29/04/2014 : s se rapportant indirectement ou directement à son objet Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser â toute activité similaire à son objet.
TITRE 3 Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et tes présents statuts.
a> Article 5
»q Sont membres effectifs :
« 1 ° Les membres fondateurs ;
•FF
S 2" Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de � membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
fi -a
* Article 6
-*d Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui ■ désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent â en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
? Article 7
Os •N
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Œ Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
■g d'administration.
•FF
PQ Article 9
� Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer â tout moment de l'association en adressant par
3 écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
a ne participe plus à la gestion, à l'organisation et aux activités de l'asbl depuis plus de six mois.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
M0D2.2
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 11
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la
loi du 27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres effectifs ne sont astreints â aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent â
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
fi L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
3 membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
■d le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
3 expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
� Sont notamment réservées à sa compétence :
ri -les modifications aux statuts sociaux;
_« - la nomination et la révocation des administrateurs;
"S -le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le B cas où elle leur est attribuée ;
172 -la décharge à octroyer aux administrateurs ;
•jjj, - l'approbation des budgets et des comptes;
* - la dissolution volontaire de l'association;
._ - les exclusions de membres ;
•FF*
fi - la transformation de l'association en société à finalité sociale.
PQ Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'octobre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
M0D2.2
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
g Article 19
•FF
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans te cas où il
§ en est décidé autrement par la loi.
% Article 20
fi Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
"� écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
•H
CJ Article 21
os L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
3 commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novles et selon les modalités
S prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
•m
M -fi
% Article 22
•FF
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
•M un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
e* consultative.
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
M0DZ2
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. H achève dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace,
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
£f plus âgé des administrateurs présents.
Article 26
•FF
5 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
a ■a
v étant, en cas de partage, prépondérante.
a Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
S Article 28
~a Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
Article 29
.2 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette pSP gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
pq salaire ou appointement.
■m Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement
g Article 30
« Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans tes conditions prévues par l'article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par te conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs â l'égard des tiers.
à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
M0D2�
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, tes personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
f- Article 34
•g Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
S simple des membres effectifs présents ou représentés.
a ■a
g TITRE 8
fi Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier «* exercice débutera le jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre 2014.
3 Article 36
es Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
33 l'approbation de l'assemblée générale.
!§> Article 37
-g Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre
-fi ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. "â5 Elle déterminera la durée de son mandat.
« Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
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MOD2.2
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
MrNlANG CHEIKH
Né le 07/09/1985 à Guédiawaye (Sénégal)
Rue Antoine Breart 81 1060 BRUXELLES
Mme CLIQUET CAROLINE Née le 12/10/1982 à Ixelles
Dijck 28 3A1780 WEMMEL
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
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