs int�r�ts.

Par �techniques sp�ciales � sont vis�es toutes les activit�s portant sur des installations ou travaux techniques � ou dans des b�timents, l'infrastructure et l'industrie, ainsi que l'entretien de ces d'installations, chemin�es et appareils.

L'association a plus sp�cifiquement pour objet :

1.D'�tre l'organisation coupole de toutes les f�d�rations qui repr�sentent les entreprises actives dans les techniques sp�ciales, de repr�senter ces entreprises et de d�fendre leurs int�r�ts et ceux de leurs professions, et de r�aliser parmi ces associations et entreprises un esprit g�n�ral de collaboration en conformit� avec les exigences de l'int�r�t g�n�ral;

2.D'assurer la repr�sentation officielle des int�r�ts communs des f�d�rations affili�es et de leurs membres aux points de vue juridique, �conomique, technique et administratif, et en mati�re sociale et la concertation sociale, et ce, vis-�-vis de toutes les Instances politiques, professionnelles, interprofessionnelles et autres instances internationales, europ�ennes, f�d�rales et r�gionales;

3.D'assurer la promotion �conomique du secteur sur le plan f�d�ral, r�gional et local;

4.De promouvoir l'entente et la coordination entre les diverses branches du secteur des techniques sp�ciales;

5.De proposer toutes mesures utiles en vue d'assurer, dans le cadre de l'int�r�t g�n�ral, le d�veloppement rationnel des activit�s �conomiques des f�d�rations affili�es et leurs membres;

6.De renseigner les membres effectifs et adh�rents de l'association, ainsi que les sections locales �ventuelles de f�d�rations au sujet de toutes les questions sectorielles de caract�re juridique, �conomique, technique, social et administratif et d'assister leurs membres individuels sur ces plans,.

L'association r�alise son objet social par l'�tude, la concertation, la communication, la formation et autres actions de nature judiciaire ou extrajudiciaire. Elle peut entreprendre, en Belgique ou � l'�tranger, toute op�ration ou action, m�me judiciaire, qui a un lien direct ou indirect avec ces objets.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

B. LES MEMBRES

Article 5 Membres effectifs

L'association a des membres effectifs et des membres adh�rents. Ses membres effectifs se composent des f�d�rations affili�es et des membres de patronage.

L'association a au moins trois membres effectifs.

Elle a comme membres effectifs les f�d�rations fondatrices suivantes :

1. FEDELEC, F�d�ration Nationale des Entrepreneurs installateurs-�lectriciens asbl, dont le si�ge social est �tabli � 3070 Kortenberg, Joseph Chantraineplantsoen 1 ;

2. ICS, Union Belge des Installateurs en Chauffage Central, Sanitaire, Climatisation et Profession Connexes asbl, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue du Lombard 34-42 ;

3. UBF/ACA asbl, Union Royale Belge du Froid et du Conditionnement de l'Air, dont le si�ge social est �tabli � 3070 Kortenberg, Joseph Chantraineplantsoen 1.

D'autres f�d�rations peuvent devenir membres effeotifs de l'association � la condition qu'elles repr�sentent des ind�pendants ou des entreprises qui sont actifs dans au moins une des techniques sp�ciales et que leur affiliation soit jug�e opportune par le conseil d'administration. Les candidatures doivent �tre soumises au conseil d'administration. Celui-ci ne doit pas motiver sa d�cision. Plus loin il sera r�f�r� � toutes les f�d�rations qui sont membres effectifs comme � les f�d�rations affili�es �,

,-

L'association a en plus comme membre effectif, par f�d�ration affili�e, trois personnes qui sont propos�es par cette f�d�ration comme � membre de patronage � et qui ont �t� accept�es par le conseil d'administration, sauf si deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s rejettent leur candidature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Lors de la modification, les personnes suivantes sont d�sign�es comme membre de patronage sans que leurs candidatures doivent �tre approuv�es par le conseil d'administration

propos�s par FEDELEC :

- Carabin Jos�, Rue des Ch�vrefeuilles 7, 4920 Aywaille

- Neyrinck Karl, Koningin Fabiolastraat 222, 8560 Gulf egem

- Van Lierop Antoine, Rue Clairefagne 29, 4141 Louveigne

propos�s par ICS :

- Peytier Dirk, Keizerinlaan 20, 1860 Meise

-Therer Michel, Route de Ch�des 11, 4960 Malm�dy

- Van der Beken Marc, Meereigen 182, 2170 Merksem

propos�s par UBI -ACA

- Gason Jean-Marc, Otterweg 8, 1600 Sint-Pieters-Leeuw

- Mahieu Maxime, Avenue Xavier Henrard 12, 1150 Woluwe-Saint Pierre

- Parmentier Willem, Krijgelstraat 49, 9260 Schellebelle

Quand une personne est remplac�e comme membre de patronage, elle gardera le titre de � membre honoraire de patronage �, sauf si l'int�ress� le refuse, ou si le conseil d'administration retire ce privil�ge, sans que ce dernier doive motiver sa d�cision.

Le conseil d'administration peut r�diger un r�glement d'ordre int�rieur pour le traitement des demandes d'affiliation comme membre effectif ou comme membre adh�rent, venant de f�d�rations, entreprises ou personnes.

Le conseil d'administration d�cide l'admission par simple majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, Le conseil ne doit pas justifier sa d�cision.

Article 6 Membres partenaires

L'association a des membres partenaires qui veulent collaborer aux objets de l'association et qui, � cette fin, conviennent d'une mani�re sp�cifique de collaboration avec l'association.

Ce r�le est ouvert aux f�d�rations des fabricants, distributeurs ou importateurs des appareils, produits, mat�riaux et tous les autres moyens utilis�s dans le cadre des techniques sp�ciales, ou encore, par exemple, des bureaux d'�tudes et des institutions scientifiques actifs dans le m�me cadre. Des entreprises peuvent aussi devenir membre partenaire.

Le conseil d'administration peut r�diger un r�glement d'ordre int�rieur pour des formes de collaboration d�termin�es.

Article 7 Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales actives dans te secteur des techniques sp�ciales et qui sont membre d'une des f�d�rations affili�es.

Ils deviennent membres adh�rents de l'association par leur affiliation � un de ces membres effectifs, � moins qu'ils ne le d�clineraient eux-m�mes ou que le conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents et repr�sent�s, leur refuse l'affiliation. Le refus d'admission ne doit pas �tre motiv� mais ouvre le droit pour le candidat refus� � introduire un appel de cette d�cision devant l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale peut arr�ter d'autres conditions d'affiliation dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8 Engagements des membres

Tous les membres s'engagent � observer et respecter toutes les d�cisions de l'association.

Les f�d�rations affili�es versent au moment de leur affiliation une contribution financi�re de 5.000 euros � l'association, qui servira comme cautionnement pour le respect de leurs engagements vis-�-vis de l'association.

Le conseil d'administration d�termine dans un r�glement d'ordre int�rieur de quelle fa�on ce cautionnement peut �tre lib�r�.

Des membres qui s'affilient plus tard devront verser la m�me contribution financi�re, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Article 9 R�gle de conduite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

+

S

Mon 2.2

L'association n'a pas et ne peut jamais avoir de but politique. Fond�e sous la protection de la Constitution, elle choisit pour r�gle de conduite invariable l'ordre, la l�galit� et la justice.

Article 10 Exclusion et d�mission

La qualit� de membre effectif ou adh�rent de l'association se perd:

a,Par exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, par majorit� de deux tiers des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Les motifs suivants peuvent justifier l'exclusion:

-Le non-respect des statuts, du r�glement d'ordre int�rieur ou d'autres r�glements sp�ciaux �dict�s par le

conseil d'administration et approuv�s par l'assembl�e g�n�rale;

-L'emploi de pratiques d�loyales, compromettant les int�r�ts g�n�raux ou individuels des membres de

l'association.

-Le non-paiement de la participation ou cotisation demand�e pour le fonctionnement de l'association et ce

en d�pit de deux rappels.

b.Par d�mission donn�e par lettre recommand�e. Lorsque, en d�pit de deux rappels, un membre adh�rent laisse impay� la cotisation �ventuelle dont il est redevable � l'association, cela constitue une d�mission Implicite que le conseil d'administration peut constater. La d�mission prend effet imm�diatement au moment de la r�ception de la lettre recommand�e ou de la constatation par le conseil d'administration.

Le membre d�missionnaire reste li� par les obligations pr�vues par le budget de l'ann�e en oours.

Le membre effectif d�missionnaire pourra r�cup�rer la participation financi�re, vers�e lors de l'affiliation � l'association, mais apr�s d�duction des dettes �ventuellement encore ouvertes ou/et des frais en rapport avec la d�mission. Pour effectuer le remboursement, l'association dispose d'une p�riode de six mois � partir de la date de la d�mission.

Lorsqu'un membre adh�rent perd son affiliation � chacune des f�d�rations affili�es desquelles il est membre, il perdra de droit �galement l'affiliation � l'association.

Article 11 Obligation de restitution

Tout membre exclu ou d�missionnaire devra restituer tout objet appartenant � l'association, Il lui sera formellement interdit de faire usage de papier � lettres, publications ou sites Internet et autres moyens de communication qui portent le logo ou la d�nomination de l'association.

C. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des repr�sentants d�sign�s par les f�d�rations affili�es et des personnes qui ont le statut de membre effectif,

Chaque f�d�ration affili�e peut d�signer un repr�sentant qui disposera de 20 voix � l'assembl�e g�n�rale. Chaque f�d�ration affili�e peut en plus autoriser trois personnes � �tre membre de patronage, disposant chacune d'une voix � l'assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale peuvent donner procuration uniquement � un autre membre effectif. Un membre peut exercer les procurations d'au maximum deux autres membres.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an end�ans les six mois de la cl�ture de l'exercice � la date et l'endroit d�termin� chaque ann�e par le conseil d'administration. La lettre de convocation comprend l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et est envoy�e au moins 15 jours avant la r�union,

Article 13 Comp�tences

Sous r�serve des comp�tences express�ment attribu�es � l'assembl�e g�n�rale dans les autres articles de

ces statuts, celle-ci est comp�tente pour :

L'examen et l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget annuel;

'La d�charge, la r�vocation et la nomination des membres du conseil d'administration et des commissaires

aux comptes;

'L'exclusion �ventuelle des membres ;

"La modification des statuts;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

'La transformation de l'association en une soci�t� � finalit� sociale;

'La dissolution de l'association.

Article 14 Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'association et, en son absence, par un vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur ayant la plus grande anciennet� comme mandataire dans l'association.

Article 15 Propositions

Toute proposition sign�e par au minimum trois administrateurs ou par le conseil d'administration d'une des f�d�rations affin�es, doit tire post�e � l'ordre du jour, moyennant une notification �crite recommand�e et envoy�e au moins vingt jours calendrier avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque la demande en est faite par au minimum trois administrateurs ou par le conseil d'administration d'une des f�d�rations affili�es, le conseil d'administration convoque end�ans le mois une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Article 16 D�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour, Le pr�sident a la facult� d'intervertir les points figurant � l'ordre du jour,

Le vote de l'assembl�e g�n�rale est valable quel que soit le nombre des membres pr�sents, sous r�serve des dispositions l�gales imp�ratives.

Le vote est secret et, sauf dispositions l�gales, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix, la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de parit�. La simple majorit� est d�finie sur base des voix exprim�es, les abstentions n'�tant pas prises en compte.

Malgr� la possibilit� de passer au vote, on essaiera de prendre les d�cisions par consentement. Article 17 -- D�cisions

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sur les points de l'ordre du jour sont imp�ratives pour tous les membres de l'association.

Article 18 Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont conserv�s dans un registre tenu au si�ge administratif de l'association. Ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire de l'association en fonction lors de cette assembl�e g�n�rale.

Tous les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux,

D. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 19 -- Composition

L'association est g�r�e par le conseil d'administration. Le conseil d'administration se compose d'un nombre d'administrateurs qui est au maximum �gal � trois fois le nombre de f�d�rations affili�es, plus un.

Sur proposition des f�d�rations affili�es, les administrateurs sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, avec une majorit� simple. Chaque f�d�ration affili�e peut proposer librement des repr�sentants en tant qu'administrateur, jusqu'� ce que trois de ses candidats aient �t� accept�s. Chaque administrateur dispose d'une voix lors de la r�union.

Lorsqu'il n'a pas �t� �lu parmi les administrateurs, le pr�sident de l'association, de par son mandat, devient aussi automatiquement administrateur,

Les f�d�rations affili�es doivent d�poser leurs listes des candidats par �crit aupr�s de l'association au plus tard quatre semaines avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 29 Dur�e des mandats

Les administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale, ont un mandat d'une dur�e de trois ans.

1 f ,

. .

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 21 Remplacement d'administrateurs

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur le membre qui avait propos� l'administrateur en question peut pourvoir � son remplacement temporaire.

Ce remplacement devra toutefois �tre ent�rin� par la prochaine assembl�e g�n�rale. En attendant, la personne en question peut participer comme observateur aux r�unions du conseil d'administration. Jusqu'� l'ent�rinement � la prochaine assembl�e g�n�rale l'int�ress� n'a pas de droit de vote.

Article 22 Conditions

Pour pouvoir acqu�rir et exercer ie mandat d'administrateur, ii'faut �tre en r�gie de cotisations, n'avoir jamais contrevenu aux int�r�ts g�n�raux de l'association ou d'un de ses membres et faire partie du conseil d'administration d'une des f�d�rations affili�es depuis au moins un an.

Article 23 Comp�tences

Le conseil d'administration ne peut d�cider valablement que si la moiti� plus un de ses administrateurs est pr�sent ou repr�sent�.

Le conseil d'administration a dans ses comp�tences tous les actes d'administration concernant t'association. Il dispose ainsi de toutes les attributions qui ne sont pas explicitement r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par le loi ou les statuts.

Afin d'atteindre les objets de l'association, le conseil d'administration s'occupe de la gestion judicieuse de son patrimoine mobilier et immobilier. Dans cet ordre d'id�es, il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous d�p�ts (�ventuellement tant � titre gratuit qu'� titre on�reux), louer ou mettre en location tous les biens mobiliers et immobiliers, m�me pour plus de neuf ans, ainsi que prendre en leasing et mettre ces biens � disposition de tiers, entre autres en y conf�rant des droits r�els; accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels; accepter ou recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements; hypoth�quer (�ventuellement avec stipulation d'ex�cution par vole par�e) les immeubles, contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits, obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties, r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires; transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements; transiger, compromettre.

C'est �galement le conseil d'administration qui, soit lui-m�me ou par d�l�gation au comit� de direction, engage et licencie les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations,

Le conseil d'administration est comp�tent pour d�terminer la cotisation annuelle qui peut �tre demand�e aux f�d�rations affili�es et celle qui peut �tre demand�e aux membres adh�rents.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains mandats ainsi que les pouvoirs n�cessaires � tout mandataire de son choix.

Pour tous les actes, autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, qui peuvent justifier d'une d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial donn� par le conseil d'administration.

Les administrateurs ne prennent pas d'obligations personnelles � leur charge concernant les engagements de l'association. Ils ne sont responsables que pour l'ex�cution de leur mandat.

Article 24 Mandats externes

Le conseil d'administration d�signe les repr�sentants pour les diff�rents mandats qui ont �t� attribu�s � l'association par des organes externes.

Article 25 -- D�lib�rations et pr�sidence

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et ordre du jour d�taill�, adress�s douze jours calendrier avant la date de la r�union. En cas d'urgence, ce d�lai peut �tre r�duit � trois jours ouvrables.

Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident de l'association, �lu par lui sur la base de l'article 26 de ces statuts.

,

; 4 MOD2.2

.. ,.

Le pr�sident convoque le conseil d'administration sur propre initiative. Il doit r�unir le conseil

d'administration � la demande de trois administrateurs.

Les d�lib�rations ne peuvent porter que sur tes points mentionn�s � l'ordre du jour.

Chaque administrateur peut faire porter un point d�termin� � l'ordre du jour par demande �crite adress�e au

pr�sident, au moins quatorze jours avant la r�union.

E. LE COMITE DE DIRECTION

Article 26 Election du comit� de direction et du pr�sident

'I.Le pr�sident a un mandat d'une dur�e de trois ans. Lors de l'ann�e o� le pr�sident commence la derni�re ann�e de son mandat du pr�sident, le conseil d'administration �lit son successeur lors de sa premi�re r�union qui suit l'assembl�e g�n�rale annuelle. Le pr�sident est choisi parmi ou en dehors des administrateurs de l'association.

2.Dans le mois qui suit l'assembl�e g�n�rale annuelle, le conseil d'administration �lit les autres membres du comit� de direction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Les mandats suivants seront attribu�s parmi ces personnes:

-Deux mandats de vice-pr�sident

-Un mandat de secr�taire

-Un mandat de tr�sorier.

Ces membres du comit� de direction ont un mandat d'une dur�e d'un an. Ce mandat est renouvelable.

3.L'administrateur d�l�gu� de l'association est membre statutaire du comit� de direction. L'administrateur d�l�gu� est le membre du personnel de l'association ou d'une des f�d�rations affili�es qui est charg�, par le conseil d'administration, de la direction administrative de l'association.

Les mandats � attribuer au sein du comit� de direction seront, dans la mesure du possible, partag�s de telle fa�on que chaque f�d�ration affili�e soit repr�sent�e de fa�on �quilibr�e et que l'enti�ret� du territoire belge soit repr�sent�e.

Les �lections se tiennent � bulletin secret et par majorit� simple des voix �mises, sans compter les abstentions.

Article 27 Comp�tences

Le comit� de direction est l'organe coll�gial qui est comp�tent pour la gestion journali�re de l'association. Il se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Le comit� de direction d�lib�re de la fa�on qu'il juge opportune, par exemple, en r�union, par t�l�phone ou par e-mail, en tenant compte qu'au moins quatre membres doivent participer � la d�lib�ration.

Le comit� de direction peut n�anmoins confier les d�cisions de gestion journali�re n'exc�dant pas cinq mille euros � l'administrateur d�l�gu�. Le comit� de direction peut, en cas de besoin, adapter ce montant.

L'administrateur d�l�gu� peut repr�senter l'association et a procuration peur r�ceptionner le courrier, les mandats de poste, les titres, les paiements, les assignations postales, lettres de cr�dit et autres valeurs. Il informe le comit� de direction de ses actions et de ses d�cisions.

Article 28 Secr�tariat

Sous contr�le du pr�sident et de l'administrateur d�l�gu�, le secr�tariat de l'association se charge de l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration et le comit� de direction, ainsi que de la r�daction des proc�s-verbaux des r�unions, la correspondance, les comptes de la soci�t� et toutes autres t�ches administratives qui contribuent au bon fonctionnement de l'association.

Article 29 Remboursement de frais, assurances

Les mandats conf�r�s au sein des divers organes de l'association sont gratuits.

Le remboursement des frais aux administrateurs ou/et mandataires de l'association n'est possible que

moyennant communication de pi�ces justificatives et dans la mesure o� ces frais ou/et d�penses ont �t�

engag�s dans le cadre de ce qui a �t� convenu.

L'association fait en sorte que la responsabilit� des administrateurs soit assur�e.

F. BUDGET ET COMPTES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Article 30 Exercice social

L'exercice social d�bute le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 31 Cotisation annuelle

Le conseil d'administration peut d�cider de demander des f�d�rations affili�es et des membres adh�rents une cotisation annuelle. La cotisation des f�d�rations peut �tre diff�rente de celle des membres adh�rents, sans qu'aucune cotisation puisse exc�der vingt-cinq mille euros.

Article 32 Bilan, compte de r�sultats et budget

A la date du 31 d�cembre, il est dress� par le conseil d'administration un bilan et un compte de r�sultats de l'exercice �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Apr�s contr�le par le coll�ge des contr�leurs des comptes, ce bilan et ce compte de r�sultats, ainsi que le budget sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

G. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 33 Modification des statuts

Toute modification des statuts ne peut �tre trait�e que si elle a �t� explicitement annonc�e dans l'ordre du jour joint � la convocation de ['assembl�e g�n�rale.

Cette assembl�e ne peut valablement se r�unir que sii les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� [a majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications des statuts ne seront cependant acquises qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

Toute modification des statuts doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la date de son approbation.

Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission, ou r�vocation des administrateurs.

Toute modification de la loi concernant la proc�dure de modification des statuts ou celle de dissolution entra�nera d'office la modification des dispositions y aff�rentes des pr�sents statuts.

Article 34 Dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut dissoudre l'association qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

Si l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet n'est pas en nombre, une seconde assembl�e sera convoqu�e. La seconde assembl�e d�cidera � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Pour ces assembl�es, les convocations seront faites par lettre recommand�e, avec pr�avis de quinze jours.

Article 35 Destination du solde

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le mode de liquidation, le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. La destination du solde du patrimoine social, apr�s liquidation des comptes, sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale d�cidant de la dissolution. Elle d�signe une association sans but lucratif dont les objectifs sont semblables et/ou compl�mentaires aux siens, Elle peut �galement attribuer ce solde � des associations diff�rentes sans but lucratif, qui d�fendent les int�r�ts de certaines techniques sp�ciales. Dans ce cas, elle tiendra compte de ['origine du solde constitu�.

Article 36 R�glements d'ordre int�rieur

Afin de garantir le bon fonctionnement de l'association, et afin d'ex�cuter les pr�sents statuts, le conseil d'administration peut �tablir des r�glements d'ordre int�rieur. Ces r�glements sont obligatoires pour tous les membres. Ils ne peuvent �tre approuv�s et modifi�s par le conseil d'administration qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

Article 37 Droit suppl�tif, pouvoir d'interpr�tation

En cas de silence des statuts, les dispositions de la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations suppl�eront � cette carence, Toutes les contestations concernant l'interpr�tation des statuts seront tranch�es par l'assembl�e g�n�rale.

S S . MOD 2.2

Fait � Kortenberg, le mardi 5 mars 2013, en douze exemplaires originaux en fran�ais et douze exemplaires originaux en n�erlandais, dont chaque signataire a re�u un exemplaire,

1.Pour l'asbl FEDELEC: (sign�) Antoine Van Lierop, (sign�) Willy Pauwels

2.Pour l'asbl ICS: (sign�) Dirk Peytier, (sign�) Micha�l De Bie

3. Pour l'asbl UBF-ACA: (sign�) Jurgen Buckink, (sign�) Linda Buddaert

4.(sign�) Monsieur Antoine Van Lierop

5.(sign�) Monsieur Jos� Carabin

6. (sign�) Monsieur Karl Neyrinck

7,(sign�) Monsieur Dirk Peytier

8.(sign�) Monsieur Michel Therer

9. (sign�) Monsieur Marc Van der Beken

10.(sign�) Monsieur Jean-Marc Gason

11 .(sign�) Monsieur Willem Parmentier

12.(sign�) Monsieur Maxime Mahieu

II.DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 5 mars 2013 a d�sign� les personnes suivantes comme administrateur de l'association:

- Carabin Jos�, Rue des Ch�vrefeuilles 7, 4920 Aywaille, NN, 510122 325 93

- Gason Jean-Marc, Otterweg 8, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, NN. 530826 439 47

- Mahieu Maxime, Avenue Xavier Henrard 12, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, NN. 770705 171 84

- Neyrinck Karl, Koningin Fabiolastraat 222, 8560 Gullegem, NN, 700125 241 01

- Parmentier Willem, Krijgelstraat 49, 9260 Schellebelle, NN. 541013 181 51

- Peytier Dirk, Keizerinlaan 20, 1860 Melse, NN. 731 108 025 84

- Therer Michel, Route de Ch�des 11, 4960 Malm�dy, NN. 621009 299 27

- Van der Beken Marc, Meereigen 182, 2170 Merksem, NN. 560315 52 924

- Van Lierop Antoine, Rue Clairefagne 29, 4141 Louveigne, NN. 490512 285 31

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 5 mars 2013 prend acte oufet confirme la d�mission de:

-Cazier Victor, Eendebroekstraat 25, 3012 Leuven, NN. 511007 161 91

-Dooms Andr�, Dr�ve des Renards 36, 1180 Bruxelles, NN. 450927 081 20

-Kleinen Jean-Jacques, Gorhez 273, 4880 Aubel, NN, 500805 349 25

-Martin Alejandro, Fazantenstraat 31, 2811 Mechelen-Leest, NN. 450101 049 97

-Peters Herman, Royestraat 4, 3670 Meeuwen-Gruitrode, NN. 450326 279 04

-Vanooteghem Marc, Oude leperstraat 43, 8560 Gullegem, NN. 460926 323 23

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 5 mars 2013 nomme comme contr�leurs des comptes:

-Buddaert Linda, Vilvoordsesteenweg 77, 1820 Perk, NN. 590117 362 83

-De Bie Micha�l, Ten Berg 25, 9300 Aalst, NN, 590603 177 44

III.DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 5 mars 2013 a d�sign� les personnes suivantes comme membre du

comit� de direction, et dans les fonctions suivantes:

- Peytier Dirk, pr�sident

- Neyrinck Karl, vice-pr�sident

- Gason Jean-Marc, vice-pr�sident

- Therer Michel, secr�taire

- Parmentier Willem, tr�sorier

Pauwels Willy, administrateur d�l�gu�

1V.POUVOIRS DE SIGNATURE

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire et le comit� de direction du 5 mars 2013 ont arr�t� les comp�tences de signature suivantes pour engager l'association:

- pour les op�rations dont la valeur ne d�passe pas 1.000 euros, il faut la signature de deux membres du comit� de direction, qui, en tant qu'administrateur, repr�sentent deux f�d�rations affili�es diff�rentes;

- pour les op�rations dont la valeur est de 1.000 euros ou plus, il faut la signature de trois membres du comit� de direction, qui, en tant qu'administrateur, repr�sentent trois f�d�rations affili�es diff�rentes. Aujourd'hui, les f�d�rations sont repr�sent�es de la fa�on suivante:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

- Fedelec par Messieurs Antoine Van Lierop et Karl Neyrinck

- ICS par Messieurs Dirk Peytier et Michel Therer

-

UBF-ACA par Messieurs Jean-Marc Gascn et Willem Parmentier

Monsieur Willy Pauwels est autoris� � retirer tous objets de correspondance et d'encaisser des mandats de

poste, effets, quittances, assignations postales, accr�ditifs et autres valeurs quelconques.

D�clar� conforme,

(sign�) Willy Pauwels,

administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou rorganisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2013

��1~ r

MOD 2.2

~< i= In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSa:

1 5 AIIR 2013

Griffie

teent

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Ondernemingsnr : 0899.880.183

Benaming

(voluit) ; Speciale Technieken - Techniques Sp�ciales

(verkort) : STS

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Lombardstraat 34-42 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging statuten - Wijziging maatschappelijke zetel - Aanstelling

bestuurders - Aanstelling leden van het directiecomit� - Handtekeningsbevoegdheden

1.WIJZIGING STATUTEN

De ondergetekenden, samenkomend bij buitengewone algemene vergadering op 5 maart 2013,

1. De vereniging zonder winstoogmerk � FEDELEC �, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 3070 Kostenberg, Joseph Chantraineplantsoen 1, vertegenwoordigd door zijn voorzitter, de Heer Antoine Van Lierop, wonende Rue Clairefagne 29, 4141 Louveigne, en zijn directeur, de Heer Willy Pauwels, wonende Rue de la Sarthe 9a, 4217 H�ron ;

2. De vereniging zonder winstoogmerk � ICS�, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Lombardstraat 34-42, vertegenwoordigd door zijn voorzitter, de Heer Dirk Peytier, wonende Keizerinlaan 20, 1860 Meise, en zijn directeur, de Heer Michael De Bie, wonende Ten Berg 25, 9300 Aalst;

3. De vereniging zonder winstoogmerk � UBF-ACA �, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te

3070 Kortenberg, J. Chantraineplantsoen 1, vertegenwoordigd door zijn voorzitter, de heer Jurgen Buckink,

wonende Gullegemsestraat 52, 8501 Heule, en zijn secreatris-generaal, Mevrouw Linda Buddaert, wonende

Vilvoordsesteenweg 77, 1820 Perk,

verder genoemd "de aangesloten federaties", en

4.Antoine Van Lierop, wonende Rue Clairefagne 29, 4141 Louveigne;

5.Jos� Carabin, wonende Rue des Ch�vrefeuilles 7, 4920 Aywaille ;

6.Karl Weyrinck, wonende Koningin Fabiolastraat 222, 8560 Gullegem

7.Dirk Peytier, wonende Keizerinlaan 20, 1860 Meise ;

8.Marc Van der Beken, wonende Meereigen 182, 2170 Merksem;

9.Michel Therer, wonende Route de Ch�des 11, 4960 Malm�dy ;

10.Jean-Marc Gason, wonende Otterweg 8, 1600 Sint-Pieters-Leeuw ;

11.Willem Parmentier, wonende Krijgelstraat 49, 9260 Schellebelle;

12.Maxime Mahieu, wonende Avenue Xavier Henrard 12, 1150 Woluwe-Saint-Pierre

verder genoemd "de patronerende leden",

gaan hierbij over tot een wijziging van de statuten van de vereniging zonder winstoogmerk Speciale Technieken Techniques Sp�ciales, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, en stellen de gewijzigde statuten vast als volgt ;

A. NAAM, ZETEL, DOEL, DUUR

Artikel 1 Naam

De vereniging heeft als naam "Speciale Technieken - Techniques Sp�ciales", afgekort als "STS".

Artikel 2 -- Zetel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De maatschappelijke en administratieve zetel van de vereniging is gevestigd te 3070 Kortenberg, Chentraineplantsoen 1, in het gerechtelijk arrondissement Leuven.

Artikel 3 Doel

De vereniging heeft tot doel diegenen te vertegenwoordigen die in of vanuit Belgi� enig beroep uitoefenen uit de speciale technieken, waaronder de studie en de conceptie, de installatie, het onderhoud en alle aanverwante diensten, en hun belangen te verdedigen.

Met "speciale technieken" wordt gedoeld op alle activiteiten van technische Installaties of werken aan of in gebouwen, infrastructuur en industrie, evenals het onderhoud van deze installaties.

De vereniging heeft meer specifiek tot doel:

1.De overkoepelende organisatie te zijn van alle federaties die de ondernemingen vertegenwoordigen die actief zijn in de speciale technieken, deze ondernemingen te vertegenwoordigen en hun belangen en die van hun beroepen te verdedigen, en onder deze verenigingen en bedrijven een brede geest van samenwerking te verwezenlijken in overeenstemming met de eisen van algemeen belang;

2.De offici�le vertegenwoordiger te zijn van de gemeenschappelijke belangen van de aangesloten federaties en hun leden op juridisch, economisch, technisch en administratief gebied, en in sociale materies en sociaal overleg, ten aanzien van alle politieke, professionele, interprofessionele en andere internationale, Europese, federale en gewestelijke instanties.

3.in te staan voor de economische sectorpromotie op federaal, gewestelijk en plaatselijk vlak;

4.De verstandhouding en de onderlinge afstemming tussen de verschillende takken van de sector van de speciale technieken te bevorderen;

5.Alle nuttige maatregelen te treffen ten einde, in het kader van het algemeen belang, de rationele ontwikkeling der economische activiteiten van de aangesloten federaties en hun leden te verzekeren;

6.De vaste en toegetreden leden van de vereniging en de eventuele plaatselijke afdelingen van federaties in te lichten over alle sectorgebonden kwesties van juridische, economische, technische. sociale en administratieve aard, en haar individuele leden op die vlakken bij te staan.

De vereniging verwezenlijkt haar maatschappelijk doel door studie, overleg, communicatie, opleiding, en andere acties van gereohtelijke of buitengerechtelijke aard. Ze kan, in Belgi� of in het buitenland, elke operatie of handeling, zelfs gerechtelijke, ondernemen die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband heeft met deze doelstellingen.

Artikel 4 Duur

l3e vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

B. DE LEDEN

Artikel 5 -- Vaste leden

De vereniging heeft vaste leden en toegetreden leden. Haar vaste leden bestaan uit de aangesloten federaties en de patronerende leden.

De vereniging telt minstens drie vaste leden.

Ze heeft als vast lid de volgende stichtende federaties:

1. FEDELEC, Nationale Federatie van Elektrotechnische Ondernemers vzw, met maatschappelijke zetel te 3070 Kortenberg, Joseph Chantraineplantsoen 1;

2. ICS, Belgische Unie van Installateurs van Centrale Verwarming, Sanitair, Klimaatregeling en Aanverwante beroepen vzw met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Lombardstraat 34-42;

3. UBF-ACA, Koninklijke Belgische Vereniging voor Koude en Luchtbehandeling vzw, met maatschappelijke zetel te 3070 Kortenberg, Joseph Chantraineplantsoen 1.

Andere federaties kunnen vast lid worden van de vereniging, wanneer zij zelfstandigen of bedrijven vertegenwoordigen die actief zijn in minstens ��n van de speciale technieken, en hun aansluiting opportuun geacht wordt door de raad van bestuur. Zij moeten hun kandidatuur aan de raad van bestuur voorleggen. Deze moet zijn beslissing niet motiveren. Naar al de federaties die vast lid zijn van de vereniging wordt verder verwezen als "de aangesloten federaties".

Ze heeft verder als vast lid, per aangesloten federatie, drie personen die door deze federatie als "patronerend lid" worden voorgedragen, en die door de raad van bestuur aanvaard worden, tenzij tweederde van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders hun kandidatuur verwerpt.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Bij de wijziging worden de volgende personen als patronerend lid aangesteld, zonder dat hun kandidatuur nog door de raad van bestuur moet worden aanvaard:

voorgedragen door FEDELEC:

- Carabin Jos�, Rue des Ch�vrefeuilles 7, 4920 Aywaille

- Neyrinck Karl, Koningin Fabiolastraat 222, 8560 Gullegem

- Van Lierop Antoine, Rue Clairefagne 29, 4141 Louveigne

voorgedragen door

- Peytier Dirk, Keizerinlaan 20,1860 Meise

- Therer Michel, Route de Ch�des 11, 4960 Malm�dy

- Van der Beken Marc, Meereigen 182, 2170 Merksem

voorgedragen door UBF-ACA:

- Gason Jean-Marc, Otterweg 8, 1600 Sint-Pieters-Leeuw

- Mahieu Maxime, Avenue Xavier Henrard 12, 1150 Woluwe-Saint-Pierre

- Parmentier Willem, Krijgelstraat 49, 9260 Schellebelle

Wanneer een persoon als "patronerend lid" vervangen wordt, behoudt hij de titel "patronerend erelid", tenzij de betrokkene dit weigert, of de raad van bestuur dit voorrecht intrekt, zonder dat deze laatste zijn beslissing moet motiveren.

De raad van bestuur kan voor de behandeling van verzoeken tot toetreding ais vast lid of als toetredend lid, vanwege federaties, bedrijven of personen, een huishoudelijk reglement opstellen.

De raad bestuur beslist over de toelating bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. Hij moet zijn beslissing niet rechtvaardigen.

Artikel 6 Partnerleden

De vereniging Kent partnerleden, die mee willen werken aan de doelstellingen van de vereniging, en die hiertoe met de vereniging een specifieke wijze van samenwerking overeenkomen.

Deze rol staat open voor federaties van fabrikanten, distributeurs of invoerders van toestellen, producten, materiaal en alle andere middelen gebruikt in het kader van de speciale technieken, of nog, bijvoorbeeld, van studiebureau's en wetenschappelijke instellingen actief in datzelfde kader. Ook bedrijven kunnen partnerlid worden.

De raad van bestuur kan voor bepaalde samenwerkingsvormen een huishoudelijk reglement opstellen.. Artikel 7 Toegetreden leden

De toegetreden leden zijn natuurlijke of rechtspersonen actief in de speciale technieken, die lid zijn van ��n van de aangesloten federaties.

Zij worden toegetreden lid van de vereniging door hun lidmaatschap bij ��n van deze vaste leden, tenzij zij dit zelf afwijzen of de raad van bestuur met een tweederde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders hun het lidmaatschap weigert. De weigering van toelating moet niet verantwoord worden, maar in dat geval heeft de geweigerde kandidaat het reoht om beroep tegen deze beslissing in te stellen bij de algemene vergadering.

De algemene vergadering kan verdere voorwaarden van lidmaatschap vastleggen in een huishoudelijk reglement.

Artikel 8 -- Verbintenissen van de leden

Alle [eden gaan de verbintenis aan alle beslissingen van de vereniging in acht te nemen en na te leven.

De aangesloten federaties verrichten bij aansluiting een financi�le inbreng van 5.000 euro in de vereniging, die geldt ais borgstelling vocr het nakomen van hun engagementen ten aanzien van de vereniging.

De raad van bestuur bepaalt in een huishoudelijk reglement op welke wijze deze borgstelling vrijgegeven kan worden.

Leden die later aansluiten zullen dezelfde financi�le inbreng dienen te verrichten, tenzij de algemene vergadering hierover anders zou beslissen,

Artikel 9 Gedragslijn

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De vereniging heeft geen politieke doelstellingen en kan deze ook nooit hebben. Opgericht onder de bescherming van de grondwet, kiest zij als vaste gedragslijn voor orde, wettelijkheid en rechtvaardigheid.

Artikel 10 Uitsluiting en ontslag

Het lidmaatschap als vast of toegetreden lid van de vereniging verliest men:

a.door uitsluiting uitgesproken door de algemene vergadering, bij twee derde meerderheid van stemmen, op voorstel van de raad van bestuur.

De volgende redenen kunnen de uitsluiting wettigen:

-het niet naleven van de statuten en van het huishoudelijk reglement of andere bijzondere door de raad van

bestuur uitgevaardigde en door de algemene vergadering goedgekeurde reglementen;

-het aanwenden van oneerlijke praktijken, die de algemene of individuele belangen van de leden van de

vereniging in gevaar brengen;

-het niet betalen van de deelname of bijdrage gevraagd voor de werking van de vereniging, en dit ondanks

twee herinneringen.

b.door ontslag ingediend bij aangetekend schrijven. Wanneer, ondanks twee herinneringen, een toegetreden lid de bijdrage die hij eventueel aan de vereniging verschuldigd is, onbetaald laat, geldt dit als een impliciete ontslagname die de raad van bestuur kan vaststellen. Het ontslag gaat onmiddellijk in bij de ontvangst van het aangetekend schrijven of bij de vaststelling door de raad van bestuur.

Het ontslagnemend lid blijft echter gebonden door de verplichtingen voorzien in de begroting van het topende jaar.

Het ontslagnemend vast lid zal de financi�le inbreng, verwezenlijkt op het ogenblik van de toetreding tot de vereniging, kunnen recupereren, evenwel na aftrek van eventuele nog openstaande schulden of kosten die met het ontslag betrekking hebben. De vereniging beschikt over een periode van zes maanden, volgend op de datum van de betekening van het ontslag, om de terugbetaling te verrichten.

Ais een toegetreden lid het lidmaatschap verliest van elk van de aangesloten federaties waarvan hij lid is, verliest hij van rechtswege ook het lidmaatschap van de vereniging.

Artikel 11 Verplichte teruggave

Ieder lid, dat uitgesloten of ontslagnemend is, moet alle goederen toebehorend aan de vereniging teruggeven. Het is dit lid uitdrukkelijk verboden nog verder gebruik te maken van briefpapier, publicaties, websites en andere communicatiemiddelen die het logo of de benaming van de vereniging dragen.

C. DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 12 - Samenstelling

De algemene vergadering bestaat uit de vertegenwoordigers aangewezen door de aangesloten federaties en uit de personen met het statuut van vast lid. Elke aangesloten federatie mag een vertegenwoordiger aanduiden, die in de algemene vergadering over 20 stemmen zal beschikken. Elke aangesloten federatie mag daarnaast drie personen toelaten patronerend lid te worden, die elk over ��n stem in de algemene vergadering beschikken. De toegetreden leden hebben geen stemrecht in de algemene vergadering.

Vaste leden van de algemene vergadering kunnen enkel volmacht verlenen aan een ander vast lid. Een lid mag maximum de volmacht uitoefenen van twee andere leden.

De algemene vergadering komt minstens ��nmaal per jaar bijeen binnen de zes maanden na afsluiting van het boekjaar, op de datum en plaats die elk jaar door de raad van bestuur bepaald wordt. De oproepingsbrief bevat de agenda van de algemene vergadering en wordt minstens veertien kalenderdagen voor de datum van de algemene vergadering verstuurd.

Artikel 13 -- Bevoegdheden

Behalve de bevoegdheden uitdrukkelijk toegekend aan de algemene vergadering in de andere artikelen van deze statuten, draagt deze ook de bevoegdheid voor:

-het onderzoek en de goedkeuring van de rekeningen van het voorbije boekjaar en de jaarlijkse begroting; -de kwijting, afzetting en benoeming van de leden van de raad van bestuur en de commissarissen der rekeningen;

-de eventuele uitsluiting van leden;

9 ~

Moo 2.2

~de wijziging van de statuten;

.de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk;

-de ontbinding van de vereniging

Artikel 14 Voorzitterschap

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de vereniging en, in zijn afwezigheid, van een ondervoorzitter, zoniet van de bestuurder met de meeste anci�nniteit als mandaathouder in de vereniging.

Artikel 15 Voorstellen

Ieder voorstel dat ondertekend is door ten minste drie bestuurders of door een raad van bestuur van ��n van de aangesloten federaties, moet op de agenda worden geplaatst, mits aangetekend schriftelijke kennisgeving minstens twintig kalenderdagen voor de datum van de algemene vergadering.

Wanneer ten minste drie bestuurders of een raad van bestuur van ��n van de aangesloten federaties hierom vragen, roept de raad van bestuur binnen de maand een bijzondere algemene vergadering samen.

Artikel 16 Beraadslagingen

De algemene vergadering kan alleen geldig beraadslagen over de punten die op de agenda staan, De voorzitter heeft evenwel de bevoegdheid om punten vermeld op de agenda in een andere volgorde te behandelen.

De stemming van de algemene vergadering is geldig, welke het aantal aanwezige leden ook mag zijn, behoudens dwingende wettelijke bepalingen.

De stemming is geheim en behoudens wettelijke bepalingen,worden de beslissingen met een gewone meerderheid van stemmen genomen; bij pariteit van stemmen is de stem van de voorzitter beslissend. De gewone meerderheid wordt bepaald op basis van de uitgebrachte stemmen, onthoudingen niet meegerekend.

Ondanks de mogelijkheid om dus tot een stemming over te gaan, zal er steeds naar gestreefd worden om beslissingen bij consensus te bereiken.

Artikel 17 -- Beslissingen

De beslissingen welke door de algemene vergadering genomen worden betreffende de punten van de agenda, zijn bindend voor alle leden van de vereniging.

Artikel 18 Verslagen

De verslagen van de algemene vergadering worden bewaard in een register aanwezig in de administratieve zetel van de vereniging. Deze verslagen worden getekend door de voorzitter en de secretaris van de vereniging in functie tijdens deze algemene vergadering.

Deze verslagen liggen ter inzage voor alle leden.

D. DE RAAD VAN BESTUUR Artikel 19 Samenstelling

De vereniging wordt bestuurd door de raad van bestuur. De raad van bestuur bestaat uit een aantal bestuurders dat maximaal gelijk is aan driemaal het aantal aangesloten federaties, plus ��n.

Op voorstel van de aangesloten federaties worden de bestuurders met gewone meerderheid aangesteld door de algemene vergadering. Elke aangesloten federatie mag hiervoor vrijelijk vertegenwoordigers als bestuurder voorstellen, tot drie van haar kandidaten aanvaard zijn. Elke bestuurder beschikt over ��n stem in de vergadering.

Wanneer hij niet onder de bestuurders werd gekozen, wordt de voorzitter van de vereniging door zijn i andaat automatisch ook bestuurder.

" De aangesloten federaties moeten hun kandidatenlijst schriftelijk neerleggen bij de vereniging, uiterlijk vier weken voor de algemene vergadering,

Artikel 20 Duur van de mandaten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

De -bestuurders die door de algemene vergadering verkozen werden, hebben een mandaat met een looptijd van drie jaar.

Artikel 21 Vervanging van bestuurders

In geval van overlijden of ontslag van een bestuurder mag het lid, die deze bestuurder voorgedragen had, in zijn tijdelijke vervanging voorzien.

Deze vervanging zal evenwel door de algemene vergadering, op de eerstvolgende vergadering, bekrachtigd moeten worden. ln afwachting mag betrokkene als waarnemer aan de vergaderingen van de raad van bestuur deelnemen, Tot de bekrachtiging op de eerstvolgende algemene vergadering is de betrokkene echter niet stemgerechtigd.

Artikel 22 -- Voorwaarden

Om het mandaat van bestuurder te kunnen verwerven en uitoefenen moet men zijn lidmaatschapsbijdragen betaald hebben, nooit de algemene belangen van de vereniging of van een van zijn leden hebben geschaad en sedert ten minste ��n jaar lid zijn van de raad van bestuur van een van de aangesloten federaties.

Artikel 23 Bevoegdheden

De raad van bestuur kan slechts geldig beslissen als minstens de helft plus ��n van haar bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen van beheer te stellen welke de vereniging aanbelangen. Zij bezit eveneens de bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden zijn,

Om de doelstellingen van de vereniging te bereiken, heeft de raad van bestuur het oordeelkundig beheer van haar roerend en onroerend patrimonium In dit verband kan de raad van bestuur met name alle betalingen doen en ontvangen en daarvoor kwijting eisen of geen; alle waarden in bewaring geven of nemen (eventueel kosteloos of ten bezwarende titel); alle roerende of onroerende goederen huren en verhuren zelfs voor meer dan negen jaar, alsmede in leasing nemen en het ter beschikking stellen aan derden van deze goederen, ondermeer door het verlenen van zakelijke rechten erop, aile subsidies en toelagen, particuliere of offici�le, aanvaarden of ontvangen; alle legaten en giften aanvaarden en ontvangen; alle contracten, overeenkomsten en aannemingen toestaan en afsluiten; alle leningen aangaan, ai dan niet met in pandgeving; toestemming geven voor en aanvaarden van alle in de plaatsstellingen en borgstellingen; de aan de vereniging toebehorende gebouwen in pand geven (eventueel met beding van dadelijke uitwinning), alle leningen en voorschotten toestaan, respectievelijk doen; afzien van alle zakelijke rechten of rechten voortvloeiend uit verbintenissen, alsmede van alle zakelijke of persoonlijke waarborgen, handlichting verlenen, met of zonder vaststelling van betaling van alle bevoorrechte of hypotheekinschrijvingen, overschrijvingen, inbeslagnemingen of andere beletsels; pleiten, zowel door te eisen als in verdediging voor alle gerecht en alle vonnissen uitvoeren of laten uitvoeren, dadingen aangaan, compromissen aangaan.

Het is ook de raad van bestuur die ofwel op eigen initiatief ofwel door delegatie aan het directiecomit� de personeelsleden aanwerft en ontslaat, evenals hun bezoldigingen en bevoegdheden vastlegt.

De raad van bestuur is bevoegd voor het vastleggen van de bijdrage die van de aangesloten federaties gevraagd kan worden en van deze die van de toegetreden leden gevraagd kan worden.

De raad van bestuur kan bepaalde mandaten delegeren en de hiertoe nodige volmachten verlenen aan alle mandatarissen naar haar keuze.

Voor alle handelingen andere dan die welke vallen onder het dagelijks bestuur of die verricht worden in het kader van een bijzondere delegatie, zullen de gezamenlijke handtekeningen van twee bestuurders volstaan, die hun handtekening moeten kunnen rechtvaardigen door een beslissing, toestemming of bijzondere bevoegdheid, hun door de raad van bestuur toegekend opdat de vereniging rechtsgeldig zou vertegenwoordigd zijn tegenover derden.

De bestuurders nemen geen persoonlijke verplichtingen op zich betreffende verbintenissen van de vereniging. Zij zijn enkel verantwoordelijk voor het uitvoeren van hun mandaat.

r

Artikel 24 Externe mandaten

De raad van bestuur wijst de vertegenwoordigers aan voor de verschillende mandaten die aan de vereniging verleend werden door externe organen,

ti .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 25 Beraadslagingen en voorzitterschap

De raad van bestuur komt samen op uitnodiging, met gedetailleerde agenda, twaalf kalenderdagen voor de datum van de vergadering verzonden, in noodgevallen mag de termijn tot drie werkdagen beperkt worden.

De raad van bestuur wordt voorgezeten door de voorzitter van de vereniging, door haar verkozen op grond van artikel 26 van deze statuten.

De voorzitter roept de raad van bestuur bijeen op eigen initiatief, Hij moet de raad van bestuur bijeenroepen op aanvraag van drie bestuurders,

De beraadslagingen kunnen slechts betrekking hebben op de punten van de agenda. ledere bestuurder kan een bepaald punt op de agenda plaatsen mits schriftelijk verzoek, gericht tot de voorzitter minstens veertien dagen voor de vergadering.

E. HET DIRECTIECOMIT�

Artikel 26 Verkiezing van het directiecomit� en van de voorzitter

1.De voorzitter heeft een mandaat met een looptijd van drie jaar. ln het jaar waarin de voorzitter het laatste jaar van zijn mandaat aanvat, kiest de raad van bestuur zijn opvolger in zijn eerste vergadering na de jaarlijkse algemene vergadering, De voorzitter wordt gekozen onder of buiten de bestuurders van de vereniging.

2.Binnen de maand na de jaarlijkse algemene vergadering verkiest de raad van bestuur de andere leden van het directiecomit�.

Onder hen worden de volgende mandaten toegewezen:

-twee mandaten als ondervoorzitter

-een mandaat als secretaris

-een mandaat als penningmeester.

Deze leden van het directiecomit� hebben een mandaat met een looptijd van ��n jaar. Dit mandaat is verlengbaar.

3.De afgevaardigde bestuurder van de vereniging is statutair lid van het directiecomit�. De afgevaardigde bestuurder is het personeelslid van de vereniging of van ��n van de aangesloten federaties dat door de raad van bestuur belast wordt met de administratieve leiding van de vereniging.

De mandaten die in het directiecomit� worden toegewezen, zullen, in de mate van het mogelijke, zodanig verdeeld worden dat elke aangesloten federatie op een evenwichtige manier vertegenwoordigd is en dat het gehele Belgische grondgebied vertegenwoordigd is.

De verkiezingen geschieden in een geheime stemming, en bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen, zodat onthoudingen niet worden meegerekend,

Artikel 27 Bevoegdheden

Het directiecomit� is liet collegiale orgaan dat bevoegd is voor het dagelijkse bestuur van de vereniging. Het komt samen wanneer dit voor de werking van de vereniging noodzakelijk is.

Het directiecomit� beraadslaagt op de wijze die het geschikt acht, bijvoorbeeld in vergadering, telefonisch of per e-mail, waarbij minstens vier leden effectief aan de besluitvorming moeten deelnemen,

Het directiecomit� kan evenwel het nemen van beslissingen van dagelijks bestuur die de vereniging voor niet meer dan vijfduizend euro verbinden, aan de afgevaardigd bestuurder toevertrouwen. De raad van bestuur kan deze drempel, indien nodig, aanpassen.

De afgevaardigd bestuurder kan de vereniging hierbij vertegenwoordigen en heeft volmacht alle briefwisseling in ontvangst te nemen en postmandaten, effecten, kwijtingen, postdagvaardingen, kredietbrieven en andere waarden te innen. Hij brengt bij het directiecomit� verslag uit over zijn handelingen en beslissingen.

Artikel 28 Secretariaat

Onder toezicht van de voorzitter en van de afgevaardigd bestuurder zorgt het secretariaat van de vereniging voor de uitvoering van de beslissingen genomen door de algemene vergadering, de raad van bestuur en het directiecomit�, evenals voor het opstellen van de verslagen van de vergaderingen, de briefwisseling, het houden van de maatschappelijke rekeningen en alle andere administratieve handelingen die met het goed beheer van de vereniging gepaard gaan.

Artikel 29 -- Terugbetaling van kosten, verzekering

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Geen bezoldiging wordt toegekend voor de in de verschillende organen van de vereniging toegekende mandaten. Terugbetaling van onkosten aan bestuurders en/of mandatarissen van de vereniging is slechts mogelijk mits voorlegging van bewijsstukken en indien deze onkosten en/of uitgaven gebeurden in het kader van gemaakte afspraken.

De vereniging zorgt ervoor dat de aansprakelijkheid van de bestuurders verzekerd is.

F. BEGROTING EN REKENINGEN

Artikel 30 Boekjaar

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.

Artikel 31 Jaarlijkse bijdrage

De raad van bestuur kan beslissen om van de aangesloten federaties en van de toegetreden leden een jaarlijkse bijdrage te vragen. De bijdrage van de federaties kan verschillen van deze van de toegetreden leden, zonder dat enige bijdrage echter meer mag bedragen dan vijfentwintigduizend euro.

Artikel 32 Balans, resultatenrekening en begroting

Op datum van 31 december wordt door de raad van bestuur een balans en een resultatenrekening van het verlopen dienstjaar, alsook de begroting van het volgend dienstjaar opgemaakt.

Na controle door het college van controleurs der rekeningen, worden deze balans en resultatenrekening, alsook de begroting, ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd.

G. WIJZIGING DER STATUTEN EN ONTB1NDING

Artikel 33 Wijziging der statuten

Iedere statutenwijziging kan slechts worden behandeld als zij uitdrukkelijk is vermeld op de agenda van de oproepingsbrief voor de algemene vergadering.

Deze vergadering kan alleen geldig vergaderen als twee derden der leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Er kan geen enkele wijziging aangenomen warden, dan bij twee derden meerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Als twee derden der leden niet aanwezig of vertegenwoordigd zijn, wordt een tweede vergadering bijeengeroepen, die geldig zal beraadslagen, welke het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden ook mag zijn. De wijzigingen in de statuten zullen echter enkel aangenomen worden met twee derde meerderheid der stemmen.

Elke wijziging in de statuten moet, binnen ��n maand nadat ertoe besloten is, in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt worden.

Hetzelfde geldt voor elke benoeming, ontslagneming of afzetting van bestuurders.

Elke wetswijziging in verband met de procedure van statutenwijziging of ontbinding wordt geacht de bepalingen terzake in deze statuten van rechtswege te wijzigen.

Artikel 34 Ontbinding

De algemene vergadering kan de vereniging alleen ontbinden met twee derden meerderheid der stemmen. Als de daartoe bijeengeroepen algemene vergadering niet in aantal is, wordt een tweede vergadering bijeengeroepen. De tweede vergadering beslist met de meerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde leden. Voor deze vergaderingen geschieden de oproepen per aangetekend schrijven, minstens veertien kalenderdagen vooraf,

Artikel 35 -- Bestemming van het saldo

in geval van ontbinding van de vereniging bepaalt de algemene vergadering de wijze van vereffening, de vereffenaar(s), en hun bevoegdheden, De bestemming van het saldo van het maatschappelijk bezit, na de vereffening der rekeningen, wordt bepaald door de algemene vergadering die tot de ontbinding besluit. Hiervoor verwijst zij een vereniging zonder winstoogmerk aan met een maatschappelijk doel dat overeenstemt met dat van de vereniging. Zij kan dit saldo ook toewijzen aan verschillende verenigingen zonder winstgevend doel die de belangen verdedigen van bepaalde speciale technieken. In dat geval houdt ze rekening met de herkomst van het opgebouwde saldo.

Artikel 36 Huishoudelijke reglementen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

De raad van bestuur mag huishoudelijke reglementen opstellen voor de uitvoering van deze statuten en teneinde de goede werking van de vereniging te waarborgen.

Deze reglementen zijn verplichtend voor alle leden. Ze mogen enkel goedgekeurd en gewijzigd worden door de raad van bestuur met een meerderheid van twee derden der stemmen.

Artikel 37 Aanvullend recht, interpretatiebevoegdheid

In geval van stilzwijgen van de statuten, zijn de bepalingen van de Wet betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, van toepassing. De algemene vergadering beslist over alle betwistingen over de interpretatie van de statuten.

Gedaan te Kortenberg, op dinsdag 5 maart 2013, in twaalf originele nederlandstalige exemplaren, en twaalf originele franstalige exemplaren, waarvan elke ondertekenaar ��n exemplaar heeft ontvangen,

1. Voor de vzw FEDELEC: (getekend) Antoine Van Lierop, (getekend) Willy Pauwels

2. Voor de vzw ICS: (getekend) Dirk Peytier, (getekend) Micha�l De Bie

3. Voor de vzw UBF-ACA: (getekend) Jurgen Buckink, (getekend) Linda Buddaert

4.(getekend) de Heer Antoine Van Lierop

5.(getekend) de Heer Jos� Carabin

6.(getekend) de Heer Karl Neyrinck

7.(getekend) de Heer Dirk Peytier

8.(getekend) de Heer Michel Therer

9.(getekend) de Heer Marc Van der Beken

10.(getekend) de Heer Jean-Marc Gason

11.(getekend) de Heer Willem Parmentier

12.(getekend) de Heer Maxime Mahieu

II.AANSTELLING BESTUURDERS

De buitengewone algemene vergadering van 5 maart 2013 heeft de volgende personen aangesteld ais

bestuurder van de vereniging:

- Carabin Jos�, Rue des Ch�vrefeuilles 7, 4920 Aywaille, NN. 510122 325 93

- Gason Jean-Marc, Otterweg 8, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, NN. 530826 439 47

- Mahieu Maxime, Avenue Xavier Henrard 12, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, NN. 770705 171 84

- Neyrinck Karl, Koningin Fabiolastraat 222, 8560 Gullegem, t4N. 700125 241 01

- Parmentier Willem, Krijgelstraat 49, 9260 Schellebelle, NN. 541013 181 51

- Peytier Dirk, Keizerinlaan 20,1860 Meise, NN. 731108 025 84

- Therer Michel, Route de Ch�des 11, 4960 Malm�dy, NN. 621009 299 27

- Van der Beken Marc, Meereigen 182, 2170 Merksem, NN. 560315 52 924

- Van Lierop Antoine, Rue Clairefagne 29, 4141 Louveigne, NN, 490512 285 31

De buitengewone algemene vergadering van 5 maart 2013 akteert en/of bevestigt het ontslag van:

-Cazier Victor, Eendebroekstraat 25, 3012 Leuven, NN. 511007 161 91

-Dooms Andr�, Dr�ve des Renards 36, 1180 Bruxelles, NN. 450927 081 20

-Kleinen Jean-Jacques, Gorhez 273, 4880 Aubel, NN. 500805 349 25

-Martin Alejandro, Fazantenstraat 31, 2811 Mechelen-Leest, NN. 450101 049 97

-Peters Herman, Royestraat 4, 3670 Meeuwen-Gruitrode, NN. 450326 279 04

-Vanooteghem Marc, Oude leperstraat 43, 8560 Gullegem, NN. 460926 323 23

De buitengewone algemene vergadering van 5 maart 2013 benoemt als controleurs der rekeningen:

-Buddaert Linda, Viivoordsesteenweg 77,1820 Perk, NN, 590117 362 83

-De Bie Micha�l, Ten Berg 25, 9300 Aalst, NN. 590603 177 44

III.AANSTELLING LEDEN DIRECTIECOMIT�

De buitengewone algemene vergadering van 5 maart 2013 heeft de volgende personen aangesteld als lid

van het directiecomit�, in de volgende functies:

- Peytier Dirk, voorzitter

- Neyrinck Karl, ondervoorzitter

- Gason Jean-Marc, ondervoorzitter

- Therer Michel, secretaris

- Parmentier Willem, penningmeester

~�%

.

" Voorbehouden aan het Belgisch Staatsbl�d

MOI) 2.2

Luik B - vervolg

- Pauwels Willy, afgevaardigd bestuurder

IV.HANDTEKENINGSBEVOEGDHEDEN

De buitengewone algemene vergadering en het directiecomit� van 5 maart 2013 hebben de volgende

han dtekeningsbevoegdheden vastgelegd om de vereniging te verbinden:

- voor de verrichtingen beneden de 1.000 euro is de handtekening nodig van twee leden van het

directiecomit�, die als bestuurder de vertegenwoordiger zijn van twee verschillende aangesloten federaties

- voor de verrichtingen gelijk of boven de 1.000 euro is de handtekening nodig van drie leden van het

directiecomit�, die als bestuurder de vertegenwoordiger zijn van drie verschillende aangesloten federaties,

Vandaag worden de federaties als volgt vertegenwoordigd:

- Fedelec door de Heren Antoine Van Lierop en Karl Neyrinck

- ICS door de Heren Dirk Peytier en Michel Therer

- UBF-ACA door de Heren Jean-Marc Gason en Willem Parmentier

De Heer Willy Pauwels heeft de volmacht alle briefwisseling in ontvangst te nemen en postmandaten,

effecten, kwijtingen, postassignaties, kredietbrieven en andere waarden te innen.

Voor conform verklaard,

(getekend) Willy Pauwels,

afgevaardigd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

13/08/2015

��ui

A

IIIIU IIN~I III~I

*1511 97 R

A40D 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

.~

t'~,�77iir) .i~

77-r

�~

~~ia 2~1

e

Ondernemingsnr : 0899.880.183

Benaming

(voluit) : Speciale Technieken - Techniques Sp�ciales

(verkort) : STS

Rechtsvorm : vzw

Zetel : J. Chantraineplantsoen 1 te 3070 Kortenberg

Onderwerp akte : Ontslag en Benoeming Bestuurders - Controleurs der rekeningen -Handtekeningsbevoegheden

De Algemene Statutaire Vergadering van 11 juni 2015 heeft akte genomen dat:

Willem Parmentier, Krijgelstraat 49 te 9260 Schellebelle, vertegenwoordigende 1.1BF-ACA, zijn ontslag heeft ingediend. Zijn ontslag werd unaniem goedgekeurd en Jurgen Buckinkx, Gullegemstraat 52 te 8501 Heule, wordt voorgesteld als vervanger. De kandidatuur van Jurgen Buckinkx wordt unaniem goedgekeurd.

- Linda Buddaert en Jan Lho�st zijn bereid om het mandaat van controleur der rekeningen te aanvaarden. Beide personen worden benoemt tot controleurs der rekeningen.

- Er wordt voorgesteld om een mandaat te verlenen aan de heer Willy Pauwels om kleine betalingen, niet hoger dan 5.000 euro, uit te voeren. Dit voorstel wordt unaniem goedgekeurd.

Voor conform verklaard,

(getekend) Willy Pauwels,

afgevaardigd bestuurder

--------------

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
SPECIALE TECHNIEKEN - TECHNIQUES SPECIALES, …

Adresse
CHANTRAINEPLANTSOEN 1 3070 KORTENBERG

Code postal : 3070
Localité : KORTENBERG
Commune : KORTENBERG
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

SPECIALE TECHNIEKEN - TECHNIQUES SPECIALES, AFGEKORT : STS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SPECIALE TECHNIEKEN - TECHNIQUES SPECIALES, …

Coordonnées
SPECIALE TECHNIEKEN - TECHNIQUES SPECIALES, …