TENNISIMAS

Association sans but lucratif


Dénomination : TENNISIMAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.838.189

Publication

25/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : 0848.838.189

Dénomination

(en entier) : Tennisimas

(en abrégé) :

Forme juridique : ASl:3L

Siège : Voskapelstraat 7/4 -1933 Sterrebeek

Objet de l'acte : Modification

L'assemblée générale du 9 octobre 2013 décide de modifier le siège social vers Spechtenberg 21 à 1932 Woluwé Saint Étienne, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Fait à Bruxelles, 31 octobre 2013

Launois David

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

BRUXELLES

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Dénomination

(en entier) : Tennisimas

(en abrégé))

Forme juridique : ASBL

Siège : Voskapelstraat 7/4 -1933 Sterrebeek

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

- Launois David, domicilié à Voskapelstraat 714 à 1933 Sterrebeek

Baervoets Stéphanie, domiciliée à Voskapelstraat 7/4 à 1933 Sterrebeek

- Gobert Denys, domicilié à avenue reine Astrid 297 à 1950 Kraainem

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit;

TITRE l : Dénomination et siège social

Art. 1

L'association est dénommée Tennisimas

Art2

Son siège social est établi en Belgique, à 1933 Sterrebeek, 714 Voskapelstraat, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

TITRE il : Objet - But- Durée

Art.3

L'association a pour but, la promotion du sport en général et du tennis en particulier auprès du public de',

toute catégorie d'âge.

Art4

L'association a pour objet ; l'organisation de cours et de stages dans tous les domaines sportifs tant en,

Belgique qu'à l'étranger et d'utiliser tous les moyens pour y parvenir afin de répondre à son objet social.

Arts.

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

TITRE III : Membres

Art.6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisrne a l'tgard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" MOD 22

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts, Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et réglements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Sont membres effectifs: les soussignés, tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au

moins (ou par le conseil d'administration) est admis à l'assemblée générale,

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association_ Les membres adhérents

s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci, "

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par fa loi ou les présents

statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultable,

Art.7

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire: le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, le membre qui ne se fait pas représenter à trois assemblées consécutives.

Art8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix des personnes présentes ou représentées.

Art.9

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu ainsi que [es héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Art .10

Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres,

TITRE IV: Cotisations

Art11

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année une cotisation annuelle identique.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à

-100 euros pour les membres effectifs

- 25 euros pour les membres adhérents

TITRE V : Assemblée Générale

Art.12

L'assemblée générale est composée des membres effectifs, elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par fa loi ou fes présents statuts.

Sont notamment réservé à sa compétence:

- les modifications des statuts

- fa nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

- la dissolution volontaire de l'association

- fes exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Art ,13

L'assemblée générale se tient au moins une fois chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit l'exercice social,

L'assemblée peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs_ Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation_

Tous les membres adhérents et effectifs doivent y être convoqués,

Les convocations contiennent les ordres du jour et elles sont faites par le conseil d'administration et adressées au moins huit jours avant l'assemblée, Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'administration.

Art. 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins

huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'adminisáation.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé,

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MOD 22

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art.15

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'adminisbdtion est composé de minimum 3 personnes et de 6 personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs qui se sont portés candidat Leur mandat est d'une durée de 2 ans, et en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art.16

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée

générale sont de la compétence du conseil d'administration,

Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Art 17

Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande, ainsi que sur demande de deux membres au moins du conseil. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et le secrétaire, et, en l'absence de ceux-ci, par un autre membre du conseil d'administration.

TITRE VII ; Gestion Journalière

Art 18

Le conseil d'administrdlion peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les

pouvoirs et la rémunération. Le conseil d'administration peut désigner comme personne chargée de la gestion

journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

La gestion journalière comprend notamment

- signer la correspondance journalière,

- signer les contrats d'engagement et de licenciement du personnel sur base de décisions prises par le

conseil d'administration,

- effectuer tous payements dus par l'association,

- conclure tout contrat avec tout prestataire du service indépendant ou fournisseurs, en ce compris les

banques,

- passer et accepter toute commande,

- représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales,

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressées à l'association,

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de l'asbl et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921,

Art. 19

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains

mandats spéciaux aux délégués de la gestion journalière.

MOD 2.2

Volet B - Suite

La durée du mandat des délégués à fa gestion journalière est fixée par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive en justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Titre VIII ; Comptes et Budgets

Art. 20

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre.

Art.21

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Les comptes seront contrôlés par un ou deux commissaires

désignés par l'assemblée générale,

Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art 22

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique J'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de l'asbl et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV ; Règlement d'Ordre intérieur

Art. 23

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité absolue.

Nominations

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

1. Première exercice social commencera le ler octobre et se terminera le 30 septembre

2. Le première assemblée générale est fixée au 9 octobre 20'12.

3. Administrateurs : Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions:

Mr. Launois David; né à Uccle le 06/09/1987 et domicilié à Voskapelstraat, n°7/4 -1933 Sterrebeek

Mlle Baervoets Stéphanie; née à Charleroi le 15/12/1985 et domiciliée à Voskapelstraat, n°7/4 - 1933

Sterrebeek

Mr. Gobert Denys , né à Uccle le 24/08/1987 et domicilié à Avenue Reine Astrid 297 -1950 Kraainem

Ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Launois David

Trésorier Gobert Denys

Secrétaire: Baervoets Stéphanie

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière telle que définie dans le Titre Vil des statuts, Monsieur Launois David qui accepte.

Clôture de l'acte.

Fait à Sterrebeek, le 11 septembre 2012~ 13~e{~ LA?.u.m~iS t o.. ~ o) e~iER1i oETS 5r~p~a..

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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Coordonnées
TENNISIMAS

Adresse
VOSKAPELSTRAAT 7, BTE 4 1933 STERREBEEK

Code postal : 1933
Localité : Sterrebeek
Commune : ZAVENTEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande