TON TEXTE, GEORGES!

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. TON TEXTE, GEORGES!
Dénomination : TON TEXTE, GEORGES!
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.825.665

Publication

05/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

Réservi.

au

Moniter.

belge

2 1 FEB 2012

Greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Ton texte, Georges!

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Kleindalstraat n°65 -1630 Linkebeek

Obiet de l'acte : Statuts de Ton Texte Georges! ASBL

Objet de l'acte : Statuts de « Ton Texte, Georges I » asbl.

Titre I - Fondateurs

Les soussignés

- Corentin Lobet, domicilié rue de Savoie n°42 à 1060 Bruxelles, né à Etterbeek le 09/08/1979;

- Raphaël Lobet, domicilié place des Bienfaiteurs n°8 à 1030, né à Etterbeek le 10/06/1977;

- Sebastiàn Moradiellos Gomez, domicilié Kleindalstraat n°65 à 1630 Linkebeek, né à Uccle le 03/02/1976 ;

- Sébastien Schmitz, domicilié rue de Savoie n°42 à 1060 Bruxelles, né à Uccle le 43199!1979,

constituent une association sans but lucratif dont ils arrêtent les statuts comme suit:

Titre Il - Dénomination, siège social

Article 1. L'association est dénommée: « Ton texte, Georges!».

Article 2. Le siège de l'association se trouve au n°65, Kleindalstraat à 1630 Linkebeek, arrondissement de,

. Bruxelles - ,

Titre Ili - But social, durée

Article 3, L'association e pour but la création de toutes activités artistiques, principalement celles de ses membres : spectacles vivants, productions audiovisuelles et événementielles, Elle peut accomplir tous les actes, se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée,

Titre IV - Membres

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 6. Sont membres effectifs:

- les comparants au présent acte;

- toute personne admise à cette qualité par l'Assemblée générale,

Article 7. Relis ton article 6, Georges.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

S ' Article 8. Qui désire être membre effectif doit en faire !a demande écrite au conseil d'administration.

Article 9. Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale.

Article 10. Sont membres adhérents les personnes qui en font la demande au conseil d'administration et que celui-ci admet comme tels.

Article 11. Les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par te conseil d'administration.

Article 12. La cotisation annuelle ne peut dépasser vingt mille euros par an.

Article 13. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Titre V - Assemblée générale

Article 14. L'Assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association.

Article 15. Sont réservées à l'Assemblée générale, les décisions se rapportant aux objets suivants :

- nomination et révocation des administrateurs ;

- modification des statuts ;

-approbation des budgets et comptes ;

admission et exclusion de membres effectifs ;

- dissolution de l'association.

Article 16. Une Assemblée générale se tiendra annuellement dans le courant du premier semestre.

Article 17. A la demande du conseil d'administration ou d'un membre effectif de l'association, une Assemblée générale extraordinaire pourra être tenue.

Article 18. Les Assemblées, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont convoquées par un membre du conseil d'administration par simple lettre à la poste ou par courrier électronique, au moins huit jours avant la date de l'Assemblée. L'ordre du jour y sera joint.

Article 19. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment de la majorité des membres effectifs présents ou représentés.

Article 20. Les membres effectifs ont tous un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par ta loi.

Article 21.Les décisions de l'Assemblée sont consignées au registre des procès-verbaux, que les membres effectifs peuvent consulter.

Titre VI - Conseil d'administration

Article 22. L'association est administrée par un conseil d'administration nommé parmi les membres effectifs par l'Assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 23. Le conseil d'administration ne comptera pas autant de membres que l'Assemblée générale,

Article 24. Le conseil se réunit sur convocation à la demande d'un administrateur.

Article 25. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Article 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

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att. ' l'Assemblée générale. Il peut notamment représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en

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' 1 f - Article 27. Les pouvoirs nécessaires à la gestion journalière peuvent être délégués à une ou plusieurs

personnes, membres ou non de l'association, suite à une décision du conseil d'administration. La révocation du délégué à la gestion journalière est de la compétence du conseil d'administration.

Article 28 Les actes qui engagent l'association sont valablement signés par un seul administrateur ou par le délégué à la gestion journalière (le cas échéant), qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Article 30. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Titre VII - Budget, comptes, dissolution, liquidation

Article 31. L'exercice social se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 32. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours seront soumis chaque année à l'Assemblée générale par le conseil d'administration,

Article 33. En cas de dissolution volontaire de L'association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association avait été créée.

Titre VIIi - Dispositions diverses

Article 34.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations à but lucratif.

Titre IX - Dispositions transitoires

Article 35. L'Assemblée générale de ce jour a nommé en tant qu'administrateurs :

- Corentin Lobet, domicilié rue de Savoie n°42 à 1060 Bruxelles, né à Etterbeek le 0910811979;

- Raphaël Lobet, domicilié place des Bienfaiteurs n°5 à 1030, né à Etterbeek le 1010611977;

- Sebastiàn Moradiellos Gomez, domicilié Kleindalstraat n°65 à 1630 Linkebeek, né à Uccle le 0310211976.

- Sébastien Schmitz, domicilié rue de Savoie n°42 à 1060 Bruxelles, né à Uccle le 13/11/1979

Fait à Bruxelles en quatre exemplaires, le 27 janvier 2012.

Les membres fondateurs :

Coréntin Lobet Raphaël Lobet Sebastian Moradiellos Gomez Sébastien Schmitz

Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur

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Coordonnées
TON TEXTE, GEORGES!

Adresse
KLEINDALSTRAAT 65 1630 LINKEBEEK

Code postal : 1630
Localité : LINKEBEEK
Commune : LINKEBEEK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande